Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 010 Renouvellement des conduites dadduc
Déliberation - DEC 001 2023 RENOUVELLEMENT DUNE CONDUITE DADDUCTI
Déliberation - DELIB 2023 093 Renouvellement conduite adduction d
Déliberation - 2023 057 Renouvellement de la conduite dadductin d
Déliberation - DELIB 2023 094 Renouvellement conduite adduction V
Déliberation - DELIB N° 2023 080 Renouvellement de la conduite da
Déliberation - DELIB 2023 097 RPQS EAU POTABLE
Déliberation - DELIB 2023 096 Renovation energetique du groupe sc
Déliberation - DELIB 2023 041 RPQS eau potable
Déliberation - DELIB N° 2022 095 Tarification des concessions ann
Déliberation - DELIB 2023 095 Renouvellement conduite dadduction de VERROCHAS attribution marche
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 095 Renouvellement conduite dadduction de VERROCHAS attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2023
Délibération
n°2023/095
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
décembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absentes:
Mmes
Dominique
HAZUCKA,
Elodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
à
M.
PESSOZ)
Convocation
du
: 07
décembre
2023
- Affichage
du
: 07
décembre
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 1
M.
Serge
GAUDET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
RÉ
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
VERROCHAS
— résultat
de
l'appel
d’offres
et
signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée :
Le
13
octobre
2023
sur
la
plateforme
DEMATIS
Le
20
octobre
2023
dans
le magazine
La Vie
Nouvelle
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
20
novembre
2023
à 12H00.
Les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
se sont
réunis
le 11
décembre
2023
à 16H00
afin
de
prendre
connaissance
du
rapport
d'analyses
des
offres
réalisé
par
le maître
d'œuvre
(cabinet
SCERCH).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'estimation
du
maître
d'œuvre
s'élevait
à
1 718
200
€
HT.
Il a été
constaté
que
5 entreprises
sur
les 6 qui
ont
présenté
une
offre
ont
proposé
des
offres
inférieures
à cette
estimation.
Au
vu
des
critères
décrits
dans
le
règlement
de
consultation
et
du
rapport
d'analyses
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
du
groupement
BIANCO
ET
CIE/CSTP
pour
les
montants
suivants
:
Marché
tranche
ferme
: 958
324,36
€
HT,
soit
1
149
989.23
€ TTC
Marché
tranche
conditionnelle
: 409
063.10
€
HT,
soit
490
875.72
€ TTC
Marché
tranche
optionnelle
: 70
429.05
€
HT,
soit
84
514.86
€ TIC
Soit
un
total
de
1 437
816.51
€
HT,
soit
1 725
379.81
€ TTC
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté
à l'exception
de
Monsieur
Damien
BLANC
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni
vote, DÉCIDE
de
retenir
l'avis
de
la Commission
d'appel
d'offres.
APPROUVE
les clauses
du
marché
à passer
avec
le mandataire
BIANCO
et CIE
—
69
route
du
Chef-lieu
— 73400
MARTHOD
pour
les
montants
suivants
:
Marché
tranche
ferme
: 958
324.36
€
HT,
soit
1
149
989.23
€ TTC
Marché
tranche
conditionnelle
: 409
063.10
€
HT,
soit
490
875.72
€ TTC
Marché
tranche
optionnelle
: 70
429.05
£
HT,
soit 84
514.86
€ TTC
Soit
un
total
de
1 437
816.51
€
HT,
soit
1 725
379.81
€ TIC
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
travaux
de
renouvellement
de
la conduite
d’adduction
d’eau
potable
de
VERROCHAS.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
n° 2023/62/SPA
du
02
février
2023
portant
extension
de
compétence
de
la communauté
de
communes
VAL
VANOISE,
ce
dossier
sera
transféré
à VAL
VANOISE
à compter
du
1°"
janvier
2024.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
De
1 à DEC. 2073
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.