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Convocation - 2025 10 13 cm convocation

Ordre du Jour - 2025 10 13 cm ordre du jour

Procès Verbal - 2025 10 13 pv cm vr Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 13 pv cm vr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025

MAIGNELAY

MONTIGNY

L'an deux mille vingt-cinq le treize octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

Etaient présents :

M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, Mme COURSEAUX Estelle, M. PETIT Jean-Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-

Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, Mme DELPLANQUE Sophie (point n°1), M. CARPENTIER Didier, M. RUCHOT Éric, M. FIEVEZ Patrick, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric.

Absents représentés :

Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis

Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine (à partir du point n°2)

M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique

Absente : Mme GRIGNON-LECLUZE Amélie

Absente excusée : Mme MATS Anik

Secrétaire : M. DELAME Cédric

En préambule, M. le Maire présente le nouveau policier municipal, M. Laurent Cazé brigadier-chef principal, qui a pris ses fonctions le 24 septembre dernier.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 septembre

2025.

Information sur Maire sur les décisions prises par délégation :

e DC25-03 Ordre de virement n°1 du 01/10/2025 : ajustement des crédits d’investissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATION DM ARTICLE MONTANT

10001 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2128 = 2400.00€

= 240000€

10004 RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 215384 +_2400.00€

+ _2400.00€

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et

l’obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

nommer M. DELAME Cédric, secrétaire de séance.

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Intervention des responsables du pôle environnement de la Communauté de Communes du

Plateau Picard qui présentent les travaux de la nouvelle station d’épuration de la commune.

Pour information ou rappel, l’actuelle station a été construite en 1969 et ne correspond plus ni aux attentes ni aux normes en vigueur. Un diagnostic a été réalisé en 2022 et relève de nombreux dysfonctionnements, notamment :

- Une forte contribution des eaux pluviales à la charge de la station

- Certains réseaux sont fortement dégradés (présence de racines, fissurations, dégradation de surface...)

- Des désordres d’ordres structurels sur les ouvrages dont la clarificateur

La Communauté de Communes du Plateau Picard, qui possède la compétence eau et

assainissement, a donc présenté le projet de reconstruction dont les travaux doivent débuter

courant novembre pour une durée de 21 mois.

La future station sera conçue pour 3000 équivalents habitants, bâtie sur une parcelle attenante à la station actuelle par un groupement d’entreprises, avec 8 lits plantés de roseaux pour la

gestion des boues et un bassin de 800 m3 pour la gestion des eaux pluviales.

&&&

Pour faire suite à une réunion avec une responsable de la SA HLM, M. le Maire expose le

projet de reconstruction des logements de la rue Henri Taurel.

I s’agit de 4 logements de type 4 qui seront érigés à la suite de l’incendie des 2 pavillons

survenu en 2019 et démolis en 2023.

&&&

2. Mise en place du temps partiel

Pour faire suite à la demande de retraite progressive d’un agent, il est nécessaire de délibérer sur la mise en place et les modalités d’application du temps partiel dans la collectivité.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-12 à L. 612-14,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 21,

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps

partiel dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9/10/2025

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent des possibilités d'aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Le temps partiel sur autorisation s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un

an.

L'autorisation qui ne peut être inférieure à un mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation du travail.

Le temps partiel de droit pour raisons familiales s’adresse aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels à temps complet ou non complet.

Pour l’essentiel identique au temps partiel sur autorisation, sous certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.

Le temps partiel de droit est accordé pour les fonctionnaires pour les motifs suivants : - à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident

ou d'une maladie grave,

- après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive pour les aux fonctionnaires relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 5212-13 du code du travail.

Le temps partiel de droit est accordé pour les agents publics contractuels pour les motifs

suivants :

- à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à la fin d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté s’ils sont employés depuis plus d'un an à temps complet ou en z

équivalent temps plein,

- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, relevant, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-

13 du code du travail.

Dans les deux cas, le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

Conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité

technique.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Article 1 :

D'instituer le temps partiel au sein de la commune de Maignelay-Montigny et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre des nécessités de services de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70 et 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein.

Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein.

L'autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement des services, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

La durée des autorisations est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans.

À l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

Dans tous les cas, les demandes initiales et de renouvellements devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel, en cours de période, pourront intervenir :

- à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,

- à la demande de l’autorité territoriale, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave (notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou changement dans la situation familiale).

À l'issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai d’un an, sauf en cas de temps partiel de droit.

Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps

complet.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 13 octobre 2025 après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération et d’apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l'agent bénéficiaire.

En aucun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront modifier librement la répartition de leur temps de travail sans l’accord préalable de l’autorité territoriale.

3. Motion contre la fermeture du centre d’examen des permis de conduire de St Just en

Chaussée

À la suite de la décision de fermeture du centre d’examen des permis de conduire de St Just en Chaussée au 31 décembre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion manifestant l’opposition de la commune à cette fermeture et de demander à l’Etat de revoir sa décision.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

VU la décision unilatérale de fermeture du centre d’examen du permis de conduire de St

Just en Chaussée.

Considérant que la fermeture du centre d’examen réduit l’accès au droit essentiel de mobilité pour nos habitants,

Considérant que la fermeture du centre d’examen réduit la possibilité d’accéder au permis de conduire et réduit par conséquent l’égalité des chances pour les habitants de notre commune, Considérant que le permis de conduire est indispensable en milieu rural, notamment pour accéder au monde du travail et aux services de santé.

Monsieur le Maire expose :

La décision de fermeture du centre d’examen du permis de conduire de St Just en Chaussée, au 31 décembre 2025, a été prise sans concertation préalable.

A compter du 1% janvier 2026, les candidats devront se rendre dans les centres de Clermont,

Beauvais ou Margny les Compiègne.

La fermeture du centre d'examen du permis de conduire de St Just en Chaussée entrainera un surcoût pour les jeunes de notre territoire, notamment lié à la nécessité pour les apprenants(es) de prendre des leçons supplémentaires pour se familiariser avec un environnement de conduite auquel ils ne sont pas habitués.

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Par ailleurs, la fermeture de ce centre d’examen est un facteur d’exclusion supplémentaire réduisant l’offre de service de proximité pour nos jeunes et renforçant le sentiment d’un

territoire à deux vitesses avec d’un côté, les urbains qui ont accès à tous les services

essentiels, et les ruraux qui doivent sans cesse se déplacer pour accéder aux services de base. La mobilité est un droit essentiel et le permis de conduire un outil indispensable pour le

travail, la santé et les loisirs auquel nos habitants doivent avoir accès.

Il n’est pas acceptable que nos habitants voient leur accès à ce droit essentiel limité par une

décision unilatérale.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal, de voter une motion manifestant l’opposition de la commune à cette fermeture du centre d’examen du permis de conduire de St Just en Chaussée

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE

S'OPPOSE à la fermeture du centre d’examen du permis de conduire de St Just en Chaussée

DEMANDE aux autorités compétentes de reconsidérer le projet de fermeture du centre

d’examen du permis de conduire de St Just en Chaussée

CHARGE le Maire de transmettre cette monsieur à Monsieur le Préfet de l'Oise, à Madame et Messieurs les Sénateurs de l'Oise, à Madame et Messieurs les Députés de l’Oise

me

Information du Maire

M. le Maire souhaite remercier les 3 personnes bénévoles qui ont permis l’évacuation rapide

de l’arbre tombé à la suite de le tempête, place du Général de Gaulle.

Il informe l’assemblée que de nombreux contacts ont été pris pour la reprise de la boucherie et

espère qu’un dossier aboutira prochainement.

Il annonce les cérémonies à venir :

- Mercredi 15 octobre à 11h00: signature de la charte « Ville ambassadrice du don

d’organes » et inauguration des panneaux installés en entrée de ville.

- Vendredi 14 novembre à 19h00: Accueil des nouveaux habitants, remise des récompenses aux diplômés avec la mention très bien, remise des médailles du travail.

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025Tour de table

M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, informe les élus du nombre de déclaration d’intention d’aliéner qui s’élève à 36 depuis le début de l’année.

Pour rappel, la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout

propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.

Il fait le point sur les travaux en cours, à savoir :

-_ L’éclairage public 100 % LED est terminé avec le remplacement de 31 mâts rue Henri Taurel / impasse des Charmilles et les derniers travaux au niveau du parvis de la mairie, du passage piétons rue François Mitterrand et de la rue des Avesnes. - La société SAUVAL continue les travaux de voirie

- Les travaux au niveau de l’église St Martin se poursuivent avec un peu de retard mais devraient être terminés en fin d’année.

M. LEFRANC Dominique demande si des pénalités de retard seront appliquées à l’entreprise.

M. CZEPCZYNSKI répond par la négative pour le moment et termine par les travaux des

vestiaires en indiquant que le PV de réception avec levée des réserves a été effectué et que

nous sommes dans l’attente du branchement en eau de la SAUR.

Mme COURSEAUX Estelle informe de l’organisation d’une course à l’occasion d’Octobre

Rose, le samedi 18 à partir de 8h30, au stade.

Elle fait part également de l’organisation du Téléthon, le samedi 6 décembre, au gymnase.

M. le Maire remercie les élus présents et l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 20h45.

Fait à Maignelay-Montigny, le 18 novembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Le

Cédric DELAME Denis FLOUR

Procès-verbal conseil municipal du 13 octobre 2025