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Conseil Municipal - 8 liste des dlibrations du 17 novembre 2025
Procès Verbal - pv sign 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Carhaix-Plouguer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sign 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
; ù À 6 Carhaix
Karaez
L'an
2023,
le 27
novembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
TROADEC
Christian,
Maire,
en
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux
le 21
novembre
2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
en
mairie
le 21
novembre
2023.
Présents
: M.
TROADEC
Christian,
MAIRE,
Mmes
: AUFFRET
Isabelle,
BOULANGER
Catherine,
BOUSSARD
Laure,
GUILLEMOT
Hélène,
JAFFRÉ
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
LE
GUERN
Isabelle,
LUCAS
Valérie
(à
compter
de
la
délibération
n°2023-117),
MAZEAS
Jacqueline,
PENSIVY
Patricia,
QUILLEROU
Marie-Antoinette,
RICHARD
Fabienne
(à
compter
de
la délibération
n°2023-117),
ROGARD
Carole,
ZAIED
Martine
et
MM
: BERGOT
Bertrand,
BERNARD
Joseph,
BRIAND
Philippe,
COUTELLER
Serge,
COTTEN
Daniel,
FAUCHEUX
Olivier,
GUENVER
Yves,
L'HOPITAL
Rémy,
MANAC'H
Yann,
PHILIPPE
Hervé,
THOMAS
Pierre-Yves.
Absents
ayant
donné
procuration
(3)
: M.
AUFFRET
Ludovic
au
profit
de
Mme
MAZEAS
Jacqueline,
M.
CLAUDE
Mikaël
au
profit
de
M.
MANAC'H
Yann,
M.
YVINEC
Jérôme
au
profit
de
Mme
ZAIED
Martine
Absents
:
Le
quorum
est
atteint.
A été
nommée
secrétaire
: M.
Yves
GUENVER
Actes
rendus
exécutoires
: après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
QUIMPER
Ordre
du
jour
:
Préambule
: Présentation
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
octobre
2023
2
2023-117
- Tarifs
de
location
des
biens
immobiliers
2024...
rennes
2
2023-118
- Tarifs
eau
et
assainissement
collectif
- Part
collectivité
ou
surtaxe
2024,
6
2023-119
- Tarifs
pour
la participation
au
financement
de
l’assainissement
collectif
(PFAC)......................,..........
7
2023-120
- Avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
de
la distribution
de
l’eau
potable...
8
2023-121
- Avenant
n°3
au
contrat
d’affermage
de
l'assainissement
collectif...
9
2023-122
- Festival
du
livre
- prix
du
roman
de
la ville
de
Carhaix
et
prix
de
la nouvelle
en
Breton
— attribution
de
l'indemnité
versée:aux
lauréatsissssssciersnmemeneninmmesennnnenesnenenes
menant
10
2023-123
- Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
ligue
d’athlétisme.........
11
2023-124
- Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023...
ierns
11
2023-125
- Décision
modificative
n°3
du
budget
eau
2023...
ie
12
2023-126
- Décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
2023...
13
Page
1 sur
22 2023-127
- Versement
de
la subvention
de
fonctionnement
2023
à l’école
de
l'enfant
Jésus
— Signature
d’une
CONVENTION
nissan
sssnnnrenntrresnnnneeesnnnenssennneeeesnnneeeeseesnaneseennn
ee nneaceeeneee
es emeennenneneneeneeseepeseneesennnee
13
Augmentation
de
la subvention
de
fonctionnement
au
Glenmor
- Avenant
n°1
à la
convention
entre
la ville
et
le
GlenmMor
is
ineneenseenrnnrrsrernennesseeprnesnnesn
ins
eneeneenne
sen
esnesnnneene
see
eeeesneeemeseereesemninens
14
2023-129
- Dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
— liste
des
ouvertures
autorisées
pour
2024...
15
2023-130
- Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
d’urbanisme
: communes
de
Plonévez-du-Faou
— Landeleau
— Collorec
Si
ierreeeererencenreererreeeeeneeernesnecesneseeeee
ennemies
16
2023-131
- Proposition
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne...
ie
ienersenrenreen
een
16
2023-132
- Expropriation
: Procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
et
autorisation
de
saisine
du
Préfet
17
Informations...
issicnsnnsesnseenacssnnessneesnneesenneaennesnnsacnn
cames
annessnn
canne
seneesenees
annees
21
RARE M.
Christian
TROADEC
indique
que
des
questions
supplémentaires
ont
été
adressées
par
M.
Pierre-
Yves
THOMAS
par
courrier
en
date
du
vendredi
24
novembre.
Concernant
les
tarifs
des
Halles,
qui
sont
fermées
au
public
cet
hiver,
pour
des
raisons
énergétiques,
la vaisselle
s'y
trouvant
ne
sera
pas
prêtée
ni
déplacée. M.
Pierre-Yves
THOMAS
trouve
que
cela
est
dommage,
car
la vaisselle
pourrait
être
utilisée
pour
la salle
Karaez
Park.
Par
exemple,
le
15
décembre,
la salle
Karaez
Park
est
louée
à une
association
qui
en
aurait
eu
besoin.
M.
Serge
COUTELLER
demande
à M.
Pierre-Yves
THOMAS
de
ne
pas
chercher
la polémique.
Le
prêt
ou
la
location
de
vaisselle
d'une
salle
à une
autre
demande
trop
de
fravail
au
personnel.
M.
Christian
TROADEC
propose
de
régler
ces
questions
de
vaisselle
en
commission
afin
d'éviter
d’alourdir
l'ordre
du
jour
des
conseils.
M.
Yann
MANACH
précise
que
pour
la foire
aux
chevaux,
la vaisselle
était
celle
de
Ti
ar
Vro.
M.
Christian
TROADEC
remercie
Serge
COUTELLER
pour
son
travail.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
le
comité
de
vigilance
de
l'hôpital
a fait
savoir
qu'il
n'avait
pas
besoin,
pour
le moment,
de
la subvention
de
10
000,00
€ qui
lui
avait
été
accordée.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
la subvention
n'a
pas
été
versée
et
espère
que
le comité
n'en
aura
plus
besoin,
étant
donné
que
l'Etat
est
désormais
garant
des
services.
Et
espère
que
le
comité
n'en
aura
plus
besoin
étant
donné
que
l’état
a signé
un
protocole
d'accord
garantissant
le
maintien
de
tous
les
services
actifs,
maternité
et
chirurgie
comprises.
Préambule
: Présentation
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
02
octobre
| 2023 | ee
s
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
à l'unanimité
approuvent
la
proposition
de
procès-verbal.
Arrivées
de
Madame
Valérie
LUCAS
et
Madame
Fabienne
RICHARD.
| 2023-117
- Tarifs
de location
des
biens
immobiliers
2024
Page
2 sur
22 Rapporteur
:
Daniel
COTTEN
Comme
chaque
année,
il convient
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
biens
immobiliers
à compter
du
1°
janvier
2024.
ll'est
proposé
d'augmenter
ces
tarifs
de
6.4%
en
2024
et
de
les
arrondir
à l'euro
près,
l'inflation
pour
2023
étant
évaluée
à 6.4%,
ces
tarifs
seraient
fixés
de
la façon
suivante
:
“x
Salle
associative
— RDC
du
boulevard
de
la
république
(Paul
Simon)
Gratuit
pour
les
associations
carhaisiennes
Tarifs
2023
Proposition
2024
Denmi-journée
(Par
tranche
de
4 h)
51.00
€
54.00
€
Soirée
(de
18hà22h)
51.00
€
54.00
€
Journée
(8h—-18hou12h-22h)
102.00
€
109.00
€
Journée
et
soirée(8h-22h)
102.00
€
109.00
€
“
Garages
rue
des
Carmes
et
rue
Emeriau
Cinq
garages
sont
mis
en
location
rue
des
Carmes
et
un
garage
rue
Emeriau
moyennant
un
loyer
mensuel
de
29.60
euros
par
mois.
Ilest
proposé
d'augmenter
le tarif
2023
de
6.4%
et
de
l’arrondir
à l'euro
près
pour
2024,
soit
32
euros
au
lieu
de
30
euros
par
mois.
“
Salle
des
Halles
et/ou
Ti
ar
vro
Ilest
proposé
d'augmenter
les
tarifs
2023
de
location
de
la salle
des
Halles
et
de
Ty
Ar
Vro
à compter
du
4*
janvier
2024,
de
6.4%
et
de
les
arrondir
à l'euro
près
Associations
|
Associations
Privés
de
Privés
carhaisiennes
|
« extérieures
» |
Carhaiïix
et
de
« extérieurs
»
et
de
Poher
à Poher
Poher
à Poher
Communauté
|
Communauté
Communauté
|
Communauté
Halles
Tarif
2023
210€
242
€
242
€
356
€
Journée,
soirée
dansante,
fest-noz,
assemblées
générales
|
Tarif
2024
223
€
257
€
257
€
379
€
avec
buffet...
Caution
400
€
PROPOSITION
:
Ti
Ar
Vro
Tarif
2023
Journée
: 151
€
Cuisine
et
salle
à
Journée
hors
restauration
: 101
€
manger
demi-journée
hors
restauration
: 50.50
€
week-end
(2
jours):
252.50
€
Tarif
2024
Journée
: 161
€
Journée
hors
restauration
: 107
€
demi-journée
hors
restauration
: 54
€
week-end
(2
jours):
263
€
Caution
400
€
Page
3 sur
22
Ti
Ar
Vro
Cuisine
Tarif
2023
Tarif
2024
PROPOSITION
:
Journée
:
101
€
Journée
hors
restauration
: 101
€
demi-journée
hors
restauration
: 50.50
€
week-end
(2
jours):
202
€
Journée
: 107
€
Journée
hors
restauration
: 107
€
demi-journée
: 54
€
week-end
(2
jours):
215
€
Caution
400
€
Halles + cuisine
Ti
ar
vro
Tarif
2023
Tarif
2024
PROPOSITION
:
Journée
: 303
€
week-end
(2
jours):
606
€
Journée
: 322
€
week-end
(2
jours):
645
€
Caution
400
€
Les
associations
Carhaisiennes
c'est-à-dire
celles
dont
le siège
social
est
à Carhaix
bénéficient
de
la
gratuité
une
fois
par
an
pour
la salle
des
halles.
“
Salle
Justice
de
Paix
Salle
Justice
de
Paix
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Demi-journée
(Par
tranche
de
4 h)
51.00
€
54.00
€
Soree
(de
1#hazznh)
bT.UU
€
b4.UU
€
Journée
(8h-18hou12h-22h)
102.00
€
109.00
€
Journée
et
soirée
(8h—22h)
102.00
€
109.00
€
"
Salles
du
Karaez
Park
:
Associations
Associations
Salles
du
Karaez
|
Associations
|
Particuliers
|
« extérieures
» |
Particuliers
|
« extérieures
»
Park
carhaisiennes
|
de
Carhaix
de
Poher
« extérieurs
»
hors
Poher
Communauté
Communauté
Salle
Tarif
RDC
2023
Gratuit
151€
151
€
202
€
202
€
Entière
Tarif
,
ou
2024
Gratuit
161
€
161
€
215
€
215€
demi-
|
Caution
salle
400
€
Salle
Tarif
.
de
2023
Gratuit
réunion
Tarif
.
4
2022
Gratuit
étage
|
Caution
400
€
Salle
Tarif
.
RDC
+
2023
Gratuit
151€
151
€
202
€
202
€
Page
4 sur
22
salle
| Tarif
Gratuit
161€
161€
215€
215€
réunion
2024
étage
|
Caution
400
€
“
Règlement
d'utilisation
des
salles
Le
règlement
d'utilisation
des
salles
prévoit
que
les
locaux
doivent
être
rendus
nettoyés
et
rangés.
En
cas
de
non-respect
du
règlement
il sera
demandé
une
somme
forfaitaire
de
135
euros
pour
couvrir
les
frais
qui
sont
engagés
par
la Ville
pour
la remise
en
état
des
lieux.
" Maison
des
Jeux
d’Adresse
(+1%)
:
Tanis
à
Associations
Associations
Particulier
de
Entreprise
parte
“iliers
pas
de
.
z
carhaisiennes
|
« extérieures
»
Carhaix
de
Carhaix
ce
2 à
journée
«extérieurs
» |
extérieures
SALLE
Gratuit
quel
Tarif
2024
:
Tarif
2023
:
Tarif
2023
:
Tarif
2023
:
Gratuit
pour
que
soit
le
136
€
115
€
174
€
229
€
les
écoles
nombre
de
Carhaïix
d'utilisations
Tarif
2024
:
dans
l’année
Rappel
tarif
Rappel
tarif
Rappel
tarif
|
Rappel
tarif
136
€ pour
2023
:
2023
:
2023
: 164€
2023
:
les
écoles
128
€
108
€
215
€
extérieures Rappel
tarif
2023
: 128€
Tants
4 |
Associations
Associations
Particulier
de
Entreprise
Entreprises
Ecoles
de
a
Le
2.
:
:
et
particuliers
|
Carhaix
et
:
carhaisiennes
|
« extérieures
»
Carhaix
de
Carhaix
re
z
journée
«extérieurs
» |
extérieures
JEUX
Gratuit
Tarif
2023
:
Tarif
2023
:
Tarif
2023
:
Tarif
2023:
|
Gratuit
pour
56.50
€
56.50
€
56,50
€
56.50
€
les
écoles
de
Carhaix
Tarif
2024
:
Tarif
2024
:
Tarif
2024
:
Tarif
2024
:
Tarif
2023
:
60
€
60
€
60
€
60€
56.50
€
pour
les
écoles
extérieures Tarifs 2024 : 60 €
Le
matériel
supplémentaire
qui
ne
serait
pas
dans
la salle
(plateaux,
tréteaux...)
sera
facturé
aux
utilisateurs
extérieurs
à Carhaix,
ainsi
qu'aux
particuliers
Carhaisiens.
Il est
demandé
une
caution
de
600
euros,
ainsi
qu'une
attestation
d'assurances.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Monsieur
Christian
TROADEC
demande
s'il
y a
un
tarif
spécial
pour
la location
de
vaisselle.
M.
Serge
COUTELLER
répond
que
non,
et
que
la vaisselle
des
Halles
reste
aux
Halles.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2024.
Page
5 sur
22 2023-118
- Tarifs
eau
et
assainissement
collectif
- Part
collectivité
ou
surtaxe
2024
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
facture
d'eau
et
d'assainissement
collectif
comprend
différents
éléments
:
-une
part
revenant
au
fermier,
-Une
part
revenant
à la
collectivité,
la surtaxe
-Une
part
de
redevances
publiques
destinée
à l'Agence
de
l'Eau,
-ainsi
que
la TVA.
Que
ce
soit
pour
l'eau
potable
ou
pour
l'assainissement,
les
parts
fermière
et communale
se
décomposent
en
deux
parties
:
-une
part
fixe
(l'abonnement)
-et
une
part
proportionnelle
au
nombre
de
m°
consommés
ou
à la
pollution
rejetée,
Etant
donné
le contexte
économique
général
et
l'augmentation
des
achats
d’eau
au
Syndicat
du
Stanger
votée
au
comité
syndical
du
26/09/2023,
il est
proposé
concernant
la part
communale
(surtaxe)
des
services
eau
et assainissement
pour
l’année
2024,
de
modifier
les
tarifs
2023
selon
les
éléments
ci-
dessous
:
SURTAXE
BUDGET
EAU
2024
: TVA
= 5,5%
1)
Part
fixe
: Abonnement
Tarif
semestriel
applicable
aux
clients
selon
le diamètre
du
compteur
:
Compteur
€ HAT
DN
15
7,90
DN
20
9,54
DN
25
14,06
DN
30
19,68
DN
40
20,78
DN
50
50,04
DN
60
61,28
DN
65
61,28
DN
80
109,06
DN
100
114,68
DN
150
131,56
DN
300
176,50
2)
Part
proportionnelle
: Consommations
d'eau
en
m°
Clients
de
toute
nature
:
- De
1 à
50
000
mn:
0,697
€EHT/mM°
- De
50
001
m°
à 600
000
m*
:
0,664
€HT/m$
- 600
001
m*
et
plus
:
0,557
EHT/m$
SURTAXE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
: TVA
= 10%
1) Part
fixe
: Abonnement
Tarif
semestriel
:
23,06
€EHT
i
:
Î
ou
Volume
jetés
e
es
usagers
sous
2)
Part
proportionnelle
:
Consommations
en
m°
(ou Volumes
rejetés
en m°
pour
les
u
r
u
convention)
Tous
les
abonnés
: 0,6468
€HT/m°
Avec
un
coefficient
de
dégressivité
qui
s'applique
sur
les
volumes
de
la façon
suivante
De
1 à
6.000
m°
1,00
De
6.001
à 12.000
m°
0,90
De
12.001
à 24.000
m°
0,80
De
24.001
à 50.000
m°
0,70
Page
6 sur
22
De
50.001
à 75.000
m°
0,60
De
75.001
à 100.000
m°
0,50
Plus
de
100.001
m°
0,40
3)
Autres
tarifs
- Dépotage
et
traitement
des
matières
de
vidange
:
5,16
€ HT/m°
-
Réception,
déshydratation,
hygiénisation
et
valorisation
des
boues
liquides
issues
de
stations
d'épuration
de
communes
extérieures
!
5,20
€ HT/m°
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
27
voix
POUR,
et
2 ABSTENTIONS
(M.
Pierre-Yves
THOMAS
et
Mme
Laure
BOUSSARD),
.approuvent
cette
proposition
de
tarifs
pation
au
financement
de
l'assainissement
collectif(PEAC)
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
a été
révisée
par
le conseil
municipal
du
14
novembre
2022.
Elle
est
applicable
depuis
le 1er
décembre
2022
aux
propriétaires
des
immeubles
soumis
à obligation
de
raccordement.
Le
fait
générateur
de
cette
participation,
non
soumise
à la
TVA,
est
le raccordement
au
réseau
public.
Etant
donné
le contexte
économique
général,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
maintenir
les
tarifs
et
modalité
votés
en
2022,
défini
comme
suit
en
rappel
:
Tarification
pour
les
constructions
nouvelles
-
Participation
par
logement
LS.
1400
€
-
Participation
pour
une
autre
construction
(artisanale,
commerciale,
industrielle)
Forfait
pour
les
500
premiers
m?
de
surface
de
plancher.
....
RS
1400
€
Complément
au
forfait
pour
les
surfaces
> à
500
m?
de
surface
de
plancher
3,50
€/m?
Tarification
pour
les
constructions
existantes
soumises
à obligation
de
raccordement
au
réseau
-
Participation
par
logement...
700
€
-
Participation
pour
une
autre
construction
(artisanale,
commerciale,
industrielle)
Forfait
pour
les
500
premiers
m?
de
surface
de
plancher...
700
€
Complément
au
forfait
pour
les
surfaces
> à
500
m?
de
surface
de
plancher...
1,75
€/m2
-
Dans
le cas
particulier
des
constructions
existantes
où
le réseau
a nécessité
la création
d’une
servitude
de
passage
462
€
Modalités
de
règlement
pour
les
constructions
nouvelles
et
existantes
La
PFAC
est
due
à 50%
à partir
de
la date
de
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Les
50%
restant
sont
dus
l’année
suivante,
un
an
après
le raccordement.
Le
recouvrement
a lieu
par
émission
de
titres
recettes
à l'encontre
du
propriétaire.
Rappel
des
délais
de
raccordement
pour
les
constructions
existantes
Pour
les
constructions
existantes
soumises
à obligation
de
raccordement,
le raccordement
au
réseau
publie
d'assainissement
est
obligatoire
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
de
la mise
en
service
de
ce
réseau.
Page
7 sur
22 Toutefois,
un
immeuble
équipé
d'un
dispositif
d'assainissement
individuel
classé
« Conforme
» et
dont
le
permis
de
construire
date
de
moins
de
10
ans
peut
bénéficier
d'une
dérogation
au
non
raccordement
pendant
un
délai
maximum
de
10
ans
à compter
de
la date
du
permis
de
construire.
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
cette
proposition
de
tarifs.
| 2023-120
- Avenant
n°1au
contrat
d'affermage
de
la distribution
de
l’eau
potable
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
Ville
de
Carhaix-Plouguer
a confié
à la
société
VEOLIA
EAU
l'exploitation
de
son
service
public
de
distribution
de
l'eau
potable
par
un
contrat
d’affermage
depuis
le ter
janvier
2017
pour
une
durée
de
12
ans
(fin
le 31
décembre
2028).
Le
contrat
initial
avait
été
bâti
sur
des
projections
de
développement
importantes
de
l'industriel
SYNUTRA,
notamment
une
extension
significative
du
site
industriel
à compter
de
2022
ainsi
que
des
répercussions
indirectes
comme
la création
d'emplois
induits
et
la construction
de
logements
supplémentaires. En
raison
de
l'abandon
de
ce
projet
industriel,
l'équilibre
économique
du
contrat
d'affermage
est
à
reconsidérer
(conformément
à l'article
55.2
du
contrat
et
des
articles
L.3135-1
1°
et
R.3135-1
du
Code
de
la Commande
Publique).
Le
projet
d'avenant
n°1
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
contrat
d'affermage
fixe
des
objectifs
de
performance
au
Délégataire
relatifs
au
réseau
de
distribution
(article
25).
Le
Délégataire
n'a
pas
atteint
les
objectifs
fixés
sur
la période
2017-2022
et
à ce
titre
est
redevable
d’une
pénalité
financière
d'environ
157
K€.
En
contrepartie
de
cette
pénalité,
le Délégataire
s'engage
à remplacer
les
branchements
plomb
recensés
sur
le territoire
de
la Collectivité,
soit
environ
80
unités
recensées
à ce
jour.
Si
d'autres
branchements
plombs
étaient
décelés
d'ici
la fin
du
contrat,
le Délégataire
s'engage
à les
remplacer
à concurrence
de
100
unités
au
total.
Par
ailleurs
les
tarifs
du
Délégataire
restent
inchangés.
En
effet
le tarif
appliqué
aux
usagers
se
décompose
en
2 parties,
l'une
relative
aux
achats
d'eau
au
Stanger
dont
l'évolution
tarifaire
sera
automatiquement
répercutée
aux
usagers
et
l’autre
partie
relative
à l'exploitation
du
réseau
de
distribution
qui
n’est
pas
modifiée
par
la baisse
de
la consommation
industrielle.
Vu
le contrat
d'affermage
du
service
public
de
distribution
de
l'eau
potable
de
la ville
de
Carhaix-Plouguer
en
vigueur
au
1er
janvier
2017,
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
27
voix
POUR,
et
2 ABSTENTIONS
(M.
Pierre-Yves
THOMAS
et
Mme
Laure
BOUSSARD)
:
- approuvent
la
proposition
d’avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
présentée
- autorisent
le
Maire
à signer
le
document
et
les
pièces
s’y
rapportant.
Page
8 sur
22
_n°3 au contrat
d'affermage
de l'assainissement
collectif.
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
Ville
de
Carhaix-Plouguer
a confié
à la
société
VEOLIA
EAU
l'exploitation
de
son
service
public
de
l'assainissement
collectif
par
un
contrat
d’affermage
depuis
le 1er
janvier
2017
pour
une
durée
de
12
ans
(fin
le 31
décembre
2028)
qui
a été
modifié
par
2 avenants.
Le
contrat
initial
avait
été
bâti
sur
des
projections
de
développement
importantes
de
l'industriel
SYNUTRA,
notamment
une
extension
significative
du
site
industriel
à compter
de
2022
ainsi
que
des
répercussions
indirectes
comme
la création
d'emplois
induits
et
la construction
de
logements
supplémentaires.
En
raison
de
l'abandon
de
ce
projet
industriel,
l'équilibre
économique
du
contrat
d'affermage
est
à reconsidérer
(conformément
à l'article
46.2
du
contrat
et
des
articles
L.3135-1
1°
et
R.3135-1
du
Code
de
la Commande
Publique).
Le
projet
d'avenant
n°3
est
annexé
à la
présente
délibération. L'application
des
tarifs
mentionnés
à l'article
1.2
du
présent
avenant,
pour
les
industriels
rejetant
au-delà
de
150000
kg
de
pollution
est
conditionnée
à la
signature
de
Conventions
Spéciales
de
Déversement
(CSD)
avec
tous
les
industriels
concernés.
En
conséquence
les
nouveaux
tarifs
du
Délégataire
sont
les
suivants
:
Rémunération
du
Délégataire
au
titre
de
l’assainissement
collectif
En
rémunération
des
charges
qui
lui
incombent
en
application
du
contrat,
le Délégataire
perçoit,
auprès
des
abonnés
du
service
d'assainissement
collectif,
e une
part
fixe
semestrielle
F, en
€ HIT
:
Fo
= 11,99
€ HT
(inchangée)
°e une
part
proportionnelle
aux
volumes
consommés
R,
en
euros
HT,
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
: Ro=
Ro
+ R20
où:
o Rioest
la part
proportionnelle
correspondant
aux
charges
d'exploitation
du
service,
o R20
est
la part
proportionnelle
correspondant
aux
charges
d'évacuation
et
de
traitement
des
boues
des
stations
d'épuration.
Montant
de
la part
.
Evolution
par
rapport
aux
tarifs
du
.
Tarif
proportionnelle
contrat
Ro
0,9050
€ HT
/ m°
-5,3%
R20
0,1170
€ HT
/ ms
-6,6%
Rémunération
du
Délégataire
au
titre
des
rejets
industriels
En
rémunération
des
charges
qui
lui
incombent
en
application
du
contrat,
le Délégataire
perçoit,
au
titre
des
rejets
industriels,
une
part
proportionnelle
à la
pollution
rejetée
P par
tranche
annuelle
de
pollution
rejetée,
en
€ HT
:
De
0 à
150
000
kg
de
MES,
MO
et
P
Po
= 0,6990
€ HT
par
kg/an
(soit
-15,8%)
Au-delà
de 150
000
kg de
MES,
MO
et P | 6
3 150
000
kg/an
:
Po = 0,2900
€ HT
par
Page
9 sur
22
kg/an De
150
001
à 300
000
kg/an
:
Po
= 0,3900
€ HT
par
kg/an De
300
001
à 500
000
kg/an
:
Po
= 1,0000
€ HT
par
kg/an > 500
000
kg/an
:
Po
= 1,1200
€ HT
par
kg/an
La
pollution
rejetée
est
la somme
des
quantités
de
MES,
de
MO
et
de
P rejetées
(en
kg)
MES
Représente
les
matières
en
suspension
totales
MO
Représente
les
matières
oxydables,
exprimées
par
la moyenne
pondérée
de
la demande
chimique
en
oxygène
(DCO)
après
décantation
2 heures
et
de
la demande
biochimique
en
oxygène
pendant
5 jours
(DBO:5)
suivant
la formule
suivante
:
MO
= (DCOad2
+ 2
DBOs)
/ 3
P
Représente
le phosphore
total
Vu
le contrat
d'affermage
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
de
la ville
de
Carhaix-Plouguer
en
vigueur
au
1er
janvier
2017
et
ses
2 avenants,
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
27
voix
POUR,
et
2 ABSTENTIONS
(M.
Pierre-Yves
THOMAS
et
Mme
Laure
BOUSSARD)
:
- approuvent
la
proposition
d’avenant
n°3
au
contrat
d’affermage
présentée
- autorisent
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
document
et
les
pièces
s’y
rapportant.
| 2023-122
- Festival
du
livre
- prix
du
roman
de
la ville
de
Carhaix
et prix
de
la nouvelle
en
Breton
—
attribution
de
l'indemnité
Versée
aux
lauréats
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Chaque
année
à l'occasion
du
festival
du
livre
en
Bretagne
qui
se
déroule
fin
octobre,
la ville
de
Carhaix
et
le centre
culturel
breton
Egin
décernent
le «
prix
du
roman
de
la ville
de
Carhaix
» et
« le
prix
de
la
nouvelle
en
breton
».
Le
prix
du
roman
a été
créé
en
1999.
Les
auteurs
nominés
doivent
résider
dans
l'un
des
5 départements
bretons
ou
y avoir
des
attaches.
Les
romans
sélectionnés
doivent
être
écrits
en
langue
française
et
en
langue
bretonne
pour
les
nouvelles
et
avoir
été
édités
par
un
éditeur
entre
le 1°
avril
de
l'année
antérieure
et
le 31
mars
de
l'année
de
remise
du
prix.
Il ne
peut
pas
s'agir
ni de
réédition
ni de
compte
d'auteur. Le
jury
est
composé
de
9 à
13
personnes,
nommées
conjointement
par
la municipalité
de
Carhaix
et
le
centre
culturel
breton
Egin.
La
remise
des
prix
a eu
lieu
le dimanche
28
octobre
à l'Espace
Glenmor,
en
présence
du
jury
et
des
lauréats. Chaque
lauréat
se
voit
attribuer
un
chèque
de
1 500€.
Page
10
sur
22 Cette
année
le prix
du
roman
sera
décerné
à Sylvie
LE
BIHAN
pour
son
roman
« Les
Sacrifiés
», lauréat
du
prix
de
la nouvelle
en
breton
est
Kristian
BRAZ
pour
sa
nouvelle
« Penn
ar
Wern
».
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
le
versement
de
ces
prix.
Rapporteur
: Olivier
FAUCHEUX
La
ligue
de
Bretagne
d’Athlétisme
a adressé
un
courrier,
en
date
du
5 juillet
soilicitant
une
participation
financière
de
la ville.
Considérant
le succès
des
championnats
de
France
réalisés
en
mars
dernier,
la
ligue
organise
du
22
au
29
novembre
2023,
sur
le site
de
Kerampuilh,
le festival
du
Cross.
Cet
événement
vise
à mettre
en
avant
le cross-country
pour
tous
les
publics.
Dans
le cadre
de
l'événement
qu'elle
organise
conjointement
avec
l'ALCP
de
Carhaix,
la ligue
sollicite
la commune
à hauteur
de
7 500
€. La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 14
novembre
2025.
M.
Olivier
FAUCHEUX
précise
que
le
festival
du
Cross
a été
une
réussite,
avec
de
belles
épreuves.
Il
remercie
la presse,
qui
a rédigé
de
beaux
articles
sur
cet
évènement.
Il indique
que
le mardi
5 décembre,
aura
lieu
les
plantations
d'arbres
avec
les
écoles
et
que
le Cross
UGSEL
aura
lieu
le mercredi
6
décembre. Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuvent
le
versement
exceptionnel
d'une
subvention
de
7 500
€ à
la
ligue
de
Bretagne
d'athlétisme.
Rapporteur
:
Daniel
COTTEN
Au
budget
2023,
il faut
ajouter
des
crédits
en
dépenses
sur
les
chapitres
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
», 012
« Charges
de
personnel
» et
67
« Charges
exceptionnelles
» et
en
recette
aux
chapitres
013
« Atténuations
de
charges
» et
74
« Dotations,
subventions
et
participations
».
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Dépenses
Compte
| Libellé
Montant
BUDGET
2023
D64111
|
Rémunération
principale
+ 39
000
€
D6574
|
Subventions
aux
associations
+ 38
000
€
D6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
+ 11
000
€
D6475
|
Médecine
du
travail
+ 3
000
€
D6718
|
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
+2
000
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
+ 93
000
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Page
11
sur
22
Recettes
Compte
| Libellé
Montant
BUDGET
2023
R6419
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
+ 87
000
€
R7478
|
Autres
organismes
+ 6
000
€
Total
recettes
de
fonctionnement
+ 93
000
€
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuvent
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses | 2023-125
- Décision
modificative
n°3
du budget
eau
2023
È
Rapporteur
: Daniel
COTTEN
Au
budget
2023,
il manque
des
crédits
pour
l'amortissement
des
subventions,
il faut
donc
ajouter
5 000€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R777
et
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D1391.
Afin
d'équilibrer
le budget,
il est
proposé
d'augmenter
du
même
montant
les
comptes
R7588
et
D2158.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
|
Compte
Libellé
Montant
R777
Quote
part
des
subventions
d'investissement
+ 5
000,
00
€
R7588
Autres
- 5000,
00€
Total
recettes
de
fonctionnement
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT Dépenses
Compte
| Libellé
Montant
RESTES
A
BUDGET
2023
REALISER
D1391
Subvention
d'équipement
0€
+5
000,
00
€
D2158
Autres
-
_-5000,00€
Total
dépenses
d'investissement
0€
0,
00
€
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuvent
la
décision
modificative
n°3
du
budget
eau
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses. Page
12
sur
22
Rapporteur
:
Daniel
COTTEN
Au
budget
2023,
il manque
des
crédits
pour
l'amortissement
des
subventions,
il faut
donc
ajouter
5 000€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
R777
et
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D1391.
023-126
- Décision
modificative
n°2
du budget
assainissement
2023
Il manque
des
crédits
pour
l'amortissement
des
biens,
il faut
donc
ajouter
1 O00€
en
recettes
d'investissement
au
compte
R28158
et
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D6811.
Il faut
ajouter
également
67
000
€ de
crédits
en
recettes
d'investissement
pour
le remboursement
d'une
avance
sur
commande
d'immobilisation
au
compte
R238.
Afin
d'équilibrer
le budget,
il est
proposé
d'augmenter
de
47
000
€ le
comptes
D2158
« Autres
immobilisations
».
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
Compte
Libellé
Montant
R777
Quote
part
des
subventions
d'investissement
+21
000,
00
€
R7011
Ventes
d’eau
- _21000,00€
D6811
Dotations
aux
amortissements
+ 4
000,
00
€
D61523
Entretien
et
réparations
de
réseaux
- 4 000,
00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
0,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte
| Libellé
Montant
RESTES
A
BUDGET
2023
REALISER
D1391
Subvention
d'équipement
0€
+21
000,
00
€
D2158
Autres
immobilisations
-
+47
000,
00€
R28158
Autres
amortissements
+ 1
000,
O0
€
R238
Avances
versées
sur
commandes
d'immob
+ 67
000,
00€
Total
dépenses
d'investissement
0 €
+68
000,
00
€
La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le
14
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuvent
la
décision
modificative
n°2
du
budget
assainissement
2023
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
Rapporteur
:
Daniel
COTTEN
Une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
de
98
981
€ a
été
attribuée
à l'école
de
l'enfant
Jésus
par
le
conseil
municipal
du
24
avril
2023,
soit
un
montant
de
733,
19
€ par
enfant
Carhaisien.
Pour
les
subventions
supérieures
à 23
000
euros
(cf.
article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
art.
1er
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001),
la collectivité
doit
fournir
une
délibération
accompagnée
de
la ou
des
conventions
conclue(s)
entre
le(s)
bénéficiaire(s)
et
la collectivité
ou
Page
13
sur
22 l'établissement. La
question
a été
présentée
à la
commission
des
finances
réunie
le 14
novembre
2023.
M.
Jérôme
YVINEC,
représenté
par
Mme
Martine
ZAIED
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(28
voix),
approuvent
la
convention
proposée
en
annexe
et
autorisent
Monsieur
Le
Maire
à la
signer. 2023-128
- Augmentation
de
la subvention
de
fonctionnement
au
Glenmor
- Avenant
n°1
à la
convention
entre
la ville
et
le Glenmor
Rapporteur
:
Daniel
COTTEN
Le
budget
2023
du
Glenmor
va
être
impacté
par
la hausse
des
coûts
de
l'énergie,
le surcoût
après
prise
en
compte
de
l'amortisseur
annoncé
par
l'Etat
serait
de
139
893
€,
la facture
énergétique
passe
ainsi
de
64
941
€ en
2022
à 204
834
€ en
2024,
L'évolution
des
coûts
de
l'énergie
serait
la suivante
sur
la période
2022
-2025
:
Gaz:
Electricité
:
2022
37
693€
27
248
€
2023
138
054€
66
780
€
2024
GA
205€
AE
924
€
2025
53
855€
44
603
€
Il fallait
donc
ajouter
100
000
€ à
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
180
000
€ pour
d'équilibrer
le budget
2023
du
Glenmor,
Il a
donc
été
proposé
lors
du
vote
du
budget
2023
d'augmenter
la subvention
de
fonctionnement
ponctuellement
de
180
000
€ à
280
000
€.
Aujourd'hui
il est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
à la
convention
entre
la ville
et
la régie
Glenmor
afin
de
matérialiser
cette
augmentation
de
la subvention
et
de
permettre
son
versement.
Mme
Laure
BOUSSARD
s'interroge
sur
la baisse
drastique
du
prix
du
gaz
entre
l’année
2023
et
l'année
2024. M.
Christian
TROADEC
répond
que
ce
sont
des
estimations,
et
que
la hausse
des
prix
est
moins
forte
qu'en
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__ Approuvent
l'augmentation
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
Glenmor
-__ Autorisent
Monsieur
Le
Maire
à régulariser
l'avenant.
Page
14
sur
22
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
La
Ville
de
Carhaix-Plouguer
accorde
chaque
année
aux
commerçants
carhaisiens
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année
et
lors
d'animations
organisées
sur
la
commune. La
loi
MACRON
permet
au
Maire
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
des
salariés
dans
la limite
de
douze
dimanches
par
an
pour
chaque
catégorie
de
commerce
de
détail
(établissements
commerciaux
de
vente
de
marchandises
au
détail
au
public).
Il est
obligatoire
de
fixer
avant
le 31
décembre
la liste
des
dimanches
travaillés
l’année
suivante
et
de
solliciter
l'avis
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
si le
nombre
de
dimanches
est
supérieur
à 5
(il s’agit
d'un
avis
conforme).
L'association
des
commerçants
Carhaix-Boutik
nous
a sollicités
pour
obtenir
une
dérogation
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détail
pour
les
11
dimanches
suivants
:
Les
dimanches
14
janvier,
31
mars,
26
mai,
16
et
30
juin,
14
juillet,
18
août,
8,
15,
22
et
28
décembre
2024.
Ces
dérogations
seront
prises
selon
les
prescriptions
suivantes
:
En
seraient
exclus,
les
commerces,
entreprises
ou
parties
d'entreprises
où
sont
mis
en
vente
au
détail
des
meubles.
Dans
le cas
où
des
dispositions
conventionnelles
ou
contractuelles
applicables
à l'établissement
imposent
le respect
du
volontariat
des
salariés
au
travail
dominical,
seuls
les
salariés
volontaires
pourront
être
employés
sous
couvert
de
la présente
dérogation.
Chacun
des
salariés
privés
du
repos
dominical
bénéficierait,
en
contrepartie
des
heures
travaillées
le
dimanche,
d'un
repos
compensateur
d'une
durée
équivalente,
sans
préjudice
du
repos
quotidien
habituel
d'une
durée
minimale
de
onze
heures
consécutives.
Ce
repos
compensateur
sera
accordé
dans
la quinzaine
suivant
le dimanche
travaillé,
par
roulement.
En
outre,
ces
mêmes
salariés
devront,
pour
chaque
dimanche
travaillé,
percevoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
de
travail
équivalente.
Cette
majoration
de
salaire
s'applique
sous
réserve
que
des
dispositions
conventionnelles
ou
contractuelles
ou
qu'un
usage
voire
une
décision
unilatérale
de
l'employeur
ne
soient
pas
plus
favorables
pour
les
salariés.
La
dérogation
n'emporte
pas
autorisation
d'employer
le(s)
dimanche(s)
susvisé(s)
les
apprentis
âgés
de
moins
de
dix-huit
ans
dans
les
activités
non
listées
par
décret.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
27
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(Mme
Laure
BOUSSARD
et
M.
Pierre-Yves
THOMAS)
:
-_ Accordent
cette
dérogation
à la
règle
du
repos
dominical
- Fixent
la
liste
des
ouvertures
autorisées
pour
2024
telle
que
décrite
ci-dessus,
sous
réserve
de
l'accord
de
l’EPCI,
puisque
le
nombre
excède
5 dimanches.
Page
15
sur
22 | 2023-
130
-
Convention
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
:
communes
de
| Plonévez-du-
Faou
— Landeleau
—
Collorec
Rapporteur
: Jo
Bernard
Les
communes
de
Plonévez-Du-Faou,
Landeleau
et
Collorec
ont
confié
à la
ville
de
Carhaix
l'instruction
de
leurs
autorisations
d'urbanisme
depuis
le 1*'
janvier
2017.
La
convention
arrivant
à échéance
à
la fin
du
mois
de
décembre,
les
3 communes
précitées
ont
émis
le souhait
de
la reconduire.
Une
nouvelle
convention
est
établie
à compter
du
1%
janvier
2024
pour
une
période
d’un
an.
En
compensation,
les
communes
prennent
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
liés
à cette
mission
(tarif
inchangé
par
rapport
à 2023)
:
- Plonévez-du-Faou
: 3500
€/an
(37
DP
et
18
PC
de
janvier
à septembre
2023)
- Landeleau
: 2150
€/an
(21
DP,
11
PC,
2 CUb
de
janvier
à septembre
2023)
-__ Collorec
: 2100
€/an
(8
DP,
3 PC
et
1 CUb
de
janvier
à septembre
2023)
Les
modalités
techniques
et
juridiques
sont
précisées
dans
la convention.
Le
dossier
a été
présenté
à la
commission
urbanisme
du
15
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__ Approuvent
le
renouvellement
des
conventions
avec
les
communes
de
Plonévez-du-Faou,
Landeleau
et
Collorec
-_ Autorisent
Monsieur
le
Maire
à les
signer.
2023-131
- Proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
l de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
en
Bretagne
Rapporteur
: Jo
Bernard
Vu
l'article
L. 1111-
9-
2 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
disposant
que
dans
chaque
région,
il est
institué
une
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
lartificialisation
des
sols,
et
que
la composition
et
le nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise
sur
avis
conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
formulée
par
le président
de
la région
Bretagne,
en
accord
avec
le président
de
la conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le président
de
l'association
des
maires
et
présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
incluant
41
membres
définis
comme
suit
:
Un
représentant
de
l'état,
un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
un
représentant
de
chacun
des
27
établissements
publics
compétents
en
matière
de
Schémas
de
Cohérence
Territoriale
de
Bretagne,
un
représentant
de
chaque
département
Breton,
un
représentant
de
la délégation
régionale
de
l'association
des
intercommunalités
de
France,
un
représentant
de
baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non
couvert
par
un
SColT,
un
représentant
de
la commune
d'Ouessant
et
un
de
celle
de
Sein,
les
2 seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couverte
par
un
Scot.
Le
dossier
a été
présenté
en
commission
urbanisme
le 15
novembre
2023.
Page
16
sur
22 Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
donnent
un
avis
favorable
à la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le
président
de
la
Région.
Rapporteur
: Jo
Bernard
Vus
les
articles
L.110-1
et
suivants,
L.121-1
et
suivants,
L.131-1
et
suivants,
R.112-1
et
suivants
et
R.112-4
et
suivants
du
code
de
l'expropriation,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
du
PETR
Centre
Ouest
Bretagne
arrêté
le 16
octobre
2023, Vu
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Poher
communauté
approuvé
le 26
janvier
2017
pour
une
durée
de
6 ans,
et
prorogé
pour
deux
ans
après
accord
du
Préfet
en
date
du
16
décembre
2022,
Vu
le Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
Carhaix,
approuvé
le 21
octobre
2019,
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
en
date
du
15/11/2023
:
Vu
le dossier
à soumettre
à l'enquête
publique
qui
a été
transmis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
lors
de
la convocation,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la DDFPF
en
date
du
17
janvier
2023
;
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Carhaix
est
couverte
par
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Poher
communauté,
dont
les
orientations
principales
sont
les
suivantes
: l'amélioration
du
parc
existant,
l'attractivité
du
territoire,
la
réponse
aux
besoins
spécifiques
en
termes
d’habitats
et
la mise
en
place
d'une
gouvernance
PLH
(suivi,
évaluation
des
actions,
...).
Une
OPAH
généraliste
couvre
également
le territoire,
visant
l'amélioration
des
conditions
d'habitation.
Le
PLU
grenellisé
de
Carhaix-Plouguer
a été
révisé
en
2019
et
le SCOT
du
Pays
COB,
qui
couvrira
donc
Carhaix,
a été
arrêté
le lundi
16
octobre
et
sera
bientôt
applicable.
Ces
différents
documents
de
planification
attestent
de
la volonté
de
la commune
d'aménager
au
mieux
son
territoire
et
de
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants.
Dans
le cadre
du
réaménagement
et
de
la redynamisation
de
son
centre-ville,
touché
par
un
phénomène
de
vacance
et
de
perte
de
vitalité,
la ville
de
Carhaix
souhaite
implanter
en
sa
centralité
un
complexe
cinématographique
et
un
parc
attenant
arboré.
Ce
cinéma
doit
jouer
un
rôle
d'attractivité
et
constituer
un
réel
« centre
de
gravité
». Il
représente
en
effet
un
véritable
enjeu
urbain,
de
cohésion
sociale
et
de
paysage.
Implanté
sur
la Piace
du
Champ
de
Foire,
il doit
conserver
la multiplicité
des
usages
de
la place
(cinéma
de
3 salles,
marché
hebdomadaire
du
samedi,
espaces
verts,
aires
de
jeux,
parking,
etc.)
et
en
faire
un
espace
accueillant
et
ouvert
à tous
les
publics.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'une
partie
d'un
très
grand
terrain
à proximité
de
l'emplacement
du
futur
cinéma,
afin
d'intégrer
celui-ci
dans
le projet
global
d'envergure
de
réaménagement
du
centre-ville
de
Carhaix.
Les
architectes
des
services
de
l'Etat
et
l'architecte
des
bâtiments
de
France
ont
effectivement
souligné
la nécessité
de
penser
le projet
dans
son
ensemble
et
notamment
de
placer
le cinéma
dans
un
véritable
parc
urbain
paysagé,
la nature
devant
faire
partie
intégrante
du
projet.
Malgré
plusieurs
tentatives
d'accords
amiables
avec
l'actuel
propriétaire
de
la parcelle,
Fensemble
des
Page
17
sur
22 discussions
n'ont
pas
abouti.
Sur
l'emprise
du
projet,
la commune
est
propriétaire
des
parcelles
AN
230,
AN
231,
AN
238
et
des
espaces
publics
(Place
du
Champ
de
Foire,
rues
et
ruelles
jouxtant
le projet).
Il reste
donc
à acquérir
les
parcelles
AN
906
pour
partie,
AN
236
pour
partie,
AN
610
pour
partie
et
AN
232.
Cette
propriété
de
plus
de
6200
m2
en
hypercentre-ville,
est
située
à un
endroit
« clé
». Sa
grande
superficie
représente
aujourd'hui
environ
1,6
logement
à l’hectare,
quand
le contexte
réglementaire,
avec
la Loi
Climat
nous
engage
à mutualiser
les
espaces,
densifier
au
maximum,
réduire
la consommation
foncière,
etc.
Le
projet
de
la commune
a été
conçu
de
manière
à laisser
une
surface
confortable
de
1857
m2,
ce
qui
représente
encore
un
très
grand
jardin
privé
en
hypercentre-ville
(on
resterait,
effectivement,
à une
densité
d'environ
5,5
logements
à l'hectare
seulement).
Le
projet
global
a été
estimé
à un
coût
prévisionnel
de
5 239
456
€,
avec
l'acquisition
du
terrain,
les
aménagements
du
jardin,
du
Champ
de
Foire
et
la construction
du
cinéma.
Cette
vaste
parcelle,
au
cœur
du
centre-ville
et à
proximité
du
futur
cinéma,
s'avère
indispensable
à la
bonne
intégration
du
projet
en
centralité.
Des
démarches
d'acquisition
amiable
ont
été
réalisées,
mais
sans
réponse
favorable
du
propriétaire.
Il
est
donc
nécessaire
de
recourir
à l'expropriation.
il est
nécessaire
de
solliciter
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
sur
ce
projet
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
ainsi
que
l'approbation
du
périmètre
de
DUP,
et
de
saisir
le préfet
pour
l'ouverture
d'une
enquête
conjointe
préalable
à la
DUP
et
parcellaire.
Il y
aura
possibilité
pour
le maire
de
saisir
le préfet
à l'issue
de
l'enquête
pour
le prononcé
de
la DUP
et
de
la cessibilité
ainsi
que
pour
la saisine
du
juge
de
l'expropriation.
Mme
Martine
ZAIED
estime
que
c’est
trop
tôt
pour
lancer
une
telle
procédure,
et
demande
pourquoi
la
Ville
ne
peut
pas
acheter
l'ensemble
de
la propriété,
y compris
la maison.
M.
Christian
TROADEC
précise
que
malgré
plusieurs
tentatives
d'accord
amiable
avec
le propriétaire,
les
discussions
n'ont
pas
pu
aboutir,
alors
que
ce
terrain
est
indispensable
à la
bonne
intégration
du
projet.
La
Ville
ne
prend
que
ce
qui
est
indispensable
à la
réalisation
du
projet
global.
If faut
néanmoins
s’y
prendre
à l'avance,
car
cette
procédure
prend
au
moins
deux
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
Conseil
Municipal,
par
24
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(M.
Philippe
BRIAND,
Mme
Isabelle
LE
GUERN,
M,
Jérôme
YVINEC
et
Mme
Martine
ZAIED),
et
1 ABSTENTION
(Anne-Marie
KERDRAON)
:
Article
1 : Approuvent
la
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
sur
le
périmètre
présenté
en
annexe
1.
Article
2:
Approuvent
le
principe
du
recours
à l’expropriation
d’une
surface
de
4149
m°
des
parcelles
cadastrées
suivantes
:
- AN
906
pour
partie
(3147
m°)
- AN
236
pour
partie
(925
m°)
- AN
610
pour
partie
(31
m°)
-_ AN
232
(46
m°)
appartenant
à Monsieur
QUENEA
Pascal,
conformément
au
plan
d’'arpentage
joint.
Article
3 :
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
DUP
sur
ce
projet
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles. Article
4:
Autorisent
Monsieur
le
Maire
à transmettre
au
Préfet
le
dossier
à soumettre
à enquête
Page
18
sur
22 publique
et
à demander
à ce
dernier
le
lancement
d'une
enquête
conjointe
portant
à la
fois
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
et
sur
l'enquête
parcellaire
préalable
à l’arrêté
de
cessibilité.
Article
5 : Autorisent
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
à saisir
le
préfet
à l'issue
de
l'enquête
pour
le
prononcé
de
la
DUP
et
de
la
cessibilité
ainsi
que
pour
la
saisine
du
juge
de
l'expropriation.
Article
6 :
Autorisent
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
en
ce
sens.
Annexes
:
1. Plan
cadastral
avec
l'emprise
du
projet
2. Dossier
d'enquête
publique!
3. Annexes
jointes
au
dossier?
Annexe
1 : Plans
cadastraux
avec
l'emprise
du
projet
en
hachuré
orange
1 Annexe 17.1 2 Annexes : 17.2 / 17.3/ 17.4 / 17.5 / 17.6
/ 17.7
Page
19
sur
22 Ci-dessous : En rouge :
terrains
à acquérir
— En
jaune
: terrains
appartenant
à la
commune
ANOG11
ANO216
awaPage
20
sur
22
LV
Rapporteur
:
a)
Budget
assainissement
: réalisation
d’un
emprunt
de
1 000
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122.22
et
L.2122.23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
a donné
procuration
au
Maire
pour
réaliser
des
emprunts
dans
la limite
des
montants
inscrits
au
budget,
Un
emprunt
de
1 052
981,
07
€ a
été
prévu
au
budget
2023
afin
de
financer
les
investissements.
Les
investissements
2023
du
budget
assainissement
devraient
être
réalisés
à hauteur
de
2 159
K€.
b}
Budget
principal
: réalisation
d’un
deuxième
emprunt
de
1 500
000
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122.22
et
L.2122.23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
Carhaix-Plouguer
a donné
procuration
au
Maire
pour
réaliser
des
emprunts
dans
la limite
des
montants
inscrits
au
budget,
Un
emprunt
de
2 734
297,
90
€ a
été
prévu
au
budget
2023
afin
de
financer
les
investissements.
Les
investissements
2023
du
budget
principal
devraient
être
réalisés
à hauteur
de
plus
de
80%,
soit
4 626
KE.
c) Rapport
sur
le prix
et
la Qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
année
2022°
Ce
rapport
annuel,
accompagné
de
l'avis
de
l'assemblée
compétente,
doit
être
transmis
aux
communes
qui
doivent
délibérer
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
(article
129
de
la loi
NOTRe
du
7/08/15
et
décret
du
29/12/15).
Il est
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
son
adoption.
Un
exemplaire
est
adressé
au
préfet
pour
information.
d}
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
année
2022
Ce
rapport
annuel,
accompagné
de
l'avis
de
l'assemblée
compétente,
doit
être
transmis
aux
communes
qui
doivent
délibérer
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
(article
129
de
la loi
NOTRe
du
7/08/15
et décret
du
29/12/15).
Ilest
mis
à disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
son
adoption.
Un
exemplaire
est
adressé
au
préfet
pour
information.
3
Annexe
18.c
4 Annexe
18.d
Page
21
sur
22 e) Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
du
Stanger,
année
2022°
Conformément
à l’article
L.2224-5
du
CGCT,
le rapport
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
de
production
d’eau
potable
du
Syndicat
du
STANGER
a été
adopté
en
comité
syndical
du
26
septembre
dernier. Par
application
de
l'article
D2224-3
du
CGCT
« le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
(...)
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
rapport
annuel
qu'il
aura
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
En
liminaire,
le maire
rappelle
que
:
- Le
Syndicat
des
eaux
du
Stanger
assure
la compétence
de
la production
d’eau
potable
pour
le
compte
de
la commune,
qui
assure
quant
à elle
la compétence
de
distribution
de
l’eau
potable.
- la
facture
d’eau
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m3/an)
s'élevait
en
2022
à 296,01
€TTC/an,
soit
l'équivalent
de
2,47
€TTC/m3
consommé,
comprenant
les
dépenses
liées
à la
distribution
d'eau
potable
par
la commune
et
son
délégataire
VEOLIA
ainsi
que
celles
liées
à sa
production
et
à son
transport
par
le Syndicat
du
Stanger
et
son
délégataire
VEOLIA.
Les
élus
ont
pris
acte
des
différents
rapports.
Clôture
à 19h15
Les
délibérations
et
les
pièces
jointes
sont
consultables
en
mairie
Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Yves
GUENVER
Christian
TROADEC
La
séance
complète
ainsi
que
les
débats
sont
consultables
en
intégralité
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Carhaix
à l’adresse
suivante
:
Site
officiel
de
la ville
de
Carhaix
- Comptes
rendus
du
conseil
municipal
(ville-carhaix.bzh)
5 Annexe
18.e
Page
22
sur
22