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Procès Verbal - PV138CMe
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV138CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Procès Verbal du Conseil Municipal
Séance du 29 novembre 2023
L'An deux mille vingt trois,
le 29 novembre à vingt et une heure heures,
le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire. Les convocations ont été transmises le 23 novembre 2023 par voie électronique
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Sur 11 membres, 11 étaient présents, le quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer .
Mme Francette PAGES est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 13 novembre est approuvé. 9 pour, 2 n’ont pas participé au vote
L’ordre du jour comprenait les points suivants :
Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens pour la gestion des eaux pluviales urbaines:
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens, nécessaire à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Approbation de la convention de délégation de compétence pour la gestion des eaux pluviales urbaines :
Le conseil municipal approuve la convention de délégation d’exploitation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines qui permettra à la commune de Saint Préjet d’Allier de continuer, par convention, à assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Demande de subvention DETR pour des travaux de voirie en 2024 :
Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 pour des travaux de voirie en 2024.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0
Choix d’une entreprise pour le marché de fourniture et pose de volets battants motorisés: Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise EIRL Cubizolles, qui a obtenu la meilleure note et a fait l’offre financière la plus intéressante avec un coût des travaux à 31 545,78 € H.T.
Résultat du vote :
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
11 0 0