unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 06 2015

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 06 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 23 06 2015)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Environnement, L'an deux mille quinze, le vingt-trois juin, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le dix-sept juin, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

M. ALEXANDRE Christian, M. ANDRE Christophe (suppléant sans pouvoir de vote), M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, M. DE NEIVA Manuel (suppléant sans pouvoir de vote), Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. GOEURY Pierre Yves, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LAMOR Elisabeth (suppléante), Mme LAUNAY Valentine, Mme LECERC Marie Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. RAGUIDEAU Johan, Mme REVEANI Marie-Hélène, M. ROBERT, Bernard, M. THOMAS Jean Claude,

Etai(ent) excusé(s) :

M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAMBETTE Marc, M. GAUCHE Joël, M. GERARDIN Robert, M. HABLOT Emeric, M. LEONARD Robert, M. NAHANT Gérard, M. PIERSON Jean Paul,

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme DOBIN Bernadette ayant donné pouvoir à Mme LAMOR Elisabeth, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie ayant donné pouvoir à M. ROLLINGER Philippe, M. PATON Jean Christophe ayant donné pouvoir à M. CHALONS Michel, Mme RONDEAU Elise ayant donné pouvoir à Mme HUMBERT Jocelyne, Mme SPENGLER Laurence ayant donné pouvoir à Mme LEPZEL Christelle, Mme VARE Nicole ayant donné pouvoir à M. GOEURY Pierre-Yves,

Le Conseil Communautaire désigne M. Rémy ANDRIN, conseiller

communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

20h00 : le Président ouvre la séance.

Contrat Educatif local 2015 – Répartition des enveloppes n°2015-044

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et l’unanimité,

DECIDE de répartir comme ci-dessus la subvention dans le cadre du Contrat Educatif Local

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

Règlement intérieur périscolaire – Modification n°2015-045

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer le nouveau tarif mensuel matin comme présenté ci-dessus à compter du 1er septembre 2015,

DONNE tous pouvoirs au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à Etain n°2015-046

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de valider l’avant-projet définit plan de financement prévisionnel du projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Etain ainsi que le plan de financement,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 JUIN 2015

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 53

Présents : 38

Excusés : 18AUTORISE le Président à solliciter les financements auprès du GIP Objectif Meuse, de l’Europe au titre du FEADER,

DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

Adhésion au Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement – Compétence Traitement n°2015-047

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

SOUHAITE adhérer, en complément de la compétence « Etudes », à la compétence « Traitement » du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés (SMET) et approuve les statuts du SMET,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à cette affaire.

Groupement de commande marché de gestion de la déchèterie n°2015-048

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de participer au groupement de commande afin de conclure le futur marché de la gestion de la déchèterie,

CONFIE au SMET le rôle de coordonnateur de ce groupement de commande jusqu’à la sélection des cocontractants, étant précisé que la signature et l’exécution des marchés resteront de la compétence propre de notre communauté de communes. Mais le conseil communautaire s’engage à la signature des marchés avec les cocontractants retenus à l’issue de la procédure de choix, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics, et ce à hauteur de ses propres besoins,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents et d’une manière générale, mener toute diligence nécessaire à l’application de ces décisions.

Convention de mise à disposition d’un point de collecte des DASRI avec l’éco- organisme « DASTRI » n°2015-049

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la convention pour l’enlèvement des déchets de soins à risque infectieux perforants des patients en autotraitement à la déchetterie d’Etain avec l’ECO- ORGANISME DASTRI,

ACCEPTE les conditions proposées,

AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que toutes les autres pièces utiles,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques pour signer les pièces utiles relatives à cette affaire.

Bacs à compost - Commande n°2015-050

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de promouvoir le compostage auprès des particuliers

FIXE le tarif du matériel facturé aux usagers comme suit :

- composteur de 400 litres (usage domestique) : 20 €- composteur de 600 litres (usage domestique) : 25 €

PRECISE que les bioseaux seront remis à titre gratuit,

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

APPROUVE que, dans le cas où les aides ont été sollicitées par le SMET, les subventions du Département de la Meuse et de l’ADEME Lorraine soient perçues directement par le SMET pour être ensuite déduites du montant de la commande passée à la centrale d’achat du SMET,

ARRETE la commande passée auprès de la centrale d’achat à 4 418.50 €

CHARGE son Président de la mise en application de cette décision et l’AUTORISE à signer toutes les pièces relatives à ce dossier POUR COPIE CONFORME.

RPQS – ANC n°2015-051

Le Conseil Communautaire, prend acte du rapport d’activité 2014 relatif au prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Conventionnement pour les opérations de dépôt-vente en boutique n°2015-052

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le taux de commissionnement minimum présenté ci-dessus,

AUTORISE à titre permanent le Président à signer toute convention de mise en dépôt- vente pour l’activité « boutique » à compter du 01 juillet 2015,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Evolution des offres touristiques « groupes » et « individuels » n°2015-053

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les différentes offres et modulations présentées ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application respectivement à compter du 01 janvier 2016 et du 1er juillet 2015,

DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité touristique,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Grilles tarifaires – ateliers Remplace la délibération 2014-120-1 du 15/12/2014 n°2015-054

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à mettre ces tarifs en application :

 pour les « individuels » : à compter du 01 septembre 2015, pour l’ensemble des ateliers existants et à venir

 pour les scolaires et structures de loisirs : à compter du 01 septembre 2015 pour tout nouvel atelier et à compter du 1er janvier 2016 pour les ateliers existants,

DONNE tous pouvoirs au Président pour appliquer les tarifs conformément aux prestations mentionnées ci-dessus,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.Tarification marché du terroir 2015 n°2015-055

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs 2015 présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 01 juillet 2015, DONNE tout pouvoir au Président pour compléter au besoin la grille tarifaire liée à l’organisation du marché du terroir 2015,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Tarifs prestations culturelles saison 2015/2016 n°2015-056

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les différents tarifs présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1er septembre 2015, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité culturelle,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Tarifs de mise à disposition de La Halle et prestations annexes n°2015-057

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les différents tarifs et remises présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1er septembre 2015, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif complémentaire relatif à la mise à disposition de « La Halle » et aux prestations annexes ;

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Avenant n°3 au marché d’« Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Codecom » n°2015-058

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°3 au « marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Codecom » comprenant la réalisation des travaux de l’école élémentaire d’Etain, l’intégration en P2 et P3 des installations « salle de musique et musée » du centre culturel et touristique et la prolongation jusqu’au 30 juin 2016 du contrat initial,

AUTORISE le Président ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces administratives, techniques et/ou financières nécessaires à l’application de la décision précitée.

FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES (FPIC)

n°2015-059

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

D’ARRETER la répartition selon les règles de droit commun.

DE CONFIER au Président le soin de notifier cette répartition au représentant de l’Etat et de signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.

Modification du Tableau des emplois n°2015-060

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications proposées,

PRECISE que les crédits seront prévus au Budget 2015 de la CODECOM,DONNE tous pouvoirs au le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Instauration d’une rétrocession pour les prestations groupes 2016 n°2015-061

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le principe de la rétrocession, le taux proposé ainsi que les modalités de mise en œuvre,

AUTORISE le Président à le mettre en application à compter du 01 janvier 2016, AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application de la décision suscitée.

Signature d’un Contrat Territorial d’Education Artistique n°2015-062

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la signature d’un Contrat Territorial d’Education Artistique dans les conditions présentées ci-dessus,

PRECISE que la signature dudit contrat n’engage financièrement la Communauté de Communes du Pays d’Etain que si elle le décide expressément,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application de la décision suscitée.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h15.

Etain, le 10 juillet 2015

Le Président,

Philippe GERARDY