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Acte - AR 096 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 096 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
l’Essonne
Arrondissement
d'Evry
Service
: urbanisme
COMMUNE
DE
FLEURY-MEROGIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
96/2024
Objet
: Modification
de
la
numérotation
de
la rue
Roger
Clavier.
Le
Maire
de
la
Commune
de
FLEURY-MEROGIS
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
;L2212-2
et
L
2213-
28
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17/2004
en
date
du
8
mars
2004
dénommant
la
rue
Roger
Clavier
en
remplacement
de
la
Grande
Rue
;
Vu
la
déclaration
préalable
de
lotissement
n°
DP
091
235
24
10010
portant
sur
la
division
foncière
en
vu
de
construire
accordé
en
date
du
11/04/2024
;
Vu
la
demande
de
numérotation
en
date
du
30/05/2024
reçue
en
mairie
le
03/06/2024,
concernant
le
projet
précité
situé
sur
la
parcelle
AM-0109
;
Considérant
que
le
numérotage
des
parcelles
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’effectuer
un
numérotage
supplémentaire
sur
la
rue
Roger
Clavier
en
raison
de
la
déclaration
préalable
de
lotissement
accordé
au
Cabinet
Jouenne
Géomètre
Expert
;
ARRETE
Article
1
- Le
numérotage
du
projet
issu
de
1a
déclaration
préalable
de
lotissement
sur
la
rue
Roger
Clavier
est
déterminé
comme
suit
:
|
e
Parcelle
AM-0109
divisée
en 2
lots,
parcelle
AM-0282
et AM-0283
:
-
Le
lot
1 - parcelle
AM-0282
(956,00
m°
- terrain
bâti)
: le n°
13
;
-
Le
lot
2 - parcelle
AM-0283
(1
008,00
m°
- terrain
à bâtir) :
le
n°
11
bis
;
(conformément
au plan
annexé
au
présent
arrêté)
;
Article
2
- Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition,
sur
la
façade
de
chaque
clôture
ou
bâtiment,
d’une
plaque
en
tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
de
50
millimètres
de
haut,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu
le
numéro
de
l’immeuble.
Article
3
- Les
frais
d’entretien,
de
réfection
du
numérotage
sont
à la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leur
clôture
«ou
façade
»
après
clôture
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Article
4
- Les
numéros
doivent
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Article
5 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
:
Service
de
distribution
du
courrier,
-
Cadastre,
-
Cabinet
Jouenne
Géomètre
Expert,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
,-
oo
Fait
à Fleury-Mérogis,
le 5 juillet
2024
Olivier
CORZANI
-e Maire,
Vice-Président
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.