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Conseil Municipal - publication CM 03 decembre 2020
Procès Verbal - 2025 10 13 pv cm vr
Procès Verbal - PV CM 25 juin 2025
Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2026
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 decembre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement,
CE
COMMUNE
DE
VENETTE
AD LS
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2025
Date
de
convocation
: 02
décembre
2025.
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
Mme
CARLUER
procède
à
l'appel
des
conseillers.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
dix
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents:
BERNARDIE
Aurélien,
BOUCHEZ
Martine,
CARLUER
Sophie,
CASSAN
Marie-Françoise,
CORMERAIS
Coraline,
DEFOULOY
Rodolphe
(arrivé
au
point
2),
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio,
JOLY
Sarah,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse.
Absents
: BILLARD
David,
DEZERT
Nathalie,
FRANTZ
Caroline,
GAOUA
Djamila,
MARTIN
Yoan.
Ont
donné
procuration
: DEZERT
Nathalie
à
DELIQUE
Elisabeth.
Secrétaire
de
séance
: CARLUER
Sophie.
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
octobre
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
octobre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Numéro
objet
attributaire
prix
DEC
2025-34
Se
des
contrats
d'assurance
(2026-
Lot
1 - Dommages
aux
biens
Groupama
25
686,94
€ TTC
Lot
2-
Responsabilité
civile
SMACL
3
569,03
€
TTC
Lot
3 - Véhicules
à
moteur
Groupama
7
016,55
€
TTC
Lot
4-
Protection
juridique
CFDP
706,48
€ TTC
Lot
5-
Protection
fonctionnelle
SMACL
372,98
€ TTC
Lot
6-
protection
statutaire
CNP
18
780,31
€
TTC
DEC 2025-35 | Eclairage public — 8° tranche- avec
SE 60
81 955,83 € TTC
subvention
DEC
2025-36
|
Convention
balayeuse
de
voirie
Margny-Lès-Compiègne
690
€ TTC/passage
1.
Approbation
du
rapport
annuel
de
la
SPL
«
SAO
ADTO»
pour
l’année
2024.
La
ville
de
Venette
est
actionnaire
de
la
SPL
SAO
ADTO.
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025
1/17 Conformément à
l'article
L.
1524-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
rapport
est
présenté
devant
le
conseil
municipal,
par
le
membre
de
l'assemblée
spéciale
de
l'ADTO-SAO
représentant
la
collectivité
ou
le groupement
actionnaire
au
sein
de
la
société
ADTO-SAO.
Ce
rapport
a pour
objectif de
donner
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
la SPL
une
information
complète
sur
l’entreprise,
de
nature
à
assurer
la transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle.
Svnthèse
du
rapport
annuel
2024 :
1.
Présentation
de
l'EPL
ADTO-SAO
L'ADTO-SAO
est
une
Société
Anonyme
à
conseil
d'administration
dont
le
siège
social
est
à
Beauvais.
e
Historique
et
Structure:
La
société
est
issue
de
la
fusion
en
2020
de
l'ADTO
(créée
en
2011)
et
de
la SAO
(créée
en
2009,
issue
de
la SEMOISE),
dans
le
but
de
créer
un
outil
unique
pour
l'aménagement
du
territoire,
notamment
au
profit
des
communes
et
EPCI
n'ayant
pas
de
moyens
suffisants.
e
Capital
et Actionnariat
(au
31/12/2024):
o
Capital
Social:
3
306
750
€.
o
Nombre
d'Actionnaires:
577,
dont
487
communes
et
90
EPCI.
o
Le
Conseil
Départemental
de
l'Oise
est
l'actionnaire
majoritaire.
e
Objet
Social
et
Domaines
d'Activité:
La
SPL
a
pour
objet
la
conduite
d'opérations
s'inscrivant
dans
les
compétences
de
ses
actionnaires.
Elle
fournit
des
études,
conseils,
accompagnement
et
assistance
technique,
notamment
dans
les
domaines
suivants:
o
Aménagement
o
Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
et
Assainissement
o
Voirie
Réseaux
divers
(VRD)
et
Bâtiment
o
Défense
incendie
et Vidéo-protection
o
Urbanisme
L'intervention
comprend
une
mission
d'assistance
générale
(couverte
par
un
abonnement
annuel)
et
une
assistance
spécialisée
(facturée
au
temps
passé
pour
la
phase
opérationnelle).
2.
Activités
et
Situation
Financière
2024
Principales
Opérations
(Non
exhaustif)
Le
rapport
détaille
de
nombreuses
opérations
menées
pour
des
collectivités
en
2024,
avec
la facturation
correspondante.
Ces
opérations
concernent
une
grande
variété
de
projets,
parmi
lesquels
:
°
Bâtiment
&
Équipements
Publics:
Restructuration
de
groupes
scolaires
(Avrechy,
Cauffry),
construction
de
cantines
(Arsy),
réhabilitation
de
bâtiments
communaux
(Longueil-Sainte-Marie),
construction
de
centres
de
solidarité
pour
le
Conseil
Départemental.
°e
Réseaux
&
Infrastructures:
Réhabilitation
de
réseaux
d'assainissement
(Acy
en
Multien),
sectorisation
AEP
(Apremont),
aménagements
sécuritaires
et voirie
(Baron,
Bétisy
Saint
Pierre).
e
Patrimoine:
Restauration
d'églises
(Antilly,
Blanfossé),
restauration
de
colombiers
(Bresles).
Situation
Financière
e
Le
résultat
net
de
l'exercice
2024
s'élève
à
77
517
€.
e
Le
Chiffre
d’affaires
2024
(HT)
par
secteur
est
notamment
dominé
par:
o
Bâtiment
: 898
896,18
€
o
Aménagement
Général
: 572
373,14
€
o
VRD
: 127
300,00
€
2/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 3.
Gouvernance
et
Évolutions
e
Gouvernance:
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
représentants
de
l'actionnaire
majoritaire
(Conseil
départemental)
et de
représentants
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires
minoritaires.
e
Mandat
Impératif:
Les
administrateurs
de
l'assemblée
spéciale
sont
mandatés
par
les
collectivités
minoritaires
pour
exercer
un
pluri-contrôle
public
et
reçoivent
des
consignes
de
vote
(mandat
impératif).
°
Évolutions
de
l'Actionnariat:
L'année
a
vu
une
augmentation
du
nombre
d'actionnaires,
passant
de
571
à
577.
Des
mouvements
de
cession
d'actions
entre
collectivités
ont
été
enregistrés
(exemples
: la commune
de
La
Chapelle
sous
Gerberoy
a
vendu
ses
actions
à
six
autres
collectivités).
e
Modifications
Statutaires:
Une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
a
eu
lieu
en
juin
2024,
portant
sur
la
modification
du
siège
social.
e
Contrôle
Externe:
Début
2025,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
produit
son
rapport
définitif
suite
au
contrôle
portant
sur
les
exercices
2018
à
2023.
M
Langlet
demande
si
l'ADTO
peut
intervenir
par
exemple
sur
la
rénovation
de
l'église.
M
le Maire
répond
par
l'affirmative
et précise
que
si le sujet venait
à être
retenu,
il faudra
une
forte
mobilisation
de
l'ensemble
des
élus
qui
seront
amenés
à
suivre
le
projet
du
début
à
la
fin
et
sur
une
très
longue
période
(plusieurs
années).
Mme
Pardon
évoque
une
visite
sur
place
de
l'ABF,
l'église
étant
«
classée
».
Selon
l'ABF,
il
n’y
a
rien
d'alarmant
et
il se
rendra
disponible
pour
aider
la
commune
dans
la
recherche
de
subventions.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
des
sociétés
publiques
locales,
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à
l'assemblée
spéciale,
celle-ci
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et groupements
qui
en
sont
membres
».
Considérant
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
de
la
SPL
ADTO
SAO
en
séance,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le
rapport
pour
l'année
2024
de
la
SPL
ADTO
SAO,
-
Donne
quitus
au
représentant
de
la
Collectivité
pour
l'année
2024.
2.
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
de
l'Oise.
Arrivée
de
M
Defouloy.
Dans
la perspective
du
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et des
22
communes
qui
la composent,
la
Caf
de
l'Oise
a
réuni
un
comité
de
pilotage
le
26
novembre
2025,
dans
le
but
de
valider
le
plan
d'actions
de
la
CTG
2025-2028.
3/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 Chaque
collectivité
(communes
et
agglomération)
doit
délibérer
sur
le
renouvellement
de
cette
CTG
avant
le
31/12/2025. Pour
mémoire,
la
signature
de
la
CTG
par
les
collectivités
qui
gèrent
ou
financent
un
équipement
et
service
(crèche,
Alsh...)
est
une
condition
nécessaire
au
versement
du
Bonus
Territoire
à
ces
mêmes
équipements.
Mme
Cassan
présente
la
Convention
aux
membres
du
conseil.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que :
La
Caf
de
l'Oise,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
les
communes
membres,
les
services
de
l'Etat
et les
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire. La
répartition
des
compétences
entre
ces
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d'efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu'accord-cadre
proposé
par
la
Cnaf
entend
répondre
à
cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier,
a
pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l'échelle
d’un
territoire,
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
en
l'occurrence
liés
à
la famille.
En
signant
une
Convention
Territoriale
Globale
2025-2028,
la
Caf
de
l'Oise
et
les
collectivités
locales
signataires
conviennent
ensemble
de
ces
objectifs,
afin
d'approfondir
un
partenariat
historique
qui,
d'une
part,
repose
sur
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
existantes
ou
en
cours
d'élaboration,
d'autre
part,
doit
évoluer
et
s'adapter
aux
contextes
national
et
local
en
fonction
des
orientations
politiques
de
ces
institutions. La
convention
s'inscrit
dans
une
démarche
multi-partenariale
avec
le
Conseil
Départemental,
les
associations
locales,
les
intervenants
sociaux.
Cette
démarche
a
abouti
à
un
diagnostic,
conduisant
à
des
fiches
actions.
Au
niveau
national
La
lisibilité
des
partenariats
engagés
par
les
CAF,
notamment
avec
les
collectivités
territoriales
et
la
cohérence
des
interventions,
constituent
des
enjeux
pour
la
Branche
Famille.
L'objectif
de
cette
convention
vise
à
mieux
mobiliser
l'ensemble
des
partenaires
autour
d’un
projet
de
développement
territorial
global
et
durable. Les
enjeux
sont
:
DEFINIR
un
cadre
politique
d'intervention
qui
positionne
la
Caf
sur
le
champ
du
social
: il s’agit
pour
les
Caf
d'affirmer,
au-delà
d’un
rôle
de
prestataire
de
service,
celui
d'acteur
des
politiques
sociales
et
familiales
sur
un
territoire,
METTRE
en
cohérence
la
multiplicité
des
moyens
d'intervention
de
la
Branche
Famille
pour
apporter
aux
familles
des
réponses
efficaces
et adaptées
en
mutualisant
les
moyens,
RENFORCER
la lisibilité d'intervention
de
la Caf
et harmoniser
le niveau
de
l'offre de
service
sur
les territoires.
Au
niveau
local
:
La
CTG
consiste
à décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la mise
en
place
des
champs
d'intervention
4/17
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 partagés
par
les
collectivités
locales
signataires
et
la
Caf
de
l'Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit
permettre
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
moyens
sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
Cette
démarche
doit
notamment
concourir
à
mieux
définir
les
positionnements
des
institutions
intervenant
dans
le
champ
de
l'action
sociale.
Elle
doit
également
garantir
la
complémentarité
de
l'intervention
des
différents
acteurs
présents
sur
le territoire
ciblé
: Mairie,
Communauté
de
Communes,
Conseil
Départemental,
État,
tissu
associatif,
opérateurs
et
acteurs
locaux.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents
objectifs
:
- adapter
l'offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et
sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et
innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et
optimiser
les
services
à
la
population,
- assurer
l'efficacité
de
la
dépense,
- construire
un
projet
de
territoire,
- faciliter
la
prise
de
décision
et
fixer
un
cap,
- adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services
répondant
aux
besoins
des
familles,
- simplifier
les
partenariats
et
avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
(CTG)
qui
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028.
3.
Demande
d'aide
financière
auprès
de
la
CAF
pour
la
réfection
de
la
cour
du
centre
de
loisirs
de
Venette,
rue
du
Prêtre.
La
cour
du
centre
de
loisirs,
rue
du
Prêtre,
est
dans
un
état
de
dégradation
avancé.
Les
différentes
interventions
ponctuelles
de
rustines
et
rebouchages
ne
sont
plus
efficaces
et le sol
présente
désormais
des
différences
de
niveaux
rendant
difficile
et
parfois
dangereuse
la
circulation
des
enfants,
des
animateurs
ainsi
que
des
parents.
M
le
Maire a
sollicité
trois
entreprises
afin
d'obtenir
des
avis
et
chiffrages
des
travaux
à
entreprendre.
Les
montants
TTC
sont
compris
entre
29
021
€
et
34
200
€.
Il propose
au
conseil
de
soumettre
à
la
CAF
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
financer
une
partie
de
cette
réfection,
en
y
incluant
si
possible
quelques
aménagements
(bancs,
dessins
au
sol...).
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la
cour
du
centre
de
loisirs
de
Venette
afin
d'assurer
la sécurité
des
utilisateurs
(enfants,
animateurs
et
parents),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
5/17
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 -
Approuve
le
montant
des
travaux
à
entreprendre
pour
un
montant
maximum
de
28
500
€
HT
(soit
34
200
€ TTC).
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la ville
et qu'ils
seront
reportés
sur
le
budget
2026
le cas
échéant. Sollicite
une
aide
financière
de
la
part
de
la
caf
(au
taux
maximum
autorisé
par
la
CAF)
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
-
Dit
que
la
participation
de
la ville
sera
de
minimum
20
%
du
montant
des
travaux.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
commencement
anticipé
considérant
la
relative
dangerosité
de
l'état
de
la
cour.
4.
Signature
d’une
convention
avec
l’association
«
La
maison
des
enfants
».
«
La
maison
des
enfants
»
est
une
structure
associative
de
type
Loi
1901
qui
a
pour
objet
d'organiser
et
de
gérer
une
crèche
familiale
afin
de
garder
les
enfants
âgés
de
6
semaines
à
4
ans
durant
le temps
de
travail
de
leurs
parents.
Les
enfants
sont
accueillis
au
domicile
des
assistantes
maternelles
agrées,
encadrées
par
le
personnel
salarié
de
la
crèche.
L'association
gère
également
un
dispositif
de
halte-garderie.
L'association
se
compose
des
membres
représentants
les
communes
de
Compiègne,
Margny-les-
Compiègne,
Clairoix,
Jaux
et
Venette
qui
contribuent
au
financement
du
fonctionnement
de
la
crèche
par
une
participation
dont
le montant
est
déterminé
dans
le
cadre
d'une
convention.
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
financement
actuelle
liant
la ville
de
Venette
à l'association
«
LA
MAISON
DES
ENFANTS
»
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
durée
identique
à
la
précédente
soit
4
ans.
La
convention
fixe
les
conditions
et
modalités
de
participation
financière
de
la
ville
de
Venette
aux
activités
d'accueil
des
jeunes
enfants
effectués
par
l'association
et
ses
objectifs,
notamment
: maintien
et
promotion
d'un
accueil
familial
et
collectif
de
qualité,
permettre
aux
familles
de
disposer
d’une
pluralité
d'offres
en
leur
proposant
un
mode
de
garde
adapté
à
leurs
contraintes,
ou
encore
favoriser
la
mixité
sociale.
Ilest
précisé
que
la
participation
de
la ville
de
Venette
à
l'association
est
calculée
chaque
année
en
fonction
du
nombre
d'heures
prévues
au
bénéfice
des
enfants
de
la
commune,
selon
un
coût
horaire
qui
sera
défini
après
la déduction
des
participations
des
familles,
et des
subventions
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale.
Le
montant
définitif
de
la
participation
sera
fixé
à
la
clôture
de
l'exercice
de
l'association,
en
fonction
du
nombre
d'heures
effectivement
réalisées.
Il fera
l'objet
d’une
régularisation
l'année
suivante.
Pour
mémoire,
la
participation
annuelle
de
la ville
évolue
ainsi
qu'il
suit :
AA
UP
LE
LE)
_8963,00€
9897,00€
10069,00€
212000€
10633,00€ 9581,00€|
8963,00€
9897,00€
1006900€
7338,00€
10633,00€
958
_8963,00€
9897,00€
10069,00€
1659,00€
-1039,00
€
|
8963,00€
809100€
4852,00€
Total
35852,00€
37782,00€
35059,00€
9458,00€
22925,00€
18
123,00€
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.214-2
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi du
12
avril
2000
relative 6/17
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la convention
de
financement
et
d'objectifs
qui
lie
la Ville
de
Venette
à
l'association
«
La
maison
des
enfants
»
pour
la
période
2025-2028
afin
de
poursuivre
le
partenariat
dans
le cadre
du
projet
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
entre
la
Ville
de
Venette
et
la
crèche
familiale
associative
«
La
maison
des
enfants
»
(2025-2028),
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
ladite
convention,
annexée
à
la
présente
délibération.
5.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal)
2025.
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
codifié
aux
articles
L.2336-1
et
L.2336-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
constitue
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
les
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
textes
de
loi prévoient
trois
modalités
de
répartition
du
FPIC
entre
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
les
communes
d'une
part,
puis
entre
les
communes
d'autre
part
à
savoir:
la
répartition
du
droit
commun,
la
dérogation
partielle
(à
la
majorité
des
2/3),
et
la
dérogation
totale
(ou
répartition
libre).
Depuis
l'institution
du
FPIC
en
2012,
l'agglomération
a choisi
d'opter
pour
le mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères
(cette
répartition
peut
s'effectuer
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
l'unanimité,
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres).
Ce
choix
a
été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et
fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et
du
31
mars
2022.
Aussi,
il est
proposé :
-
D'appliquer
la
répartition
dérogatoire
totale
(dite
répartition
libre)
pour
l'année
2025,
-
De
prévoir
la
prise
en
charge
de
l'intégralité
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal
par
l'agglomération,
soit
1
526
338
€
en
2025,
montant
notifié
par
les
services
de
l'État.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
14
octobre
2025
du
conseil
d'agglomération
de
l'ARC,
relative
au
FPIC
2025,
Considérant
que
depuis
l'institution
du
FPIC
en
2012,
l'agglomération
a
choisi
d'opter
pour
le
mécanisme
de
dérogation
totale,
permettant
au
conseil
communautaire
de
choisir
librement
la
répartition
du
prélèvement
ou
du
reversement
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
suivant
ses
propres
critères
(cette
répartition
peut
s'effectuer
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
l'unanimité,
soit
par
délibération
de
l'organe
délibérant
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
approuvée
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres).
77
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 Ce
choix
a
été
confirmé
par
les
dispositions
prévues
au
pacte
financier
et fiscal
adopté
par
délibération
du
29
mars
2018,
actualisé
par
les
délibérations
du
8
octobre
2021
et du
31
mars
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
D'appliquer
la
répartition
dérogatoire
libre
(dite
répartition
libre)
pour
l'année
2025,
-
La
prise
en
charge
totale
par
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
du
prélèvement
de
l'ensemble
intercommunal.
6.
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
(sécurité
écoles).
M
le Maire
propose
la création
de
deux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
soit 4 heures
par
semaine,
afin
d'assurer
la sécurité
des
enfants
lors
des
entrées
et sorties
des
écoles.
M
Bernadie
propose
d'augmenter
le temps
pour
assurer
la sécurité
des
parents
après
la fermeture
des
portes
de
l’école.
M
le
Maire
recentre
l'objectif
qui
est
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
jusqu'au
moment
où
ils
entrent
ou
sortent
de
l'enceinte
de
l'école.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-8
5°
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
4
heures
hebdomadaire
chacun,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants
aux
abords
des
écoles
pendant
les
entrées
et
sorties
de
celles-ci.
Considérant
que
si
l'emploi
concerné
n'est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
les
collectivités
territoriales
supérieures
ou
égales
à
1 000
habitants,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
hebdomadaire
est
inférieure
à
17h30.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE Article
1
:
De
créer
2
emplois
permanents
au
grade
de
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(catégorie
hiérarchique
C)
à
hauteur
de
4
heures
hebdomadaires
(soit
4/35éme
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: Agent
de
prévention
des
points
écoles
et
toutes
autres
missions
relevant
du
cadre
d'emploi
considéré.
8/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 Article
2
:
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
qui
seront
affectés
à
ces
emplois.
Article
4
:
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Article
5 :
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2025
de
la ville
de
Venette.
L'ADTO
a transmis
le décompte
financier
définitif
relatif
à
la
création
du
terrain
de
football
synthétique.
Une
écriture
comptable
est
nécessaire
afin
d'intégrer
cet
ouvrage
dans
le
patrimoine
et l'inventaire
de
la ville,
et
permettra
également
de
solliciter
le versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA.
Cette
écriture
comptable
ne
modifie
pas
les
équilibres
budgétaires
et
ne
génère
aucun
flux
en
dépense
comme
en
recette.
Il est
uniquement
question
d'inscrire
une
somme
identique
en
dépense
et en
recette
d'investissement.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
budget
primitif
2025
de
la ville
de
Venette
et
la
décision
modificative
n°1
à
ce
même
budget,
Considérant
la nécessité
d'intégrer
comptablement
l'opération
réalisée
sous
mandat
par
l'ADTO
SAO
relative
à
l'aménagement
d’un
terrain
de
football
synthétique,
Vote
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°2
au
BP
2025
ainsi
qu'il
suit :
60665
commune
de
venette
DMn°2
2025
Code
INSEE
Budget
Communal
VENETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM 2
Désténait
Dépenses
«)
Recettes
(1)
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-212.96 : Terrain de foot synthétique
0,00 €
1227 002,20 €
0.00 €]
0,00€
R-288-38 : Terrain de foot synthétique
0,00 €
0,00 €
0,00 €l
1227 008,20 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00 €
1 227 003,29 €
0,00 €
1227 003,29 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00
<|
1 227 003,29
€
0,00
€
1 227 003,29 €
Total Général
Fe
1227 003,29€]
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 8.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
présentée
par
la société
Nutrition
et Santé.
La
société
Nutrition
et Santé
a
présenté
une
demande
auprès
de
la
Préfecture
en
vue
de
l'augmentation
des
capacités
journalières
de
préparation
et
de
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
végétale
sans
extension
sur
le territoire
de
la
commune.
La
consultation
du
public
se
déroule
du
20
novembre
2025
au
18
décembre
2025
(dossier
disponible
en
mairie). M
le
Maire
propose
au
conseil
de
rendre
un
avis
favorable
à
cette
demande.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la demande
de
la société
Nutrition
et Santé,
en
vue
de
l'augmentation
des
capacités
journalières
de
préparation
et de
conservation
de
produits
alimentaires
d'origine
végétale
sans
extension
sur
le territoire
de
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
la
société
Nutrition
et Santé.
9.
Bilan
à
6
ans
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH).
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUiH).
En
compatibilité
avec
le
SCOT
de
2012,
le
PADD
du
PLUiH
précise
l'équilibre
entre
l'emploi,
l'habitat
et
la
protection
de
l’environnement,
à travers
ses
trois
axes :
- Axe
1
: Continuer
à faire
de
l'agglomération
compiégnoise
un
territoire
dynamique
et
attractif
- Axe
2
: Venir
habiter
et
rester
vivre
de
l'ARC
- Axe
3
: Vivre
en
harmonie
avec
son
environnement
Depuis
son
approbation
en
2019,
et
dans
un
souci
d'une
meilleure
prise
en
compte
des
réalités
du
terrain
et
des
spécificités
des
projets
existants
sur
le
territoire,
le
PLUIH
a
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution
:
- une
modification
simplifiée
n°1,
approuvé
le
12
mars
2020 ;
- une
mise
à jour
n°1
actée
par
arrêté
du
Président
de
l'ARC
en
date
du
22
juin
2020
afin
d'y
intégrer
l'Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
(AVAP)
de
la
Ville
de
Compiègne ;
- une
modification
simplifiée
n°2,
approuvée
le
18
février
2021 ;
- une
modification
simplifiée
n°3,
approuvé
le
1er juillet
2021
;
- une
révision
accélérée
n°1,
approuvée
le
15
décembre
2021 ;
- une
modification
de
droit
commun
(n°1),
approuvé
le
15
décembre
2022 ;
-
une
modification
simplifiée
n°4,
approuvée
le
20
juin
2024
;
Une
procédure
de
révision
allégée
n°2
prescrite
le
02
mars
2023
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
(approbation
prévue
en
décembre
2025).
10/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 Dans
ce
contexte
de
mise
en
œuvre
du
PLUÏH,
et
conformément
au
code
de
l'urbanisme
(L.
153-27),
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
envisage
de
réaliser
en
lien
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-
lès-Vallées,
l'analyse
des
résultats
de
son
application
sur
la
période
2019-2025.
Cette
analyse
se
basera
sur
les
indicateurs
et
modalités
de
suivi
définis
lors
de
l'élaboration
du
PLUÏH
en
2019.
Ils ont
pour
objectif de
suivre
les
dynamiques
à l'œuvre
sur
le territoire
afin
d'observer
ses
évolutions
et
d'analyser
les
résultats
et
conséquences
de
l'application
du
document.
Par
lettre
en
date
du
31
octobre
2025,
Monsieur
MARINI,
Président
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
a
sollicité
la
Commune
sur
l'application
du
PLUÏH
sur
son
territoire
sur
la
période
indiquée,
compte
tenu
des
éléments
de
synthèse
transmis
et
établis
à
l'échelle
de
l'ARC.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Venette
souhaite
apporter
les
éléments
de
connaissance
suivants
relatifs
à
l'application
du
PLUÏH
à
l'échelle
communale :
En
matière
d'habitat
:
-
Augmentation
du
nombre
de
construction
de
maisons
individuelles
(suite
à
la
suppression
de
la
surface
minimum
de
parcelle
de
300
m°).
-
Création
du
quartier
de
la
Prairie
2.
-
Modification
d'une
zone
(secteur
Gabriel
Fauré
et
rue
des
Martellois)
d'espace
boisé
à zone
constructible.
En
matière
économique :
-
Développement
de
la ZAC
du
Bois
de
Plaisance
(arrivée
de
plusieurs
entreprises)
et du
parc
technologique
des
rives
de
l'Oise.
En
matière
de
mobilité
:
-
Création
de
pistes
cyclables
et
réalisation
d'un
chaussidou.
En
matière
de
protection
de
l'environnement :
-
Plantation
de
haies
vives
en
zone
agricole.
-
Divers
aménagements
pour
lutter
contre
les
ruissellements.
-
Autorisation
d'installation
de
serres
en
zone
naturelle
permettant
de
développer
le
maraichage.
-
Autorisation
de
création
d’abris
pour
animaux
non
liés
à
l'exploitation
agricole.
-
Mise
en
zone
2
AU
du
secteur
de
la rue
des
carreaux
pour
cause
de
ruissellement
et
coulées
de
boue.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
157-23,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
novembre
2019,
le
Conseil
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIH),
Vu
les
procédures
d'évolution
du
PLUÏH,
Vu
les
observations
formulées
par
la
Commune
à
savoir :
En
matière
d'habitat :
-
Augmentation
du
nombre
de
construction
de
maisons
individuelles
(suite
à
la
suppression
de
la
surface
minimum
de
parcelle
de
300
m°).
-
Création
du
quartier
de
la
Prairie
2.
-
Modification
d'une
zone
(secteur
Gabriel
Fauré
et
rue
des
Martellois)
d'espace
boisé
à zone
constructible.
En
matière
économique :
-
Développement
de
la ZAC
du
Bois
de
Plaisance
(arrivée
de
plusieurs
entreprises)
et du
parc
technologique
des
rives
de
l'Oise.
11/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 En
matière
de
mobilité
:
-
Création
de
pistes
cyclables
et
réalisation
d'un
chaussidou.
En
matière
de
protection
de
l'environnement
:
-
Plantation
de
haies
vives
en
zone
agricole.
-
Divers
aménagements
pour
lutter
contre
les
ruissellements.
-
Autorisation
d'installation
de
serres
en
zone
naturelle
permettant
de
développer
le
maraichage.
-
Autorisation
de
création
d'abris
pour
animaux
non
liés
à
l'exploitation
agricole.
-
Mise
en
zone
2
AU
du
secteur
de
la
rue
des
carreaux
pour
cause
de
ruissellement
et
coulées
de
boue.
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
les
éléments
de
synthèse
transmis
et l'engagement
de
l'analyse
des
résultats
proposé
par
l'ARC
en
lien
avec
l'agence
d'urbanisme
Oise-lès-Vallées.
10.Convention
de
rétrocession
de
la voirie
et
des
réseaux
communs.
La
société
Le
Toit
Familial
souhaite
réaliser
à
Venette,
sur
l’ilot
2Vb
de
la
ZAC
de
la
Prairie,
un
projet
de
8
maisons
en
accession
sociale
(plan
de
composition
du
projet
annexé).
Dans
le cadre
du
permis
de
construire,
il est
prévu
la
réalisation
d'une
voie
et
d'espaces
communs.
Les
infrastructures
«
voies
et
réseaux
»
ont
vocation
à
être
transférées
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Venette,
les
réseaux
devant
être
gérés
par
les
concessionnaires
ou
en
régie.
Ce
transfert
de
propriété
est
encadré
lors
du
permis
de
construire,
par
une
convention
au
titre
de
l’article
R.431-24
du
code
de
l'urbanisme
qui
a
pour
but
:
- d'assurer
au
constructeur,
à
l'issue
de
la
parfaite
réalisation
des
travaux
que
doit
autoriser
le
Permis
de
Construire,
le
transfert
de
propriété
des
espaces
à
incorporer
dans
le
domaine
public
communal,
conformément
au
plan
de
division
annexé
au
permis
de
construire,
- de
garantir
en
contrepartie
aux
collectivités
que
les
infrastructures
routières
et
piétonnières,
les
ouvrages,
réseaux
et
équipements
qui
seront
incorporés
au
domaine
public
communal
et
remis
à
la
gestion
des
concessionnaires,
seront
exécutés
conformément
à
ce
qui
est
prévu
et
convenu,
défini
en
annexe
à
la
convention. L'ARC
détenant
les
compétences
pour
les
réseaux
d'eaux
pluviale,
usées
et
potable,
il est
proposé
qu'elle
soit
cosignataire
de
cette
convention
de
transfert.
La
convention,
ci-annexée,
comprend
en
annexe
les
prescriptions
techniques
de
l'ARC,
ainsi
que
celles
des
différents
concessionnaires
et gestionnaires
des
voies,
réseaux
et espaces
urbains
intéressés
à
la
rétrocession.
12/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 EE
Zone
à rétrocéder
f.
«&
“
ER:
sd
Te
€
+
Eh
1%"
Terres} Cheninemerts pétens enbéten déssctvé
FE] FLACE PAR en serrer LE] murs
Ve
ee
Lee Poele
——
" hacenns imite (FC)
=
Lame tds HE
x
Es
ras
sareune
pren
Largrsiene
pe
=
FLANDE DASON
RE
SE
uo
USRE
CE VOTE
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.431-24
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
le
projet
de
délibération
de
l'ARC
soumis
au
conseil
d'agglomération
le
18
décembre
2025,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
le projet
de
convention
relative
au
transfert
de
propriété
des
voies,
réseaux
et espaces
communs,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
de
l'opération
de
8
maisons
en
accession
sociale
par
la
société
Le
Toit
Familial
ou
tout
autre
opérateur
s'y
substituant,
sur
les
parcelles
cadastrées
AB
n°
280
et 281p
à Venette,
tel
qu'annexé
à
la
présente,
-
Précise
que
les
pièces
graphiques
et
techniques
annexées
à
la
convention
devront
être
conformes
aux
données
littérales
du
projet
de
convention
et
aux
prescriptions
techniques
des
différents
concessionnaires
et
gestionnaires
de
réseaux,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
pièces
afférents
à
ce
dossier.
13/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 11.Approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
à
la
prise
de
compétence
«
ruissellement
»
par
l'ARC.
Par
délibération
n°
18
du
3
avril
2025,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
a
décidé
de
prendre
la
compétence
«
ruissellement
»
compte
tenu
de
la
nécessité
de
lutter
contre
des
phénomènes
de
coulées
de
boues
et
de
dégâts
sur
les
biens
et
les
personnes
liés
à
des
événements
météorologiques
violents
de
plus
en
plus
fréquents
observés
ces
dernières
années.
La
prise
de
la
compétence
ruissellement
par
l'ARC
a fait
l’objet
d'une
évaluation
de
charges
transférées
par
la
CLECT
le 5
septembre
2025.
Cette
évaluation
a
porté
sur
une
projection
des
coûts
de
travaux
à
effectuer
pour
chacune
des
communes
concernées. Conformément
aux
dispositions
du
CGI,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
rapport
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
à
monsieur
le
Maire
lors
du
Conseil
Municipal
du
08
octobre
2025.
Les
montants
des
charges
nettes
transférées
évalués
par
la
CLECT
ont
permis
au
Conseil
Communautaire
de
procéder
au
calcul
des
montants
qui
viennent
en
déduction
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
versée
par
l'ARC
aux
communes.
Le
Conseil
Communautaire
du
13
novembre
2025
a
fixé
les
modalités
de
calcul
des
attributions
de
compensation
selon
le
mode
dérogatoire
de
fixation
libre
compte
tenu
des
éléments
suivants
:
En
l'absence
de
réponse
des
communes
s'agissant
de
l'évaluation
des
charges
transférées
résultant
vraisemblablement
d'une
absence
de
travaux,
il
n'a
pas
été
possible
d'établir
un
calcul
qui
repose
sur
l'antériorité
de
ce
qui
avait
été
fait.
Il
a
donc
été
nécessaire
de
procéder
à
une
évaluation
des
charges
prévisionnelles,
en
distinguant
le
coût
d'entretien
et
le coût
des
travaux
avec
une
part
fixe
basée
sur
le
fonctionnement
courant
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
(SMOA)
et
une
part
variable
basée
sur
le recensement
des
travaux
à
réaliser
pour
chacune
des
communes
sur
une
période
de
10
ans.
La
part
fixe
a
été
évaluée
à
31
400
€.
Il a
été
proposé
de
la
répartir
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
pour
50
%
et
des
travaux
prévus
au
Schéma
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SGEP)
pour
50
%.
La
part
variable
liée
aux
travaux
a
été
évaluée
à
100
000
€.
Il'a
été
décidé
que
l’ARC
les
prenne
à sa
charge.
En
conséquence,
la
part
variable
n’impactera
pas
les
attributions
de
compensation
des
communes.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Venette
au
titre
de
la
compétence
ruissellement
prise
par
l'ARC
est
ajustée
à
hauteur
de
663
194
€
calculée
de
la
manière
suivante :
Attribution
de
Compensation
initiale
: 663
906
€
Compétence
Ruissellement
: - 712
€
Attribution
de
Compensation
définitive:
663
194
€
A
noter
que
la
prise
de
compétence
«
ruissellement
»
ayant
été
effectué
au
1er juillet
2025
(mi-
année,
soit
6
mois),
l'attribution
de
compensation
de
2025
est
ajustée
au
prorata
de
cette
durée.
Délibération : Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
d'Agglomération
du
3 avril
2025,
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
d'Agglomération
du
13
novembre
2025,
14/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Approuve
l'attribution
de
compensation
définitive
suite
au
transfert
de
compétence
«
ruissellement
»,
à savoir
: 663
906
€ - 712
€ = 663
194
€.
12.Signature
d’une
convention
de
servitude
avec
NaTran
(ex
GRT
Gaz).
La
convention
concerne
un
ouvrage
de
transport
de
gaz
naturel.
Pour
permettre
l'acheminement
du
gaz
naturel
ou
assimilé
et
sa
livraison
aux
utilisateurs,
NaTran
est
amené
à
implanter
des
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé
dans
le domaine
public.
Les
ouvrages
de
transport
de
gaz
sont
constitués
de
la
canalisation
elle-même
ainsi
que
ses
équipements
accessoires
tels
que
par
exemple
: des
bornes
et
balises
de
repérage,
des
gaines
en
attente
destinées
à
recevoir
des
câbles
de
télétransmission.
En
l'espèce,
NaTran
souhaite
régulariser
un
poste,
une
armoire
électrique
ainsi
qu'un
ouvrage
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé
sur
la
commune
de
VENETTE
(60).
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
des
chapitres
IV
et
V
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l’environnement
et
de
l'arrêté
du
5
mars
2014
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques.
Afin
de
permettre
à
NaTran
de
construire
la
Canalisation,
le
Propriétaire,
concède
à
NaTran
une
servitude
réelle
conventionnelle
sur
la(les)
parcelle(s)
lui
appartenant
en
pleine
propriété
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
désignée(s)
ci-dessous.
Parcelles
situées
sur
la commune
de
VENETTE
(60)
Lieu-dit
: Rue
du
Jeu
d'Arc
et Rue
les
Rives
de
l'Oise
Surface
de
la bande
large n'incluant
Surface
de
la bande
étroite
en
m2 |
pas
la surface
de
bande
étroite en
m°
Poste
et ses
accessoires
165
00.0
Canalisation
8 528
6 622
15/17
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025 Canalisation de transport de gaz naturel
=.
cata
nafran
Canallsations DN150 et DN100
Re
anshsélons
Maten
Servitude
étroite
ANNEXE
1
TON
UN
VENETTE
(60665)
n
re
4
—
!
:
Serdludo
large
DIRECTION
ACTIFS
INDUSTRIELS
ae:
a
Î
us
Pres
Ÿ
VERS
L'ECLUSE
: 1 1 / _
LARUE
MACQUAIRE
; : 1
surface
de
la servitude
étroite
du
poste
et de
ses
accessoires
: 169
m°
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
NaTran
souhaite
régulariser
un
poste,
une
armoire
électrique
ainsi
qu'un
ouvrage
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé
sur
la commune
de
VENETTE
(60).
Considérant
que
convention
s'inscrit
dans
le cadre
des
dispositions
des
chapitres
IV
et
V
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l’environnement
et
de
l'arrêté
du
5
mars
2014
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
Code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et de
produits
chimiques.
Afin
de
permettre
à
NaTran
de
construire
la
Canalisation,
le
Propriétaire,
concède
à
NaTran
une
servitude
réelle
conventionnelle
sur
la(les)
parcelle(s)
lui
appartenant
en
pleine
propriété
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude,
jointe
en
annexe,
avec
NaTran.
16/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025 -
Questions
et
informations
diverses.
Annonce
des
prochaines
manifestations
: marché
de
Noel...
M
Bernardie
au
nom
de
la
FNCR
remercie
la
mairie
pour
l'aide
apportée
lors
des
cérémonies.
Mme
Pardon
propose
le nom
de
«
Léon
Marchand
»
pour
la
prochaine
impasse
dans
le quartier
de
la
Prairie
2. M
le
Maire
remercie
M
Lefort
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
les
décorations
lumineuses
installées
dans
la ville.
M
Lefort
fait
un
point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
annonce
qu'il
ne
se
représentera
pas
lors
des
prochaines
élections
municipales.
Mme
Pardon
propose
des
noms
pour
la future
résidence
à
côté
de
l'Ecrin
(Les
rives
de
la
Prairie…).
M
Defouloy
demande
à
M
le
Maire
si des
décisions
sont
prises
pour
le
prochain
mandat.
M
le
Maire
précise
que
les questions
relatives
au
prochain
mandat
ne
doivent
pas
être
abordées
ni débattues
en
conseil
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
Maire
lève
la
séance
à
21h45.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Romuald
SEELS
Sophie
CARLUER
17/17
Conseil
Municipal
du
10 décembre
2025