Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 11062021
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 03052022
Conseil Municipal - CM 130526 EXTRAITS
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 09062023
Déliberation - EXTRAITS 19112021
Déliberation - EXTRAITS DU 181023
Déliberation - EXTRAITS 23032022
Conseil Municipal - CM 220525 EXTRAITS
Déliberation - EXTRAITS 29032021
Déliberation - EXTRAITS 21062019
Conseil Municipal - CM 200326 EXTRAITS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 200326 EXTRAITS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
pubié le 21/03/2026 SO
ID : 064-216400069-20260320-PVELECTIONS-DE
DÉPARTEMENT se
° outes les communes
PYRENEES-ATLANTIQUES COMMUNE :
ARRONDISSEMENT ACCOUS Élection du maire et
des adjoints OLORON 1
Effectif légal du conseil municipal
: PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DE L' É LECTION DU MAIRE
11
_— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20h30 à 20 heures 30 minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s'est réuni le conseil municipal de la commune d'ACCOUS..
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BARRAUD Dany CLAVERANNE Sandrine BERGEZ Eric
LANNEGRAND Clémentine ASSERQUET André AÏCAGUER Solange
COLLET Denis BONNEMAZOU Aude APIOU Michel
ROCHET Michèle MOULIA François Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
2: Publié le 21/03/2026 SO
ID : 064-216400069-20260320-PVELECTIONS-DE
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BARRAUD Dany, Maire (ou remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités
ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. APIOU Michel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-
15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme LANNEGRAND Clémentine
Mme BONNEMAZOU Aude
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
| Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
"+ ouniie 21/03/2026 > LOT la irie. 3si ? É r l'envelo par mairie. Le président l’a constaté, sans touche pp ee, LE GPS Do LIL RAT 8
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Îl en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électorai).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... A À...
b. Nombre de nn … ur n A
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D.
à. Nombre de suffrages blancs (ar. L. 65 du 60de électoral). À.
8. NOTE de SUFAGES ExPrIMÉS [D — 6 El À A.
f. Majorité absolue 4 a a AA.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BARRAUD Dany AA | anus DUR ns
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. _4-
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 … 2
Publié le 21/03/2026 > LOS
ID : 064-216400069-20260320-PVELECTIONS-DE
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOlSeuneserseansm
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
# . Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
-3- Publié le 21/03/2026 S LOF
2.7.Pr i ’élection du ir oclamation de l'électio maire ID : 064-216400069-20260320-PVELECTIONS-DE
M. BARRAUD Dany a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. BARRAUD Dany élu Maire (ou son remplaçant en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que UNE liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle
est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats dupremier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... AA nue
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Z
7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus _6-
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
SIG Reçu en préfecture le 21/03/2026 A Publié le 21/03/2026 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 15 - 0643 10e 20260820. VELECTIONS DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................... ss AA.
£ Marié absolue romcnmennnnnninnsresscnananensauenses AA.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE nr =
(dans l’ordre alphabétique) DORE
BERGEZ Eric | AA on NB mn
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 :
D Non be ce votant | Dose 7 pubtéte 21/03/2026 © LOY . Nombre de votants (enveloppes déposées) | : o64-216400060-20260820-PveLEcTIONSDE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. BERGEZ. lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille
de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 S | L O7
ID : 064-216400069-20260320-PVELECTIONS-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 92A heures AO minutes, en
11 double exemplaire "" a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assésseurs,
ll Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
OLORON !
EPCI à fiscalité propre :
COMMUNAUTDE DE COMMUNES
DU HAUT BEARN
Effectif légal du conseil municipal
11
COMMUNE
ACCOUS
Toutes les communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-demier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoinis, par l’ordre de présentation sur cetle liste, L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° EL à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau esl transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire el des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT), Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral,
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoini) ou conseiller.
Fe Suffrages : Qualité Date de la plus Conseiller
Ordre Fonction! {M. où NOM ET PRÉNOM Date LE récente élection à re le communautaire Mme) naissance la fonction {en chiffres)
1 Maire M. | BARRAUD Dany 18/01/1956 15/03/2026 AA OUI
2 Premier adjoint M. |BERGEZ Eric 11/02/1962 20/03/2026 AA OUI
3 Deuxième adjoint Mme | CLAVERANNE Sandrine 08/09/1975 20/03/2026 AA NON.
4 Troisième adjoint M. ASSERQUET André 22/07/1961 20/03/2026 A NON. |
5 Conseiller municipal | Mme | ROCHET Michèle 23/01/1950 20/03/2026 92% NON.
6 Conseiller municipal M. |COLLET Denis 21/11/1955 20/03/2026 246 NON.
7 Conseiller municipal M. APIOU Michel 03/08/1958 20/03/2026 24 NON.
8 Conseiller municipal M. | MOULIA François 22/08/1973 20/03/2026 2% NON.
g | Conseiller municipal | Mme |AÏCAGUER Solange 14/04/1977 | 20/03/2026 2% NON.
10 | Conseiller municipal | Mme | LANNEGRAND Clémentine 06/10/1983 20/03/2026 2KX NON.
11 | Conseiller municipal | Mme | BONNEMAZOU Aude 18/09/1989 20/03/2026 2% NON.
122 mana lemme ns Il ccmmemmimilionmman liaamsass lisssssesise
13 annnssennnnnce déconne dosssnennennrenenrreessersneserrnéeerensesereerceerreeneepnaenes | ocrnnmresenpenne Messssrsresereeeeenness M'ésesssnsnesseennes Poser. . |
|
14 nine [assassins |onrmsnnsnsnernrnaeneensnanenns | se | D ns |
15 lasers las sers sais écrin is annsaenes |hssssmicssnenes llassscnastersésssseéess
|
sas DAS Rte es É |
Cache de la mairie : Certifié par le maire,
5275
À ACCOUS Ses:
B NÉS
Le 20/03/2026 È 8 ES
Sax AD ÿ Se
ë
AAOT.S Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
pubiéle 24/03/2026 > LOT
BAM 15121572) 10. 064 216400069-20260320-202620033-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement NOMERE DE MEMBRES, convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de etes ses séances, sous la présidence de M. BERGEZ Eric.
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M. Nombre de suffrages : 11 | BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
17/03/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le:
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Michel APIOU
et publication du :
202620033 : ELECTION DELEGUES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants de la commune auprès des différentes instances intercommunales,
Monsieur le Maire propose de déléguer les personnes suivantes :
| TITULAIRES Î SUPPLEANTS
| | | Communauté de Communes Dany BARRAUD | Eric BERGEZ
| du Haut Béarn
| |
Syndicat Mixte des Gaves Eric BERGEZ Michel APIOU
Oloron, Aspe, Ossau
Syndicat Intercommunal à Denis COLLET Aude BONNEMAZOU
Vocation Multiple de la Vallée
d'Aspe (SIVOM)
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
TITULAIRES Publié le 24/03/2026 S LOT
ID : 064-216400069-20260320-202620033-DE
|
Syndicat Mixte du Haut Béarn André ASSERQUET | MOULIA François | (SMHB / IPHB) |
|
| Conseil de Gestion Patrimoniale André ASSERQUET | MOULIA François | (CGP/ IPHB) |
| | Territoire d'Energie des Eric BERGEZ | Aude BONNE MAZOU Pyrénées-Atiantiques |
| | Conseil d'école Clémentine LANNEGRAND | Dany BARRAUD |
| | | |
| Association des Communes Sandrine CLAVERANNE | Michel APIOU | Forectières
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DELEGUE les personnes désignées dans le tableau ci-dessus, pour représenter la Commune auprès des différences instances intercommunales.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
subie 24/03/2026 9. LOT
DELIBERA 1D : 064-216400069-20260320-202620034-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BERGEZ Eric.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11 Etaient présents :
Mme AICAGUER Solange, M. APIOU Michel, M. ASSERQUET André, M.
Nombre de suffrages : 11 BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, Mme BONNEMAZOU Aude, Mme CLAVERANNE Sandrine, M. COLLET Denis, Mme LANNEGRAND
Clémentine, M. MOULIA François, Mme ROCHET Michèle
Procuration(s) :
Date de convocation
17/03/2026
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Michel APIOU
et publication du :
202620034 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir à réunir le Conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.
Monsieur le Maire indique que l'article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.
Monsieur le Maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s'y oppose expressément, le Maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions
aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d'empêchement, le Conseil Municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le Conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du Maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
pubt le 24/03/2026 SLO
ID : 064-216400069-20260320-202620034-DE
Monsieur le Maire conclut son exposé en indiquant que le Maire délégataire du Conseil Municipal est astreint à un devoir d'information périodique de l'assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
I! propose alors au Conseil Municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire de l'objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré,
DECIDE de confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° Procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de blens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
14° Régler les conséquences dommageables des accidents dd Puriée 24/03/2026 S LO- véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 20 OP :064-216400068-20260320-202620034-DE
15° Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal de 100 000 €;
16° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal;
17° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
18° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;
19° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
20° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
21° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
22°Exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l'urbanisme ;
23° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;
AUTORISE le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
CHARGE le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 … 3
Publié le 24/03/2026 Si
ID : 064-216400069-20260320-202620034-DE COMMUNE D’ACCOUS - 64400
TABLEAU DES SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS
par convocation du 16 mars 2026
SÉANCE DU 20 MARS 2026 À 20H30
ORDRE DU JOUR
2026-2003-1 : PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 2026-2003-2 : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-2003-3 : ELECTION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX
2026-2003-4 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
NOM PRENOM | SIGNATURE
BARRAUD Dany
CLAVERANNE Sandrine
BERGEZ Eric
LANNEGRAND Clémentine
ASSERQUET André
AÏCAGUER Solange fe cr
COLLET Denis ÂLe
BONNEMAZOU Aude
APIOU Michel
ROCHET Michèle
MOULIA François