Procès Verbal - PV+du+23.01.2025+(2)

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Procès Verbal - PV+du+23.01.2025+(2) Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+23.01.2025+(2))Thèmes du document : Assurance, Humanitaire, Sécurité sociale, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 janvier 2025

Date de convocation du conseil municipal : 16 janvier 2025

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M MAGAL Johnny, M PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE de la CLERGERIE

Absents : Mme MONTEIL Linda,

Procuration : M. SANZ Alain à M. LACAYROUZE Francis

Secrétaire de séance : M MAGAL Jonnhy

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu dernière séance

Délibérations :

Maintien du régime indemnitaire des personnels en maladie

Convention participation complémentaire santé

Dons aux sinistrés de Mayotte

Questions diverses

Procès-verbal du 19 décembre 2024

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Maintien du régime indemnitaire des personnels en maladie :

Dans le cadre de l’adhésion de la commune au marché de prévoyance passé par le CDG du Lot, auprès d’une compagnie d’assurance, il serait nécessaire de délibérer pour inclure les primes dans le maintien de salaire des employés.

Les Primes des salariés de notre commune sont incluses dans les salaires. Il n’est donc pas néces- saire de délibérer.

Les personnels communaux ne sont pas obligés de prendre un contrat de prévoyance. Si toutefois ils le souhaitaient, la commune devrait participer à hauteur de 15 € pour chacun des employés, même pour ceux qui possèdent déjà un contrat de prévoyance.

Maintien du salaire des personnels en cas de maladie - Pratique actuelle: Maintien des salaires ou traitement de ses personnels depuis de nombreuses années. Le processus s’est poursuivi au travers des mandatures successives.

Ce maintien de salaire est basé sur les directives nationales de la fonction publique en la matière. La commune verse intégralement le salaire des personnels lorsqu’ils sont en arrêté maladie. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) rembourse les indemnités journalières à la com- mune.

Courrier d’intention pour passer une convention de participation pour le risque Complé- mentaire Santé à compter du 01/01/2026 :

L’ordonnance n° 2021 175 du 17 février 2021, rend obligatoire la participation financière de l’employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel que soiter er

leur statut (1 janvier 2025 pour la couverture prévoyance et 1 janvier 2026 pour la couverture santé).

Cette participation est ouverte aux contrats :

Collectifs sous forme d’une convention de participation établie après une procédure de mise en concurrence,

Individuels labellisés par un organisme complémentaire, souscrits directement par l’agent au re- gard de ses besoins propres.

La mutualisation des risques et des prestations permet de fixer un montant de cotisation optimisé pour une offre performante et adaptée.

Le centre de gestion accompagne les collectivités dans ce processus en respectant son obligation légale de présenter une convention de participation dédiée pour une durée de 6 ans. Celle-ci doit être le fruit d’une mise en concurrence des compagnies d’assurance, dans le respect d’un cahier des charges strict et au travers d’une procédure normée.

L’adhésion de notre commune est souhaitable et permet de manifester notre volonté de nous insé- rer dans une démarche sociale de mutualisation des risques et des prestations sans obligation d'engagement.

Monsieur le maire propose de manifester par courrier notre intention d’adhérer à cette démarche.

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article LI111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO), qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les com- munes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur ex- ceptionnelle engendre, la commune de RIGNAC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal que la commune de RIGNAC contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la popula- tion de Mayotte, et d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

e DE FAIRE un don d’un montant de 500,00 € à la Protection civile, « FNPC- Tour essor- 14, rue Scandicci-93500 PANTIN »

e D’HABILITER Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la pré- sente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement collectif :

Le barème d’assainissement collectif actuel se décompose en :

Part fixe actuellement à 60 €

Part variable 15 € par point.

La taxe redevance Agence de l’eau passera à 0,105 €/M3. Le calcul du nouveau barème sera basé sur la consommation moyenne de 60 m3 par habitant et réparties par foyer. Important:

Les nouveaux barèmes sont à adopter pour la prochaine réunion du CM: La valeur du branchement de 300,00 € forfaitaire (tarif identique depuis 2000), sera revue.Démosraphie :

Population INSEE de notre commune au 1 janvier 2025

Population municipale 292 soit + 1,39%/2024

Population comptée à part : 9

Population de la commune : 301 soit + 1,35% population totale/2024

Rénovation du parc de l’Eclairage public :

Un projet a été chiffré mais il reste à ajuster (26 915,00 € HT- 32 298,00 € TTC) Un point lumineux est à rajouter sur le site de Roumégouse.

Aides possibles : Etat (fond vert), Département (Fast), Cauvaldor.

Entretien petit patrimoine:

Devis rejointoiement four de Roumégouse : coût : 6 300 € HT et 7 560,00 € TTC Aides possibles : Département et Cauvaldor.

RPI — CR de la dernière réunion du syndicat:

Le prix des repas, pour Alvignac, transport inclus, est fixé à 4.56 € TTC contre 4.38 € TTC en 2024 (soit une augmentation de 18 centimes par repas).

Le prix des repas pour Miers, transport inclus, est fixé à 4.92 € TTC contre 4.73 € TTC en 2024 (soit une augmentation de 19 centimes par repas).

Le prix des repas pour Rocamadour, transport inclus, est fixé à 5.034 € TTC contre 4.83 € TTC en 2024 (soit une augmentation de 20 centimes par repas).

Les frais de transport ne subissent pas d'augmentation.

Adhésion a la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de ges- tion du lot (cdg46)

Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 10 €/mois et par agent

Demandes de dérogations :

Une famille, domiciliée sur la commune de Martel actuellement mais déménageant sur la com- mune de Couzou à la mi-décembre, a sollicité le Sivu l’Etoile pour une demande de dérogation. Les parents, tous deux travaillant sur la Commune de Rocamadour, souhaiteraient que leur fille, puisse être scolarisée sur le RPI l’Etoile en classe de CP afin de faciliter ses déplacements sco- laires

Une maman, domiciliée sur la commune de Mayrinhac-Lentour actuellement mais déménageant sur la commune de Rignac au mois de mai 2025, a sollicité le Sivu l’Etoile pour une demande de dérogation. Cette maman travaille sur la Commune d’Alvignac et souhaiterait que son fils puisse être scolarisé sur le RPI l’Etoile en classe de petite section (il est actuellement scolarisé sur la commune de Thégra).

Courrier de DASEN : (directeurs académiques des services de ‘Éducation nationale) Feuille de route de préparation de rentrée 2025 du 1er degré dans le Lot A la rentrée 2024, le Lot comptait 10 680 élèves, c’est 400 de moins qu’à la rentrée 2022. Cette baisse ne s’est pas traduite par des retraits de postes (le département aurait pu avoir à rendre l’équivalent de 20 postes, mais la dotation a été préservée), ce qui s’est traduit par une améliora- tion du taux d'encadrement.

Ainsi le département compte en moyenne 19,8 élèves par classe contre 21,4 au niveau national. Dans la perspective d’une baisse démographique et donc du nombre d’élèves, cela nous conduit à anticiper ces phénomènes. Il est à noter que dans les 5 ans à venir le Lot va voir sa population scolaire baisser de plus de 1 000 élèves (soit 10% de la masse) et dès la rentrée 2027 le nombre d’élèves sera pour la première fois inférieur à 10 000. Il est à souligner qu’au niveau national c’est -74 258 élèves et pour la rentrée 2026 c’est -100 000 élèves qui sont prévus. La préparation de rentrée 2025 et son ambition

Les objectifs de la préparation de rentrée 2025 du Lot dans le 1er degré :2. Accompagner les écoles et les municipalités qui ont fait des efforts et donnent des condi- tions favorables à la réussite de tous les élèves (projets collectifs, pratiques collaboratives, in- vestissements, regroupements, travaux) :

3. Accompagner les écoles primaires qui scolarisent entre 70 et 75 élèves sur 3 classes pour éviter les triples voir quadruples niveaux :

4. Privilégier l’entrée en maternelle (Petite section et moyenne section), en lien avec le plan maternel :

WIFI public :

Les Principales statistiques 2024 de connexion de la borne WIFT public lotois installée dans notre commune nous ont été transmises par l’opérateur mandataire du groupement de commande : Total de sessions de connexion : 1 309 {Un utilisateur peut se connecter plusieurs fois) Nombre d'utilisateurs différents : 150

Données reçues par les utilisateurs : 68 Go

Temps cumulé de connexion de tous les utilisateurs : 48j 15H 52m

Durée moyenne de connexion : 54m

Durée maximale de connexion : 12H

Nouveau groupement de commandes WIFT public et nouveau marché pour 4 ans (2026- 2029)

Malgré une meilleure couverture mobile 4G du territoire lorsque l’antenne sera installée, le WIFI public présente quelques avantages :

Accès à internet gratuit

Pour les touristes étrangers n’ayant pas de forfait mobile adapté à la France. Plus écologique : le WIFI consomme jusqu’à dix fois moins d’énergie que la 4G. La raison : la 4G sollicite bien plus le réseau, mobilisant des infrastructures et une consommation énergétique plus importantes pour fonctionner. Le WIFI est bien souvent alimenté via des box Fibre, dont le signal est lumineux et non électrique.

Diagnostic local transmission Rignac/Thégra :

Renouvellement des générations dans le milieu agricole — Installation et transmission Projet de courrier à adresser aux agriculteurs des communes :

Cauvaldor a confié à la Chambre d'Agriculture du Lot, depuis 2021, la réalisation d'actions en fa- veur du renouvellement des générations, dans le cadre d'un partenariat plus large (fermes ouvertes, marchés de plein vent, etc.) Après la réalisation d'un vaste diagnostic du territoire de la commur- nauté de communes, aujourd'hui s'engage un travail d'approfondissement des enjeux de transmis- sion à l'échelle d'un "petit territoire", constitué des communes de Thégra et Rignac. Un Comité de Pilotage a été constitué avec les Maires des communes et des représentants de Cau- valdor et de la Chambre d'Agriculture. Au cours des prochains mois, les équipes de la Chambre d'Agriculture pourront être amenées à prendre contact avec vous pour construire une projection de l'agriculture à 5-10 ans sur nos deux communes. Toutes les fermes sont dans le périmètre de l'étude, avec un focus pour celles ayant un enjeu de transmission ou de recherche d'associé. Il s'agira de recueillir des données, d'établir des états des lieux, d'établir des propositions et des

projections à l'échelle des fermes, puis des communes. Au-delà des contacts et propositions d'ac-

compagnement individualisés, vous serez invités à participer à deux réunions collectives, en fin de

premier semestre pour partager des premiers résultats, puis en fin d'année pour vous présenter le

rapport final. Nous vous remercions par avance de réserver le meilleur accueil aux conseillers de

la Chambre d'Agriculture.

Votre interlocutrice est : Alizée TAILLADE 06.25.76.26.32 a.taillade@lot.chambagri.fr

Nous sommes aussi à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d'informations sur cette action.Projet d’installation d’un champ photovoltaïque sur la commune de GRAMAT lieu-dit « lauzou » :

Un Comité de pilotage s’est tenu le 09/12/2024.

Supports de présentation du projet :

-Cartes d'implantation, carnet paysager, itinéraires du raccordement électrique

RAPPEL :

Déchèterie : SYDED

Les déchèteries vont mettre en place des mesures de contrôles pour les apports des professionnels et des particuliers par des installations de barrières à l’entrée, par des moyens d’identifications nominatives de tous les particuliers qui font des apports dans les recycleries. Tous les particuliers pourront présenter leur badge, soit:

Un QE code personnalisé à scanner,

Un laissez-passer qui pourra être demandé par internet auprès du SYDED ou par imprimé retiré et déposé en mairie (imprimé distribué dans le bulletin)

RAPPEL

Mutualité Française Occitanie - CARSAT

Prévention et promotion de la santé du Tarn-et-Garonne

Démarrage de l’opération: 06 février2025 à 14 heures dans notre salle polyvalente. Atelier 1 : Mieux comprendre les douleurs articulaires (animé par un enseignant en Activité Phy- sique Adaptée APA).

Des affiches et dépliants ont été distribués et envoyés aux associations communales. Diffusion large pour cette initiative.

Message de la direction départementale des territoires du Lot :

Un arrêté préfectoral signé le 31/12/2024 concerne le nouveau classement des communes du Lot en zonages concentriques pour l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation. Le département du Lot a été concerné par des prédations causées par une louve en 2022 et 2023, et par un loup au début de l'été 2024 sur les élevages ovins. Il est important d’anticiper un éventuel retour de l’animal sur notre territoire et de continuer à sécuriser les exploitations agricoles. L'aide de l’État et de l'Union européenne pour les éleveurs d'ovins et de caprins exposés à un risque de prédation par le loup est reconduite en 2025. Cette aide permet de financer des mesures de protection des troupeaux et vise à compenser les surcoûts occasionnés par les changements de pratiques.

128 communes sont classées en "cercle 2" permettant le financement des chiens de protection (taux d'aide de 80 %), des clôtures électrifiées (taux 80 %), et en option, des études de vulnérabilité d'un élevage à la prédation (taux 100 %) et de l'accompagnement technique (taux100%).

185 communes sont classées en "cercle 3" permettant le financement des chiens de protection (taux 80 %) et, en option, de l'accompagnement technique pour le chien (taux 100%). Notre commune est concernée par le cercle 2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27 février 2025 à 20 heures 30

Le Maire, Le secrétaire de séance

Francis LACAYROUZE M. MAGAL Jonnhy , À