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Document publié le Vendredi 4 octobre 2013 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 290 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2013
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents : Bernard Cuenin (a donné procuration à Sophie Desbiez-Piat), Catherine Roy et Bruno Vermot-Desroches, excusés.
Jacky Morel est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 30 août 2013 est approuvé à la majorité.
1. Décisions modificatives
Afin de mettre en paiement plusieurs factures, il est nécessaire de procéder à ces 2 décisions modificatives :
• Budget forêt : augmentation des comptes suivants :
- compte 6522 (DF-Reversement au budget communal) : 14 000 €
- compte 611 (DF-Contrat de prestation de service) : 60 €
- compte 61524 (DF-Entretien bois et forêts) : 4 000 €
- compte 6281 (DF-Cotisations) : 1 100 €
• Budget communal : augmentation des comptes suivants :
- compte 7551 (RF-Reversement du budget forêt) : 14 000 €
- compte 023 (DF-Virement à la section d’investissement) : 14 000 €
- compte 021 (RI-Virement de la section fonctionnement) : 14 000 €
- compte 2031 (DI-Frais d’études) : 11 750 €
- compte 2033 (DI-Frais d’insertion) : 60 €
- compte 2128 (DI-Autres agencement et aménagement de terrain) : 1 190 € - compte 21568 (DI-Matériel et outillage d’incendie) : 1 000 €
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces 2 décisions modificatives.
2. Travaux bâtiments communaux
• Mairie et local commercial : l’ouverture des plis a eu lieu le 2 octobre dernier, le Conseil municipal pourra se prononcer sur le choix des entreprises après vérification des dossiers par l’architecte.
• Ecole : plusieurs devis ont été demandés pour les travaux d’extension du groupe scolaire afin de faire une demande de subvention à la Préfecture du Doubs.
3. Forêt vente de bois
Le montant de la vente de bois du 5 septembre dernier à Ornans s’élève à 50 871, 00 € (805 m³, prix moyen : 63,19 €)
Parcelle 2R : Scierie du Gros Chêne pour 20 490,00 € (165 m³ à 124,18 €) Parcelle 13R : Ets Calvi pour 12 798,00 € (187 m³ à 68,43 €) Parcelles 22, 23 Ets Calvi pour 14 042,00 € (321 m³ à 43,74 €) Parcelles 46, 47, 50 Ets Calvi pour 3 541,00 € (132 m³ à 26,82 €)
4. Urbanisme
Permis de construire :
- MIOTTE Pascal et Michel Garages 6 rue Tavernier
- BOURDIER Patrice Bûcher Sous la Roche
Déclaration préalable :
- SAPOLIN Daniel Panneaux photogénérateurs 22 rue de la Corvée 5. Questions diverses
Utilisation des locaux communaux par les associations : une rencontre avec les associations du village a eu lieu le 19 septembre dernier pour organiser la reprise des diverses activités associatives pour la saison 2013-2014. La commune laisse à disposition des associations la salle de motricité de la maternelle du groupe scolaire Guillaume Aldebert pour leurs activités (un planning d’occupation de cette salle a été établi) et la salle du rez-de-chaussée (salle du Club) pour leurs réunions.
Fête intercommunale : le bilan financier de la manifestation qui a eu lieu à Bouclans les 6 et 7 juillet fait ressortir un excédent de 636,77 €.
Rappel affouage : Les inscriptions pour l’affouage 2013/2014 se font en mairie jusqu’au 31 octobre dernier délai, aucune inscription ne sera prise après.
Vous munir obligatoirement du document « engagement du bénéficiaire » (distribué avec l’information communale du 27 juin dernier) et de votre attestation d’assurance responsabilité civile.
Fermetures du secrétariat de mairie les 2 et 12 novembre 2013.
Dates à retenir :
Vendredi 25 octobre Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Vendredi 6 décembre Téléthon à Nancray
Samedi 14 décembre Repas des anciens
Vendredi 3 janvier Vœux du Maire
Le Maire lève la séance à 23h00
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Jacky Morel