Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74821&path=5d%2F74821 011 20
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=84072&path=44%2F84072 767 23
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78104&path=8c%2F78104 413 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78872&path=fe%2F78872 120 22
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74823&path=27%2F74823 820 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74822&path=f2%2F74822 819 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77139&path=05%2F77139 591 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78102&path=6d%2F78102 148 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76007&path=a2%2F76007 103 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=79724&path=be%2F79724 513 22
Compte-Rendu - cms 900 210719 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 900 210719 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19
JUILLET
2021
Le dix-neuf
juillet
deux
mil
vingt
et
un
à
20
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CRAS,
dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Nicole
DI
MARIA,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13 juillet
2021
Etaient
présents
: DI
MARIA
Nicole
-
MARTOIA
Guido
-VEYRET
Gérard
—
BOUCHE
épouse
NURIT
Valérie
—- MICHEL
Stéphane
—- SOEHNLEN
Olivier
—- BOSSAN
Sébastien.
Etaient
représentés
:
DELACOUR
Jean-Marie
-
BANCHERI
Bénédicte
Absent(s)
excusé(s)
: DELACOUR
Jean-Marie
—- BANCHERI
Bénédicte
— FORT
Laurence
À
(ont)
été
nommé(e)
(s)
secrétaire(s).
BOUCHE
épouse
NURIT
Valérie
Madame
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
du
conseil.
Validation
du
dernier
compte
rendu.
2021-25
: APPROBATION
DU
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
le
Maire
assistée
de
Madame
JANET,
urbaniste
en
charge
du
suivi
du
dossier,
présente
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
ainsi
que
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur.
Ces
conclusions
nécessitent
des
modifications
à
apporter
au
dossier
initial.
Après
débats,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident
à l’unanimité,
le plan
local
d’urbanisme
présenté
et les
modifications
afférentes.
2021-26
: MAINTIEN
DE
LA
SUPPRESSION
DE
L’EXONÉRATION
DE
DEUX
ANS
DE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
il peut
supprimer,
pour
la
part
revenant
à
la
commune,
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
accordée
aux
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
par
Particle
13831
II
du
Code
Général
des
Impôts.
Elle
rappelle
que
cette
exonération
peut
être
supprimée,
pour
l’ensemble
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
ou
seulement
pour
celles
qui
ne
sont
pas
financées
au
moyen
de
prêts
aidés
par
l’Etat
ou
de
prêts
conventionnés.
Considérant
d’importants
travaux
d’équipement,
constituant
des
charges
de
plus
en
plus
lourdes
pour
la
collectivité,
le conseil
après,
en
avoir
délibéré
décide
de
maintenir
la suppression
de
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
l’ensemble
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
2021-27
: RÉACTUALISATION
DÉLIBÉRATIOND15-2021
PERSONNEL
COMMUNAL
TAUX
DE
PROMOTION
Vu
la
délibération
15D2021
liée
au
taux
de
promotion
du
personnel
communal,
et
au
vu
de
la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
maîtrise,
vu
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
à partir
de
l’année
2021
, le
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
à
100
%.
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité.
Le
conseil
valide
la
proposition
du
ratio
fixé
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur
:
2021-28
et 2021-29
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRÈS
DU
DEPARTEMENT
et DE
L’ETAT
« TRAVAUX
TOITURE
ATELIER
COMMUNAL
» :
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
ont
été
effectués
sur
la toiture
de
l’atelier
communal
liés
aux
dégâts
causés
par
la grêle
de juin
2019
pour
un
montant
de
70
322.00
€ HT.
Des
demandes
de
subvention
avaient
été
déposées
et
accordées.
Pour
parfaire
les
travaux
sur
la
totalité
de
la
toiture
de
ce
bâtiment
communal,
il conviendrait
de
rajouter
un
montant
hors
taxe
de
travaux
de
: 27
099.00HT.
Le
conseil
municipal
valide
les
travaux
ci-dessus
et
mandate
le
Maire
pour
solliciter
des
subventions
complémentaires
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
et de
l’Etat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
30
minutes.
Le
Maire,
Nicole
DI
MARIA