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Conseil Municipal - EXTRAITS CM 03052022
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 03052022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 8
Contre :
Abstentions : 3
Date de convocation
15/04/2022
Date d e
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du:
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
ReÇu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le ul \ | Qt =zs
ID : 064-216400069-20220503-202203051-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M.
GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent s) :
Etai(ent) excuse(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e}) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 juin 2021, le
Conseil Municipal avait fixé le prix du m3 de bois d’affouage pour
l'année 2021 :
— à 45,00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
— à 41,00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
ll explique à l'Assemblée que les coûts d'exploitation et du transport du
bois ne cessent d'augmenter chaque année.
Monsieur le Maire propose donc d'augmenter le prix du bois d'affouage
pour l'année 2022 de la façon suivante :
— à 49€ pour le bourg et Jouers,
— à 46 € pour le plateau de Lhers.
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le prix du m3 de bois d'affouage pour l'année 2022 :
- à 49.00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
- à 46.00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié ci s
Fait à ACCOUS
Le Maire, / =
|
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/04/2022
Date d'affichage
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le u] \ | QR ==
ID : 064-216400069-20220503-202203052-DE
DANSE U Ne)"
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M.
GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etaï(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des bacades pour l’année 2021.
CATEGORIE TARIF/BETE
OVIN COMMUNAL 1.60
OVIN EXTERIEUR 2-80
BOVIN COMMUNAL 16.00
BOVIN EXTERIEUR 28.00
EQUIN COMMUNAL 16.00
EQUIN EXTERIEUR 35.00
Les frais de pâtre 2021 s'élevaient à 14 € par tête.
Le Maire propose à l'Assemblée de ne pas changer les tarifs des
bacades et d'augmenter les frais de pâtre.
Il'indique qu'en augmentant ces frais au prix de 15.53 € par tête, le
coût de l'embauche du pâtre serait égal aux recettes (aide au
gardiennage + frais de pâtre facturés aux éleveurs).
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le SE -
ID : 064-216400069-20220503-202203052-DE
Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas changer les tarifs des bacades pour l'année 2022.
DECIDE d'augmenter les frais de pâtre à 15.53 € pour l'année 2022.
Ainsi délibéré les jours, moïs et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
15/04/2022
Date d'affichage
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépot en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le G{ \{ ot
ID : 064-216400069-20220503-202203053-DE
DELIBERATION
— a = = sr
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) abs s):
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2021, l'eau et l'assainissement ont été facturés comme suit :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € HT. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m$ pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 € HT. le m3 pour la « consommation assainissement »,
tva 10%
Il propose de ne pas changer ces tarifs pour l'année 2022.
ll rappelle également les redevances 2021 de l'Agence de l'eau :
0.25 € H.T. le m3 pour la « redevance collecte », tva 10%
0.33 € H.T. le m3 pour la « redevance pollution », tva 5.5%.
Pour l'année 2022, les redevances de l'Agence de l'eau seront identiques à celles de 2021.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE les tarifs suivants pour l’année 2022 :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26-00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m3 pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 € HT. le m3 pour la « consommation assainissement »,
tva 10%
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le Es
ID : 064-216400069-20220503-202203053-DE
RAPPELLE les redevances des organismes publics pour l'année
2022 :
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte (« redevance collecte ») : 0.25 €m3
H.T., tva 10 %
Redevance pour pollution d'origine domestique
versée à l'agence de l'eau (« redevance
pollution ») : 0.33 €/mS HT. tva 5.5 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de ta Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 6
Contre : 1
Abstentions : 4
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
15/04/2022
Date d'affichage
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Atiché le / "| 909 =zs
AR Ne 0
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absents) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée les montants de subventions aux associations pour l'année 2022 suivants :
Nom association | Subventions
proposées 2022
et publication du : Accous d'Ailes | 1 000.00 | A: | |ADMR (aide à la personne) 2 187.50
Amicale Pompiers Lescun | 300.00
Fair à cheval 300.00
Comité des fêtes d'Accous 5 000.00 Foyer rural aspois 800.00
Hand Ball club 800.00
Ski club Aspois 400.00
Union Sportive Aspoise 800.00
Club 3è age de Bedous 300.00
Mont en Aspe Trail 600.00
Chavabien 500.00
FSE Collège 400.00 Bourse des bergers 200.00
Subventions spéciales "évènements"
Accous VTT Championnat de France | 4 000.00 Ludopia 6 000.00
Phonies Bergères Festival 2022 3 000.00
TOTAL 26 587.50
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le << &_<
ID : 064-216400069-20220503-202203054-DE
Il présente à l'Assemblée les demandes de subvention de « la bourse des bergers » et l'association « L’Avenir fermier » et propose un vote pour décider d'ajouter ces associations à la liste des subventions.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal
APPROUVE le tableau ci-dessus avec les montants de subventions
aux associations pour l'année 2022.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
15/04/2022
Date d'affichage
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépot en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le SIT =a ss
ID : 064-216400069-20220503-202203055-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé{e} comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet pour assurer le gardiennage du bétail, le suivi des mouvements de bétail, l'entretien des clôtures et des points d’eau, la communication des incidents aux éleveurs et à la Commune.
L'emploi serait créé pour la période du 9 maï 2022 au 9 novembre 2022.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 525.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques par délibération du Conseil Municipal en date du 13/10/2017.
Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le EL nd
ID : 064-216400069-202205093-202203055-DE
Le Conseil Municipal,
DECIDE - la création, pour la période du 9 mai 2022 au 9 novembre 2022, d'un emploi non permanent à temps
complet d'Adjoint Technique Principal 1è"€ classe,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à
l'indice brut 525.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
15/04/2022
Date d'affichage
15/04/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le UIS| 29 =ss
ID : 064-216400069-20220503-202203056-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2022
L'an deux mille vingt deux, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, M. MOULIA François
Procuration(s) :
M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BARRAUD Dany
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE Annie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mesure 7-6B, l'embauche d'un pâtre afin d'assurer le gardiennage du bétail en estive serait susceptible d'obtenir un financement à hauteur de 70% du coût total de l'embauche (coût plafonné à 12 500 €).
Il présente le projet d'embauche dont le coût mensuel s'élève à 3 200 €.
L'embauche du salarié serait réalisée sur une période allant du 9 mai 2022 au 9 novembre 2022, soit une durée de 6 mois, soit un coût total prévisionnel de 19 200 € relatif à l'embauche.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le projet cité ci-dessus,
CONSTATE que la dépense est évaluée à 19 200 €,
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, Etat).
FIXE le plan de financement de la façon suivante :
- dépense réelle commune : 19 200,00 €
- dépense subventionnable : 12 500,00 €,
- subventions (70%) 8 750,00 €,
- autofinancement : 10 450,00 €.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le =
ID : 064-216400069-20220503-202203056-DE
DECIDE de réaliser l'embauche suivant le calendrier ci-dessus :
- date d'embauche : 9 mai 2022
- date de fin d'embauche : 9 novembre 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer
les documents se rapportant au projet précité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr