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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 068 Approbation de l'ordre du jour séance du 21 mai 2025
Document publié le Mercredi 21 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DELIB 068 Approbation de l'ordre du jour séance du 21 mai 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
La
(a)
ID : 040-244000691-20250521-2025DELIB68-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 21 MAI 2025
Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 19
Délégués Excusés : 2 dont Pouvoirs : 2
Délégués absents : 1 Votants : 21
Date convocation : 15 MAI 2025
Secrétaire de Séance : JEAN-LUC DUBROCA
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de mai, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 15 mai 2025.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY - Paul CARRERE - Anaïs CADIS (+ pouvoir de Claude LABORDE) — Yannick VILLATORO — Nathalie MOMEN - Isabelle CANTEGREIL — Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN (+ pouvoir de Daniel BIREMONT) - Roxanne OLIVIER - Hélène COUSSEAU - Michel DOURTHE — Martine GASTON - Didier PLANCKE - Jean-Luc DUBROCA - Frédéric PRADERE — Nicole DUCOUT - Marc GAILLARD -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Claude LABORDE a donné pouvoir à Anaïs CADIS
Daniel BIREMONT a donné pouvoir à Christelle GUILHEMSAN
Absent : Luc SCOGNAMIGLIO
N° 68/2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 21 mai 2025 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
(Sf NN
ID : 040-244000691-20250521-2025DELIB68-DE
N° 68/2025
OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 21 mai 2025
Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du
conseil de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
I1- ADMINISTRATION GENERALE
1. Acceptation de la proposition de convention Missions "labellisées" du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du dispositif d’aide au titre des parcours d’engagements.
2. Adhésion à la convention « Gestion technique des E.R.P » constitutive du groupement de commandes permanent du CDG 40 relatif à l’acquisition de prestations de service, de vérifications/contrôles règlementaires périodiques et de maintenance des ERP pour les collectivités territoriales et autres personnes publiques du Département des Landes.
3. Renouvellement de la Commission locale de l’eau du SAGE Adour Amont.
II - FINANCES
1. Convention Mission locale (MILO) — Versement Participation financière 2025 2. Marché achat de services et d'équipement en télécommunication 2025 — 2026 — Groupement de commandes.
3. Attribution de subvention à l’association sportive du Collège Henri Scognamiglio.
III - PERSONNEL
1. Création de quatre emplois non permanents d’agent d’accueil pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique) — Office de Tourisme, Médiathèque et service administratif,
2 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) — Propreté des locaux.
IV - ECONOMIE
1. Convention de partenariat de développement territorial avec la Chambres des Métiers et de |’ Artisanat des Landes.
2. Approbation de la nouvelle convention entre le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays Morcenais relative à l’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise.
V URBANISME
1. Débat sur la politique locale de l’urbanisme conformément aux dispositions de
l’article L 5211-62 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le projet de modification n°1 du PLUïH.
VI-ZAE
1. Convention de mise à disposition de terrain pour l’installation d’un distributeur automatique de pizza par la SARL « EL DELICIOSO ». Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
ID : 040-244000691-20250521-2025DELIB68-DE
VIL- TOURISME
1. Convention de partenariat avec l’association LANDES ATTRACTIVITE.
VIIL - MEDIATHEQUE
1 Actualisation des tarifs communautaires Réseau Médiathèque du Pays
Morcenais —- ANNEE 2025.
2 Vente de livres de la médiathèque du Pays Morcenais.
IX - MOTION
1 Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
X — QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS
- _ DIA06/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Lesperon. - DIA 07/2025 sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle, Onesse-Laharie. - DECISION 08/2025 : Attribution du marché pour la modification 02 du PLUïH.
Le conseil communautaire à l’unanimité
APPROUVE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de p Fe saisi par voie de recours formé
contre la présente délibération dans un délai de deux moïs à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le
tribunal administratif de Pau péut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
http://telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
ID : 040-244000691-2025052 1-2025DELIBG8-DE