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Conseil Municipal - EXTRAITS CM 11062021
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 11062021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
nv jon
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ec
ID : 064-216400069-20210612-202111061-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai{ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le Maire expose qu'il souhaite lancer, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 et s. du Code de la Commande Publique, une consultation en procédure adaptée afin de choisir l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2021 — 2024.
Le Maire rappelle que par délibération du 11/07/2020, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour signer les marchés publics.
IL indique que le montant pour la durée de l'accord-cadre sera au minimum de 0 € HT et au maximum 200 000 € HT par an.
En application de l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut charger le Maire de passer un marché ou un accord-cadre déterminé par délibération prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ou de cet accord-cadre. Le Maire propose donc à l'Assemblée de l’autoriser dès à présent à conclure le marché public nécessaire à la réalisation de l'opération précitée.
Il rappelle que par délibération du 12/03/2021 le Conseil Municipal a donné mandat au coordonnateur du groupement pour signer l’accord-cadre pour le compte des membres.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ss
ID : 064-216400069-20210612-202111061-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
AUTORISE la passation de l’accord-cadre précité,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces qui y seraient relatives, en ce compris les modifications de l'accord-cadre dans la
mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà
des crédits budgétaires affectés à cette opération.
RAPPELLE que la signature du contrat sera effectuée par le coordonnateur du groupement mandaté en ce sens.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ss
ID : 064-216400069-20210611-202111062-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseit Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lé lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2020, l'eau et l'assainissement ont été facturés comme suit :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m$ pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 € H.T. le m3 pour la « consommation assainissement »,
tva 10%
Il propose de ne pas changer ces tarifs pour l'année 2021.
Il rappelle également les redevances 2020 de l'Agence de l’eau :
0.25 € H.T. le m3 pour la « redevance collecte », tva 10%
0.33 € HT. le m3 pour la « redevance pollution », tva 5.5%.
Pour l'année 2021, les redevances de l'Agence de l'eau seront identiques à celles de 2020.
OUT cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE les tarifs suivants pour l’année 2021 :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva
10%
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ones
ID : 064-216400069-20210611-202111062-DE
0.55 € H.T. le m$ pour la « consommation eau », tva
5.5%
0.40 € HT. le m3 pour la « consommation
assainissement », tva 10%
RAPPELLE les redevances des organismes publics pour l'année
2021 :
+ Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte (« redevance collecte ») : 0.25 €/mS
HT. tva 10 %
+ Redevance pour pollution d'origine domestique
versée à lagence de l'eau (« redevance
pollution ») : 0.33 €/m3 H.T., tva 5.5 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le =
ID : 064-216400069-20210611-202111063-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 2 octobre 2020, le
Conseil Municipal avait fixé le prix du m3 de bois d'affouage pour
l'année 2020 :
— à 45,00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
- à 41,00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Il explique à l'Assemblée que les coûts d'exploitation et du transport du bois ne cessent d'augmenter chaque année.
Monsieur le Maire propose donc d'augmenter le prix du bois d'affouage pour l’année 2021 de la façon suivante :
— à 46€ pour le bourg et Jouers,
— à 42 € pour le plateau de Lhers.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de fixer le prix du m3 de bois d'affouage pour l'année 2021 :
- à 46.00 € pour les habitants du bourg et de Jouers,
- à 42.00 € pour les habitants du plateau de Lhers.
Pour extrait certifié gom
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le res
ID : 064-216400069-20210611-202111064-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai{ent) absent(s) :
Etailent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
02/06/2021 Monsieur le Maire rappelle les tarifs des bacades pour l'année 2020.
Acte rendu exécutoire après
dépéten ee le: CATEGORIE Tarif par tête HT | Tarif par tête TTC FF
et publication du : OVIN COMMUNAL
| bb | 2.33 2.80
OVIN ETRANGER
1.17 1.40
OVIN ETRANGER PRINTEMPS
13.33 16.00
BOVIN COMMUNAL
23.33 28.00
BOVIN ETRANGER
13.33 16.00
EQUIN COMMUNAL
29.17 35.00
EQUIN ETRANGER
Les frais de pâtre 2020 s’élevaient à 11,67 € HT, soit 14 € TTC par tête.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de ne pas augmenter ces tarifs.
Mairie d'ACCOUS
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Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
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Affiché le ne eZ
ID : 064-216400069-20210611-202111064-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas changer les tarifs des bacades pour l’année 2021.
DECIDE de maintenir les frais de pâtre au tarif de 11.67 € HT, soit 14€
TTC pour l'année 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le Fee
ID : 064-216400069-20210611-202111065-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Suite à la situation sanitaire et à la période de confinement que nous avons connues en avril 2021, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'annuler les loyers du mois d’avril 2021 pour les professionnels de la restauration, c’est-à-dire Pizzaspe, Maison Despourrins et le Gite de Lhers.
Le tableau suivant récapitule les montants des loyers mensuels annulés pour chaque entreprise :
Nom Avril
Pizzaspe 257
Maison Despourrins 707
Gîte de Lhers 509
L'Evasion 28.80
TOTAL 1501.80
Mme MILAGE Sylvie loue à la Commune l'Evasion, elle a un loyer trimestriel de 86.39 €.
Il convient donc de lui réduire son loyer du 2ÈmMe trimestre 2021 de 28.80 €.
Ou cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil
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Affiché le FE
ID : 064-216400069-20210611-202111065-DE
APPROUVE l'annulation des loyers d’AVRIL 2021
entreprises suivantes :
— Pizzaspe,
— Maison Despourrins,
— Gîte de Lhers,
— L'Evasion.
pour les
APPROUVE la réduction du loyer du 2ÈME trim 2021 de Mme
MILAGE d'un montant de 28,80€,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
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En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 6
Contre : 5
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le Æ =
BAR ISI T7 NT) 2: 05216400068-20210611-20211 1066-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé{s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
VRAI RON TEE
MOMUIL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au cours de sa
séance du 18 mars 2021, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Haut-Béarn, en application de la Loi
d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, a
approuvé à l'unanimité le transfert de la compétence Mobilité à la
Communauté de Communes du Haut-Béarn afin qu'elle devienne
« autorité organisatrice de la mobilité locale » sur son périmètre.
Cette prise de compétence prendra effet au 1€T juillet 2021.
Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il appartient à notre Conseil Municipal de se
prononcer sur cette prise de compétence dans les trois mois suivant
la notification de cette délibération.
Après avoir pris connaissance de la délibération susvisée, le Conseil
Municipal :
DECIDE d'approuver le transfert de la compétence Mobilité à la
Communauté de Communes du Haut-Béarn afin
qu'elle devienne « autorité organisatrice de la mobilité
locale » sur son périmètre, à effet du 1€ juillet 2021,
Mairie d'ACCOUS
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Affiché le eo
ID : 064-216400069-20210611-202111066-DE
CHARGE Monsieur le Maire d'adresser cette délibération au
Président de la CCHB pour suite à donner.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr En exercice : 11
Présents : 11
Absents : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 6
Contre : 5
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
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ID : 064-216400069-20210611-202111067-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Le recours aux groupements de commandes « classiques » étant soumis jusqu'alors à un formalisme relativement contraignant nécessitant en particulier l'adoption d’une délibération dédiée pour chaque nouvelle initiative, il vous est proposé de constituer un groupement de commandes dit « permanent ». Celui-ci permettrait à ses membres d'adhérer librement et par simple décision aux marchés mutualisés lancés dans des domaines définis (foumitures de bureau, carburant, contrôles techniques règlementaires, téléphonie et internet...)
Le groupement de commandes « permanent » qui s'inscrit dans le cadre fixé par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, est régi par une convention constitutive pour préciser les modalités d'adhésion, de retrait et de passation des marchés communs à ses signataires.
Le fonctionnement proposé est le suivant :
— Chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la
convention objet de la présente délibération,
— Le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l'objet des marchés en relation avec les
membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une
nouvelle convention ne soit nécessaire,
Mairie d'ACCOUS
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ID : 064-216400069-20210611-202111067-DE
— Le rôle du coordonnateur s'arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d'exécuter le marché pour la part
le concernant,
— Les marchés sont passés dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et des règles applicables à
chaque entité,
La sortie d'un des membres du groupement est possible à tout moment sous réserve de respecter les obligations qu'il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.
La signature de la convention constitutive du groupement de commandes devra au préalable être approuvée par l'organe délibérant de chaque commune adhérente. Elle soustraira désormais celle-ci à l'exercice de présentation d'une délibération pour chaque nouveau groupement de commandes.
En parallèle, le service commun de la Commande Publique procèdera à un recensement des besoins actuels et à venir auprès des communes adhérentes à la convention, dans le but d'établir une programmation des consultations à lancer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le présent rapport,
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande permanent avec la Communauté des Communes du Haut Béarn et
la ville d'Oloron Sainte-Marie,
ADOPTE la convention de groupement de commande permanent dans les termes ci-avant exposés et telle que jointe en
annexe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant d'adhésion à la convention constitutive, à transmettre les besoins de la
commune ainsi que signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus
du groupement de commande permanent pour le
compte de la commune et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont
inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires
à l'exécution de ce groupement de commande.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour : 11
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ne
ID : 064-216400069-20210611-202111068-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent{s) :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé{(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la parcelle À 392 sise sur la Commune d'ACCOUS, d'une superficie totale de 1 a 53 ca, n'a aucun propriétaire connu au cadastre ni au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de PAU.
Selon l'article L.1123-1, 1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ce bien est un bien sans maître qui revient de plein droit à la COMMUNE en vertu de l'article 713 du Code Civil. Si toutefois la COMMUNE renonce à exercer son droit, la propriété du bien est transférée à l'État.
Le Maire relate les recherches qui ont été faites auprès du service du cadastre, du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Pau
et du service des Archives départementales, sans succès.
I! demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à exercer le droit de propriété de la COMMUNE sur la parcelle À 392.
Compte tenu de l'intérêt que présente la parcelle À 392, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le es
ID : 064-216400069-20210611-202111068-DE
AUTORISE le Maire à exercer le droit de propriété de la COMMUNE sur la parcelle A 392.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maire@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 11
Absents : O0
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 11
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le so
ID : 064-216400069-20210611-202111069-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, te onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensants, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET _ Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Enc
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il convenait de corriger le cadastre au niveau de la parcelle G 290 appartenant à M. et Mme
ROCHET, ces derniers empiétant sur le domaine public.
Il présente le document d'arpentage correspondant.
M. le Maire propose de vendre la partie empiétant sur le domaine public d'une contenance de 29 m° au prix de 1 € le m2 à M. et Mme ROCHET et précise que ces derniers prendront en charge les frais de géomètres.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la vente des 29 m° pour un montant de 29 € à M. et Mme ROCHET.
CHARGE
à ce dossier.
Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes
Ainsi délibéré les jours, mais et an que dessus.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : maiñe@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le ec
ID : 064-216400069-20210611-2021110610-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le onze juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | | M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU
En exercice: 41 Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. | CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, M. GUIRAUTE André, M. Présents : 11 LARRENSOU Xavier, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François
Absents : 0 Procuration(s) :
Nombre de suffrages
exprimés : 11
Pour: 10 Etai(ent) absent(s) :
Contre: 1
Abstentions :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric
Date de convocation
02/06/2021
Date d'affichage
02/06/2021 Monsieur le Maire propose à l'Assemblée les montants de subventions | aux associations pour l’année 2021 suivants : Acte rendu exécutoire après
dépoten préfecture ee Subvention| Subventions Nom Associations s 2020 proposées
et publication du : = 2021 Accous d'Ailes | 1000 1000
Accous VTT (Asso+évènement) 1500 2000
ADMR (aide à la personne) 1604.98 2236.86
Amicale Pompiers Lecuns 300 300
Fair à cheval 300 300
Comité des Fêtes d'Accous 3000 3000
Foyer Rural Aspois 800 800
Hand ball club 800 800
Partage et culture 800 1000
Ski club aspois 500 400
Union Sportive Aspoise 800 800
Club 3è age de Bedous 300 300
Mont en Aspe Trail 500
Chavabien 500
Clarina 800
Anciens combattants 100
FSE Collège 500
TOTAL 14 204.98 15 336.86
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2021
Reçu en préfecture le 15/06/2021
Affiché le dome
ID : 064-216400069-2021061 1-2021110610-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE ces montants de subventions aux associations pour
l'année 2021.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr