Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 29 AIC LABEGUDE 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12122023 29 AIC LABEGUDE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 12122023-29 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: JP LARDY, MC SAUSSAC (proc de M TAUPENAS), JY MEYER {proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT- BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P DUPONT), JF DEVES, JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, MC JOUVE, A ROUSSET, B SOUCHE {proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de S CAVIGGIA) et A LAURENT {proc de D BERAL),
Nombre de cosel lens Secrétaire de séance : C PASTRE
FCICe ;:
Précents : 34 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, MF TASTEVIN, P
Procurations : 9 MAISONHEUVE, R MOULIN, M CHAZE, Y VANDUYNSLAGER, Votants : 43 À CHARROUD et F CHASSON.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 05/12/2023
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labégude - Travaux de mise en conformité d’un ascenseur à la Résidence du Val d’Ardèche,
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à L’investissement déposé par la commune de Labégude relatif aux travaux de mise en conformité d’un ascenseur à La Résidence du Val d’Ardèche :;
Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 novembre 2023 ;
Le projet objet de La dernande de financement concerne Les travaux de mise en conformité d’un ascenseur à La Résidence du Val d’Ardèche.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 18 150 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 36 300 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 18 150 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à L'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labégude de 170 899 € dont le solde disponible après ce dossier est de 4 477,63 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : -__ D'attribuer un fonds de concours de 18 150 € dans Le cadre du règlernent d’attribution et de gestion des aides à L'investissement des communes pour la période 2021-2023 à La commune de Labégude pour financer les travaux de mise en conformité d'un ascenseur à la Résidence du Val d’Ardèche :
De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labégude initialement de 170 899 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifie conforme
Fait à UCEL, le 13 décembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE ES Ag" 7 _
/
1
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20231212-DEL12122023-29-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023