Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV138CMe
Procès Verbal - PV147CMe
Déliberation - CR126CMe
Procès Verbal - PV144CMe
Procès Verbal - PV140CMe
Compte-Rendu - CR87CMe
Procès Verbal - PV137CMe
Procès Verbal - PV139CMe
Procès Verbal - PV146CMe
Procès Verbal - PV141CMe
Procès Verbal - PV145CMe
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV145CMe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2024
L'An deux mille vingt quatre,
le 23 septembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 19 septembre 2024 par voie électronique.
Etaient présents:
Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Absent :
Patrick ARNOUX, Roland PEPIN, Yannick THIERCY
Sur 11 membres, 8 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer. Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 16 août est approuvé. 8 pour.
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Choix d’un bureau d’études pour l’installation de panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation collective :
Le conseil municipal décide de retenir l’offre du bureau d’études Planair qui est plus complète car elle prévoit aussi l’étude de la possibilité d’installer également des panneaux solaires sur des bâtiments agricoles pour lesquels la commune louerait l’usage de la toiture. Le bureau d’études Planair a fait également la meilleure offre financière à 12 400 € H.T.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION : NE PARTICIPE PAS AU VOTE
5 (Francette PAGES, Ginette
PAULET, Christian PLANQUE,,
Isabelle THIOULOUSE, Hervé
VERNET)
0 0 3 (Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL)
Demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour une étude concernant l’installation de panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation collective :
Le conseil municipal décide de solliciter la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay pour une prise en charge de 50 % de cette étude. Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Attribution d’un logement communal :
le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Marc Humbert le logement situé au 2eme étage de l’ancien bâtiment de l’OPAC à partir du 15 octobre 2024. Le loyer sera de 320 €/mois auquel il faudra ajouter 20 €/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 60 €/mois de chauffage. La régularisation du coût du chauffage sera faite en fin d’année en fonction du nombre de kwh consommés.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Avenant au bail de location d’un cabinet médical :
Le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au bail contracter pour la location du cabinet médical compte tenu de l’absence pendant l’hiver de la locataire. Le nouveau tarif sera de 85 €/mois auquel il faudra ajouter 10 €/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 15 €/mois de chauffage. Si un deuxième locataire arrivait, ces conditions serait revues, notamment pour une répartition entre les locataires. Ces conditions seraient revues si la locataire venait à occuper à nouveau le local l’hiver. La régularisation du coût du chauffage sera faite en fin d’année en fonction du nombre de kwh consommés.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Location du chalet n°5 pour plusieurs mois :
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat pour la location du chalet n°5 à Monsieur Philip MISTRAL du 1er novembre au 28 février et de fixer le montant de cette location mensuelle à 290€ / mois et le prix du Kwh à 0,25 € pour la consommation électrique.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Effacement de créance :
A la demande de la trésorerie du Puy-en-Velay, il est proposer l’effacement de la dette de TDF VOYAGES (REVEA) d’un total de 1 539,20 € car le juge du Tribunal de commerce de Tours a décidé l’effacement de cette dette et sollicite l’adoption d’une délibération constatant l’effacement de cette dette. Le conseil municipal désapprouve l’effacement de cette dette.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
2 (Jean-Claude MOREL, Christian
PLANQUE)
4 (Armelle BESSE, Damien MONTAVI,
THIOULOUSE, Hervé VERNET)
2 ( Francette PAGES, Ginette PAULET) Vente de grilles qui entouraient autrefois la piscine:
Le Conseil Municipal, décide d’autoriser la vente des anciennes grilles de la piscine, qui ne sont plus aux normes, au tarif de 8 € le mètre, comprenant les piquets correspondants.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour la mise en place de glissières de sécurité :
Le Conseil Municipal, décide de solliciter le département de la Haute-Loire pour obtenir une subvention de 30 % du montant estimé des travaux de pose de glissières de sécurité à Chambonnet, Champagnac et Verdun.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Acquisition de bien sans maître:
Le conseil municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’acquisition par la commune de ces biens sans maître qui appartenaient autrefois à Eugène Dupin.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires:
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Loire.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel- RIFSEEP:
Le Conseil municipal approuve la modification du RIFSEEP comprenant le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) avec un montant minimum à zéro, à compter du 1er janvier 2025, conformément à la réglementation.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
8 0 0