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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 12 AIC LABEGUDE 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL13062023 12 AIC LABEGUDE 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 13062023-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 JUIN 2023
L'an deux milie Vingt-trois et le 13 juin, Le Conseil Communautaire s’est réumi au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, M THINON, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN,
J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER, G DOZ, A
ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TAUPENAS, M TOURVIEILHE (proc de S GENEST) et À LAURENT(proc de
).
Nombre de conseltters : Secrétaire de séance : C PASTRE,
Drercice : 32 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P Procurations : 5 DUPONT, D BERAL et A CHARROUD.
Votants : 46 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN et JP Absents : 6 MARRON.
| Date de convocation : 07/06/2023
| Qbiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labégude - Acquisition d’une
borne piétons .
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la commune de Labégude relatif à l'acquisition d’une borne piétons :
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 30 mai 2023 :
Le projet objet de La demande de financement concerne l'acquisition d’une borne piétons.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3 450 € soit 30 % du montant HT
du projet estimé à 11 500 €, le reste étant financé par Le Département et à hauteur de 30 % par
la commune.
Ces 3 450 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3
561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labégude de 170 899 € dont
le solde disponible après ce dossier est de 71 721,05 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide: - _ D'attribuer un fonds de concours de 3 450 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aïdes à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Labégude pour financer l'acquisition d’une borne piétons ; - De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des
communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Labégude initialement de 170 899 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 14 juin 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230613-DEL13062023-12-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023