Procès Verbal - 1704806877 4 PV CM 06 DECEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - 1770991539 4 PV CM 8 decembre 2025

Procès Verbal - 1734705944 4 PV CM 14 octobre 2024

Procès Verbal - 1740581124 4 PV CM 17 decembre 2024

Procès Verbal - 1707312845 4 PV du 19 decembre 2023

Procès Verbal - 1704806088 4 PV CM 07 FEVRIER 2023

Procès Verbal - 1742374164 4 PV CM 25 fevrier 2025

Procès Verbal - 1710334156 4 PV du 06 fevrier 2024

Procès Verbal - 1765531682 4 PV CM 13 octobre 2025

Procès Verbal - 1704806814 4 PV CM02 29 mars 2022

Procès Verbal - 1776347634 4 PV CM 10 mars 2026

Procès Verbal - 1704806877 4 PV CM 06 DECEMBRE 2022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1704806877 4 PV CM 06 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Famille, 1

L’an deux mille vingt-deux le 06 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Agnès PELFORT / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Estelle SUEUR / Eric MÜLLER / Sylvie POYE / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Jamal AMEDJDOUB

Etaient absents : Sébastien ROTH (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Eva SALVADOR (pouvoir à Jean- Paul ROCOURT) / Marie Annick LAROCHE (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Valérie VERON (pouvoir à Christelle TERRE) / Fabiola BASSELIN / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Christine DELAFOSSE (pouvoir à Estelle SUEUR) / Sébastien BOGAERT (pouvoir à Jean-Michel MAZET) / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Estelle SUEUR

En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Estelle SUEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2022

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

3) Décisions du Maire

En date du 07 octobre 2022, décision 2022/18/FIN de solliciter la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Hauts-de-France pour l’achat d’un groupe électrogène dans le cadre de la journée de la résilience.

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 06 décembre 2022 à 20h302

4) Présentation du projet maraîchage

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Paul BRUNNER, maraîcher actuellement à Boran et qui va s’installer prochainement sur la commune. L’équipe municipale soutient ce projet pour le développement d’une alimentation de proximité. C’est pourquoi elle est propriétaire de 30 % du terrain, les 70% restants étant la propriété de Monsieur BRUNNER.

Monsieur le Maire précise que Monsieur BRUNNER a été présenté ce jour lors de la réunion annuelle avec l’ensemble des agriculteurs.

Monsieur BRUNNER remercie Monsieur le Maire et ajoute qu’il est maraicher depuis 6 ans. Il fait du maraichage diversifié en agriculture biologique avec vente directe. Actuellement Monsieur BRUNNER vend ses produits sous forme de paniers sur les marchés de Gouvieux, Chantilly, Champagne-sur-Oise et Coye-la-Forêt.

Monsieur BRUNNER dispose à Boran de nombreuses parcelles dispersées sur 1,5 hectares et l’agriculture biologique nécessite un bon nombre d’interventions. C’est la raison pour laquelle il s’est mis à la recherche de terres qui lui permettraient de développer son activité et avec des terres regroupées sur 4,5 hectares. Cela permettra ainsi d’augmenter sa production et de pouvoir embaucher de la main- d’œuvre pour avoir un rythme de travail plus conséquent et une qualité de vie meilleure. La conversion des terres pour une exploitation biologique, est une procédure qui dure environ 3 ans et les produits devraient être certifiés en 2024.

Monsieur MÜLLER se satisfait de la venue de Monsieur BRUNNER sur la commune et précise qu’il s’agissait d’un engagement municipal de proposer à nouveau une offre d’activité maraîchère. Il explique que la période Covid, avec les restrictions de déplacements, a montré la nécessité d’avoir une production locale de fruits et légumes. Il indique par ailleurs que le terrain sera situé au Haut du Mettemont au-dessus de l’écoquartier. Les consommateurs pourront acheter les produits directement sur site.

Madame PELFORT souhaiterait connaître la variété de légumes proposés.

Monsieur BRUNNER répond que son objectif est proposé une gamme complète en vente directe et une diversification en plantant des arbres fruitiers qui permettraient d’apporter de la biodiversité. Actuellement 50 à 60 légumes différents sont proposés à l’échelle de l’année.

Monsieur SALLIER souhaiterait connaître les méthodes d’arrosage.

Monsieur BRUNNER explique que l’arrosage est très important. L’idée est d’être sur un modèle agricole sur lequel on essaye de limiter la consommation en eau tout en gardant une capacité de réserve au niveau du sol avec beaucoup de matières organiques, en mettant du paillage et en trouvant des variétés qui sont plus résistantes que d’autres sur ce point. Actuellement il n’y a pas d’eau sur la parcelle donc l’objectif est de réaliser un forage afin de pouvoir irriguer.

Monsieur ROCOURT souhaiterait savoir comment seront gérés les engrais.

Monsieur BRUNNER indique qu’il arrive actuellement à gérer toute sa fertilisation avec du compost qu’il réalise en partie lui-même et une partie plus importante qu’il achète à une composterie sur la commune de Boran-sur-Oise. Il s’agit plus précisément de compost de déchets verts.3

Actuellement sur un hectare et demi, 50 tonnes de compost sont utilisées. Pour compenser, des petits apports d’engrais bio sont nécessaires.

Monsieur TARASSI s’interroge sur les moyens de distribution et de commercialisation qui pourront être proposés sur la commune.

Monsieur BRUNNER répond qu’actuellement la moitié de sa production est vendue sur le marché de Gouvieux. Cependant il y a une forte demande de vente directe à la ferme. L’objectif est de construire un bâtiment pour stocker les légumes, travailler à l’abri et vendre. Il faudra par la suite définir la fréquence de vente.

Monsieur TARASSI demande également s’il est possible d’envisager une vente par internet. Monsieur BRUNNER répond que ce projet est en réflexion car cela nécessite beaucoup de temps de préparer les commandes à la carte. Des paniers types pourraient être proposés ou un système de boutique en service libre.

Monsieur le Maire encourage cette activité professionnelle de maraichage et rappelle l’expérience de la crise sanitaire avec les difficultés d’approvisionnement rencontrées. Il est important qu’il y ait une relocalisation d’un certain nombre d’activités et le maraichage est un premier exemple. Une question pourrait être à l’étude concernant la restauration scolaire. Monsieur BESSET indique que l’ACSO a lancé un projet alimentaire territorial qui répond aux objectifs suivants :

- Favoriser davantage la production alimentaire locale

- Développer le sentiment du bien manger chez l’ensemble de la population

Monsieur BESSET ajoute qu’il est également important de mûrir la réflexion menée depuis des années sur le devenir du bâtiment de la sucrerie. Une reconversion de ce bâtiment vers un projet alimentaire qui serait complémentaire du projet de maraîchage pourrait être envisagé.

Monsieur le Maire propose de manière symbolique que Monsieur BRUNNER puisse effectuer son premier labour avec un cheval de trait. Il le remercie pour sa présence et ses ambitions sur notre territoire.

Monsieur AMEDJDOUB arrive à 20h50.

5) Prise en compte des orientations du plan communal de sobriété

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que la quasi-totalité des communes élaborent actuellement un plan de sobriété. Il s’agit de gérer au mieux la crise énergétique suite aux événements en Ukraine. Monsieur le Maire explique que l’objectif global du pays est de diminuer de 10% nos consommations d’énergie en 2 ans. Les élus et les services ont mené une réflexion sur les orientations à prendre : certaines sont déjà mises en place au sein de la collectivité, d’autres nécessitent d’être reprises dans le cadre du budget 2023 où sont encore à étudier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour accélérer la transition énergétique de la France, le gouvernement a lancé un plan de sobriété énergétique en juin 2022, avec l’obligation pour les collectivités et les entreprises de baisser4

de 10% leur consommation énergétique. Les collectivités ont un rôle à jouer sur trois piliers importants : la sobriété énergétique (consommer moins), l’efficacité énergétique (consommer autrement) et l’accélération du développement des énergies renouvelables.

Considérant que la collectivité a déterminé un plan de sobriété et de rigueur comportant 5 grandes orientations et des déclinaisons par orientation :

1) Le pilotage des dépenses et des économies (connaissance des consommations et de nos installations pour mieux gérer)

➢ Connaissance des consommations énergétiques : notre consommation annuelle 2021 d’électricité, de fioul, de gaz, d’eau et de carburant était d’environ 300 k€. Pour 2022, nous constatons des hausses des coûts d’électricité et de gaz car début octobre, nous avons atteint la dépense annuelle de 2021. Pour 2023, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) annonce jusqu’à maintenant un coefficient multiplicateur de 2,2 pour l’électricité avec la possibilité que cela soit moindre en raison d’un amortisseur qui est en cours de mise en place. Pour le gaz, le coefficient multiplicateur est de 3 avec peu de possibilité d’amoindrissement en raison de marchés externes. La facture énergétique 2023 est donc estimée à 700 k€, soit 400 k€ de plus qu’en 2021. Il est donc indispensable de trouver des marges de manœuvre pour limiter cette hausse. Le SE60 et nos services permettent de mieux connaitre nos dépenses, avec des analyses par bâtiment. Un diagnostic énergétique d'octobre 2019 permet de déterminer le classement énergétique de nos bâtiments avec des notes globales composées de 3 notes différenciées : l'enveloppe des bâtiments, les systèmes de chauffage et les équipements annexes. Nous disposons également d’outils pour le suivi des consommations périodiques pour nos bâtiments. Il est maintenant nécessaire de développer des tableaux de bords avec des chiffres précis et utilisables. Le SE60 nous soutient aussi sur le suivi d'économies. Nos outils de pilotage peuvent continuer à être perfectionnés pour mieux identifier les points d’amélioration à prioriser.

➢ Télégestion du chauffage par pièce : en 2022, la télégestion énergétique des bâtiments a démarré par la mise en place d’un système de gestion à distance pour le groupe scolaire Jean Baptiste Clément (école primaire et restaurant scolaire) et pour l’école maternelle Jean Macé. En 2023, sur la base du diagnostic établi par le SE60, la collectivité va poursuivre son programme de mise en place avec l’école élémentaire Raymonde Carbon (l’ensemble des écoles seront ainsi équipées), la salle Art et Culture, le gymnase Jean Macé et la mairie.

➢ Pilotage du Gâchis alimentaire : Depuis 2020, une pesée de l'alimentation non consommée est effectuée chaque jour dans nos 2 restaurants scolaires. En 2020, 30% de l’alimentation était jetée, ce qui coïncidait avec la moyenne nationale. Nous sommes maintenant à 23% avec une commande effectuée non plus au repas mais à la composante et en étant plus attentif aux besoins des enfants et à ce qui peut être remis dans le circuit. Et cela, tout en préservant la dimension découverte du goût. Il est nécessaire de poursuivre l’amélioration de ces outils pour poursuivre la diminution du gâchis.

➢ Amélioration de la connaissance des autres consommations : par exemple pour les photocopies, avec 12 photocopieurs sur la collectivité (services et écoles), il était nécessaire de mettre en place des compteurs pour identifier les consommations. Ces compteurs sont actuellement par service ou par école. Pour être plus précis, il est possible de développer un5

compteur au niveau de chaque usager voire de limiter les compteurs à un nombre de copies par usager. Il y a aussi les frais de courrier qui peuvent être mieux cadrés avec une connaissance plus fine des envois de chaque service avec très précisément son objet afin d’étudier par la suite les possibilités de procéder autrement.

2) Le changement des habitudes énergétiques

➢ Moins d'illuminations et plus de décorations de Noël : une réduction des illuminations est prévue avec plus de décorations non électriques afin de limiter les consommations. En 2021, il y a eu 90 points lumineux installés et il est décidé de réduire à 1/4 avec un regroupement sur le cœur de la ville. En parallèle, une forte augmentation des décorations de Noël est prévue avec des achats de matériaux et des réalisations par les services techniques mais aussi par les enfants dans les accueils de loisirs. Il est aussi prévu de diminuer la période d'illumination qui était jusqu’à maintenant de début décembre jusqu’à mi-janvier. Elle sera de début décembre à début janvier. Il sera aussi demandé aux commerçants s’ils ont prévu une décoration de Noël. Les habitants peuvent aussi continuer à décorer, si possible en privilégiant les décorations non lumineuses. A la Résidence Autonomie : il est prévu des ateliers de décoration des balcons.

➢ Remise en route annuelle du chauffage dans les bâtiments et préconisations gouvernementales : le chauffage est remis en route chaque année début octobre. Le temps de la montée en chauffe des chaudières, des radiateurs d’appoint sont installés dans les endroits les plus froids (dortoirs). Le suivi des températures par pièce nous a aidé pour cette remise en route. Le gouvernement demande à réduire la température à 19°C. Il est alors recommandé que les utilisateurs des services mettent des vêtements plus chauds. La température de nuit est à étudier bâtiment par bâtiment suivant les matériaux et le temps pour remonter à 19 °C. Le rapport de l’association Négawatt et l’ADEME indique qu’une baisse de 1°C du chauffage (passage de 20 °C à 19°C) permet de générer 7% d’économies. D’autres actions sont également recommandées comme par exemple la suppression des veilles électriques.

➢ Réduction de l'éclairage public : certaines communes environnantes ont décidé de l’extinction des luminaires sur une partie de la nuit. Depuis quelques années, nous mettons en place un système d’éclairage public intelligent, avec la possibilité d’un réglage point par point. Actuellement, au cœur de la nuit, nous sommes sur un éclairage à 15% de l’intensité maximale. Ce qui représente techniquement le minimum possible. L’intensité remonte à 50% par détection par capteur lors du passage d’un véhicule ou d’un piéton. En dehors du cœur de nuit, l’intensité lumineuse est réglée à 50%. Nous avons baissé la puissance utilisée par 3 en passant en LED et environ par 20 en modulant la nuit. Il reste des améliorations possibles comme par exemple « Place de la république » où il y a 3 projecteurs à 400 watts. Nous demandons une estimation de coût au SE60 pour améliorer ce dispositif. L’Ecoquartier est équipé de lampes Led de 1ère génération sans modulation. Il est maintenant nécessaire d’étudier dans quelle mesure il est possible d'aller plus loin tout en préservant le bon équilibre entre consommation et sentiment de sécurité, ce que permet notre éclairage. D’une manière plus générale, la question est de savoir s’il est possible de mieux moduler.

➢ Des pistes d'amélioration pour l’arrosage : nous avons déjà effectué un travail sur les économies d'eau en privilégiant des plantes vivaces moins consommatrices que les fleurs annuelles. Nous disposons de réseaux d’arrosages automatiques et aussi d’une citerne de 10006

litres utilisée là où il n’y a pas d’arrosage automatique : les jardinières de l’abbatiale, les 15 gros pots de fleurs sur la commune. Nous réfléchissons aussi à la possibilité d’avoir des cuves ou autres dispositifs de stockage de l’eau. Il est nécessaire préalablement de vérifier la qualité des eaux de toitures. D’une autre manière, il est aussi nécessaire d’étudier les essences que l’on va installer dans le parc de la garenne pour qu’elles s’adaptent mieux aux changements climatiques (sècheresse prolongée).

➢ Privilégier des modes de déplacement moins énergivores : La collectivité dispose de 4 vélos électriques répartis dans les services municipaux dont 3 mis à dispositions par l’ACSO. En fonction des besoins, ces moyens sont à privilégier lors de déplacements sur la commune plutôt que d’utiliser les voitures. La police municipale développe aussi des patrouilles à vélo en fonction des missions qu’elle assure.

3) Les investissements de maitrise de l’énergie

➢ Remplacement pluriannuel de l'éclairage public : Sur un total de 900 points lumineux sur la commune, les mâts et lampes ont été remplacés à 70 % avec la phase 4 de modernisation de notre éclairage public. Fin 2023, après la réalisation de la phase 5 lancée au Conseil municipal du 11 octobre 2022, nous serons à 90 % de rénovation. Il restera l'écoquartier, les rues de la Croix Aude, la place de la République. Pour rappel, le passage à des lampes LED permet d’avoir des lampes 3 fois moins énergivores que les anciennes lampes et la modulation amène à des consommations environ 20 fois moins énergivores. En conséquence sur le fonctionnement, les abonnements des armoires électriques d'éclairage public sont à baisser suite à la baisse des puissances des luminaires sur un même réseau.

➢ Isolation des bâtiments à poursuivre : isolation de combles, isolation extérieure, changement des huisseries à effectuer progressivement et à intégrer dans les programmes de réhabilitation (exemples : la maison de la petite enfance, le bâtiment chaufferie JB Clément). Il est aussi nécessaire de demander aux services de faire des propositions de travaux que l'on peut gérer nous-mêmes et également de prendre en compte le taux de retour sur investissement par rapport aux gains générés en fonctionnement.

➢ Améliorer la performance du système de chauffage : Nous disposons sur la commune de 20 chaudières au gaz et d’une chaudière fioul (2 logements école Raymonde Carbon) pour 24 bâtiments. Nous changeons chaque année une partie du parc le plus ancien. Les changements les plus récents concernent des bâtiments suivants : la salle Art et Culture, JB Clément, le Centre de Première Intervention (commune avec le cabinet médical) et la mairie. Les prochains changements à effectuer sont : l’espace solidarité, la médiathèque (commune avec l’école de musique), et celle de Jules Ferry (qui sera changée cette année). La chaudière à fioul des logements de fonction à l’entrée Raymonde Carbon est ancienne et peut être aussi être changée par des chaudières individuelles plus récentes et donc moins consommatrices. Pour rappel d’une directive nationale : les administrations doivent être neutres en carbone en 2050.

➢ Installation de capteurs solaires sur les bâtiments municipaux. On attend une note d'opportunité du SE60 sur le photovoltaïque. Il est nécessaire d’identifier un bâtiment qui pourrait être équipé de panneaux solaires (par exemple les tribunes Pascal Grousset).7

➢ Remplacement des lumières de bureaux par des systèmes moins énergivores : Nos bureaux sont rarement équipés de carrés LED. Le plus souvent, il s’agit de lampes à néon. Un rapport du SE60 indique qu’au niveau des collectivités adhérentes, 90 % des bureaux sont équipés avec du matériel d’éclairage ancien et à revoir. Le changement des sources ainsi que l’installation d’interrupteurs automatiques sont à prévoir à partir d’une étude bâtiment par bâtiment prenant aussi en compte les possibilités techniques. Avec des carrés LED plus puissants et moins énergivores, il sera aussi possible de procéder à la réduction du nombre de points lumineux. Des contacts ont été pris pour la présentation des produits actuels.

4) L’accompagnement des projets de territoire

➢ Soutien au développement de parcs solaires : la collectivité cherche globalement à soutenir les projets durables permettant l’optimisation de l’utilisation de la zone du Renoir. EDF Renouvelables étudie actuellement l’implantation d’un parc solaire sur le site de l’ancien parc à cendres de l’usine de production électrique EDF. Le dimensionnement du parc permettrait de pourvoir l’équivalent électrique pour 10 000 personnes. EDF Renouvelables sollicitera prochainement la collectivité pour une délibération de soutien de principe pour la construction d’un parc solaire dès qu’elle aura levé certains points administratifs.

➢ Soutien aux projets de rénovation énergétique des bailleurs sociaux : la collectivité peut susciter et soutenir les projets en donnant les autorisations d’urbanisme comme par exemple actuellement pour la rénovation des logements à Charles de Gaulle par Oise Habitat (4 millions d’euros de dépenses). Avec également Clésence qui a annoncé son programme de rénovation pour 2023 pour 54 logements dans le cadre de la réhabilitation de la résidence « le Bas Mettemont » (également 4 millions d’euros de dépenses).

➢ Réduction de l'éclairage des commerces la nuit : la collectivité doit étudier avec les commerçants la possibilité d'extinction des commerces la nuit. Il est aussi en ce cas nécessaire de trouver le bon équilibre entre consommation énergétique et sécurité alors que la collectivité développe des moyens de surveillance par ailleurs avec de la vidéoprotection sur la place.

5) La diminution des autres charges municipales :

➢ Diminution de certains services : Il est possible de procéder à la réduction d'horaires d'ouverture au public, comme par exemple, l'accueil en mairie le samedi. Un autre exemple : Les colis de Noël plutôt sur inscription que d'office à un certain âge. Il a été constaté que certaines personnes n’étaient pas spécialement intéressées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend en compte les orientations du plan de sobriété et de rigueur pour la commune telles que précédemment définies et donne son accord pour que celui-ci soit intégré dans les orientations budgétaires pour l’année 2023 et notamment au moment du débat d’orientation budgétaire.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité8

B. Finances et services

6) Mise en place d’un système de télégestion énergétique pour la salle Art et Culture, le gymnase Jean Macé, l’école élémentaire Raymonde Carbon et la Mairie

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu la délibération du 30 juin 2017 portant transfert de la commune au SE60 de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables »,

Vu la délibération n°2021/06/12 du 2 juin 2021 portant sur la mise en place de la télégestion énergétique pour les bâtiments du groupe scolaire Jean-Baptiste Clément et l’école maternelle Jean Macé,

Considérant que dans le cadre de cette compétence, le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur TARASSI expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place d’un système de télégestion pour optimiser la gestion de l’énergie dans les bâtiments suivants :

➢ Salle Art et Culture

➢ Gymnase Jean Macé

➢ Ecole Raymonde Carbon

➢ Mairie

L’estimation totale de l’opération s’élève à 75 000 € TTC.

Monsieur TARASSI présente les modalités d’intervention du SE60 qui réalise les travaux d’installation (cf. convention cadre jointe : Opération de télégestion énergétique).

Dans le cadre de cette assistance, il précise que la commune bénéficiera d’une subvention correspondant à 25% du montant HT des travaux de télégestion énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Valide le projet de mise en place d’un système de télégestion dans les bâtiments suivants : ✓ Salle Art et Culture

✓ Gymnase

✓ Ecole Raymonde Carbon

✓ Mairie

➢ Sollicite une aide financière auprès du SE60 pour l’exécution des prestations. ➢ Approuve le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux annexés à la présente. ➢ S’engage à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée, notamment quant au versement de sa participation pour les travaux.

➢ Souscrit à la prestation optionnelle de suivi énergétique par le service Energie du SE60, au coût de 100 € par an, par site.9

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

➢ Autorise le SE60 à accéder aux données de l’hyperviseur.

➢ Note que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) générés par les travaux et en sera l’unique bénéficiaire, ceci dans la perspective de mettre en place d’autres actions en faveur de la maîtrise de l’énergie sur l’ensemble du territoire du SE60.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Révision de la réglementation et de la tarification de la location et mise à disposition des salles municipales

Rapporteur : Jean-Michel MAZET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2010/12/06 du 13 décembre 2010 relative au règlement d’utilisation des salles communales et à la modification des tarifs,

Vu la délibération N°2017/03/09 du 13 mars 2017 relative à la mise à jour de la tarification des salles, Vu la délibération N°2017/06/04 du 30 juin 2017 relative à la tarification de la salle de l’école des Arts pour l’organisation de réunions publiques,

Vu la délibération N°2018/10/14 du 23 octobre 2018 relative à la mise à disposition des salles municipales dans le cadre d’évènements exceptionnels,

Vu la délibération N°2020/11/10 du 03 novembre 2020, relative à la mise en place d’une convention concernant les mesures de sécurité d’un établissement recevant du public,

Considérant la nécessité de regrouper l’ensemble des délibérations précédemment citées en une seule et même délibération concernant les 4 salles communales mises à disposition : le réfectoire Jean Macé, la salle JB Clément, la salle Art et Culture et la salle des gardes,

Considérant qu’aucune augmentation tarifaire n’est intervenue depuis 2010 et que suite à une comparaison des tarifs avec les communes environnantes, il convient d’augmenter nos tarifs à hauteur de 30 % environ,

Considérant que le règlement des locations des salles municipales nécessite une révision générale, prenant ainsi en compte les modifications et intégrations suivantes :

❖ La modification du jour d’état des lieux sortant qui se tiendra désormais le lundi à 8 H 45 au lieu du dimanche à 17 H 00 ;

❖ L’augmentation du montant de la caution « Dépôt de garantie » et la mise en place d’une caution « Nettoyage et tri des déchets » ;

❖ L’intégration des mesures de sécurité dans le règlement (article 3.3 – Sécurité des salles), supprimant ainsi la convention mise en place le 03 novembre 2020 ;

❖ La mise en place de modalités progressives de remboursement suite à l’annulation des locations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :10

➢ Valide le nouveau règlement général des locations de salles municipales tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ Fixe les tarifs de la manière suivante à compter du 1er janvier 2023 :

Cas particuliers :

Particuliers Lupoviciens

❖ Bénéficient de la mise à disposition gracieuse du Bar de la salle Art &

Culture pour les rassemblements consécutifs à des obsèques

❖ Bénéficient de la mise à disposition exceptionnelle des salles en

semaine pour les fêtes de Noël et du Jour de l’An

Associations Lupoviciennes

❖ Bénéficient d’une gratuité par an accordée pour l’organisation d’une

manifestation

❖ Bénéficient de la mise à disposition gracieuse d’une salle pour

l’organisation de réunions, dont les Assemblées Générales

Associations Extérieures

partenaires de la ville

❖ Bénéficient d’un abattement de 50 % du tarif extérieur ou d’une

gratuité s’il y a un intérêt pour la commune

Personnel communal (et élus)

❖ Bénéficient d’une gratuité par an en cas de mariage, baptême ou communion d’un élu ou d’un personnel communal, ou de l’un de leurs

enfants

❖ Bénéficient d’un abattement de 50% du tarif lupovicien pour une

location par an

Organismes divers

❖ Bénéficient d’une gratuité de salle si l’événement organisé a un intérêt pour la commune

Formule A : De Vendredi 16h45 au Lundi 8h45

Formule B : Lundi, Mardi, Mercredi ou Jeudi de 9h00 à 22h00

Formule C : Du Lundi au Samedi en journée, uniquement

pour des réunions

Réfectoire

Jean Macé

Salle

JBC

Salle Art & Culture

+ Bar

Salle Art & Culture

seule

Bar seul Salle des Gardes

Formule A Formule A Formule B Formule A Formule B Formule A Formule B Formule C

TARIFS

LUPOVICIENS

Particuliers 300 € 300 € 800 € Réservé aux associations, entreprises et organismes divers

500 € Réservé aux associations, entreprises et

organismes divers

300 € Réservé aux associations, entreprises et

organismes divers

Réservé aux associations,

entreprises et organismes divers

Associations 300 € 300 € 800 € 400 € 500 € 250 € 300 € 150 € Gratuit

Organismes divers 300 € 300 € 800 € 400 € 500 € 250 € 300 € 150 € Gratuit

Entreprises et Professionnels 500 € 500 € 1 200 € 800 € 700 € 450 € 500 € 350 € Gratuit

Caution « Dépôt de garantie » 500 € 500 € 1000 € 500 € 1000 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution

Caution « Nettoyage et Tri des

déchets »

150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Pas de caution

Location vaisselle 2€ le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts)

TARIFS

EXTERIEURS

Particuliers 1000 € 1000 € 2200 € Réservé aux associations,

entreprises et

organismes divers

1 400 € Réservé aux associations, entreprises et

organismes divers

800 € Réservé aux associations, entreprises et

organismes divers

Réservé aux associations,

entreprises et organismes divers

Associations 1000 € 1000 € 2200 € 1000 € 1 400 € 700 € 800 € 400 € 50 €

Organismes divers

Gratuité si intérêt communal

1000 € 1000 € 2200 € 1000 € 1 400 € 700 € 800 € 400 € 50 €

Entreprises et Professionnels 1 200 € 1 200 € 2 600 € 1 400 € 1 600 € 900 € 1 000 € 500 € 100 €

Caution « Dépôt de garantie » 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution

Caution « Nettoyage et Tri des

déchets »

150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Pas de caution

Location vaisselle 2€ le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts)11

➢ Fixe les règles particulières suivantes :

La salle Art & Culture ou le bar pourront être mis à disposition, selon les disponibilités, pour l’organisation de réunions publiques lors de scrutins hors élections municipales. Le tarif est de 50 €. Dans le cadre d’élections municipales, ces salles seront mises gracieusement à disposition selon les conditions de la note administrative aux candidats.

Une caution « Dépôt de garantie » de 500 € ou 1000 € selon la salle concernée sera demandée. Une caution supplémentaire de 150 € sera demandée pour le « Nettoyage et tri des déchets ».

➢ Décide de l’abrogation des délibérations suivantes :

- N°2010/12/06 du 13 décembre 2010 relative au règlement d’utilisation des salles communales et à la modification des tarifs,

- N°2017/03/09 du 13 mars 2017 relative à la mise à jour de la tarification des salles, - N°2017/06/04 du 30 juin 2017 relative à la tarification de la salle de l’école des Arts pour l’organisation de réunions publiques,

- N°2018/10/14 du 23 octobre 2018 relative à la mise à disposition des salles municipales dans le cadre d’évènements exceptionnels,

- N°2020/11/10 du 03 novembre 2020 relative à la mise en place d’une convention concernant les mesures de sécurité d’un établissement recevant du public (les mesures de sécurité ayant directement été intégrées dans le Règlement des locations de salles).

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Avis de principe sur la modification du Plan Communal de Sauvegarde

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde a été créé en 2013 et qu’il était nécessaire de le mettre à jour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi du n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure,

Considérant que la commune de Saint-Leu d’Esserent est notamment exposée aux risques majeurs suivants : transport de matières dangereuses, risques industriels, inondations par débordement de cours d’eau, mouvements de terrains dus à la présence de cavités souterraines, aléas climatiques,12

Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise,

Considérant que la population de Saint-Leu d’Esserent est exposée à des événements majeurs et rares ainsi qu’à des perturbations plus courantes de la vie collective et qu’il convient d’y faire face, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique, accidentelle ou intentionnelle,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde initialement approuvé en 2012 dans une version projetable pour les acteurs de crise et plus compréhensible pour le public,

Considérant que le Conseil Municipal est sollicité pour information sur un sujet majeur dans la gestion des risques et sur un avis de principe préalablement à la prise d’un arrêté du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ D’approuver la modification du Plan Communal de Sauvegarde dans sa version de présentation en Power Point selon le sommaire ci-dessous :

Partie I – EVALUER Diagnostic des risques majeurs pris en compte par la commune

- A – Enjeux à protéger : commune, populations, infrastructures, réseaux - B – Dangers à anticiper : naturels, technologiques, sanitaires, sociétaux - C - Evaluation des risques et scénarios retenus

Partie II – ORGANISER Orientations de la gestion communale de crise

- A – Missions à assurer (5 missions de sauvegarde)

- B – Choix d’organisation (cellule de crise, lieux de crise)

Partie III – ASSOCIER Information complémentaire des citoyens sur les risques

- A – DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) - B – Consignes individuelles détaillées de sécurité

- C – Obligations d’affichage, de repères, de réunions

- D – Participation des citoyens aux actions de sauvegarde

Partie IV – AGIR Documents opérationnels internes

- A – Fiches de Postes-Clé

- B – Fiches Action Réflexe

- C – Tableau de Bord Opérationnel

- D – Actes Juridiques et Formulaires

- E – Ressources Humaines et Matérielles

- F – Plans et Cartes du Territoire

- G – Documents des Partenaires de crise

- H – Retours d’Expérience

- I – Procédures Internes13

La partie IV comprenant les documents opérationnels internes, est non consultable et non communicable.

Les membres du Conseil Municipal sont informés que des travaux d’aménagements seront réalisés en 2023 dans la grange au rez-de-chaussée, afin de créer un espace de stockage nécessaire en cas de crise.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Mise en place d’une réserve communale de sécurité civile

Rapporteur : Stéphane HAUDECOEUR

Monsieur HAUDECOEUR rappelle qu’un exercice de distribution de comprimés d’iodes a été réalisé et que cela a permis de se rendre compte qu’il fallait un certain nombre de personnes pour que cet exercice puisse se réaliser en toute sécurité.

Les personnes ayant participé à celui-ci sont également invitées à intégrer la réserve de sécurité civile pour pouvoir aider à accompagner la collectivité en cas de besoin pour des interventions auprès de la population (manifestations, gestion du risque).

Monsieur TARASSI demande si nous avons connaissance du nombre de personnes pour constituer cette réserve et si l’accès est limitée par des conditions particulières (âge) ? Il souhaiterait également savoir si les personnes volontaires devront disposer de compétences particulières (attestation PSC1 – formation aux 1ers secours).

Monsieur HAUDECOEUR répond qu’il n’y a pas de restriction d’âge et qu’il sera possible, dans un premier temps, de travailler avec le Conseil Municipal des Jeunes, encadré par des élus, car il est important de les intégrer.

Monsieur HAUDECOEUR indique qu’il n’y a pas de nombre spécifique à atteindre mais que l’action pourra être mise en place rapidement si de nombreuses personnes se portent volontaires. Monsieur HAUDECOEUR ajoute que le Centre de Première Intervention pourrait encadrer, accompagner les personnes de la réserve pour les former sur les gestes de premiers secours.

Monsieur le Maire ajoute une précision concernant les mineurs. Même si un contrat de collaborateur occasionnel du service public sera signé entre Monsieur le Maire et chacun des bénévoles, une vérification sera effectuée par les services car il s’agit peut-être d’un contrat opérationnel à partir de 18 ans.

Il confirme néanmoins l’importance de faire le lien avec le Conseil Municipal des Jeunes. Concernant les profils, il n’y a pas besoin d’être dans une forme particulière. Il y aura différentes missions notamment le téléphone qui sera très utile lorsqu’il faudra appeler les personnes vulnérables.

Madame SUEUR demande quelles sont les démarches pour une personne qui serait intéressé ? Où doit- elle se présenter et auprès de qui ?

Monsieur HAUDECOEUR répond qu’elle pourra se présenter au pôle sécurité. Il est précisé qu’une réunion publique sera organisée au début de l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 issus de la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004,14

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L. 724-1 et suivants,

Vu la Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile,

Considérant que l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien des sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale,

Considérant que pour apporter une aide à l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire,

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales,

Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence, mais son rôle est de renforcer les services de secours en cas d’événements excédant leurs moyens habituels,

De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours en matière :

- D’information préventive des populations face aux risques

- D’alerte, d’information, de diffusion, liée à l’évènement, auprès des populations - De sécurisation et de surveillance du site concerné

- D’accueil des personnes et/ou des sinistrés dans le (les) centre(s) d’hébergement, - De communication de crise

- De retour à la normale

Un règlement intérieur en précisera les missions et l’organisation.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Budget 2023 : possibilité de mandatement des investissements dans la limite du quart des crédits 2022

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales selon lequel l’ordonnateur, sur approbation de l’assemblée délibérante peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la dette.15

Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ Autorise l’engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition financière selon la répartition suivante :

OPERATION

Crédits

ouverts en

2022 (BP+DMS) Montant quart

op 10 voirie 496 069,46 € 124 017 €

op 11 réseaux divers 258 285,08 € 64 571 €

op 12 espaces verts 9 214,67 € 2 303 €

op 13 plu 60 210,31 € 15 052 €

op 20 bâtiments administratifs 106 719,04 € 26 679 €

op 21 bâtiments enfance 272 585,34 € 68 146 €

op 22 bâtiments culturels 188 593,44 € 47 148 €

op 23 bâtiments sportifs 1 766 049,00 € 441 512 €

op 24 bâtiments scolaires 61 961,12 € 15 490 €

op 25 bâtiments divers 108 765,96 € 27 191 €

op 27 CTM 116 658,02 € 29 164 €

op 28 cimetière 42 845,81 € 10 711 €

total des dépenses d'investissement

hors dette 3 487 957,25 € 871 984 €

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés

avant le vote du budget primitif 2023

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Décision modificative n°3

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2022 en investissement, en raison de travaux complémentaires :

o Réhabilitation de la piste d’athlétisme et des ateliers de lancers et de sauts du complexe sportif Pascal Grousset : compléments de travaux (50 k€ HT) et actualisation des prix (30 k€ HT)

o Installation d’un nouveau système de drainage (29 k€ HT)

Et également parce que certains travaux prévus ne nécessitent plus de réalisation comme le traitement du sol à la chaux (- 21 k€ HT)

Considérant qu’une partie des crédits budgétaires pour les investissements 2022 prévus pour la voirie ne seront pas utilisés,16

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires 2022 en fonctionnement, en raison de régularisations pour des conventions signées avec contreparties financières assimilées à des frais de personnel et non prévues budgétairement :

o Avec le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) dans le cadre du suivi et de l’accompagnement énergétique du patrimoine communal (5 000 €/an) pour 10 k€ soit pour 2 années o Avec l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) :

▪ Pour 10 450 € afin de couvrir le besoin pour la mise à disposition de leur service informatique (3 500 €/an) soit pour environ 3 ans

▪ Pour 750 € afin de couvrir le besoin pour la mise à disposition d’applications et données du système d’information géographique communautaire (au prorata du nombre d’habitants de l’ACSO soit 2 048 €/an dont 735 € de frais de personnel) ▪ Pour 1900 € afin de couvrir le besoin pour le pilotage et la coordination du plan de formation intercommunal (0,39 € / habitant soit environ 1 860 €/an)

Considérant qu’il a été prévu en fonctionnement un montant de 73 k€ HT au chapitre 022 dépenses imprévues et que les virements de crédits au chapitre 012 - frais de personnel ne peuvent pas faire l’objet d’une décision du maire et doivent donc faire l’objet d’une décision modificative en conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :

Investissement Dépenses

Opération Compte/Fonction/Service Budget DM Total Budget + DM

23.03 Travaux Stade 21538/412/ST BSP 48 000,00 € 34 500,00 € 82 500,00 €

23.03 Travaux Stade 2312/412/ST BSP 1 257 843,20 € 75 000,00 € 1 332 843,20 €

10.00 Voirie divers 2315/822/ST VO 313 151,28 € 109 500,00 € - 203 651,28 €

Total Investissement 1 618 994,48 € - € 1 618 994,48 €

Fonctionnement Dépenses

Compte/Fonction/Service Budget DM Total Budget + DM

6216/020/SG INFO - € 10 450,00 € 10 450,00 €

6216/020/SG PERSO 1 900,00 € 1 900,00 €

6216/020/ST URBA - € 750,00 € 750,00 €

6218/810/ST CTM - € 10 000,00 € 10 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 73 324,01 € 23 100,00 € - 50 224,01 €

Total Fonctionnement 73 324,01 € - € 73 324,01 €

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité17

12) Convention Territoriale Globale avec la CAF

Rapporteur : Marielle ERNOULT

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une convention qui est en cours de mise en place. En effet, il y a actuellement un contrat enfance jeunesse qui arrive à terme à la fin de l’année. A cette occasion la CAF souhaite faire un système global en lien avec l’intercommunalité. Cependant, les communes membres de l’ACSO souhaitent conserver des objectifs propres à leurs besoins propres. Monsieur le Maire indique que trois services ont travaillé ensemble sur ce projet : le Pôle Solidarité, le Pôle Enfance Jeunesse et Sport et le Pôle Culture.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG annexe 1),

Considérant que le dispositif CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) arrivant à échéance au 31 décembre 2022, ne sera pas renouvelé, et laisse la place à la démarche CTG (Convention Territoriale Globale),

Considérant que la CTG est une convention de partenariat entre tous les acteurs des politiques sociales du territoire en vue de les mobiliser dans une dynamique projet, à l’échelle d’un territoire, en l’espèce l’ACSO, pour garantir l’accès aux droits et aux services sur des champs d’intervention partagés et liés à la famille,

Considérant que le projet de convention sera conclu pour l’ACSO sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025,

Considérant que la Caf de l’Oise assure quatre missions principales :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Considérant que dans le cadre d’un diagnostic partagé (annexe 2), les parties conviennent d’établir des objectifs communs eu égard aux missions et programmes définis. Les principales thématiques retenues sont :

- la petite enfance

- l’enfance et la jeunesse

- la parentalité

- l’animation de la vie sociale

- le logement

- l’accès aux droits.

Considérant que pour la ville de Saint Leu d’Esserent, il en résulte un programme de 7 fiches d’action (annexe 3) relatives à la petite enfance, l’enfance et la parentalité avec :

Une orientation commune à la petite enfance et à l’enfance sur le secteur du handicap : - Favoriser l’inclusion des enfants et jeunes porteurs d’un handicap au sein des structures municipales et accompagner leurs familles18

- Assurer l’accessibilité pour tous les enfants en facilitant l’accueil d’enfants porteurs de handicap (sensibilisation et formation des professionnels, affectation d’un personnel renfort …)

Des orientations plus spécifiques pour la petite enfance :

- Poursuivre le développement d’une offre collective de qualité en suscitant la création de places nouvelles tant en accueil régulier qu’en accueil occasionnel

- Réflexion pour le développement d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) à Saint-Leu d’Esserent

Des orientations plus spécifiques pour l’enfance :

- Proposer un parcours éducatif riche et complémentaire de l’école aux enfants de 3 à 11 ans - Accompagnement des jeunes 12/17 ans

- Développer des stages vacances culture et animation

Considérant que pour les communes de l’ACSO, il en résulte un programme de 5 fiches actions (annexe 4) relatives à l’enfance, à l’accès aux droits et au logement :

- Impulser une réflexion pour créer un réseau au niveau de la jeunesse à l’échelle de l’ACSO pour la promotion des dispositifs (présentation des missions de chacun et partage d’expériences…)

- Présentation des différents dispositifs CAF (PS jeunes, promeneurs du net, CLAS, prévention de la radicalisation)

- Rendre visible et lisible l’offre de service permettant l’accès aux droits par l’élaboration d’une carte intercommunale des services et développer le maillage territorial - Réflexion sur la Promotion de la Prime d’Activité (PPA) au regard des chiffres INSEE (bénéficiaires PPA ACSO : 33% contre 32% au niveau de l’Oise à croiser avec le % des employés (32,2%) et des ouvriers (19,8%) : une sensibilisation sur la PPA auprès des services concernés des villes

- Présenter les différentes aides extra légales de la CAF (RIAS allocataires) et des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne

Considérant que les travaux sur la CTG sont en cours et que celle-ci sera signée lorsque le diagnostic sera modifié en janvier 2023 pour prendre en compte les caractéristiques de chaque commune.

Considérant que l’adoption de la nouvelle convention territoriale globale nécessite la validation du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Est informé que la procédure de mise en place de la CTG est encore en cours et prend en

compte les orientations spécifiques à la commune et celles spécifiques aux communes de

l’ACSO ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité19

13) Convention Relais Petite Enfance avec la CAF

Rapporteur : Marielle ERNOULT

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement : prestation de service « Relais Petite Enfance » (annexe 1),

Considérant que le RPE est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistants maternels et le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfant à domicile,

Considérant que l’animatrice a pour mission :

- D’informer les futurs candidats au métier d’assistant maternel,

- De permettre un échange de pratique entre les assistants maternels ou les professionnels de la garde à domicile,

- De faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels ou professionnels de la garde à domicile,

- D’assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur monenfant.fr, - D’informer les parents ou représentants légaux sur les modes d’accueil individuels ou collectifs du jeune enfant en tenant compte de leurs besoins.

Considérant que la CAF finance le RPE au titre d’une prestation de service « Relais Petite Enfance » qui se calcule à partir d’un prix de revient, limité à un plafond fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales,

Le prix de revient = dépenses de fonctionnement / nombre d’équivalent temps plein (ETP) du poste d’animateur

Le montant de la Ps= (prix de revient limité par le plafond CNAF x 43%) x nombre d’ETP

Considérant que la Caf peut verser des financements supplémentaires en cas de missions renforcées au titre d’un bonus territoire (3000€) :

- Guichet unique et traitement des demandes formulées sur monenfant.fr - L’analyse de pratique à destination des professionnels

- La promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication.

Considérant que la présente convention de financement est conclue du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023,

Considérant que l’adoption de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service « Relais Petite Enfance » nécessite la validation du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’adopter la convention d’objectifs et de financement de prestation de service « Relais

Petite Enfance » telle que ci-jointe.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents qui en découlent

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité20

14) Regroupement des tarifs de vente à l’usager par les services du pôle culture

Rapporteur : Agnès PELFORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2011/06/05 du 27 juin 2011 portant tarification des services culturels,

Vu la délibération n° 2013/06/05 du 24 juin 2013 portant détermination du prix de vente d’ouvrages,

Vu la délibération n° 2019/06/11 du 12 juin 2019, portant sur vente d’objets à l’image de la ville à la

médiathèque, au musée et à l’accueil de la Mairie : tarification,

Vu la délibération n° 2022/06/10 du 07 juin 2022 portant sur la modification du règlement intérieur et

des tarifs de l’école des arts,

Considérant les besoins de simplifier et de regrouper les différents tarifs de vente à l’usager par les

services du pôle culture dans une même délibération,

Considérant que tous ces tarifs sont liés à la régie n°350 recettes service culturel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de fixer les tarifs de vente suivants :

ARTICLE 1 - Tarification de la Carte Culture

Pour rappel de la délibération 2022/06/10 du 7 juin 2022.

La carte culture donne accès à l’ensemble des offres du pôle culture et à des offres particulières de

services.

Elle est obligatoire pour l’accès à toutes structures culturelles municipales (médiathèque, école des arts)

et est réglée en une seule fois.

Tarif mineur de Saint-Leu d’Esserent : gratuit

Tarif adulte de Saint-Leu d'Esserent : 3.50€

Tarif habitants ACSO : 10€

Tarif habitants extérieur : 15€

ARTICLE 2 - Tarification tirage imprimante et photocopieur

L’offre est réservée aux adhérents de la Carte Culture et limitée à 4 feuilles par jour.

Adulte/enfant :

A4-A3 couleur : 0.20cts

A4-A3 noir et blanc : 0.15cts

Recherche scolaire jusqu’à 18 ans (sur présentation du titre) :

A4-A3 couleur : 0.15cts

A4-A3 noir et blanc : 0.10cts

Demandeur d’emploi : gratuité sur présentation du titre21

ARTICLE 3 - Tarification ventes d’objets patrimoniaux

La vente d’objets patrimoniaux s’effectue dans les services du pôle culture.

TITRE TARIF

Marque-pages 0.50 €

Carte postale 0.70 €

Magnet 1.20 €

Mug 4 €

Gobelet 2.50 €

Petite affiche 3.50 €

Grandes affiches 5 €

Livre souvenir d’enfance 12 €

Site clunisien en europe 18 €

Cahier le monde clunisien 2 €

L’acte du colloque 20 €

Sur la terre des lupoviciens (DVD) 10 €

➢ Décide d’abroger les délibérations suivantes :

- La délibération n° 2011/06/05 du 27 juin 2011 portant tarification des services culturels

- La délibération n° 2013/06/05 du 24 juin 2013 portant détermination du prix de vente

d’ouvrages.

- La délibération n° 2019/06/11 du 12 juin 2019, portant sur vente d’objets à l’image de la

ville à la médiathèque, au musée et à l’accueil de la mairie : tarification

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

15) Tarification des nouveaux stages culture

Rapporteur : Agnès PELFORT

Madame PELFORT informe qu’il s’agit d’une nouveauté liée à la carte culture. Cette carte permettra de bénéficier de tarifs plus bas sur les prestations proposées par le pôle culture (stage, spectacle…). Des stages sont ainsi proposés pendant les vacances de Noël à l’atelier de Moines, ils se dérouleront du 17 au 22 Décembre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la collectivité de développer la curiosité artistique à tout âge et tout niveau,

Considérant la volonté de dynamiser l’offre culturelle durant les congés scolaires auprès du jeune public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des points suivants :22

ARTICLE 1 : Objet

Les stages « vacances cultures » sont construits à l’atelier des moines sur plusieurs jours dans une même

semaine sous forme d’ateliers de pratiques artistiques. Ils permettent de découvrir, d’apprendre et

d’expérimenter, avec des professionnels, des pratiques artistiques et culturelles spécifiques et

diversifiées. Exemples de stages : scrapbooking, calligraphie, tricot, initiation à la taille de pierre, cuisine,

broderie

ARTICLE 2 : Modalité d’inscription

L’inscription aux stages « vacances culture » se fait auprès du pôle culture. Elle est individuelle et

nominative et peut se faire pour un ou plusieurs ateliers.

ARTICLE 3 : Tarification

Il est décidé d’appliquer une tarification différenciée selon le fait que le stagiaire soit résident de

Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) ou non. Par la même, un tarif préférentiel est voté pour les

adhérents de la carte culture.

La tarification par atelier est la suivante :

Adhérent carte culture 7 euros

Non adhérent carte culture - Habitants ACSO (dont

Lupoviciens)

10 euros

Non adhérent carte culture - Extérieurs (hors ACSO) 12 euros

Les frais d’inscriptions sont enregistrés sur la régie n°350 « recettes services culturels ».

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

16) Mise à jour du règlement intérieur de la Médiathèque

Rapporteur : Agnès PELFORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2004/09/06 du 22 septembre 2004, portant règlement intérieur de la bibliothèque

municipale et disposition tarifaire,

Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement afin d’y intégrer les dernières évolutions du

service à l’usager avec notamment la potentielle modification d’accès à la médiathèque lors de gestions

de crises,

Considérant que le règlement nécessite une révision générale, prenant ainsi en compte les modifications et intégrations suivantes :

❖ Le tarif de la carte culture et le lien avec l’école des arts

❖ L’accès et l’utilisation des ordinateurs pour le public23

❖ L’accès au wifi public de la médiathèque

❖ Le tarif des photocopies pour le public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide de fixer le règlement tel que ci-joint.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

17) Convention SMOTHD pour 125 prises fibre au Quartier des 3 Etangs

Rapporteur : Laurent TARASSI

Monsieur AMEDJDOUB demande si le coût de l’installation de la fibre optique n’est pas inclus directement dans la taxe d’aménagement lorsqu’un promoteur développe un projet de constructions. Monsieur le Maire précise que le coût d’installation a été pris en charge par l’aménageur. Cependant la commune s’occupe de la mise en place entre le point d’entrée dans le quartier et le réseau déjà existant.

La taxe d’aménagement que paye l’aménageur sert par exemple à envisager des infrastructures de circulation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014/03/08 en date du 10 mars 2014 concernant l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD),

Vu la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit portant sur l’extension du réseau pour 125 liens optiques supplémentaires pour 125 logements essentiellement dans le quartier des 3 étangs d’un montant de 28 101,84 € HT auquel il faut retirer l’aide de 30 % du Conseil départemental de l’Oise (8430,55 € HT) soit 19 671,29 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Accepte les termes de la convention financière d’extension du réseau Oise Très Haut Débit pour 125 liens optiques pour 19 671,29 € HT pour des logements situés essentiellement dans le quartier des 3 étangs ;

➢ Autorise le Maire à signer cette convention et en appliquer les clauses.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

C. Gestion du personnel

18) Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Laurent TARASSI24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour le temps d’emploi des professeurs de l’école des arts afin qu’il soit en cohérence avec la période d’ouverture de 35 semaines par an. Actuellement, les temps d’emploi sont calqués sur le fonctionnement du calendrier scolaire et basés sur une durée d’ouverture de 36 semaines par an,

Considérant le recrutement en cours d’un agent de police municipale et le besoin de créer les postes nécessaires,

Considérant que dans le cadre de la pérennisation des emplois, la collectivité a décidé de redéployer les heures d’un agent du service enfance en fin de contrat, entre 3 agents à temps non complet et donc de créer les postes nécessaires ou d’affecter les postes vacants au tableau des emplois.

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Création

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Culturelle

3 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 22% (4.47/20ème) B

CULTURE

(Arts plastiques +

Guitare basse + Théâtre)

1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 93% (18.62/20ème) B CULTURE (Guitare) 1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 40% (7.95/20ème) B CULTURE (Batterie/Percussion) 1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 32% (6.33/20ème) B CULTURE (Chant) 1/01/23

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 60% C Enfance 1/01/23

1 Adjoint d’animation 35% C Enfance 1/01/23

Filière Sécurité

1 Gardien Brigadier 100% C Sécurité 1/01/23

Suppression

Nb Grade Tps d’emploi Cat Service Effet

Filière Animation

1 Adjoint d’animation 85% C Enfance 1/01/2325

Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

19) Détermination des besoins en saisonniers pour l’année 2023

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée permettant le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs,

Vu la nécessité de recruter du personnel pour les activités saisonnières du Centre de Loisirs durant les vacances scolaires, des services techniques durant la période d’été et du pôle culture durant la période d’ouverture du musée,

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour des besoins occasionnels pour l’accompagnement d’enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel d’animation durant le temps du périscolaire midi et pour des renforts à l’équipe de distribution de l’information municipale,

Considérant que les grilles indiciaires n’ont pas été réactualisées suite aux différentes évolutions du SMIC, les 7 premiers échelons de la catégorie C étant rémunérés à l’indice majoré 352,

1 Adjoint d’animation 75% C Enfance 1/01/23

1 Adjoint d’animation 30% C Enfance 1/01/23

1 Adjoint d’animation 25% C Enfance 1/01/23

Filière Culturelle

3 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 23% (4.60/20ème) B

CULTURE

(Arts plastiques +

Guitare basse + Théâtre)

1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 95% (19.15/20ème) B CULTURE (Guitare) 1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 41% (8.17/20ème) B CULTURE (Batterie/Percussion) 1/01/23

1 Assistant d’enseignement artistique ppal de 2e cl 33% (6.51/20ème) B CULTURE (Chant) 1/01/2326

Les besoins saisonniers :

1- Centre de Loisirs

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des adjoints d’animation contractuels à temps complet pour les périodes suivantes :

- Du 13 au 24 février 2023 : 8 agents

- Du 17 au 28 avril 2023 : 11 agents

- Du 10 au 28 juillet 2023 : 15 agents

- Du 31 juillet au 31 aout 2023 : 13 agents

- Du 23 octobre au 3 novembre 2023 (en fonction du calendrier des vacances scolaires 2023/2024) : 8 agents

- Du 26 au 30 décembre 2023 (en fonction de l’ouverture de la structure) : 10 agents

Et à signer les contrats relatifs à ces recrutements,

Les agents devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.

La rémunération sera déterminée suivant l’expérience professionnelle ou le diplôme dans la filière animation, sur le grade d’adjoint d’animation,

• Animateur non diplômé : échelon 1, IM 340

• Animateur stagiaire : échelon 3, IM 342

• Animateur diplômé BAFA/BAFD : échelon 6, IM 348

A compter du 01/05/2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352

2- Services techniques

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter 3 adjoints techniques contractuels à temps complet pour la période du 15 juillet au 15 septembre 2023.

La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1 : IM 340 A compter du 01/05/2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352

3- Pôle culture

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter 1 adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet pour la période du 1er mai au 1er octobre 2023.

La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint du patrimoine : échelon 1 : IM 340 A compter du 01/05/2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352

Les besoins occasionnels :

1- Pôle communication

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter jusqu’à 8 adjoints techniques27

contractuels à temps complet sur des courtes périodes déterminées pour assurer la distribution des publications municipales entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Ce qui représente en moyenne 5 exemplaires de l’info-Mairie et des publications spécifiques (zoom, communiqués à la population…).

La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1 : IM 340 A compter du 01/05/2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352

2- Périscolaire midi

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter 3 adjoints d’animation contractuels à temps non complet (25%) pour assurer l’accompagnement d’enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel d’animation durant le temps du périscolaire midi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint d’animation échelon 1 : IM 340 A compter du 01/05/2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

II. Fonctionnement intercommunal

Avec l’ACSO

20) Présentation du rapport annuel 2021 collecte des déchets

Rapporteur : Eric MÜLLER

Monsieur MÜLLER rappelle que l’ACSO qui regroupe 11 communes dispose de la compétence sur la collecte des déchets.

Sur le territoire 13 camions sont utilisés pour cette collecte qui est gérée sous forme de régie par l’ACSO. Les containers enterrés contenant les verres sont en revanche collectés par la société Véolia.

Quelques évènements marquants pour l’année 2021 :

➢ Le remplacement de Monsieur BAIGNEAUX suite à son départ en retraite. ➢ L’adhésion à la démarche AMI CITEO (IDEM), pour développer la collecte sélective des emballages et des papiers hors foyer

➢ Participation de l’ACSO pour le nettoyage des bords des Berges de l’Oise suite à la relocalisation des gens du voyage

➢ Augmentation des tonnages de déchets. 25 000 tonnes de déchets ménagers (300kg/an/hab) ont été collectés, la collecte sélective représente environ 4 000 tonnes (47kg/an/hab), le verre en- dessous des 1 000 tonnes, les déchets verts 2 400 tonnes et les encombrants un peu plus de 1 100 tonnes.

➢ L’ensemble collecte et traitement représentant sur le territoire pas loin de 7 000 000 €. ➢ Réflexion pour l’année 2023 sur la collecte des biodéchets suite à la loi AGEC anti-gaspillage et pour l’économie circulaire28

Monsieur ROCOURT souhaite savoir s’il y a une amélioration dans les gestes citoyens pour le tri sélectif. Monsieur MÜLLER répond qu’il y a une augmentation au niveau des ordures ménagères mais aussi au niveau du tri sélectif.

Monsieur le Maire complète en indiquant que les volumes augmentent mais la proportion du tri par rapport aux autres communautés de communes. Il précise que le taux est plutôt bon sur notre commune (17% de refus de tri contre 40 à 50% dans certaines communes). Le gros enjeu à venir est une réglementation nationale qui concerne les déchets alimentaires. D’ici un an, toutes les autorités devront avoir trouvé un nouveau flux pour les déchets alimentaires à part des déchets résiduels.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Considérant le rapport 2021 « Collecte des déchets » transmis par l’ACSO,

Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend acte du rapport 2021 « Collecte des déchets » de l’ACSO,

➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

21) Présentation du rapport annuel 2021 transports urbains

Rapporteur : Stéphane HAUDECOEUR

Monsieur HAUDECOEUR précise que le réseau de transport comporte :

➢ 9 lignes régulières

➢ 6 lignes scolaires cela représente 5403 abonnements soit une hausse de 17% par rapport à 2020

➢ 1 service à la demande

➢ 1 ligne en soirée

En mai, le service de location VAE a été créé. Ce sont 24 vélos à assistance électrique qui sont proposés à la location longue durée.

En août, l’AXO + a vu le jour.

La flotte est constituée de 56 véhicules dont 31 appartiennent à l’ACSO et 25 à un sous-traitant. Cela représente 1 500 000 km soit 670 000 litres de carburants.

La fréquentation a augmenté la semaine, le samedi et le dimanche. 2 380 000 voyageurs en semaine soit une hausse 46%, 250 000 voyageurs le samedi soit une hausse de 35% et 43 000 voyageurs le dimanche soit une hausse de 45%.29

Les recettes (tickets, abonnement, amendes) sont en hausse de 47%. Sur 40 000 contrôles il y a été recensé 4 000 procès-verbaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Considérant le rapport 2021 « transports urbains » transmis par l’ACSO,

Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »,

Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend acte du rapport 2021 « transports urbains » de l’ACSO,

➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

22) Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et qualité du service public de l’eau potable

Rapporteur : Laurent TARASSI

Monsieur TARASSI informe qu’en février 2021 a eu lieu une campagne de vérification des hydrants sur la commune. En mars et juin il y a eu une campagne de recherches de fuite.

L’ACSO regroupe 81 257 habitants et cela correspond à 29 165 contrats ou abonnés. Sur la commune, 4 686 personnes sont alimentées soit un peu plus de 2 000 contrats ou abonnés. Il y a 290 km de réseau d’eau potable. Le rendement du réseau est de 85% et l’indice linéaire de perte assez important est de 12m3/km/jour.

Le nombre d’impayés représente 4,10%. Un tarif social a été mis en place il y a quelques années, ce sont des aides qui sont proposées par l’ACSO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,

Vu la délibération du Conseil communautaire 21C247 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’eau potable transmis par l’ACSO,

Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend acte du rapport 2021 sur le prix et la qualité de l’eau potable fourni par l’ACSO, ➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité30

23) Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et qualité du service public d’assainissement

Rapporteur : Laurent TARASSI

Monsieur TARASSI précise que le nombre d’abonnés pour la commune est un peu plus de 2 000, soit 4 682 personnes desservies.

En linéaire cela représente 57 km en eaux usées et 40 km en eaux pluviales. Le nombre d’impayés est de 1,01% sur la commune, alors qu’il est de plus de 4% sur l’ensemble des communes de l’ACSO.

200 000 m3 sont facturés sur la commune et sur la totalité de l’ACSO quasiment plus de 4 000 000 m3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,

Vu la délibération du Conseil communautaire 21C247 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif transmis par l’ACSO,

Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend acte du rapport 2021 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif fourni par

l’ACSO ;

➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

24) SE 60 : Présentation du rapport annuel d’activités 2021

Rapporteur : Eric MÜLLER

Monsieur MÜLLER rappelle que le SE60 regroupe un grand nombre de communes sur le département. Sa mission première est d’assurer le service public de distribution d’électricité. Le réseau électrique est composé de 5 000 km de lignes haute tension et 4 700 km de lignes basse tension et un peu plus de 5 100 postes de transformation.

Le SE60, c’est aussi l’éclairage public, certaines communes ont transférées cette compétence, notamment à la commune de Saint-Leu-d’Esserent.

Le SE60 a dépensé 18 000 000 € (suivi de la concession, frais personnel, maîtrise d’ouvrage sur les travaux) et a bénéficié de recettes d’environ 20 000 000 €.

Monsieur le Maire rajoute que la commune va bientôt retravailler avec le SE60 sur le plan de sobriété.

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2021. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle31

les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Considérant l’exposé des représentants de la commune au Syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Prend acte du rapport d’activités 2021 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

➢ Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie et accessible sur le site internet du SE60 https://www.se60.fr/le-syndicat-denergie-de-loise/presentation/chiffres-cles

DÉCISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle qu’une communication auprès de la population sera faite début janvier 2023 concernant les éventuelles coupures d’électricité.

Un travail sera effectué en interne afin d’assurer la continuité du service, avec notamment la présence des Sapeurs-Pompiers et des agents municipaux.

Une précision sera également apportée concernant la restauration scolaire pour le réchauffement des plats.

Une question du public sur le Facebook live

A-t-on un retour éventuel sur la réunion de discussion organisée après l’incident sur la voie ferroviaire qui a occasionné plusieurs kilomètres de bouchons ?

Monsieur HAUDECOEUR rappelle que le dernier incident a eu lieu en septembre. Il y a un peu plus de 3 semaines, une réunion s’est tenue avec Madame le Sous-Préfet, les services du département, les services de la SNCF, les gendarmes, Monsieur le Maire de Saint-Leu-d’Esserent, Monsieur HAUDECOEUR Adjoint à la sécurité et le pôle sécurité.

La SNCF informe qu’elle respecte la réglementation en mettant des portiques et en annonçant la hauteur de ceux-ci en amont. Les services du département informent également que des panneaux directionnels sont mis en place.

Il a été convenu de mettre des panneaux avec des tri flashs afin d’avertir de la hauteur maximum. Une demande a été faite auprès de la SNCF afin qu’elle puisse faire une estimation sur la hauteur de la caténaire. Un rehaussement sera peut-être envisagé.

Il est prévu des interventions de nuit pendant une semaine (date non communiquée à ce jour) afin de remettre le portique en fonctionnement suite au dernier incident.

Monsieur le Maire indique que si les mesures qui seront prochainement mises en place ne suffisent pas, une nouvelle réunion sera sollicitée afin d’étudier d’autres mesures.

Après beaucoup d’insistances auprès de la commune, la SNCF accepte de porter plainte systématiquement après un accident.