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Conseil Municipal - EXTRAITS CM 30032023 1
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 09062023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 09062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2023
Reçu en préfecture le 10/06/2023
Publié le _e( (23 SLOF
DIABLE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement NOMBRE DE MEMBRES. convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 11 ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages : 10 CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Date de convocation Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph 02/06/2023 donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Date d'affichage Etai{ent) absent(s) :
02/06/2023 M. LARRENSOU Xavier
Acte rendu exécutoire après i(ent) ex é(s) :
dépôt en Préfecture le : Etal{ent) excusé(s) : Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE
et publication du :
A été nommée) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 2023-0906-2
Objet : SUBVENTION 2023 ACCOUS VTT
2023-0906-2 — SUBVENTION 2023 ACCOUS VTT
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, la délibération votée le 25 avril 2023, fixant les montants de subventions aux associations pour l'année 2023.
Le dossier de demande de subvention d'ACCOUS VTT étant arrivé après la délibération du Conseil municipal, le Maire propose de leur octroyer une subvention de 1 000 € pour l'organisation du Championnat enduro Tour des Pyrénées 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE d'octroyer à l'association ACCOUS VTT une subvention de 1 000 € pour l'année 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2023
Reçu en préfecture le 10/06/2023
Pub te AO L 6 ( 27% S LOT
BAR 1512 71 10 : 064-216400068-20230608-202309063-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
ROMBRE DE MEMBRES, convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 11 ses séances, sous la présidence de M. BARRAUD Dany.
Présents : 7 Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M.
Nombre de suffrages : 10 | CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Mme LESPINASSE Annie donne pouvoir à M. BERGEZ Eric, Mme CAPPICOT Date de convocation Fuensanta donne pouvoir à M. BARRAUD Dany, M. CASENAVE Joseph
02/06/2023 donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) :
02/06/2023 M. LARRENSOU Xavier
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
dépôt en Préfecture le : ’ Mme CAPPICOT
Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, Mme LESPINASSE
et publication du :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Numéro interne de l'acte : 2023-0906-3
Objet : CAPTAGE ET DESSERTE EN EAU BERGOUT
2023-0906-3 CAPTAGE ET DESSERTE EN EAU A BERGOUT
Monsieur le Maire expose l’état des lieux du fonctionnement du captage alimentant l’estive et
la cabane de Bergout. Le faible débit de la source en période d'étiage et la vétusté des
installations ont amené la commission pastoralisme à solliciter le cabinet CETRA pour une
expertise.
L'avant-projet montre l'importance de réaliser des travaux de captage et de desserte en eau
pour l’abreuvement du bétail et la cabane afin de garantir une ressource suffisante et de
qualité.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et,
pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,
CONSIDERANT le projet présenté,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2023
Reçu en préfecture le 10/06/2023
pubié te _Ao( É[ 23 SO
TAUX MONTANT [ID : 064-216400069-20230609-202309063-DE
HT
Montant des travaux 100% 59 590 €
Subventions améliorations pastorales 70% 41713 €
Autofinancement commune 30% 17 877€
CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour améliorer le bien-être des animaux
et la pérennité de l’utilisation de cette estive,
CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour la pérennité de l’emploi du pâtre
communal,
CONSIDERANT l'importance de réaliser les travaux étant donné les conditions actuelles de
non-disponibilité de la ressource en eau,
DECIDE la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessus,
DEMANDE l'inscription de ce projet au programme pastoral régional 2023 dans le cadre de
l'appel à projet du Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine-Dispositif 73.01.06 « Investissements pastoraux »-volet « Modernisation des cabanes, adduction d’eau, réseau et
abreuvement en estives »,
SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe,
Etat, FNADT, Région, Département).
S'ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,
CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des
actes administratifs pour ce faire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire de séance,
MAIRIE D ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr