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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
VILLE DE MELESSE 296 DÉLIBERATION L'an deux mil vingt-quatre, le dix juillet à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire. Date de convocation : 02 juillet 2024 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 19 [Quorum atteint (16)] Nombre de votants : 28 PRESENTS: M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M. Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM — Mme Gaëlle MESTRIES — Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE — Mme Béatrice VALETTE — M. Jean-Michel PÉNARD - M. Éric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ — Mme Séverine GAUGAIN - Mme Élise CARPIER — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Marc-Olivier FERRAND. ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise LERAY Mme Magali BERTIN Mme Marie-Christine GARNIER Mme Lisa KLIMEK M. Patrick MALLET Mme Christelle RENAUD Mme Sophie GAILLARD Mme isabelle LE MARCHAND M. Yves FEREY ABSENTS : M. Laurent JEANNE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE. Karine RICARD en tant que Directrice Générale des Services assure les fonctions de secrétaire auxiliaire. POUVOIRS : Pouvoir de Mme Françoise LERAY à M. Alain MORI Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ Pouvoir de M. Patrick MALLET à Mme Séverine GAUGAIN Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU Pouvoir de Mme Magali BERTIN à M. Claude JAOUEN Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES Pouvoir de Mme Isabelle LE MARCHAND à M. Marc-Olivier FERRAND Pouvoir de M. Yves FEREY à M. Serge ABRAHAM Pouvoir de Mme Christelle RENAUD à M. Jean-Baptiste MARVAUD Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2034 1/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 297 DÉLIBERATION Ordre du Jour 1- Travaux d'extension de la station d'épuration : validation de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d'œuvre. 2- Travaux d'extension de la station d'épuration : Avenant relatif à la rémunération définitive du maître d'œuvre. Décisions diverses Informations diverses PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Claude JAOUEN, Maire salue les membres du Conseil municipal. il accueille Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services qui a pris ses fonctions le 1er juillet. IF lui souhaîïte la bienvenue. il indique que les conditions de quorum sont remplies et ouvre la séance du Conseil municipal. H demande à Mme RICARD de bien vouloir procéder à l'appel des conseillers. OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRÉSENTS) M. JAOUEN sollicite un volontaire pour les fonctions de secrétariat de séance : Mme Syivie VIROLLE. Vu Particle L2432-2 et suivants du Code de la commande publique ; Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales relative à la délégation du Conseil municipal au Maire ; Ville de Meilesse — Conseil municipal du 10 juillet 2074 2/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 298 DÉLIBERATION Vu la délibération n°2021-1702-014 du 17 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution, et le réglement des marchés et accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants à hauteur de 5 % de ceux-ci ; Considérant la nécessité de procéder à des travaux d'extension de la station d'épuration au regard du besoin d'assainissement collectif de la Commune dans les années à venir ; Considérant qu'il revient au Conseil municipal de valider lestimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maitre d'œuvre ; Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et Aménagement rural, informe le Conseil municipal que le bureau d’études SOGETI INGENIERIE INFRA a été retenu comme maitre d'œuvre pour le projet d'extension de la station d'épuration (STEP) de Melesse. Le projet a évolué à plusieurs reprises en phase d’études, notamment pour intégrer les demandes de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM35), de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne, de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le coût initial du projet au moment du lancement de la consultation de maitrise d'œuvre a été chiffré à 2 300 000 € HT. Le coût révisé par le maitre d'œuvre après redimensionnement et prise en compte des remarques de l'Etat a été présenté une première fois au Conseil municipal le 13 décembre 2023. Ce coût estimatif était chiffré à 4 083 500 € HT. Après échanges sur le chiffrage du projet, la maitrise d'œuvre a corrigé son estimation définitive du coût prévisionnel des travaux sur laquelle il s'engage. Cette estimation est donc présentée dans le tableau en annexe. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à un montant de 3 769 000,00 € HT, décomposé d'une part par un montant de 3 629 000,00 € HT pour les prestations de base, et d'autre part d'un montant de 140 000,00 € HT pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE). le Conseil municipal, Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juiflet 2034 3/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE | 299 DÉLIBERATION après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR », 4 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à M. Serge ABRAHAM), Mme Christelle RENAUD (pouvoir donné à M. Jean-Baptiste MARVAUD), M. Marc- Olivier FERRAND et Mme isabelle LE MARCHAND (pouvoir donné à M. Marc-Olivier FERRAND, (M. MARVAUD et M. JOUBLE ne prenant pas part au vote), - valide l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maitre d'œuvre pour un montant de 3769 000 € HT, décomposé d’une part par un montant de 3 629 000,00 €HT pour les prestations de base, et d'autre part d’un montant de 140 000,00 € HT pour les prestations supplémentaires éventuelles (PSE), - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Affichée le : 17/07/2024 Reçue à la Préfecture le : 17/07/2024 DÉBAT M. JAOUEN remercie et questionne s'il y a des demandes de précisions ? il donne la parole à M. MARVAUD. M. MARVAUD souhaite revenir au tableau et aux chiffres que Mme MACE vient d'annoncer à 3 769 000 € HT. Il ne le retrouve pas dans le tableau qui a été communiqué. il souhaite que M. le Maire lui dise à quoi correspond le chiffre de 3 769 000 €. || & un total à 3 629 000 €. Mme MACE indique qu'il faut ajouter les PSE. M. JAOUEN indique que dans le dernier paragraphe de la présentation, il y a 3 629 000 € plus les prestations supplémentaires éventuelles à 140 000 €. C'est ce total qu'il faut prendre en compte. M. MARVAUD dit à M. le Maire qu'il serait bien lorsqu'il communique un document que les totaux soient faits dans la même forme que dans la délibération. Cela seraït plus simple pour comprendre pour tout le monde. Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2024 af19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 300 DÉLIBERATION M. JAOUEN iui répond qu'il n’a pas tort. M. MARVAUD enregistre ce que M. le Maire vient de dire, et il le prend pour une réflexion plus que positive. Concernant la délibération et la forme de la délibération, M. MARVAUD a plusieurs petites questions : il cite la délibération de 2021 lors de laquelle ils avaient autorisé M. le Maire à procéder à des dépenses inférieures à 500 000€ HT. M. MARVAUD redit ce qu'il a dit lors du dernier Conseil municipal : la Loi interprète le saucissonnage des projets et pose la question de savoir si les projets sont dans leur globalité d’un coût supérieur à 500 000€ ou si, artificiellement, une collectivité saucissonne ou découpe, pour ne pas utiliser le mot de saucissonnage, le projet en un nombre de lots tel que chacun de ces lots est inférieur à 500 000€, ce qui empêche la réunion de la commission d'appel d'offres. M. MARVAUD rappelle que depuis que M. JAOUEN est élu en 2014, il n’a jamais réuni la commission d'appel d'offres. Il répète : jamais. Depuis 2020, il n’a jamais réuni la commission d'appel d'offres, ce qui est, aux yeux de M. MARVAUD, un manque absolu de transparence sur la façon dont il choisit les prestataires qui servent les intérêts de la collectivité. Ils ont pu le revoir lors de la précédente réunion du Conseil municipal où ils ont malheureusement dû constater qu'un choix qui avait été fait, était un choix qui pouvait interroger sur le fond. M. MARVAUD pense qu'ils gagneraient à réunir la commission d'appel d'offres, surtout quand un projet a cette importance et que, malgré le fait que les différents lots ne correspondent pas nécessairement à des montants supérieurs à 500 OO00E€, ce projet fasse l'objet d'une réunion de la commission. Et ils ont un cas encore plus particulier : dans le tableau qui leur est donné, il annonce qu'un des lots dépassera en tout état de cause les 500 000€. Cela veut dire qu'il va être obligé de réunir une commission d'appel d'offres, mais il va être obligé de le faire, si M. MARVAUD comprend bien, mais peut-être que M. le Maire va démentir ses propos, il va devoir le faire sur un lot alors même que le rôle de la commission d'appel d'offres serait de regarder l’ensemble du projet. H s’agit de la première question que M. MARVAUD souhaitait poser. M. MARVAUD 2 deux autres questions qui sont complémentaires. La première est de savoir s'ils ont réfléchi à un appel d'offres qui serait un appel d'offres global, c'est-à-dire avec une maïîtrise d'œuvre complète et une entreprise générale qui aurait l'intégralité de la conception et de la construction de cet équipement, ou bien partent-ils nécessairement en lots séparés ? M. MARVAUD ne sait pas car il n’a pas vu l'appel d'offres, donc il n’en connait pas la nature. Il précise qu'il eut été intéressant qu'ils puissent en avoir au moins un projet. Le troisième élément de la question est de savoir si à un moment ou à un autre, ils ont envisagé le principe concessif ? Ont- ils à un moment où à un autre envisagé de confier à une entreprise l'intégralité du sujet, c'est-à- dire la prise en charge non seulement de la conception de la construction, mais également du Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2634 5/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 301 DÉLIBERATION financement sur une durée donnée ? Il s’agit des trois questions que M. MARVAUD souhaitait poser sur cette délibération, en tout cas les trois premières questions car il en aura une autre un peu plus loin dans la délibération. M. JAOUEN répond à ces questions qu'ils n’ont pas envisagé de système avec concession. L'étude à été menée et est menée par le bureau d'études SOGETI : cela comprend l'étude et le suivi des travaux, mais pas les travaux. Les travaux en tant que tels feront l’objet d’un appel d'offres spécifique. Quant à la commission d'appel d'offres, à partir du moment où les montants dépassent les 500 000 € fixés, la commission d'appel d'offres devra être réunie. M. MARVAUD questionne de savoir si la commission d'appel d'offres sera réunie sur le seul lot concerné dans le tableau qu'ils ont par le dépassement des 500 000 € ou envisage-t-il un peu de transparence sur les appels d'offres de la commune, et faire qu'ils aient enfin une vision un peu plus globale, en tout cas un peu différente de ce qu'ils ont fait pour la voirie. Il serait bon et sain pour tout le monde qu'il y ait un peu de transparence dans la façon dont sont choisies les entreprises. M. JAOUEN répond que, comme à chaque fois qu'il y a un appel d'offres, une analyse des offres est faite et il n’y a pas de difficultés à travailler sur cette analyse des offres. M. MARVAUD rétorque que l'analyse des offres est une chose. La réunion de la commission d'appel d'offres a un caractère légal. Cela n’a rien à voir avec une simple analyse. L'analyse qui est faite en bureau avec l’adjointe en charge des dossiers n’a strictement rien à voir avec la réunion d’une commission d’appel d'offres formelle. M. JAOUEN entend. M. MARVAUD questionne pour savoir s’il envisage de réunir cette commission d'appel d'offres ? M. JAOUEN répond qu'il n’y a pas d’allotissement. M. MARVAUD demande ce dont il s’agit alors ? M. JAOUEN répond que c'est un lot unique pour l'ensemble, pour les nouveaux ouvrages et pour la réhabilitation de l'existant. C'est un lot unique pour l’ensemble. M. MARVAUD accorde et cela est un peu plus précis que dans la délibération elle-même. Il s'interroge de savoir pourquoi M. le Maire n'envisage pas — cela relève d’une réflexion où du dogme -— la concession ? Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 6/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 302 DÉLIBERATION M. JAOUEN répond que cela n'a pas été envisagé parce que la compétence de l’assainissement collectif va être transférée aux EPCI à partir du 1°’ janvier 2026. lis n'ont pas souhaité engager la commune, et ensuite engager la communauté de communes dans ce montage. M. MARVAUD demande si c'est la seule raison ? M. JAOUEN ajoute que c’est la raison pour laquelle ils sont restés sur la construction et ensuite, la mise en exploitation. M. JAOUEN demande s'il y a d’autres questions ? Mme LE DRÉAN QUÉNEC’HDU quitte l'assemblée à 20H10. M. MARVAUD souhaite poser une deuxième question sur la délibération elle-même. Il est dit à la page 2 qu'après « échanges sur le chiffrage du projet, la maitrise d'œuvre a corrigé son estimation » et elle a fixé un « coût prévisionnel définitif des travaux sur laquelle elle s'engage ». M. JAOUEN confirme. M. MARVAUD répète : « elle s'engage ». M. MARVAUD demande s’il est possible de dire ce qu'il y a derrière la formule « elle s'engage » ? Il demande si elle s'engage contractuellement M. JAOUEN l'interrompt pour dire que la maîtrise d'œuvre s'engage. M. MARVAUD demande sous quelle forme cela se passe ? Est-ce contractuellement ? Financièrement? M. MARVAUD rappelle à M. le Maire combien les mafïtrises d'œuvre sont souples sur les notions d'engagement si cela n'est pas contractualisé. M. JAOUEN répond qu'il s'agit de la règle habituelle : la maîtrise d'œuvre fait le chiffrage du projet définitif et s'engage sur ce chiffrage. M. MARVAUD accorde. || demande s'il envisage de mettre des pénalités si l'engagement devait ne pas être respecté ? M. JAOUEN dit que c'est ce qui existe déjà dans le marché : il ne le connait pas dans le détail. M. MARVAUD dit qu'il s’agit d'un engagement purement littéraire. M. JAOUEN n'accorde pas : c'est un engagement plus que littéraire. Le point 2 va confirmer qu'il est plus que littéraire. Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2024 7/18 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 303 DÉLIBERATION M. MARVAUD n'accorde pas : ils en reparleront au point 2. M. JAOUEN demande s’il y a d’autres questions ? M. MARVAUD remercie pour l’imprécision des réponses. M. JAOUEN ne comprend pas : il a répondu aux questions. M. JAOUEN demande à nouveau s'il y a d'autres questions ? M. FERRAND prend la parole car il souhaite rappeler un certain nombre de choses pour que cela soit mis au procès-verbal sur le chantier d'extension car cela fait 4 ans qu'ils travaillent dessus. Au départ, en 2020, l'hypothèse de départ était de moins de 10 000 équivalents habitants. Îls sont passés ensuite à un seuil plus important après 4 réunions cette année. Cela a conduit également à ce que le Préfet d'Ille-et-Vilaine stoppe le projet d'extension de la ZAC, et pourtant 100 iogements ont été construits dont 40 en assainissement autonome. Le comité de pilotage s'est réuni 4 fois en 2020, 2022 et 2023 : ils sont passés à 11 000 équivalents habitants, sachant que cela n’a pas été prévu en comité de pilotage. Ce qui les a conduits à faire cette augmentation, c'est que la station d'épuration était embêtée par une entreprise locale. C’est la pollution du Quincampoix qui a poussé la majorité à faire cette augmentation d'équivalent habitant. Ce qui est dommage c'est qu'ils font le choix d'une simple extension, sans solutions techniques qui tiennent compte des évolutions technologiques récentes. Ce qui est prévu ne sont que des travaux complémentaires éventuels type panneaux-solaires, alors qu'il existe aujourd’hui des trackers. Les agriculteurs les utilisent bien. La réutilisation des eaux usées n'est pas envisagée initialement alors que cela pourrait servir pour les véhicules, cela pourrait être utilisé dans les parcs, les espaces verts, voir le golf également, et dans un même temps, aux Fontenelles, ils imposent aux futurs habitants de réutiliser les eaux de piuie pour leur toilette. C'est dommage qu'ils ne soient pas exemplaires et qu'ils ne s'imposent pas eux-mêmes cette propre réglementation. La station d'épuration ne fait aujourd'hui que doubler sa capacité, sans équipements modernes. C'est le premier point sur la station elle-même. li s'ensuit le problème des boues : ce qu'ils vont en faire aujourd'hui, c'est les stocker, les rendre liquides ou les sécher. Quand on sait que ces boues sont faites de beaucoup de composés : ils savent que cela ne se décomposent pas dans la nature. Cela a donc un impact important sur la faune et la flore : ils en parlent suffisamment aujourd'hui. M. JAOUEN interrompt M. FERRAND pour lui faire remarquer qu'il est en train de refaire le projet. Ce qu'il propose au Conseil municipal est de valider M. MARVAUD interrompt pour demander à M. le Maire d’être suffisamment aimable pour qu'ils puissent faire inscrire à l’ordre du jour dans le procès-verbal les remarques qui sont les leurs. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 8/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 304 DÉLIBERATION M. FERRAND prend la parole et va parler deux minutes. M. JAOUEN l’a laissé parler : il constate simplement M. MARVAUD demande à ne pas être interrompu. M. JAOUEN dit qu'il laisse parler M. FERRAND et au fur et à mesure qu'il écoute et que les élus l’'écoutent, il constate que M. FERRAND refait le projet. M. FERRAND dit qu'ils apportent à la fois leurs propositions et une autre façon de faire. Mme VALETTE intervient et fait remarquer qu'ils le font surtout quand il y a la presse. M. MARVAUD demande à Mme VALETTE de prendre deux minutes. I! dit qu'il ne faut pas s'inquiéter et que la presse a le document depuis bien longtemps. Il dit à Mme VALETTE de ne pas être ridicule. Mme VALETTE intervient pour dire que c'est M. FERRAND qui parle et non pas M. MARVAUD. Elle lui demande d'arrêter. M. FERRAND intervient pour dire à Mme VALETTE que c’est un Conseil municipal et une séance publique. Ils ont des soutiens derrière eux. M. MORI est surpris qu'il qualifie les gens. M. JAOUEN dit qu'entre l'entreprise qui embête et M. MARVAUD répond que c’est factuel en ce qui concerne l'entreprise. Ils peuvent en reparler s’il le souhaite. M. JAOUEN demande le calme à M. MARVAUD. M. JAOUEN indique que les conseillers municipaux demandent la parole et le Maire la leur accorde. M. MARVAUD lui répond qu'il doit dans ce cas laisser terminer l’homme à qui il a accordé la parole. M. JAOUEN demande le calme et lui demande de ne pas lobliger à faire une interruption de séance du Conseil municipal. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 9/19- Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 305 DÉLIBERATION M. MARVAUD trouve que cela serait très drôle. M. JAOUEN répète que ce serait très drôle car c'est lui qui la provoque à chaque fois, comme à chaque fois qu'il l'a fait. M. JAOUEN invite M. FERRAND a terminé au plus vite. M. FERRAND répond à Mme VALETTE : il y a la presse c'est normal, un Conseil municipal est public M. JAOUEN lui demande de terminer. M. MARVAUD intervient pour dire que le sens de la démocratie. M. JAOUEN fait un rappel au calme. il demande à M. FERRAND de terminer son propos au plus vite tout en sachant qu'ils ne refont pas le projet ce soir. M. FERRAND veut terminer sur le principe des boues en disant qu'ils auraient pu utiliser d'autres solutions comme la méthanisation. M. JAOUEN lui fait remarquer qu'il l’a déjà dit. M. FERRAND le sait et le redit. || a le droit de dire et de se répéter dans ses propos: c'est démocratique. Il poursuit en disant que les eaux usées deviennent une ressource énergétique : cela est dit partout. Rennes aujourd’hui commence à utiliser les eaux usées sur les communes de Rennes Métropole. Cette démarche aurait également pu s'inscrire dans le plan climat-air- énergie territorial dont il est régulièrement fait écho. M. FERRAND dit qu'il a été proposé à plusieurs reprises, même dans le cadre du comité de pilotage, d'utiliser ces propositions. Ils savent leur redire quand'il faut refaire le projet, et ils le refont parce qu'ils veulent effectivement être entendus dans leurs propositions. Il en finit ici. M. JAOUEN indique qu'il ne va pas faire refaire le projet. En PSE, il est bien prévu de pouvoir y installer du photovoltaïques pour alimenter directement les pompes de la station d'épuration. Quant à la réutilisation des eaux usées, c’est également prévu et cela a déjà été évoqué dans un Conseil précédent. M. FERRAND dit que cela n’a pas été intégré dans le projet initial, même sous forme d'une variante. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 3024 10/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 306 DÉLIBERATION M. JAOUEN dit que ce n'est pas une variante, mais une prestation supplémentaire : il n'y a pas de difficulté à cela. M. JAOUEN donne la parole à Mme VALETTE. Mme VALETTE indique qu'ils ont une STEP pour une commune de 10 000 habitants. Elle fait remarquer à M. FERRAND qu'il compare toujours à Rennes, à Paris, etc... ce ne sont pas du tout les mêmes proportions. Ils ont un budget communal qui n’est pas celui de Rennes Métropole. il y a eu des avis de tous les services de l'Etat qui ont proposé de remanier le projet. Les propositions qui ont été faites en accord avec le bureau d'études et la mairie est la proposition qui est présentée. Ils n’ont pas besoin de super-technologies pour bien faire les choses en matière de traitement de qualité d’eau, ou sinon, elle leur propose de payer en plus peut-être ? M. FERRAND répond qu’il paye déjà. Aujourd’hui les trackers sont utilisés par les agriculteurs. Mme LE DRÉAN QUENEC'HDU réintègre l'assemblée à 20H22. M. JAOUEN demande le calme. Il donne la parole à M. MARVAUD qui souhaite intervenir à nouveau. M. MARVAUD souhaite répondre à Mme VALETTE car ce n’est pas pour lui une question de taille, mais une question d'ambition. Lorsqu'il existe un vrai projet environnemental, ils se dotent des moyens. Personne ne leur a dit de faire la même station d'épuration que celle de Rennes, et soit dit en passant, il n'est pas sûr que Rennes soit un exemple en ce moment sur la problématique de la gestion de l’eau et des déchets. li pourrait en parler. La réalité n’est pas là, et M. MARVAUD répond à Mme VALETTE, la réalité est de dire qu'avec pas grand-chose — et le pas grand-chose que la Loi permet aujourd’hui — était par exemple la possibilité d'arroser les espaces verts ou de nettoyer les véhicules, d’arroser le golf... Mme MACÉ et M. le Maire disent que c'est bien prévu. M. MARVAUD dit que cela n'est pas prévu. Ils peuvent arroser le golf avec autre chose que de l'eau potable. Si cet élément leur échappe, il s'excuse de devoir le leur rappeler. I! poursuit pour dire qu’en Ille-et-Vilaine et à quelques kilomètres de Melesse, se trouve un des leaders mondiaux du tracker solaire. C'est une entreprise considérée aujourd'hui comme une pépite nationale. M. MARVAUD demande à M. le Maire s’il a d'ores et déjà sollicité cette entreprise pour qu'elle fasse une étude sur la possibilité d’implanter sur le site des panneaux solaires qui ont la particularité d’avoir une emprise au sol extrêmement différente de celle qui est habituellement celle des panneaux solaires et qui de surcroit, produit de l'énergie : 60% de plus qu’un panneau classique. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2034 11/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 307 DÉLIBERATION M. MARVAUD demande s’il a d'ores et déjà ne serait-ce que frappé à la porte de cette entreprise pour leur poser la question de savoir comment ils fonctionnent ? Sa question est simple. M. JAOUEN indique qu'il connait cette entreprise. || a rencontré ses dirigeants. || sait comment cela fonctionne, et dans les prestations supplémentaires éventuelles, cette installation est prévue et possible. M. MARVAUD demande si elle est prévue ou si elle est possible ? M. JAOUEN poursuit sur la réutilisation des eaux usées qui est également prévue. M. MARVAUD dit à M. le Maire qu'il vient de dire qu'elle est possible ou prévue ? M. JAOUEN dit qu’elle est possible au sens qu'il s’agit d'une prestation supplémentaire éventuelle. Mais elle est prévue. M. MARVAUD poursuit pour dire que lorsqu'il a rencontré les responsables de cette entreprise il y a quelques jours, ils n'avaient pas de projet à l’étude pour ce qui concerne Melesse. M. JAOUEN confirme. M. DUMAS ajoute qu'en terme de solaire, ils sont exemplaires à Melesse et une station d'épuration n'a pas vocation à produire de l'énergie solaire. Le but d'une station d'épuration est de traiter les effluents. IIS rentabilisent les toits de la commune, des salles de sports, des salles polyvalentes, du CTM pour produire de l'énergie solaire. Il n’est pas évident que cela soit intéressant d'ajouter un capteur solaire à la station d'épuration. Si cela est intéressant, ils le prévoiront, si cela ne l’est pas, ils ne le feront pas. M. MARVAUD encourage M. DUMAS à lire les dernières études qui ont été faites sur le sujet, et qui démontrent non seulement que c'est intéressant, mais extrêmement intéressant pour une raison simple qu'il oublie d'expliquer : une station d'épuration consomme énormément d'énergie. Et pour cela, produire sous une forme ou sous une autre — ils ont proposé la méthanisation qui est un élément qui peut parfaitement convenir à 10 000 équivalents habitants, 15 000 M. DUMAS lui dit qu'il dit des bêtises. La station de Liffré est équipée d’un système qui ne fonctionne pas. M. MARVAUD propose à M. DUMAS de l’accompagner semaine prochaine et il lui fera visiter des équipements en cours de construction. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 13/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 308 DÉLIBERATION M. JAOUEN demande le calme. Mme MACÉ lui fera visiter dès que l'équipement fonctionnera. M. MARVAUD demande à Mme MACÉ de sortir de son jardin et d'aller voir ce qui se passe dehors. M. JAOUEN demande à M. MARVAUD de rester correct. M. JAOUEN dit qu'il pense que les débats ont assez duré. M. MARVAUD poursuit et demande à M. le Maire quant aux trackers solaires, s'il envisage, ou s’il le mettra à l'étude ? M. JAOUEN pense que sur ce point, les débats ont assez duré. Il veut absolument... M. MARVAUD linterrompt pour lui demander s’il trouve normal que Mme MACE tape sur la table lorsqu'il prend la parole. Mme MACE répond affirmativement car il vient de lui demander de sortir de son jardin. M. JAOUEN appelle au calme M. MARVAUD confirme et il pense que de temps en temps, elle gagnerait à aller voir ailleurs. M. JAOUEN appelle au calme Mme GAUGAIN indique à M. MARVAUD n'a pas à lui parler comme cela. M. JAOUEN dit qu'il considère que les débats ont assez duré sur ce point, et il soumet au vote du Conseil municipal, non pas de refaire le projet qu'ils cherchent à faire depuis des mois et des mois, mais de valider l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établis par le maître d'œuvre pour un montant total de 3 769 000 € HT, détaillé par 3 629 000 € HT et deux PSE à 140 000 €, et de l'autoriser à signer les marchés à intervenir ainsi que les pièces qui s'y rapportent. Ville de Melesse — Conseil municipal du 16 juillet 32034 13/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 309 DÉLIBERATION STATION D Vu la délibération n°2024-1007-090 du 10 juillet relative à la validation de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d'œuvre, Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et Aménagement rural, rappelle aux membres du Conseil municipal que le bureau d’études SOGETI INGENIERIE INFRA a été retenu comme maitre d'œuvre pour le projet d'extension de la station d'épuration (STEP) de Melesse. Il est rappelé également que les membres du Conseil municipal ont validé au point précédent l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux pour un montant de 3 769 000 € HT. Le coût initial du projet, sur lequel a été engagée la maitrise d'œuvre, était chiffré à 2 300 000 € HT. Pour mémoire, SOGETI INGENIERIE INFRA a intégré au projet les demandes des services de l'État après échanges avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'ille-et-Vilaine (DDTM35), l'Agence de l’eau Loire-Bretagne, l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Office français de la biodiversité (OFB), et a redéfini la capacité prévue à l'issue de l'extension de la station d'épuration de Melesse. L'article R. 2112-18 du Code de la commande publique prévoit que les marchés de maitrise d'œuvre sont passés à prix provisoires. La conclusion des marchés publics à prix provisoire constitue une exception résultant de la spécificité des marchés de maitrise d'œuvre qui doivent tenir compte du coût prévisionnel des travaux, lequel ne peut être connu avec certitude avant que les études, objet du contrat de maitrise d'œuvre, ne soient suffisamment avancées. Une fois le coût prévisionnel devenu définitif, la rémunération de la maiïtrise d'œuvre peut être, elle aussi, fixée de façon définitive par avenant. La validation du coût définitif.entraîne donc la signature d'un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre permettant la notification d’un coût prévisionnel des travaux et d'acter l'engagement du maître d'œuvre à réaliser le projet pour ce montant, en fixant sa rémunération définitive. Le détail de l'avenant au contrat de maîtrise d'œuvre est le suivant : - Montant prévisionnel des travaux :2 300 000,00 € HT -_ Montant des travaux stade APD :3 769 000,00 € HT -__ Taux des honoraires (inchangé) : 2,41 % - Montant initial du marché de MOE :55 430,00 € HT - Forfait définitif de rémunération :90 832,90 € HT Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 14/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 310 DÉLIBERATION Cet avenant au contrat de maîtrise d'œuvre fait suite à un avenant n°1 d'un montant de 6 909 € HT signé en date du 28 février 2022 permettant la réalisation d'une étude d'impact de l'extension de la station d'épuration. Le montant de cet avenant n’est pas pris en compte dans la fixation du coût définitif de la rémunération de la maitrise d'œuvre. Le nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre est donc décomposé ainsi : - Montant initial du marché de MOE :55 430,00 € HT - Montant définitif de rémunération :90 832,90 € HT - Montant avec l'avenant étude d'impact : 97 741,90 € HT le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR », 4 ABSTENTIONS (M. Yves FEREY (pouvoir donné à M. Serge ABRAHAM), Mme Christelle RENAUD (pouvoir donné à M. Jean-Baptiste MARVAUD), M. Marc- Olivier FERRAND et Mme isabelle LE MARCHAND (pouvoir donné à M. Marc-Olivier FERRAND, (M. MARVAUD et M. JOUBLE ne prenant pas part au vote) - autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant relatif à la rémunération définitive du Maître d'œuvre, - autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. Affichée le : 17/07/2024 Reçue à la Préfecture le : 17/07/2024 DÉBAT M. JAOUEN remercie et donne la parole à M. MARVAUD. M. MARVAUD n'a pas trouvé dans les pièces annexes la copie du contrat avec la maîtrise d'œuvre. Il ne sait pas si cela est une erreur ou si elle ne leur a pas été transmise. || demande, si elle n'était pas dans les pièces jointes, de leur adresser ce contrat ? M. JAOUEN répond que ce n'était pas joint. Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2074 15/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 311 DÉLIBERATION M. MARVAUD demande s'il lui sera possible de ... M. JAOUEN fl'interrompt et lui dit qu'il est consultable. M. MARVAUD n'est pas d'accord. M. JAOUEN répond affirmativement. M. MARVAUD poursuit pour dire qu’un citoyen consulte, un élu a le droit de demander une copie. Il demande une copie. || ne demande pas à consulter les documents, il demande à ce qu'une copie du contrat lui soit adressée. M. JAOUEN entend. M. MARVAUD dit qu’en sa qualité d’élu, il a ce droit. M. JAOUEN 2 entendu. M. MARVAUD dit que ce n'est pas plus compliqué que cela. I! poursuit pour dire que la démonstration est faite qu'une fois de plus ils rémunèrent les mafîftrises d'œuvre un peu à l'envers. Systématiquement, ils augmentent la rémunération des mafñtrises d'œuvre quand les projets de construction augmentent. Beaucoup de communes font aujourd’hui un choix différent, en particulier, elles cherchent à rémunérer la maîtrise d'œuvre sur les économies réalisées lors du chantier, de telle façon que cela soit vertueux pour la maîtrise d'œuvre de ne pas surenchérir un coût de projet, mais au contraire de rechercher toutes les solutions possibles qui permettent de réduire le coût de chantier et donc de la même façon le coût pour la collectivité in fine, et de voir sa propre rémunération être indexée. Il demande si c'est une solution, une méthode qu'ils ont étudiée, l'ont-ils regardé juridiquement, ou considèrent-ils qu'ils n’ont pas à se préoccuper de ce genre de choses ? M. JAOUEN répond que c'est une méthode qui existe et qu'il connait. | la connait peu dans le secteur public, dans les marchés publics. I en connaït peu. Ce n'est pas la méthode qui a été choisie pour mener et rémunérer la maîtrise d'œuvre sur cette étude. M. MARVAUD demande pour quelle raison ? ° M. JAOUEN répond que ce n’est simplement pas la méthode retenue. M. MARVAUD ajoute qu'il y a une prime à la dépense supplémentaire. Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2024 16/19 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 312 DÉLIBERATION M. JAOUEN n'accorde pas. Ce sont les règles habituelles de rémunération des maîtrises d'œuvre en fonction d'un montant prévisionnel des travaux . Ce n’est pas la course à l'augmentation des prix. M. MARVAUD questionne M. le Maire de savoir pourquoi il a demandé la copie du contrat ? Par définition, dans le contrat, il y a un codicille qui dit quelque part ce que serait la rémunération de la maîtrise d'œuvre si le chantier devait déraper pour x, y ou z raison. Cela est prévu. Il n'imagine pas que la maîtrise d'œuvre ait accepté de signer un tel contrat. Ils vont retrouver dans le contrat une ligne qui dira probablement qu'il y aura une possibilité de revoir à la hausse la rémunération de la maïîtrise d'œuvre et c'est la raison pour laquelle il demande la transmission du contrat. Il a malheureusement un doute sur ce sujet. M. JAOUEN demande s'il y a d’autres questions ? En l'absence, M. JAOUEN propose le point à la validation du Conseil municipal. ll s'agissait du deuxième et dernier point de l’ordre du jour du Conseil municipal. Mme MARZIN questionne, mais la réponse ne sera peut-être pas apportée ce soir, au sujet des trackers et de l'entreprise citée lors du point 1. Elle s'interroge sur comment serait qualifiée une démarche auprès d'une entreprise avant l'appel d'offres d'un projet d'investissement ? Il y aura peut-être une réponse prochainement. M. MARVAUD dit qu'on a le droit d'être intelligent. Mme MARZIN répond que ce n'est pas la question. M. MARVAUD répond qu'il n'y a rien dans la Loi qui interdise quoi que ce soit. M. JAOUEN voulait partager avec le Conseil municipal avant de clôturer la séance qu'ils ont reçu le rapport d'enquête concernant la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de la capacité de la station d'épuration de la commune. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émet un avis favorable sans réserve à l'autorisation environnementale sollicitée par la commune de Melesse pour l'extension de la capacité de la station d'épuration. il lui semble utile de partager cette information avec l’ensemble des conseillers municipaux dès réception de ce rapport et en lien avec le sujet traité à l’ordre du jour. Mme MACÉ souhaite prendre la parole. Comme il faut faire taire toutes les rumeurs et qu'il y a dans la commune des photographes, Mme MACÉ souhaite informer que le jeudi 4 juillet, le Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 17/19 Pracès-verbal de séance VILLE DE MELESSE DÉLIBERATION tracteur de la commune est venu chez elle pour récupérer un outil de ia CUMA. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. — Période du 19 juin au 1° juillet 2024 Liées aux marchés publics : Pas de décision sur la période. Décisions de préemption liées aux DIA Pas de décision sur la période. Autres décisions : 313 _.N° décision 2024-216 21/06/2024 Date de l'acte | Arrêté portant attribution d'une concession cinéraire dans le cimetière communal CIMETIÈRE 2024-222 27/06/2024 Arrêté portant attribution d'une concession cinéraire dans le cimetière communal CIMETIERE M. JAOUEN clôt la séance et souhaite à chacun un bel été. Monsieur le Maire lève la séance à 20h37. Ville de Melesse — Conseil municipal du 10 juillet 2024 Procès-verbal de séance 18/19 VILLE DE MELESSE 314 DÉLIBERATION Conseil municipal — séance du 10 juillet 2024 Liste des délibérations examinées par l’assemblée : e Délibération n°10072024-01-090 - examinée le 10 juillet 2024 - Travaux d'extension de la station d'épuration: validation de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par le maître d'œuvre —- 22 POUR — 4 ABSTENTIONS -— 2 élus ne prennent pas part au vote. e Délibération n°10072024-01-091 - examinée le 10 juillet 2024 - Travaux d'extension de la station d'épuration : avenant relatif à la rémunération définitive du maître d'œuvre — 22 POUR — 4 ABSTENTIONS -— 2 élus ne prennent pas part au vote. Les membres du Conseil municipal présents : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M. Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ - M. Mathieu GENTES - M. Serge ABRAHAM — Mme Gaëlle MESTRIES — Mme Sylvie VIROLLE - M. Michel LORÉE -— Mme Béatrice VALETTE — M. Jean-Michel PÉNARD - M. Éric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER — M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Marc-Olivier FERRAND. Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Claude JAOUEN, Maire Sylvie VIROLLE Te Ville de Melesse - Conseil municipal du 10 juillet 2024 19/19 Procès-verbal de séance