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Document publié le Jeudi 30 mai 1985 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 079 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 79/2024 |
Objet : Numérotation de la Marc Chagall et prolongement de la numérotation de la rue du Conseil
National de la Résistance.
Le Maire de la Commune de FLEURY-MEROGIS ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2 et L2213-
28 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°52/85 en date du 30 mai 1985 dénommant les voies des lotissements du Lac et de la Greffière (rue du Lac, rue de la Greffière, rue Pablo Picasso, rue Marc
Chagall et rue Fernand Léger) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°6/2013 en date du 25 février 2013 décidant la dénomination des voies nouvelles du quartier des Joncs Marins ;
Vu l'arrêté n°19/2013 en date du 15 janvier 2013 décidant le règlement relatif à la numérotation des voies du lotissement des Jonc-Marins ;
Vu le permis de construire n° PC 091 235 21 10005 portant sur la construction du groupe scolaire Joséphine Baker accordé en date du 26/07/2021 ;
Considérant que le numérotage des constructions constitue une mesure de police générale que seul le
maire peut prescrire ;
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer la numérotation de la rue Marc Chagall, et de réaliser la suite du numérotage de la rue du Conseil National de la Résistance, en raison du permis de construire accordé à
la Commune de Fleury-Mérogis ;
ARRETE
Article 1 - Le numérotage du projet issu du permis de construire sur la rue Marc Chagall et sur la rue du Conseil National de la Résistance est déterminé comme suit :
e Parcelle AE-0257 — Groupe scolaire Joséphine Baker :
- _ Entrée Ecole Elémentaire : numéro de voirie N° 62 de la rue Marc Chagall ;
- Entrée Ecole Maternelle : numéro de voirie N° 100 de la rue Marc Chagall ;
- Entrée Cours de services : numéro de voirie N° 593 de la rue du Conseil National de la
Résistance.
(Conformément aux plans annexés au présent arrêté) ;
Article 2 - Le numérotage est matérialisé par l’apposition, sur la façade de chaque clôture ou bâtiment, d’une plaque en tôle vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant en chiffres arabes de 50 millimètres de haut, inscrits en blanc sur fond bleu Île numéro de
l'immeuble.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Article 3 - Les frais d’entretien, de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur clôture «ou façade » après clôture soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 4 - Les numéros doivent rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Service de distribution du courrier
- Cadastre
- Agence Publique pour l’immobilier de la Justice
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 11 juin 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis,
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. PLAN ANNEXE A L'ARRETE N°79/2024 EN DATE DU 11/06/2024 PORTANT SUR LA
NUMEROTATION DE LA RUE MARC CHAGALL ET LE PROLONGEMENT DE LA
NUMEROTATION DE LA RUE DU CONSEIL DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE.
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