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Conseil Municipal - ROB 2024 ANNEXE
Conseil Municipal - Annexe II.2 ROB 2024 BARBENTANE 1
Déliberation - ROB SRDP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Lien du pdf (Déliberation - ROB SRDP 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RA
PPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGE
TAIRES
2024 Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
2
1
LE CONTEXTE GENERAL ...............................
...................................................
...................................................
................ 3
1.1
L’
ECONOMIE MONDIALE EN TENSION
: INFLATION ET RALENTISSEMENT
...................................................
...................................................
......................................... 3
1.2
Z ONE EURO ET
F RANCE
..................................................
...................................................
...................................................
...................................................
............ 4
1.3
L A LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027 .........................................
...................................................
...................................................
..... 7
2
L’EXERCICE ECOULE .................................
...................................................
...................................................
..................... 8
2.1
L’EXECUTION
BUDGETAIRE
2023
–
SYNTHESE ..........................................
...................................................
...................................................
......................... 8
2.2
L’ENDETTEMENT .....................................
...................................................
...................................................
...................................................
............................ 13
2.3
LE
PERSONNEL .........................................
...................................................
...................................................
...................................................
........................... 15
3
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 .................
...................................................
...................................................
18
3.1
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT ....................................
...................................................
...................................................
.......................................... 19
3.2
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT ....................................
...................................................
...................................................
.......................................... 21
3.3
L’INVESTISSEMENT ..................................
...................................................
...................................................
...................................................
........................... 25
4
OBJECTIFS PROGRAMMATIFS ...........................
...................................................
...................................................
........ 31
4.1
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT ....................................
...................................................
...................................................
.. 31
4.2
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL .........................................
...................................................
...................................................
............................ 32
4.3
L’ENDETTEMENT .....................................
...................................................
...................................................
...................................................
............................ 32 Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
3
INTRODUCTION
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le ma
ire présente au conseil municipal, dans un délai de
dix semaines précédant l'examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les en
gagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la s
tructure et la gestion de la dette. Ce rapport donn
e
lieu à un débat au conseil municipal. Depuis la loi
NOTRe, une délibération spécifique doit être adopt
ée.
1
LE CONTEXTE GENERAL
1.1
L’économie mondiale en tension : inflation et ralen
tissement
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par d
es niveaux d’inflation encore
élevés, conduisant la plupart des banques centrales
à poursuivre leur resserrement
monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été att
eints.
En effet, couplés au net ralentissement de l’inflat
ion engagé depuis le T4 2022, les
discours des banquiers centraux ont donné des signa
ux forts de pause ou de fin de
cycle de resserrement monétaire pour une période pr
olongée.
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une p
ause dans son cycle de
resserrement monétaire le 26 octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse,
à 4,3% en septembre, après un
pic de 10,6% atteint en octobre 2022. L’impact des cycles de resserrement monétaire a con
tinué de peser sur les
indicateurs économiques, confirmant le ralentisseme
nt de la croissance au niveau
mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de
contraction au T3 à -0,1% T/T,
après +0,3% au T2 et +0,1% au T1.
© Caisse d’épargne Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
4
1.2
Zone euro et France
Zone euro : Après les craintes de récession, une am
orce de désinflation
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de
l’année 2023 a tiré l’inflation globale (HICP) à 8%
au T1-2023 puis à 6,2% au T2 après s’être établie
à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022. La modératio
n de l’inflation devrait se poursuivre au deuxième
semestre de 2023 pour atteindre +5% au T3,
+3,9% au T4 et 5,8% sur l’ensemble de l’année.
France : La croissance est plus résiliente qu’atten
due
La croissance économique a été marquée par un ralen
tissement en 2022 avec
2,6% de croissance annuelle du PIB contre 6,8% en 2
021.
L'économie française a démarré l'année 2023 dans un
épais brouillard : entre le
prolongement de la guerre en Ukraine, la crise éner
gétique, l'inflation et le
ralentissement de l'activité, Après avoir stagné au premier trimestre (+0% T/T),
la croissance économique a
retrouvé des couleurs au T2 atteignant +0,5% T/T, m
algré l’inflation persistante
notamment grâce à la bonne performance des exportat
ions (+2,7% T/T après -
1,7%). La croissance a été plus modeste au T3 2023, avec u
ne hausse de seulement
0,1% T/T en première estimation et des évolutions o
pposées à celles du T2 en
termes de contribution à la croissance. Cette faible performance cache en effet des évoluti
ons favorables de la demande
intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la c
onsommation des ménages.
Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté d
e 0,7% sous l’effet du rebond
de la consommation alimentaire qui repart à la haus
se après huit trimestres
consécutifs de baisse. La récession serait évitée de justesse selon les pr
emières données du T4-2023 : +
0,2 % Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
5
France : l’inflation pèse sur la croissance, pas (e
ncore ?) sur le chômage
© Caisse d’épargne
En 2022, l’impact de la forte accélération des prix
de l’énergie sur les consommateurs
a été limité par la mise en place d’un bouclier éne
rgétique. L’inflation globale
annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les p
lus faibles observées dans l’Union
Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hau
sse des tarifs du gaz et de
l’électricité dès le 1er janvier ont entraîné un re
gain de pressions inflationnistes avec
un pic de l’IPCH global atteint à +7,3% sur un an e
n février 2023.
Depuis, et à l’instar des autres économies développ
ées, le processus de désinflation
est engagé en France. Après le pic de février, l’IP
CH s’est ainsi replié à +5,1% en
juillet, avant de rebondir légèrement à +5,7% en ao
ût (taux inchangé en septembre).
Sur le T3 2023, l’inflation (IPCH) a atteint +5,5%
en moyenne.
Elle tend à s’établir autour de 4 % en moyenne sur
2024. Elle reste soumise aux
tensions géopolitiques : Ukraine, Proche et moyen O
rient, Chine-Taiwan, ...
La hausse de l’emploi a été plus modérée en 2022 av
ec la création d’environ 443 000
emplois (+1,5% après +3,9% en 2021) portée par l’em
ploi salarié privé qui a connu
des ralentissements dans toutes ses sous-composante
s, plus marqués dans les secteurs
des services aux entreprises, de l’hébergement-rest
auration et des services aux
ménages. En 2023, l'évolution du marché du travail reste fav
orable malgré un ralentissement lié
à la baisse de régime de l’activité économique et d
e l’essoufflement du dispositif de
l’apprentissage. A horizon 2024, le ralentissement de la croissance
économique ainsi que la baisse des
soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient
également contribuer à un
ralentissement de l’emploi. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
6
France : Déficit, dette
En 2020 et en 2021, la mobilisation sans précédent
des
finances publiques en réponse à la crise a engendré
une
hausse exceptionnelle de l’endettement public, pour
un
montant estimé à 230 Md€ pour les années 2020 et 20
21,
dont 165 Md€ pour l’État et 65 Md€ pour la sécurité
sociale. Le solde public s’est stabilisé en 2022 et 2023 (au
tour des
5 %). Le PLF 2024 anticipe une réduction lente mais
assez réaliste au regard de la crise de 2008.
La trajectoire des finances publiques décrite par l
e gouvernement repose sur des hypothèses optimistes
et reste soumise à des facteurs sous-jacents
haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structur
elles sont à prévoir pour une réduction significati
ve du déficit public à long terme et pour le
rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoi
re soutenable, d’autant plus que la charge de la de
tte restera élevée sous le double effet de la
hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de s
on encours.
Extrait :
Page 12 Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
7
1.3
La loi de programmation des finances publiques 2023
-2027
En 2022, au terme de la navette parlementaire, le 1
5 décembre, la commission mixte paritaire avait con
staté qu'elle ne pouvait parvenir à l'adoption
d'un texte commun sur le projet de loi de programma
tion des finances publiques pour les années 2023 à
2027.
Un an plus tard, la loi a été promulguée le 18 déce
mbre 2023. Elle a été publiée au Journal officiel d
u 19 décembre 2023.
La loi de programmation des finances publiques (LPF
P) pour les années 2023 à 2027 ambitionne de
réduire
le
déficit public
, maîtriser
la
dépense
publique
et les
prélèvements obligatoires
, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir l
a compétitivité des entreprises, tendre vers le ple
in emploi,
assurer les transitions écologique et numérique...). Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
8
2
L’EXERCICE ECOULE
2.1
L’EXECUTION BUDGETAIRE 2023 – SYNTHESE
•
La section de fonctionnement – au 21/01
Crédits Ouverts au budget 2023
Dépenses de fonctionnement
21 518 420,95
17 982 308,72
011
Charges à caractère général
5 418 935,00
4 495 668,96
012
Charges de personnel
9 450 000,00
9 445 552,76
014
Atténuations de produits
40 000,00
8 798,00
65
Autres charges de gestion
2 634 376,00
2 573 708,91
66
Charges financières
354 509,95
316 532,62
67
Charges exceptionnelles
195 600,00
149 278,55
68
Dotations provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
042
Opérations d’ordre entre sections
850 000,00
992 7
68,92
023
Virement à la section d’investissement
2 575 000,
00
Recettes de fonctionnement
21 518 420,95
18 943 260,33
013
Atténuations de charges
129 125,00
250 250,77
70
Ventes des services
1 303 903,00
1 497 223,56
73
Impôts et taxes
14 778 814,00
15 377 667,39
74
Dotations et participations
857 294,00
964 119,85
75
Autres produits
425 000,00
430 562,85
76
Produits financiers
0
92,70
77
Produits exceptionnels
47 943,00
410 044,09
78
Reprise provision
0,00
0,00
042
Opérations d’ordre entre sections
13 325,00
13 299
,12
Excédent reporté
3 963 016,95
Résultat de clôture
960 951,61
Chap.
Libellés
Réalisations
Le compte administratif prévisionnel de l’exercice 2023 arrêté au 21/01/2024 (chiffres non définitifs) fait apparaître les résultats suivants pour la section de fonctionnement. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
9
Des dépenses de fonctionnement d’un montant de 17 9
82 K€ dont :
993 K€ de dépenses d’ordre : Il s’agit principaleme
nt des écritures d’amortissement et de cession :
o
781 K€ d’amortissement
o
212 K€ d’écritures de cession et d’opérations compt
ables
16 989 K€ de dépenses réelles qui se décomposent de
la façon suivante :
•
Charges à caractère général – C/011 : (26 % des dép
enses réelles), constituées principalement par les
fluides, les dépenses d’entretien
des bâtiments, voies et véhicules, ... l’alimentation
, les frais d’affranchissement et de télécommunicat
ion, les assurances.
•
Charges de personnel – C/012 : (56 % des dépenses r
éelles).
•
Autres charges de gestion courantes – C/65 : (15 %
des dépenses réelles) elles concernent notamment le
s divers contingents et
participations obligatoires que la commune doit ver
ser (SDIS, écoles privées, organismes de regroupeme
nt) les subventions aux
associations et au Centre Communal d’Action Sociale
ainsi que les indemnités des élus.
•
Les charges financières – C/66 : (2 % des dépenses
réelles).
•
Les charges exceptionnelles – C/67 : (1 % des dépen
ses réelles) : subventions exceptionnelles aux asso
ciations, indemnités travaux
Durand Maillane, subvention SICAS
•
Les atténuations de produits – C/013.
Si les différents chapitres de dépenses demeurent,
peu ou prou, dans des proportions similaires aux an
nées précédentes, en valeur, le chapitre 011-
charges générales progresse de presque 650 K€ et le
s dépenses de personnel de presque 350 K€. A noter
également que les participations
extérieures (SDIS, PNR, CCAS,...) progressent impacta
nt le chapitre 65 (+163 K€) Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
10
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant
de 18 929 K€ se décomposent de la façon suivante :
•
Impôts et taxes : (81 % des recettes), en progressi
on par rapport à l’année précédente grâce notamment
à une augmentation des bases
fiscales mais aussi aux droits de mutation. Quatre
lignes du chapitre fiscalité concentrent l’essentie
l de ces recettes :
o
73111 : Fiscalité
o
73211 : Attribution de compensation intercommunale
o
73212 : Dotation de solidarité communautaire (DSC)
o
7381 : Droits de mutation
Après avoir fléchi en 2022, les droits de mutation enregistrent un recul important. (1 739 K€) - (-485 K€) (cf. ci-contre). Cette resso
urce reste
volatile.
•
Vente des services : (8 % des recettes) : comprend
notamment droits de stationnement, les cantines.
•
Dotations et participations : (5 % des recettes), e
lles concernent, d’une part, les dotations versées
par l’Etat (Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) et compensations de taxes), d’
autre part des subventions ou participations versée
s par d’autres organismes
(Conseil Départemental, Caisse d’Allocations Famili
ales).
•
Les produits des autres chapitres (~ 6 %) comprenne
nt les loyers, les atténuations de charges, les pro
duits financiers et les produits
exceptionnels, ... : vente de la parcelle dite « du c
imetière » (maison funéraire), indemnité d’assuranc
es, régularisations comptables,
•
L’excédent reporté. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
11
L’excédent prévisionnel de clôture (< 1 000 K€) pou
rra faire l’objet d’une affectation pour abonder le
besoin de financement de la section
d’investissement. Le solde serait repris en recette
dans le cadre du budget primitif de l’exercice 202
4 .
2020
2021
2022
2023
Résultat de l'exercice (excédent)
1 043 865,26
€
1 916 617,46
€
1 183 283,78
€
960 951,61 €
Résultat antérieur reporté
1 949 286,08
€
2 641 869,21
€
3 792 889,10
€
3 963 016,95
€
Résultat à affecter
2 993 151,34
€
4 558 486,67
€
4 976 172,88
€
4 923 968,56
€
Malgré la dynamique moins importante des droits de
mutation, le résultat de l’exercice 2023 demeure sa
tisfaisant. Il permet de conserver une
capacité de financement importante.
•
La section d’investissement
La section d’investissement s’établit à un montant
de 6 107 K€ en dépenses et de 5 401 K€ en recettes,
soit - 706 K€. Le solde des restes à réaliser
présente les données suivantes : (197 K€ en recette
s et 1 415 K€ en dépenses : solde –1 218 K€).
Ce besoin de financement (1 923 K€) sera couvert pa
r le solde positif du résultat d’investissement ant
érieur (+ 695 K€) et complété par l’affectation
d’une partie du résultat de la section de fonctionn
ement.
Les dépenses réelles d’investissement (hors opérati
ons d’ordre) s’élèvent 6 037 K€ et se répartissent
de la façon suivante :
Dépenses financières : 1 568 K€ euros qui correspon
dent au remboursement du capital de la dette pour 1
419 K€ et à la régularisation du compte
1069 (cf. délibération 2022-104 du 29 mars 2022). Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
12
Dépenses d’équipement : elles se sont élevées à 4 6
70 K€ et ont concerné notamment les opérations suiv
antes :
Les travaux du parking de la Libération : 649 K€,
Les travaux de la Cour et de la Cantine de l’Argeli
er : 872 K€
Les travaux de l’avenue Durand Maillane : 568 K€
La maitrise d’œuvre de la piscine : 120 K€
Des dépenses de matériels informatiques : 115 K€
Des travaux dans les bâtiments communaux : Chapelle
s patrimoniales du cimetière(s), Cimetière des juif
s, Equipements sportifs, ... pour un
total de 200 K€
Des travaux de voirie : 149 K€
Des remplacements de matériels : 192 K€ : matériel
pour les écoles, matériels pour les services techni
ques, matériel de contrôle des
poteaux incendie et leurs remplacements
Travaux dans les chaufferies et sur les installatio
ns : 140 K€
Des acquisitions pour renouveler le parc roulant :
545 K€ : véhicules électriques, balayeuse, ...
Ces dépenses ont été financées principalement par l
es ressources suivantes :
Les subventions d’investissement : 782 K€, La cession d’une parcelle (
dite du cimetière en vue de la construction d’une m
aison funéraire
),
L’emprunt : 1 400 K€ (hors refinancement),
L’auto financement : constitué par l’excédent de fo
nctionnement capitalisé et la dotation aux amortiss
ements, il s’élève à 1794 K€,
Les recettes propres de la section d’investissement
: Fond de Compensation de la TVA et Taxe d’aménage
ment d’un montant de 1 153 K€. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
13
2.2
L’ENDETTEMENT
Compte tenu des données de l’exercice, de la struct
ure de sa dette et des conditions de marché, la Com
mune a fait appel à un emprunt à taux variable
Euribor 3 mois + 0,97% signé en novembre, à hauteur
de 1 400 000,00 euros sur 15 ans.
Au vu des flux de l’année, le stock de dette recule
de 19 K€ avec un stock de dette de 11 923 K€ au 1
er janvier 2024.
Evolution encours de la dette – période 2019 – 2024
(Encours au 01/01 de chaque exercice en millier d’
euros)
– corrigé du transfert des régies
2013 – pour mémoire
2019
2020
2021
2022
2023
2024
14 704
12 570
12 330
12 087
12 276
11 942
11 923
Evolution annuité de la dette depuis 2016
En K€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Annuité
1367
1458
1532
1536
1605
1654
1721
1743
Capital
892
1006
1104
1140
1243
1311
1441
1 419
Intérêt
475
452
428
396
362
343
280
324 Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
14
Structure de l’endettement
En janvier 2024, l’encours de la dette se répartit de la façon suivante.
La ligne de trésorerie
Il n’y a pas eu de ligne de trésorerie mobilisée en
2023. Une ligne de 1 000 K€ maximum (
comme avant 2020, dernière année de mobilisation
)
pourrait être mobilisée en 2024. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
15
2.3
LE PERSONNEL
La dernière base arrêtée est celle contenue dans le
Rapport Social Unique 2022 présenté au Comité Soci
al Territorial en 2023, validé par les
représentants du personnel et transmis, conformémen
t aux dispositions statutaires, au Centre de Gestio
n des Bouches du Rhône.
Les données relatives à la structure des effectifs
pour l’année ne peuvent être appréciées que comme d
es prévisions qui devront être discutées avec
les partenaires sociaux dans le cadre des instances
légales prévues par la loi.
2.3.1
Structure des effectifs
Présentation générale
Si l’on s’intéresse à l’évolution des effectifs tit
ulaires, on constate une augmentation du nombre d’e
mplois permanents, liée d’une part aux besoins
des services et à la politique de déprécarisation d
es agents
Répartition des agents par filières
Les filières les plus nombreuses sont les filières
techniques et administratives qui regroupent respec
tivement 50% et 26% des effectifs titulaires.
Les 5 autres filières se partagent les 23 autres %
des personnels, c’est à dire :
-
la filière sécurité (police municipale) : 6%
-
la filière animation : 5%
-
la filière médico-sociale : 8%
-
la filière culturelle : 4%
-
la filière sportive : 2%
Classiquement, ce sont dans les filières administra
tive, sociale et culturelle que les femmes sont les
plus représentées à l'image des statistiques
nationales. Plus de 85% des agents de la filière ad
ministrative sont des femmes et les filières social
e, animation et culturelle sont composées quasi
exclusivement de femmes. Nous sommes en 2022 dans l
es mêmes proportions que celles relevées dans le pr
écédent bilan social. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
16
Répartition par catégories hiérarchiques
Les agents de la catégorie A représentent 4% des ef
fectifs ; c’est une proportion stable par rapport a
ux données du précédent bilan. 13% appartiennent
à la catégorie B en augmentation, et 83% à la catég
orie C.
2.3.2
Le temps de travail des agents
Les quotités de temps de travail 92% des agents sont à temps complet (85% à l'échell
e nationale). 14 ont choisi de travailler à temps p
artiel.
L’absentéisme
Les motifs principaux d’absence au travail sont :
-
La maladie ordinaire (63%)
-
Les accidents du travail (9%)
2.3.3
Les rémunérations et charges
Dans le budget rémunération, on retrouve : -
Les traitements bruts
-
le montant des primes versées au titre des articles
88 et 111 (loi 84-53)
-
la NBI
Le régime indemnitaire représente environ 19% de l’
ensemble de la rémunération des titulaires.
La part des dépenses de personnel dans le budget de
fonctionnement est stable : elles représentent 57%
des dépenses de fonctionnement. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
17
2.3.4
La formation des agents
Le taux d’accès à la formation est de 69,5% (contre
69,2% en 2019), chiffre de nouveau à la hauteur de
2019, qui avait baissé en 2021 à 43,5% en
raison de la crise sanitaire et de l’annulation d’u
n grand nombre de stages.
L’effort de formation est plus important pour les a
gents de catégorie C qui représentent plus de 70% d
es agents formés en 2022.
Les dépenses de formation s’élèvent à 97 628 € en 2
022.
2.3.5
Les droits sociaux
Le CT s’est réuni 2 fois. Le budget de l’action sociale (hors mutuelles et pr
évoyance) représente 292 K€ :
81 % de ce budget est consacré au financement des t
ickets restaurant
15 % représente la cotisation au CNAS
4 % la subvention à l’amicale Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
18
3
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Les orientations budgétaires déclinées ci-après, on
t vocation, toute chose égale par ailleurs, à être
celle du cycle 2022-2026 :
1.
Ne pas augmenter les impôts,
2.
Accompagner les efforts de relance économique,
3.
Accompagner les solidarités territoriales,
4.
Conjuguer relance, solidarité et développement dura
ble.
Ces orientations seront mises en œuvre en maintenan
t les efforts de gestion entrepris ces dernières an
nées. Cette gestion rigoureuse constitue un facteur
important dans la concrétisation de ces orientation
s budgétaires. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
19
3.1
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
-
Les produits des services et du domaine
Ces produits comprennent notamment les droits de st
ationnement. Ils pourraient faire l’objet d’une ins
cription traditionnellement prudente, en particulie
r :
-
Les droits de stationnement à hauteur de 600 K€ (pr
oche des niveaux de 2022-2023).
-
La fiscalité directe
Les taux sont inchangés. Les hypothèses d’évolution
retenues tiennent compte de la réforme de la taxe
d’habitation et sont établies à partir des bases
effectives 2023 auxquelles on applique pour les fon
cières, le coefficient de 3 % (3,9 % en nominal sel
on la loi de finances) pour 2024 (contre 7,1 %). Le
produit global attendu est de 10 700 K€ détaillée c
omme suit :
THRS - majoration
TFB
TFNB
1 984 000
8 255 000
461 000
-
Les reversements fiscaux de la Communauté de Commun
es
Les reversements fiscaux correspondent à la compens
ation des transferts de compétences (différence ent
re dépenses et ressources transférées). Lorsque les
ressources transférées (ex : Taxe professionnelle)
sont supérieures aux dépenses, l’EPCI reverse une a
ttribution de compensation (AC) à la commune.
Dans le cadre contraire, c’est la commune qui verse
une AC à l’EPCI. Cette enveloppe est réexaminée à
chaque transfert de compétence.
-
La dotation de solidarité communautaire
Une DSC de 400 K€ est retenue au regard des orienta
tions budgétaires de la CCVBA ces dernières années. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
20
-
La taxe additionnelle aux droits de mutation
Le produit encaissé sur la période 2018 à 2022 a ét
é nette augmentation par rapport aux périodes précé
dentes en particulier sur 2021 et 2022. Compte tenu
de la tendance du marché et tout en tenant compte d
e la moyenne des dernières années, l’hypothèse de t
ravail est de 1 600 K€ pour 2024.
-
Les dotations de l’Etat
Le montant des dotations de l’Etat n’est pas connu
dans le détail à ce jour, toutefois sur la base des
éléments développés dans la première partie de ce
document celles-ci devraient évoluer de la façon su
ivante :
2013
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Montant notifié 1 501 976,00 €
401 777,00 €
395 915,00 €
345 136,00 €
298 584,00 €
292 400,00 €
252 400,00 €
variation / n-1
59 665,00 €
-
5 862,00 €
-
50 779,00 €
-
46 552,00 €
-
6 184,00 €
-
40 000,00 €
-
Les mouvements internes aux enveloppes et la poursu
ite de l’écrêtement laissent envisager une baisse (
et à terme, une extinction).
La commune a perdu en 2023, la DNP.
Article
Libellé Article
CA 2013 CA 2020 CA 2021 CA 2022 C
A 2023 BP2024
74127 Dotation nationale de péréquation 163 648,00 102
485,00 99 111,00 51 229,00 25 615,00
0,00
-
Les autres dotations
Il s’agit principalement des participations de la C
AF, de la MSA. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
21
3.2
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
-
Les charges à caractère général
En matière de charges à caractère général (011), l’
impact de l’inflation (dont celui de la hausse des
coûts énergiques) se tasse pour partie. Les taux de
s
marchés financiers restent élevés. En matière de gaz et d’électricité (60612), les eff
orts de la collectivité ont
permis d’amorcer une tendance baissière sur les con
sommations notamment
sur l’éclairage public. Sur la base des nouveaux marchés notifiés par le SM
ED 13 au 1
er janvier 2023,
la prévision s’établit à 1 170K€ contre 1 400 K€ bu
dgété en 2023 et tient
compte de la mise en œuvre du plan de sobriété. L’implication de chacun (services, associations, ci
toyens, ...) dans le plan de
sobriété communale représente un enjeu important.
Les frais de carburants s’élèvent à 291 K€ pour 263
K€ mandatés en 2023.
Les postes de dépenses « fluides » sont maitrisés d
e 2023 à 2024 sous l’effet de l’inflation qui recul
e et des politiques menées par la commune.
En revanche, le crédit-bail de la gendarmerie (+50
K€ à 420 K€) continue de progresser. De même, on en
registre une hausse importante des cotisations
d’assurances (+ 70 K€). Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
22
-
Les frais de personnel
Le budget 2024 (compte 012) tel qu’il est proposé p
ermettrait :
De satisfaire aux obligations règlementaires pesant
sur la collectivité en intégrant les augmentations
de charges qui s’imposeront en 2024 :
« glissement vieillesse technicité », mise en œuvre
des dispositions de la loi de transformation de la
fonction publique et des lignes directrices de
gestion, augmentation de 1,5 % du point d'indice en
année pleine (contre 6 mois en 2023), augmentation
du traitement de 5 points au 1
er janvier
2024.
D’accompagner les projets de la collectivité et en
particulier :
La poursuite de l’action sociale de la collectivité
auprès de ses agents :
participation employeur aux frais de mutuelle, de l
a
prévoyance, prime mobilité durable,
...
La « déprécarisation » des agents non titulaires
L’accompagnement des parcours individuels et l’ajus
tement des postes aux nouveaux enjeux de la fonctio
n publique territoriale :
formation, reconversion, ....
Nota : A partir de 2024, il faudra financer la haus
se des cotisations retraite annoncée par le gouvern
ement. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
23
-
Les autres charges de gestion courantes Une partie importante des dépenses de ce chapitre e
st constituée
par des participations à des organismes extérieurs
(SDIS, SM du
Conservatoire de musique, PNR, ...) :
-
SDIS : + 4,4 % (soit 30 K€) à 710 K
-
PNR : + ~ 13 % (soit 5 K€)
La nouvelle charte du PNR 2022-2037
: une ambition
réaffirmée financée par les communes du territoire.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle
Charte,
la Ville va augmenter sa participation au fonctionn
ement courant
du Parc naturel. Des subventions ponctuelles s’ajou
tent à cette
participation annuelle.
2022
2023
2024
2025
En €
32 000
38 000
43 000
48 000
Chiffres estimés pour 2023 à 2025
L’enveloppe des subventions aux associations est co
nservée (550 K€). S’agissant du CCAS, il est prévu,
à ce stade, de maintenir une subvention de 550
K€ identique à la subvention 2023 pour faire face à
son fonctionnement courant.
Ce chapitre intègre notamment la subvention d’équil
ibre au SICAS et les subventions exceptionnelles au
x associations (50 K€) (auparavant au chapitre 67)
-
Les charges financières
Du fait des taux sur les marchés financiers, l’enve
loppe des charges financières est calibrée à 360 K€
contre 350 K€ en 2023.
-
Les opérations d’ordre
Compte tenu des estimations disponibles à ce jour,
le montant du chapitre est prévu à 900 K€ pour teni
r compte des amortissements à exécuter.
En outre, à ce stade, un virement à la section d’in
vestissement de presque 3 000 000 € est inscrit – s
ous réserve d’une affectation au 1068. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
24
Synthèse – tableau
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
013 – atténuations de charges
60 000,00
011 – charges générales
5 100 000,00
70 – produits domaine, services
1 500 000,00
012 – charges de personnel
9 800 000,00
73 – Impôts et taxes
15 600 000,00
014 – atténuations de produits
100 000,00
74 – Dotations et participations
900 000,00
65 – autres charges de gestion
2 900 000,00
75 - autres produits de gestion
425 000,00
66 – charges financières
360 000,00
76 – produits financiers
0,00
67 – charges exceptionnelles
6 000,00
77 – produits exceptionnels
0,00
68 - Provisions
30 000,00
78 - Reprise sur provisions
30 000,00
réel
18 296 000,00
réel
18 485 000,00
043 – Opérations intra section
043 – Opérations intr
a section
042 – Opérations entre sections
900 000,00
042 Opérations entre sections
24 000,00
023 – Virement à la section d’investissement
3 000 000,00
ordre
3 900 000,00
24 000,00
002 - Résultat reporté de fonctionnement
002 - Résul
tat reporté de fonctionnement
3 694 788,53 €
équilibre
7 788,53
22 203 788,53
22 203 788,53
Dans cette hypothèse, le résultat est en interactio
n par rapport à une affectation au 1068 : il est da
ns cette hypothèse intégralement reporté en
fonctionnement (cf. infra). Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
25
3.3
L’INVESTISSEMENT
3.3.1
Les recettes
Les recettes d’investissement les plus certaines so
nt :
-
Les ressources propres : outre l’excédent de foncti
onnement capitalisé : virement de section, FCTVA, T
axe d’aménagement, dotation aux
amortissements :
D’autres recettes sont prises en compte :
-
Des cessions diverses pour 10 K€
-
Les subventions et participation d’investissement :
une inscription de 6 470 K€ est retenue à ce stade
. Elle est susceptible d’évoluer en fonction
des notifications en cours.
-
Les emprunts :
o
Un emprunt de 1 500 K€ pour assurer le financement
courant de la section d’investissement,
o
Un emprunt de 600 K€ est pris en compte à ce jour a
fin de financer les subventions « Mas de Sarret » e
t Ciné palace,
o
L’inscription de l’emprunt d’équilibre pourrait s’é
tablir à 3 700 K€. Son niveau de réalisation sera f
onction :
Des subventions qui pourront être obtenues en cours
d’année
Du niveau de réalisation des opérations
Des conditions de marché (taux, ...)
De la stratégie de dette de la collectivité
FCTVA
400 000,00 €
Taxe d’aménagement
250 000,00 €
Dotation aux amortissements
900 000,00 €
Virement de section
3 000 000,00
Total
4 550 000,00 € Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
26
3.3.2 Les dépenses
Les arbitrages détaillés relatifs aux dépenses d’éq
uipement annuelles n’ont pas encore été effectués.
Les choix en matière d’investissement seront faits
au
regard de la nécessité de poursuivre une politique
d’endettement maitrisé et d’une capacité d’autofina
ncement contrainte.
Une partie des dépenses est d’ores et déjà connue :
elles résultent de dépenses obligatoires (rembours
ement des emprunts) ou un caractère régulier,
programmé ou pluriannuel :
-
Les engagements pluriannuels : les autorisations de
programme (AP)
(cf. tableau prévisionnel au 16-01-2024)
AP voté e y compris ajuste me nt
(toute s le s
délibé rations y compris pour N)
(ré alisations cumulé e s au 1/1/N) (1)
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
n° 2018-01 : Aménagement Entrée de ville Est en voi
e verte (Op. 155)
2 534 218,31
2 534 218,31
2 522 039,
14
12 179,17
n° 2018-02 : Rénovation de la Collégiale Saint Mart
in (Op. 157)
4 750 000,00
4 750 000,00
177 466,97
1 723
500,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
400 000,00
340
000,00
9 033,03
n° 2018-03 : Aménagement du parking de Libération (
Op. 156)
2 090 000,00
2 090 000,00
2 064 757,82
25 242,
18
n° 2020-01 : Restructuration de l’avenue Durand Mai
llane (Op 159)
1 900 000,00
1 900 000,00
658 208,84
1 0
00 000,00
241 791,16
n° 2020-02 : Construction piscine couverte (Op. 160
)
8 950 000,00
8 950 000,00
641 712,36
6 261 000,00
1 94
5 985,37
101 302,27
n° 2021-01 : Requalification Espace sportif petite
Crau (Op 162)
1 000 000,00
1 000 000,00
47 940,00
703
800,00
248 260,00
n° 2022-01 - Voirie 2022-2026 (Op 164)
5 300 000,00
5 300 000,00
25 053,60
1 000 000,00
2 000
000,00
2 274 946,40
n° 2022-02 - Batiments scolaires et transition écol
ogique (Op 165)
4 000 000,00
4 000 000,00
895 240,75
1 650 000,00
1 000 000,00
454 759,25
n° 2022-03 - Transition énergétique des bâtiments c
ommunaux (Op 166)
1 900 000,00
1 900 000,00
0,00
200 00
0,00
1 200 000,00
450 000,00
50 000,00
Crédits de paiement antérieurs
Montant de s CP
Crédits de paiement
N° ou intitulé de l’AP
Montant de s AP
Pour mémoire
Ré vision de l’exe rcice N
Total cumulé
Comme chaque année, les crédits de paiement plurian
nuels seront ajustés au moment du budget primitif a
fin de tenir compte du réalisé de l’année
antérieure. Les crédits de paiement prévisionnels f
igurant ci-dessus ont vocation à évoluer : l’envelo
ppe prévisionnelle est de 12 576 K€. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
27
-
Les dépenses contraintes : le remboursement en capi
tal de la dette, ...
Le montant du capital connu à rembourser est de 14
462 K€. Une somme de 1 500 K€ serait inscrite afin
de tenir compte d’un flux de remboursement lié à
une mobilisation en cours d’année.
-
Les travaux et dépenses engagés et/ou aux subventio
ns acquises
Les opérations engagées et financées (convention, s
ubvention, ...) ont vocation à se poursuivre et à êtr
e finalisées :
-
Eclairage public (110 K€) : Quartier Libération et
bâtiments communaux : évolution en LED
-
Renouvellement de véhicules (250 K€) : véhicules él
ectriques et installations associées
-
Travaux Casernement Gendarmerie (80 K€)
-
Mise en accessibilité – Bureaux espace Libération (
100 K€)
-
Travaux au cimetière (100 K€)
-
Ajustements du PLU et documents associés (35 K€)
-
Vidéo protection : Baltus, Libération, CLSH (27K€)
-
Travaux de génie civil des colonnes enterrées – tra
nche 1 : 200 K€
-
Les subventions d’investissement versées
Une inscription globale de 600 K€ est prévue à dest
ination de l’opérateur dans le cadre de l’opération
du nouveau Mas de Sarret conformément aux
engagements de la municipalité et au bénéfice de l’
association CINE PALACE en fonction des avancées de
chacun des dossiers. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
28
-
Les dépenses récurrentes : 700 K€
Les opérations à caractère récurrent sont prises en
compte : Matériel informatique et dématérialisatio
n, Travaux forestiers et OLD communales,
renouvellement courant de matériel, d’outillage et
de mobilier dont une enveloppe de 300 K€ en faveur
du budget participatif.
-
Les dépenses nouvelles et à arbitrer
Travaux complets de rénovation des logements (125 K
€)
Les travaux dans les écoles (hors transition écolog
ique)
La réfection de deux terrains de tennis
Les autres dépenses dites « annuelles » sont en cou
rs d’arbitrage. Elles représenteront un volume pote
ntiel d’investissement plus restreint que les année
s
précédentes. Elles s’inscrivent dans la continuité des années éc
oulées et de la mise en œuvre du programme portée p
ar la majorité municipale. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
29
La section d’investissement pourrait s’équilibrer (
hors opérations d’ordre interne – 041) comme suit :
Recettes
Dépenses
Report
197 500,00 €
1 415 664,84 €
Report
001 - Résultat d'investissement reporté
11 015,19 €
-
Excédent capitalisé (1068) 1 229 180,03 € sous-total (1)
1 415 664,84 €
1 415 664,84 €
FCTVA 400 000,00 €
- €
1069/c1
Taxe d’aménagement 250 000,00 €
100 000,00 €
Reversement TA 2021 -> CCVBA
Dotation aux amortissements 900 000,00 €
1 500 000,00 €
Remboursement du capital de la
dette
023 - virement de section 3 000 000,00 €
400 000,00 €
Dépenses récurrentes
12 576 000,00 €
AP/CP
Cessions 10 000,00 €
300 000,00 €
Budget participatif
Subventions 6 470 341,85 €
1 000 000,00 €
Dépenses subventionnées à réali
ser
EMPRUNT Classique 5 800 000,00 €
954 341,85 €
Dépenses à arbitrer
Emprunt 204 600 000,00 €
600 000,00 €
204 / Mas de sarret - Cinéma
sous-total (2)
17 430 341,85 €
17 430 341,85 €
Total
18 846 006,69 €
18 846 006,69 €
Total Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
30
LES BUDGETS ANNEXES
-
Ussol
A fin 2023, la plupart des terrains avaient été ven
dus (encaissement). Il restait en signature, les te
rrains du bailleur social.
Après la réalisation des opérations de reliquat de
chantier en 2023, le budget pourrait être clôturer
pour 2024 voire 2025.
-
La Roche
Un second budget annexe de lotissement « La Roche »
a été mis en place autour de l’opération du mas de
Sarret en 2020.
Un emprunt court terme (dans un contexte de taux fa
vorable) a été mobilisé pour faire face au décalage
de trésorerie. Les premières opérations financièr
es
significatives ont eu lieu en 2022 : décaissement d
e l’acquisition des terrains.
Le projet se poursuivra en 2024 : l’objectif de la
commune demeure identique : création de logements a
bordables pour les saint-rémois. Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
31
4
OBJECTIFS PROGRAMMATIFS
« A l'occasion du débat sur les orientations budgétai
res, chaque collectivité territoriale ou groupement
de collectivités territoriales présente ses
objectifs concernant :
•
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionneme
nt, exprimées en valeur, en comptabilité générale d
e la section de fonctionnement ;
•
2° L'évolution du besoin de financement annuel calc
ulé comme les emprunts minorés des remboursements d
e dette.
»
4.1
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement (en mode M57
) comprennent les charges suivantes : Achats et var
iation de stocks (60), Services extérieurs
(61) et autres services extérieurs (62), Impôts (63
), Charges de personnel (64), Autres charges (65),
Charges financières (66).
Ne sont pas pris en compte les provisions ainsi que
les dépenses d’ordre (amortissements) et les attén
uations de produits (014), les charges
exceptionnelles (67) devenues résiduelles.
Article
Libellé Article
2024
2025
2026
2027
2028
3,71%
3,67%
3,12%
2,85%
TOTAL
18 160 000,00 18 833 000,00 19 523 566,00 20 132 225,3
5 20 706 500,62
11
Charges à caractère général
5 100 000,00 5 202 000,00 5 295 636,00 5 390 957,45 5 4
87 994,68
12
Charges de personnels et frais assimilés
9 800 000,00 10 094 000,00 10 396 820,00 10 708 724,60
11 029 986,34
65
Autres charges de gestion courante
2 900 000,00 3 137 000,00 3 381 110,00 3 532 543,30 3 6
88 519,60
66
Charges financières
360 000,00
400 000,00
450 000,00
500 000,00
500 000,00
Dans l’hypothèse ci-dessus, le pic d’inflation est
derrière nous. Les dépenses de personnel progressen
t sous l’effet du GVT (+ 3 %). Le chapitre 65 est
impacté à partir de 2026 de la subvention d’équilib
re au gestionnaire de la piscine (+ 150 K€ / an, le
solde étant déjà précompté dans les dépenses
communales). Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
32
4.2
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
Indépendamment des orientations et choix des commun
es, les charges de personnels évoluent régulièremen
t et mécaniquement.
Plusieurs dépenses ponctuelles ont impacté l’exerci
ce 2022 (élections municipales, présidentielles et
législatives, recensement exhaustif, ...). La non
reproduction de ces évènements en 2023 a permis de
contenir la progression technique des dépenses (aug
mentation du point d’indice sur 12 mois,
augmentation de 1,5 % de la valeur du point au 1
er juillet, ...) nonobstant la politique volontariste d
e la majorité municipale (refonte de la IFSE).
Il est retenu une hypothèse intermédiaire de progre
ssion à + 3,00 % par an à compter de 2024.
4.3
L’ENDETTEMENT
Avec un stock de dette de 11 923 K€ au 1er janvier
2024, la commune maitrise son stock de dette tout e
n maintenant sa politique d’investissement d’une
part et en tenant compte des opportunités/contraint
es de marché.
Avant le COVID, l’inflation et la crise du marché i
mmobilier, l’objectif antérieur était de ramener le
stock de dette à hauteur de 10 000 K€ à horizon 20
26.
Sans renoncer à cette ambition, dans ce contexte im
médiat d’inflation, le maintien du stock de dette à
hauteur de 12 000 K€ est un objectif en soi.
2024
2025
2026
2027
2028
en K€
au 01/01/2024 au 01/01/2025 au 01/01/2026 au 01/01/202
7 au 01/01/2026
CRD
11 923
11 962
12 212
11 978
11 678
Annuité en capital
-1461
-1550
-1634
-1300
-1200
nouvel emprunt estimé
1500
1800
1400
1000
1000
Besoin de financement annuel
39
250
-234
-300
-200
11 962
12 212
11 978
11 678
11 478 Commune de Saint-Rémy de-Provence R.O.B. 2024 – annexé à la délibération du 6 février
2024 - VD
33
Evolution des flux de remboursement
En l’état actuel, les flux de remboursement, restent conséquents jusqu’en 2026, ils amorcent une baisse à partir de 2027. Il pourra être intéressant pour la commune de travailler le profilage des futurs emprunts à
souscrire
(différé
d’amortissements,
amortissement sur mesure, ...).