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Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Naisey-les-Granges.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2012
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Bernard Cuenin, excusé.
Frédéric Girardet est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2012 est approuvé à la majorité.
1. Décisions modificatives
Afin de régulariser les écritures d’acquisition de la salle Charles Parisse, des crédits doivent être ouverts comme suit : - au compte 2132 (Dépense) Immeubles de rapport de 55 000 €
- au compte 2764 (Dépense) Créances sur les particuliers de 55 000 €
- au compte 10251 (Recette) Dons et legs en capital de 55 000 €
- au compte 2132 (Recette) Immeubles de rapport de 55 000 €
2. Indemnité d’Administration et de Technicité
Elle se base sur un montant de référence multiplié par un taux de 1 à 8 pouvant varier selon la valeur professionnelle. Le montant de référence est fourni par le Centre de Gestion et le coefficient actuel est de 1,6, ce qui correspond à une indemnité de (au prorata du temps de travail) :
- 742,86 € brut pour les adjoints techniques de 1ère classe
- 636,74 € brut pour les adjoints administratifs de 1ère classe
- 272,14 € brut pour les adjoints administratifs de 2ème classe
Le Maire propose de passer le coefficient à 1,7, les indemnités s’élèveraient à : - 789,29 € brut pour les adjoints techniques de 1ère classe
- 676,54 € brut pour les adjoints administratifs de 1ère classe
- 289,15 € brut pour les adjoints administratifs de 2ème classe
Le Conseil municipal décide à la majorité (Pour :13, abstention :1) de fixer le coefficient à 1,7 pour l’année 2013.
3. Subventions 2013 aux associations
Organismes Sommes budgétisées en 2012 Prévisions 2013
ADAPEI 60.00 € 60.00 €
A.D.M.R. 60.00 € 60.00 €
Anciens combattants de Bouclans 60.00 € 60.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 60.00 € 60.00 €
Amicale des parents d’élèves 255.00 € 255.00 €
Andernach 200.00 € 200.00 €
Pupilles PEP 60.00 € 60.00 €
Association des donneurs de sang 60.00 € 60.00 €
Club du 3ème âge 60.00 € 60.00 €
Comice Agricole du plateau 60.00 € 60.00 €
Croix Rouge Française 60.00 € 60.00 €
Espérance sportive de Naisey les Granges 250.00 € 250.00 €
Foyer socio-éducatif de Saône (collège) * 384.00 € 344.00 €
Lutte contre le cancer 60.00 € 60.00 €
Prévention routière 60.00 € 60.00 €
Téléthon 60.00 € 60.00 €
URFOL (écran mobile) 500.00 € 500.00 €
Bibliothèque municipale 200.00 € 200.00 €
Accro’Gym 100.00 € 100.00 €
Jeunes sapeurs-pompiers du Plateau 60.00 € 60.00 €
Divers 500.00 € 500.00 €
Total 3 169.00 € 3 129.00 €
* en fonction du nombre d’élèves Les subventions seront versées aux associations du village sur présentation de leur compte-rendu d’Assemblée Générale et de leur bilan financier.
4. Modifications statutaires de la CCVA
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications statutaires de la CCVA : - Syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit » (SDDAN)
- Compétence - Action jeunesse (article 7)
5. Contrats d’assurance des risques statutaires
La commune a résilié son contrat d’assurance contre les risques statutaires du personnel auprès du CIGAC (Groupama). Cette résiliation prendra effet au 31/12/2012.
Le Maire propose de souscrire au contrat d’assurance proposé par le Centre de gestion du Doubs (SOFCAP) aux taux suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : 4,08 % (CIGAC : 6,35 %)
- Agents affiliés à l’IRCANTEC : 1,10 % (CIGAC : 1,84 %)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au contrat SOFCAP.
6. Questions diverses
Forêt : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre en vente sur pied les parcelles K, L et O.
Recensement de la population : le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer Delphine Poniard en tant que coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement.
Transport piscine : trois devis ont été demandés pour le transport des élèves de l’école à la piscine de Valdahon. Le devis de la société Franche-Comté Voyage d’un montant de 128,70 € TTC par voyage aller/retour est accepté à l’unanimité.
Groupe scolaire : Le Conseil municipal valide la proposition de la commission bâtiment de travailler sur l’aménagement de la partie supérieure du groupe scolaire en intégrant la possibilité d’ouverture au public par un accès autonome.
Salle Parisse : mise en place d’une régie de recettes à partir du 1er janvier 2013.
Stage de découverte : le secrétariat de mairie accueillera Marie Verdier les 18, 20 et 22 décembre prochain dans le cadre du stage découverte 3ème.
Périscolaire : une rencontre entre l’association Familles rurales et les communes de Gonsans et Naisey les Granges a eu lieu le 28 novembre dernier afin d’envisager à moyen terme un fonctionnement en partenariat.
Dates à retenir :
Samedi 15 décembre Repas des Anciens
Samedi 12 janvier Vœux du Maire
Vendredi 18 janvier Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 00h00
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Frédéric Girardet