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unknown - 2020 ROB CCAS 2
Déliberation - ROB 2025
unknown - 2020 ROUGADOU ROB 2
Déliberation - ROB SRDP 2024
unknown - CCAS ROB DOB 2025
Conseil Municipal - Commune ROB 2024 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Commune ROB 2024 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RAPPORT PRESENTE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 11 mars 2025 Page
1. Analyse des dépenses de fonctionnement 3
2. Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence 14 et l'Etat
3. Focus sur le cadre économique à Noves 15
4. 2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement 16
5. Les principaux investissements réalisés en 2024 et envisagés en 2025 19
Page 2/21
ROB - 11 mars 2025
Présentation ROB - 11 mars 2025
1.
2024
Analyse des dépenses de fonctionnement
Page 3/21
2024, des comptes toujours maîtrisés Budget principal de la commune : les recettes de Fonctionnement
(en k€) 2020 2021 2022 2023
7 327
CA CA CFU CFU CFU 2024
6 208 6 412 6 655 6 383 Produits de
Produits exceptionnels
6 618 6 655
235
fonctionnement courant
10,64%
Total produits
0 34 0
-6,20% 3,83% 3,24%
Evolution nominale
Evolution en %
209
Page 4/21
ROB - 11 mars 2025
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
En 2020, Terre de Provence avait versé deux fois la compensation pour le service de collecte des ordures ménagères soit : 333 707€ + 338 549€ au titre
respectivement de 2019 (qui avait été omis) et 2020.
En 2021, suite au transfert de compétences du ramassage des ordures ménagères au 30 juin, Terre de Provence a versé 173 573€.
36
-410 238 708
7 363 6 208 6 446 ROB - 11 mars 2025
Budget principal de la commune : la structure des dépenses de Fonctionnement
Le compte financier unique 2024 fait apparaître un total de charges de fonctionnement de 6,81 millions d'euros. Pour rappel en 2023 , le total des charges de fonctionnement était de 6,54 millions. Avant d'étudier ces dépenses par chapitre budgétaire, il est intéressant et utile de connaître la répartition de ces charges et leur évolution par chapitre.
Les charges de personnel représentent 51,89% de ces dépenses et représentent donc la majorité. Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général (25,11%) et les charges de gestion courante (10,9%).
Page 5/21
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
25,20%
50,47%
12,95%
2,18%
9,20%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2023
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
66 - Dette
Autres
25,11%
51,89%
10,90%
2,49%
9,60%
Structure des dépenses de
fonctionnement 2024
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Charges de
gestion courante
66 - Dette
Autres ROB - 11 mars 2025
Chapitre 011 : les charges à caractère général
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les frais courants de fonctionnement, représentent 25,11% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2024.
Les investissements importants réalisés au fil des ans permettent de maitriser ce poste de dépenses, ou du moins d'en limiter la hausse.
Le coût de la consommation électrique est passé de 409673€ à 374259€.
Le budget alimentation est passé de 178974€ à 175057€ (centre d'accueil et de loisirs de Villargelle compris).
Page 6/21
Un dépense surveillée
Evolution en %
+ 60407 €
+ 8,5%
011 - Charges générales 1 648 590 € 1 708 997 €
Evolution nominale
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
2023 2024
CFU CFU ROB - 11 mars 2025
Chapitre 012 : les charges de personnel
Les charges de personnel, c'est-à-dire la masse salariale, représentent 51,89% des charges réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2024.
31/12 31/12
2023 2024 1 congé parental du Service Technique
66 69 1 départ de l'agent mis à disposition du CCAS 1 départ du service Entretien
1 départ du Service Technique
31/12 31/12 => Total : -4 2023 2024 1 nouvel agent à la Police Municipale
1 nouvel agent au service Enfance-Jeunesse
2 nouveaux agents au service Entretien
+ 229 2 nouveaux agents au service Espaces Verts
6,94% 1 nouvel agent mis à disposition du CCAS
=> Total : +7
Page 7/21
En 2024, une prime exceptionnelle de lutte contre l'inflation a été versée sous condition de ressources à 100% aux personnels titulaires.
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
Effectifs
(en K€)
Evolution en K€
Evolution en %
3 531 3 302
Evolution du nombre d'agents titulaires
012 - Charges de
personnel ROB - 11 mars 2025
Chapitre 65 : les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante, regroupant notamment les subventions versées par la ville aux associations, au CCAS, au Syndicat Intercommunal du Rougadou, à la Mutualité Française pour la délégation de service public de la crèche, mais aussi à l'OGEC St Joseph, représentent 10,9% des charges réelles du budget de la commune en 2024.
2023 2024
CFU CFU
2023 2024 247 137 4,30%
40 000
0,00%
88 421
-16,24%
78 250
6,79%
Page 8/21
453 808
Ecole privée St Joseph
(avec scolarisation des +3 ans en 2019) 73 275
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
Crèche BEABA
(en DSP depuis sept. 2018) 105 570
Caserne Pompiers
Evolution nominale -105 109
(en €)
847 179 65 - Charges de gestion courante 742 070
Subventions versées en €
CCAS
236 949
40 000
455 794 Total :
Evolution en % -9,98% ROB - 11 mars 2025
Budget principal de la commune : la dette
Page 9/21
2024, Analyse des dépenses de fonctionnement
2022 2024 2023 2021 (en K€) 2020
1061 2 169
Intérêts de la dette + 29 150 143 169 remboursement en capital 0
Capital restant dû
au 31/12 0 2333 1701
Evolution du capital restant du par la Commune
L'endettement de la Commune
En 2021, la Commune a contracté des prêts pour acquérir
le site des 3 Vergers, et une ligne de trésorerie d'un
million d'euros, remboursable sur 2 ans, qui a été
remboursée en 2023.
En 2024, de nouveaux prêts ont été réalisés : 977.000€
(à rembourser sur 10 ans), et un prêt relais de 279.000€ sur
2 ans.
0
500
1000
1500
2000
2500
2020 2021 2022 2023 2024 dfhj
Bilan du plan pluriannuel d'investissement
La municipalité a poursuivi durant la période 2020-2024 son plan d'investissement important afin de rénover les bâtiments communaux, répondre aux attentes des administrés, entretenir la voirie, ainsi que ses deux écoles et ses stades.
2020 2021 2022 2023 2024 Total
856 2 190 751 643 779 5 219 (25%) (32%) (32%) (40%) (22%) (29%)
Page 10/21
8 304
17 781
157 279 Maintenance 138
976 858 1 639 Acquisitions et travaux
TOTAL :
3 663 1 169
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
(en k€)
2 030
174 92
3 125 1 310
839
8 637 576 1 595 Grands travaux
Grâce au soutien important du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat, Noves a pu continuer à financer des projets ambitieux tant au niveau de
ses installations que de ses infrastructures, avec notamment en 2024 la réalisation du skatepark-pumptrack, l'acquisition de la pleine propriété du centre de
loisirs de Villargelle et le financement pour créer une superette multi-services au hameau des Paluds.
Subventions perçues
3 513 6 926 2 378 3 373 1 591
Les Institutions soutiennent la Commune : ROB - 11 mars 2025
FONCTIONNEMENT : évolution des dépenses et recettes
INVESTISSEMENT : évolution des dépenses et recettes
Page 11/21
(en €)
Total des dépenses :
112 497 558 205
Besoin en financement :
Résultat de l'exercice :
Excédent de l'année :
377 236 888 794
624 055 -247 878
377 236 € 1 183 319 €
2024
2 740 905 5 367 626
3 364 961 5 119 748
Excédent N-1 reporté :
Résultat affecté :
Total des recettes :
2023
Bilan 2024
935 441
2024 2023
1 001 291
6 542 106
Total des recettes :
Total des dépenses :
(en €)
6 805 073
6 654 603 7 363 278 ROB - 11 mars 2025
Evolution de l'excédent cumulé et de la dette
Page 12/21
En ce qui concerne la dette, la Commune a contracté en 2024 de nouveaux emprunts afin de financer des projets importants .
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
2023 2024 2022
2 169 113 €
1 183 320 €
L'excédent de la Commune augmente cette année notamment grâce à une recette de fonctionnement non prévue de 269669€ versée par Terre de Provence
suite à l'abandon du projet de voie LEO (liaison Est Ouest).
Excédent brut courant 888 794 € 377 236 €
Dette (capital restant du) 1 700 705 € 1 060 952 € ROB - 11 mars 2025
2.
Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence
et l'Etat
Page 13/21
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement ROB - 11 mars 2025
Budget principal de la commune : des dotations à suivre
2021 2021
2022 2022
2023 2023
2024 2024
2025 prévision 2025
L'évolution des dotations perçues
Page 14/21
282 990 € 0 € 1 780 676 €
Il est envisagé le même versement de dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2025.
Et en 2025, la dotation globale versée par Terre de Provence reviendra au montant versé en 2023.
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
297 454 €
284 439 €
282 706 €
Montant de la
dotation
-13 015 €
-1 733 €
1 820 357 €
1 815 054 €
1 780 676 €
2 050 345 € 282 990 € 284 €
La dotation globale de fonctionnement - Etat
4,25% des recettes en 2024
Les dotations intercommunales - Terre de Provence
Montant de la dotation
30,81% des recettes en2024
Année Année Evolution ROB - 11 mars 2025
Un cadre économique local toujours dynamique
9,5%
10,9%
8,8%
9,2%
(*) sites : https://www.insee.fr
https://entreprises.lefigaro.fr/noves/ville-13066
Page 15/21
2019
2024
5847
5986
2023 2015 à Noves
2021 à Noves
Le cadre économique de Noves
Population totale
source site INSEE(*)
Taux de chomage
source site INSEE(*)
Entreprises
source site Le Figaro emploi(*)
Le taux de chômage de la Commune est
toujours en dessous de celui de la
Région.
Il témoigne du dynamisme du tissu
économique local avec la proximité
notamment du MIN et du bassin
économique du Grand Avignon.
1368
2024 1459
Région SUD
Région SUD
L'augmentation continue du nombre
d'entreprises installées à Noves (+7%)
confirme l'attractivité de la Commune. ROB - 11 mars 2025
4.
Page 16/21
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement ROB - 11 mars 2025
Les hypothèses d'évolution des dépenses de Fonctionnement
Page 17/21
6 891 655 €
Autres 744 751 €
En 2025, ce chapitre sera stable, après
l'intégration en 2024 des personnels pour
Villargelle et le versement de la prime
inflation.
En 2025, ce chapitre va peu augmenter car
la facture d'électricité doit diminuer de
66.000€.
Charges de fonctionnement courant Charges de personnel
Total : 6 542 106 € 6 805 073 €
En 2025, ce chapitre devrait rester stable.
823 006 € 831 236 €
Charges de gestion courante
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
DEPENSES 2023 2024 hypothèses 2025
1 648 590 € 1 708 997 €
65 - Charges de gestion courante 742 070 €
1 726 087 €
3 301 586 € 3 531 000 € 3 570 000 €
011 - Charges de fonctionnement
courant
012 - Charges de personnel
764 332 € 847 179 € ROB - 11 mars 2025
Les hypothèses d'évolution des recettes de Fonctionnement
Fiscalité *TF :
(43,19%) *DSR :
*DNP :
Terre de Provence Attribution :
(27,85%) Fonds de péréquation :
*TF : taxe foncière *DSR : Dotation de Solidarité Rurale *DNP : Dotation Nationale de Péréquation
Page 18/21
3 161 210 €
120 596 €
20 082 €
2024-2025 : évolution de la section de Fonctionnement
2025 2023 2024
hypothèses RECETTES
2 936 366 €
107 510 €
25 102 €
3 039 625 €
118 231 €
22 592 €
DGF 282 706 € 282 990 € 282 990 € (3,84%)
1 503 132 €
277 544 €
1 503 132 €
547 213 €
1 503 132 €
277 544 €
Les taux de prélèvement de la Commune
resteront inchangés, comme depuis 20
ans. Mais une augmentation de 4% sera
appliquée par l'Etat.
Autres taxes, loyers et subventions
1 522 243 € 1 849 495 € 2 034 541 € (25,12%)
6 654 603 € 7 363 278 € 7 400 094 € Total :
Etat et Terre de Provence : Fiscalité : stabilité des taux
La DGF versée par l'Etat sera stable.
En revanche, la dotation versée par Terre
de Provence sera diminuée en 2025. ROB - 11 mars 2025
5.
Page 19/21
2020 : la réalisation de projets importants pour Noves
Les principaux investissements réalisés en 2024 et envisagés en 2025 ROB - 11 mars 2025
Liste des principaux investissements réalisés en 2024
78%
0%
48%
58%
80%
46%
30%
50%
0%
57%
76%
75%
0%
48%
Page 20/21
2024 : les projets réalisés
Coût HT Part Communale
662 475 517 524 144 951 495 217 0 495 217 444 139 213 000 231 139 395 822 229 683 166 139 200 650 160 520 40 130 195 948 90 089 105 859 171 011 51 303 119 708
Nouveau tracteur épareuse
Véhicule DFCI
152 723 75 790 76 933 125 112 0 125 112 62 500 46 700
75 253 56 863 18 390
1 613 058 €
44 323
31 757
33 299
0
11 024
31 757
Ecole maternelle FERRY : desimpermeabilisation
Rénovation de l'appartement de l'ancienne Poste
Subvention
TOTAL :
Skatepark à Noves
Acquisition de Villargelle
Paluds superette multi-services
Station de lavage
Aménagement de la zone Durance
Aménagement de la route de Cabannes
Extension de la videosurveillance
Acquisition du garage de la Maison de santé
Entretien des chemins
3 103 629 € 1 490 571 €
109 200 ROB - 11 mars 2025
Liste des principaux investissements envisagés en 2025
3 Vergers parking aménagé et parc 32%
Enfouissement des réseaux (reste à payer) 0%
Nouvelles cameras 60%
Entretien des chemins 45%
Nouveaux serveurs pour l'informatique 16%
Crèche BEABA : amenagements et mise aux normes 80%
Aménagement de l'appartement Laupretre 0%
Mise aux normes d'accès PMR du Cinéma et de l'Office 50%
Stade de Bonpas : mise aux normes assainissement 50%
Acquisition véhicule électrique pour la Police 50%
Villargelle mise aux normes PMR 50%
33%
nota : en 2025, il faudra rembourser le prêt relais contracté en 2024 d'un montant de 279.000€.
Page 21/21
952 739 € 1 415 147 € 462 407 €
25 000 12 500
25 000 12 500
12 500
12 500
60 000
18 000
14 663 29 327 14 663
286 045
71 333
97 756
78 000
18 500 92 500 74 000
60 000 0
36 000 18 000
TOTAL :
2025 : les projets envisagés
Coût HT
419 442 136 000
Part Communale
283 442
Subvention
286 045 0
130 833 59 500
116 000 18 244
195 000 117 000