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Déliberation - 36 Convention Co Mo CCPN Mairie pluvial tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Convention Co Mo CCPN Mairie pluvial tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. DEQUIDT Alain donne pouvoir à Mme MULLER Véronique, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 36
Objet : Convention de co-maitrise d'ouvrage CCPN/Mairie réseau pluvial rue Henri IV
M. le Maire expose que dans le cadre des travaux de revitalisation du centre bourg, la ville de Nay
réalise des travaux de réhabilitation du réseau pluvial, avec le concours de la Communauté de
communes du Pays de Nay (CCPN) qui exerce la compétence « assainissement incluant la
gestion des eaux pluviales » depuis le 1er janvier 2018.
VU le règlement d’assainissement pluvial de la Communauté de communes du Pays de Nay
modifié approuvé en novembre 2018 qui définit la répartition des compétences du pluvial de voirie
(compétence communale) et du pluvial lié au bâti (compétence de la CCPN),
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/06/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 16
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
20/06/2023
Date d'affichage
20/06/2023
../../....
../../.... Vu la délibération du conseil communautaire du 24 octobre 2022 autorisant le Président à
approuver le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de communes
du Pays de Nay et les communes pour les travaux d’aménagements de voirie communale avec
création d’ouvrages pluviaux en agglomération,
M. le Maire présente le projet de convention à passer avec l’intercommunalité pour les travaux de
réhabilitation du réseau pluvial situés sur la rue Henri IV à Nay.
M. le Maire précise le plan de financement prévisionnel de ces travaux. Le coût total des travaux
est fixé à 49 681,33 €HT soit 59617,60€ TTC. Le montant de la subvention perçue par la ville de
Nay s’élèverait à 49 681,33 x 48% = 23 847,04€. Le coût TTC à la charge de la CCPN s’élève à
32 825,45€, après répartition des travaux en fonction des compétences de la collectivité et de
l’EPCI.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage unique pour le renouvellement des réseaux et
ouvrages de collecte des eaux pluviales urbaines de la rue Henri IV
AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe
PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA