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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 06 095049)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09/06/2016 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Municipal à 19 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT EXCUSE : Gérard NELH
Marie France CORREARD
Emile Mallet
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH a donné procuration à Emile MALLET
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 26/04/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – CONVENTION EPORA :
Sur les conseils de Mr Bonal de la DDT, Marie France et Jacques ont reçu en Mairie Mr Poyet chargé
d’opérations à EPORA (Etablissement Public Foncier Ouest Rhône Alpes). Cet organisme nous
propose d’assurer le portage financier des acquisitions foncières dans le cadre du projet communal
de créer 4 ou 5 lots à construire au village. Un projet de convention d’une durée de 4 ans nous a été
adressé. Jacques propose de diffuser ce document par mail à chaque conseiller et de rencontrer Mr
Poyet afin d’échanger sur le contenu de cet accord potentiel. Si le conseil confirme sa position
positive, il sera nécessaire de délibérer en séance publique fin Juin début Juillet afin que le dossier
puisse être présenté au Conseil d’Administration d’EPORA prévu le 8 Juillet prochain.
2 – APPROBATION DES PLANS DE l’ECOLE – AVENANT HONORAIRES ARCHITECTE:
Conformément aux instructions qui lui ont été données lors de sa visite à Villeperdrix, Dominique
Farhi, maitre d’œuvre du projet, a établi les plans définitifs ainsi que les différents documents
nécessaires au dépôt du permis de construire. Celui-ci sera déposé en Mairie courant de la semaine
prochaine. Pour les modifications apportées au projet, Mme Farhi a demandé 1150 € HT
d’honoraires supplémentaires. Après négociation, un avenant au contrat de maitrise d’œuvre a été
établi avec un supplément de 950 € HT portant ainsi l’ensemble de la mission à 6900 € HT. Le Conseil
donne son accord à l’unanimité.
3 – ACHAT DU TERRAIN DU RESERVOIR DU PEROU ET DE SON ACCES:
Afin de faire un accès carrossable au réservoir du Pérou et qu’il puisse être sur une propriété
communale, Jacques propose de racheter à Jacky Donzet les parcelles C 325 et C 326 d’une surface
totale de 6500 m2. Le coût est de 550 € pour l’achat du terrain et de 309.60 € pour les frais d’actes.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à conduire cette opération. 4 – ANNULATION DETTES EAU:
Tous les recours ayant été épuisés, Mme Girodolle, responsable de la trésorerie de Rémuzat
demande à la Commune d’annuler les sommes dues suivantes :
- 105.50 € d’eau dus par Mr Roger Jeanperrin aujourd’hui décédé
- 138.00 € d’eau dus par Mr Söder aujourd’hui décédé
Le Conseil donne son accord.
5 – BIENS SANS MAITRES:
Jacques donne lecture d’un courrier transmis par Mme Girodolle qui propose d’ouvrir un dossier
« biens sans maitre » sur le bien Söder à Léoux. S’il est avéré que cette propriété est désormais un
« bien sans maitre », il peut être intégré au patrimoine de la Commune. La démarche sera conduite
par la Direction Générale des Finances Publiques. A l’unanimité, le Conseil approuve et donne tous
pouvoirs au Maire pour mener à bien cette procédure.
8 – DELIBERATION SUR LE PERIMETRE DU NOUVEL EPCI:
Le Préfet de la Drôme, par un courrier recommandé daté du 3 Mai dernier, demande au Conseil
Municipal de chaque commune incluse dans le projet de périmètre de la nouvelle communauté de
communes de délibérer sur le sujet dans un délai de soixante-quinze jours. Passé ce délai, la fusion
sera prononcée après accord d’au moins la moitié des communes concernées représentant au moins
la moitié de la population de la nouvelle structure y compris l’accord de la commune dont la
population est la plus élevée si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
Le Conseil approuve cet arrêté de projet de périmètre par 8 voix pour et une abstention.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- Jacques précise qu’il a été mis en place une réunion d’information sur les premiers travaux
de mise en place de la nouvelle communauté de communes. Elle aura lieu le Vendredi 1er
Juillet à 18 h 30 à la salle des fêtes de Verclause. Chaque conseiller municipal des 14
communes constituant l’actuelle CCPR recevra une invitation.
- Jacques rappelle également la réunion de la commission ENS programmée pour le 15 Juin
prochain à 18 h 30 à la salle de l’ancienne école.
- La commission « urbanisme » a examiné une déclaration préalable déposée par Mme Abeille
Ravaldel pour des travaux sur un cabanon situé quartier des Granges. Il est donné un avis
favorable en rappelant que ce cabanon ne peut être utilisé à usage d’habitation. Dans le cas
contraire il serait nécessaire de faire une demande de changement de destination.
- Le SDED a transmis à la Commune le dossier de suivi énergétique pour l’ensemble des
bâtiments communaux établi entre 2010 et 2015. Deux points sont à retenir :
.. L’éclairage public représente 60 % de notre consommation d’électricité annuelle. Si la
consommation en KW est quasi stable depuis 2010, le montant de la dépense (en euros) est
en constante progression. Il devient donc urgent de réfléchir à ce problème.
.. La consommation du bâtiment « Mairie » a nettement diminué depuis que les pièces de
l’étage ne sont plus utilisées l’hiver au profit de la salle d’animation de l’ancienne école. A
poursuivre.