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Document publié le Mardi 23 novembre 1993 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 126 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry : Service : Urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 126/2024
Objet : Numérotation de la rue Maryse Bastié dans la Z.I. des Ciroliers.
Le Maire de la Commune de FLEURY-MEROGIS ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 ; L2212-2 et L 2213- 28 ;
… Vu la délibération du Conseil municipal n° .104/93 en date du 23 novembre 1993 dénommant la rue Maryse Bastié ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°96/94 du 8 novembre 1994 dénommant la zone d’activité sud de la Commune « zone industrielle des Ciroliers »;
Vu le permis de construire n° PC 091 235 16 10008 accordé en date du 09 octobre 2018 sur la parcelle
cadastrée AN-0301, située rue Maryse Bastié ;
Vu le permis de construire n° PC 091 235 17 10005 accordé en date du 30 novembre 2019 sur la parcelle cadastrée AN-0339, située rue Maryse Bastié ;
Considérant que le numérotage des constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un numérotage sur la rue de Maryse Bastié dans la zone industrielle des Ciroliers, en raison des permis de construire accordés ;
ARRETE
Article 1 - La numérotation de la rue Maryse Bastié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 - Le numérotage est matérialisé par l’apposition, sur la façade de chaque clôture ou bâtiment, d’une plaque en tôle vernissée de 10 centimètres de haut sur 15 centimètres de large, portant
en chiffres arabes de 50 millimètres de haut, inscrits en blanc sur fond bleu le numéro de
l'immeuble.
Article 3 - Les frais d’entretien, de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur clôture « ou façade » après clôture soient
constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 4 - Les numéros doivent rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut; à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versaillés dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Service de distribution du courrier,
- Cadastre,
- Aux riverains de la voie.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 12 août 2024
Olivier CORZANI
Le Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonné Agglomération.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.