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Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 298 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 janvier 2014
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent : Frédéric Girardet, excusé.
Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jean-Louis Jeannin, ouvre la séance à 20h30.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2013 est approuvé à la majorité.
1. Bâtiments communaux (prêts, devis)
Prêts :
Caisse des Dépôts et Consignations : pour 200 000 € sur 20 ans au taux du Livret A + 1,00 % (indexation sur Livret A) amortissements constants avec une durée de préfinancement de 12 mois.
Crédit Mutuel :
- Pour 155 000 € au taux fixe de 3,50 % sur 14 ans (trimestrialités constantes) - Pour 165 000 € au taux fixe de 1,90 % sur 2 ans (remboursement par affectation de la TVA et des subventions à recevoir)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les prêts selon les conditions définies ci- dessus.
Devis démolition ancienne distillerie : Le devis de l’entreprise PTP pour 1 500 € HT est accepté à l’unanimité.
Construction de l’agence postale et du local de vente : les travaux commenceront le 17 février 2014, la rue de la Corvée (passage piéton de l’école jusqu’au 2 rue de la Corvée) sera barrée (arrêté municipal). Seul le trottoir devant l’école pourra être emprunté par les piétons.
2. Avancement de grade
Christophe Journot, adjoint technique de 1ère classe (échelon 8) ayant atteint les conditions (avoir 6 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois et atteindre le 5ème échelon) bénéficiera d’un avancement de grade au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er février 2014.
Rémunération brute
mensuelle Cotisations patronales
Coût pour la
commune
Adjoint technique de 1ère classe 1 551,14 € 815,12 € 2 366,26 €
Adjoint technique principal de
2ème classe 1 620,60 € 850,60 € 2 471,20 €
Soit un coût annuel supplémentaire de 1 259,28 €
Cet avancement de grade nécessite :
- la suppression du poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
- la création du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’avancement de grade de Christophe Journot.
3. Contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel
Le contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel souscrit auprès de SOFCAP arrive à échéance le 31/12/2014, le Centre de gestion du Doubs va lancer une consultation afin de souscrire un nouveau contrat auquel la commune, si elle le souhaite, pourra y adhérer.
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Centre de Gestion à consulter les organismes. 2
4. Voirie
Impasse Verger Grangier : la commission voirie se réunira pour étudier le problème d’évacuation d’eau.
D104 : projet de travaux d’enrobé du Conseil général (depuis l’intersection de la rue de la Vigne et de la Grande rue jusqu’à l’intersection de la Grande rue et de la rue des Combottes)
Le Conseil général prévoit de se séparer de certaines départementales telles que la D387 E (Granges de Vienney) et proposera à la commune une reprise de cette route après remise en état.
5. Urbanisme
Permis de construire :
- MIOTTE Pascal Extension d’une maison 1 rue des Vergers et couverture piscine
6. Questions diverses
Projet de découpage des cantons : Le Maire présente le projet de découpage des cantons proposé par le Conseil général. La commune serait dans le canton de Baume les Dames avec 96 autres communes.
Subvention chemin des Champots : notre dossier de subvention n’ayant pas été retenu pour 2013, la Préfecture réexaminera notre dossier en 2014.
Travaux de l’Eglise suite à la tempête du 24 décembre : devis de 10 363,44 € TTC (Sarl Déforêt) Prise en charge par l’assurance : 7 773 € (75 % du devis) + 340 € (forfait peinture) soit 8 113 € Reste à la charge de la commune : 2 590 €
Dégâts suite à vandalisme : la personne ayant commis des dégradations dans le village la nuit du 27 au 28 décembre 2013 s’est dénoncée et est venue présenter ses excuses devant le Conseil municipal. Elle prendra en charge le coût des dégâts occasionnés. Le Maire avait déposé une plainte au préalable à la gendarmerie.
Le Conseil communautaire aura lieu le 17 février à 19h00 à la salle Parisse de Naisey les Granges.
Le tirage au sort des affouages aura lieu le vendredi 24 janvier 2014 de 17h30 à 19h00 en mairie.
Dates à retenir :
28 février Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 22h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Louis Jeannin Claude Sirugue