Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 010 Renouvellement des conduites dadduc
Déliberation - DEC 001 2023 RENOUVELLEMENT DUNE CONDUITE DADDUCTI
Déliberation - 2023 057 Renouvellement de la conduite dadductin d
Déliberation - DELIB 2023 094 Renouvellement conduite adduction V
Déliberation - DELIB 2023 095 Renouvellement conduite dadduction
Déliberation - DELIB 2023 093 Renouvellement conduite adduction d
Déliberation - DELIB 2023 065 Delegations au maire
Déliberation - DELIB N° 2023 077 Tarification affouage
Déliberation - DELIB 2023 001 Regime indemnitaire des elus
Déliberation - DELIB 2023 071 Restaurant scolaire tarifs pour lan
Déliberation - DELIB N° 2023 080 Renouvellement de la conduite dadduction de VERROCHAS approbation des etudes et devolution des travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 2023 080 Renouvellement de la conduite dadduction de VERROCHAS approbation des etudes et devolution des travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
octobre
2023
Délibération
n°2023/080
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
octobre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
/
Convocation
du
: 18/10/2023
- Affichage
du
: 18/10/2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: O
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'ADDUCTION
DE
VERROCHAS
Approbation
des
études
détaillées
et
dévolution
des
travaux
La
Commune
de
MONTAGNY
a lancé
le projet
de
renouvellement
de
la conduite
d’adduction
de
VERROCHAS.
La
société
SCERCL
a été
retenue
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Dans
le cadre
de
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
des
études
ont
été
réalisées
pour
bien
cerner
les travaux
à réaliser.
Vu
le tracé
de
la conduite
d’adduction
d’eau
de
VERROCHAS
qui
traverse
des
propriétés
privées
et communales.
Vu
la délibération
n°
2023/010
du
31
janvier
2023
approuvant
l’avant-projet
détaillé
et
l'estimation
des
travaux.
Vu
l'avancement
de
la
mission
foncière
confiée
à
la SAS
73
par
décision
du
Maire
n°
001/2023
du
25
janvier
2023,
visée
par
la Sous-préfecture
le 26
janvier
2023.
Vu
la proposition
du
Maître
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
en
deux
tranches
prévues
en
2024
et
2025
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
d'organiser
la
dévolution
de
ces
travaux.
CHARGE
le Maire
d'organiser
la mise
en
concurrence
des
travaux
conformément
aux
règles
de
la Commande
publique.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
a
Au
registre
sont
les
signatures.
À
Pour
extrait
certifié
conforme,
Do
\
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le-
?
NOV.
2023
Roland
DRAV!
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente délibkration
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.