Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.01.19

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.01.19 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.01.19)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 25 janvier 2019

___________________________________

L’an deux mil dix-neuf, vingt heures et trente minutes, le vendredi 25 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meur COTTEL, Mmes DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, ANSARD, DELAFOSSE, METAIS, BIENAIME, DUBOIS, LETHELLIEZ, PACCEU, Mmes HETELAY, DEMORY, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.

Absents excusés : M. LOGNON, qui donne pouvoirs à Mme BRUNET,

Mme LEBRUN qui donne pouvoirs à M. METAIS.

M. VANDEWALLE qui donne pouvoirs à M. GAILLARD.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

________________________

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – 2019 – ECOLE JACQUES –PREVERT PLAFONDS ET ISOLANTS

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée délibérante le projet de ravalement des plafonds et isolants de l’école Jacques Prévert à FLIXECOURT, pour un montant de travaux estimé à 33 400.00 € HT soit 40 080.00 € TTC correspondant au devis présenté par OPEIC BATIMENTS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat D.E.T.R. : 11 690.00 € (35 % HT)

Part revenant au maître d’ouvrage : 28 390.00 € TTC (dont 6 680.00 € de T.V.A.) Fonds propre : 21 710.00 €.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – 2019 – ECOLE MATERNELLE JACQUES –PREVERT AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire présente aux Membres de l’Assemblée délibérante le projet de rénovation complète de l’aire de jeux pour enfants de l’école maternelle Jacques Prévert à FLIXECOURT, pour un montant de travaux estimé à 40 715.00 € HT soit 48 858.00 € TTC correspondant au devis présenté par OPEIC BATIMENTS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat D.E.T.R. : 14 250.00 € (35 % HT)

Part revenant au maître d’ouvrage : 34 608.00 € TTC (dont 8 143.00 € de T.V.A.) Fonds propre : 26 465.00 €.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

GARANTIE D’EMPRUNTS SIP – ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE LA DETTE DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de FLIXECOURT – 80420, ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes des prêts réaménagées.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;2

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 27/06/2018 est de 0.75 % ;

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-accepte l’allongement de la durée de la dette de la Caisse de Dépôts et Consignations, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DE LA SOMME (FDE 80) RAPPORT D’ACTIVITES 2017

-Vu le rapport d’activités 2017 présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, -Ouïe la proposition de M. le Maire tendant à l’approbation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve le rapport d’activités 2017 présenté par la FDE 80,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des subventions suivantes :

-SPORTING CLUB DE FLIXECOURT (Football) : 2 000.00 €

-Ecole Notre Dame (Cantine) : 5 200.00 €3

ADOPTION DES RESTES A REALISER

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d'investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi

n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république (dite loi ATR).

Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits à l'exercice n'étant pas obligatoire pour ces communes et pour les recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d'investissement 2018 intervenant le 31 décembre 2018, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre, d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019 lors du vote du budget supplémentaire.

- le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 1 275 881.98 €, - le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 315 068.81 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1. ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 1 275 881.98 €.

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 315 068.81 €.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. DIT que ces écritures seront prises dans le budget supplémentaire de l’exercice 2019.

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