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unknown - 2020 ROB CCAS 2
unknown - 2020 ROUGADOU ROB 2
Conseil Municipal - ROB 2023 BARBENTANE
Déliberation - ROB SRDP 2024
unknown - CCAS ROB 2021
Conseil Municipal - Commune ROB 2023 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Commune ROB 2023 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
re nn
UN VILLAGE AUTHENTIQUE EN PROVENCE
RAPPORT PRESENTE
dans le cadre du
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Conseil Municipal du 12 mars 2024
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le RU GE
Publié le 14/03/2024 G
ID : 013-211300660-20240312-2024_36-DE Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L
Publié le 14/03/2024 O
_ID :03-211300660-20240312-2024_36-DE
Page
1. Analyse des dépenses de fonctionnement 3
2. Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence 14
et l'Etat
3. Focus sur le cadre économique à Noves 15
4. 2023-2024 : poursuivre la maîtrise des dépenses de Fonctionnement 16
5. Les principaux investissements envisagés 19 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 SLGO
ID: 013-211300660-20240812-2024_36-DE
1.
2023
Analyse des dépenses de fonctionnement
Les données mentionnées CA 2023 sont issues du compte financier unique. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 f ST
Publié le 14/03/2024 S LR
ID :013-211300660-20240312-2024 36-DE
Budget principal de la commune : les recettes de Fonctionnement
Produits de |
fonctionnement courant
Produits exceptionnels 194 235 0 34 0
Total produits 6 248 6618 6 208 6 446 6 655
Evolution nominale 370 -410 238 209
Evolution en % 5,92% -6,20% 3,83% 3,24%
Nota : en 2019, comme en 2018, Terre de Provence a versé deux fois la dotation aux Communes, dont Noves.
Et en 2020, Terre de Provence avaît versé deux fois la compensation pour le service de collecte des ordures ménagères soit :
333 707€ + 338 549€ au titre respectivement de 2019 (qui avait été omis) et 2020.
En: 2021, suite au transfert de compétences du ramassage des ordures ménagères au 30 juin, Terre de Provence a versé 173 573€. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S LOF
1D:013-211300660-20240312-2024 36-DE
Budget principal de la commune : la structure des dépenses de Fonctionnement
Le compte financier unique 2023 fait apparaître un total de charges de fonctionnement de 6,54 millions d'euros.
Pour rappel en 2022, le total des charges de fonctionnement était de 6,39 millions.
Avant d'étudier ces dépenses par chapitre budgétaire, il est intéressant et utile de connaître la répartition de ces
charges et leur évolution par chapitre.
Les charges de personnel représentent 50,47% de ces dépenses et représentent donc la majorité.
Les deux autres grands types de dépenses sont les charges à caractère général (25,2%) et les charges de gestion
courante (12,95%).
Structure des dépenses de Structure des dépenses de
fonctionnement 2022 fonctionnement 2023
8,74% # 011 - Charges à 9,20% # 011 - Charges à 2,34% caractère général 2,18% caractère général
# 012 - Charges de # 012 - Charges de
personnel personnel
» 65 - Charges de » 65 - Charges de
gestion courante gestion courante
# 66 - Dette # 66 - Dette
# Autres # Autres Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 { fa =
? À À V4
Publié le 14/03/2024
ID : 013-211300660-20240312-2024_36-DE
Chapitre 011 : les charges à caractère général
Les charges à caractère général, c'est-à-dire les frais courants de fonctionnement, représentent 25,2% des charges
réelles du budget de fonctionnement de la commune en 2023.
CA RÉ CA
2022 f _ 2023
011 - Charges générales 1519 503 € 1 648 590 €
Evolution nominale | + 129087 €
Evolution en % | +8,5%
EN Ta
Les investissements importants réalisés au fil des ans permettent de maitriser ce poste de dépenses, ou du moins d'en limiter la hausse.
Le coût dela consommation électrique est passé de 368844€ à 409673€, malgré le passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public et de 90%
des bâtiments municipaux, dont les écoles.
Le budget alimentation est passé de 153410€ à 178974€, dont 10914€ pour le centre d'accueil et de loisirs de Villargelle. ROB - 12 mars 2023
Chapitre 012 : les charges de personnel
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S L C
ID : 013-211300660-20240312-2024 36-DE
2023, Analyse des dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel, c'est-à-dire la masse salariale, représentent 50,47% des charges réelles du budget de
fonctionnement de la commune en 2023.
31/12 31/12
2022 2023
Effectifs 66 66
(en K€) 31/12 31/12
2022 2023
012 - Charges de 3 218 3 302
personnel
Evolution en K€ + 84
Evolution en % 2,61%
Evolution du nombre d'agents titualaires et stagiaires
1 agent de la Police Municipale est partie via mutation
1 ATSEM a démissioné
=> Total : -2
1 nouvel agent a rejoint la cantine
1 nouvel agent a rejoint le service Urbanisme
=> Total : +2
En 2023 la valeur du point d'indice de rémunération des personnels titulaires
a été revalorisée de 1,5% {après 3,5% en 2022).
Et la Commune a rétribué cette année les personnels intervenant au centre
d'accueil et de loisirs de Villargelle durant l'été'et les vacances de Toussaint.
_ Page 7/20 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L Gr
Publié le 14/03/2024 .
ID : 013-211300660-20240312-2024_36-DE
Chapitre 65 : les charges de gestion courante
Les charges de gestion courante, regroupant notamment les subventions versées par la ville aux associations, au
CCAS, aux Syndicats Intercommunal du Rougadou et de Villargelle, à la Mutualité Française pour la délégation de
service public de la crèche, mais aussi à l'OGEC St Joseph par exemple, représentent 12,95% des charges réelles du
budget de la commune en 2023.
Are Le 2022 | 2023 Subventions versées en €
CA CA ES En :
Ge 2022 2023 | RÉMSET Ln AV A 236 949 65 - Charges de : Caserne Pompiers 225 665 oo
estion Rae 941 144 847 179 — Ne Comet 30 . E l ! | CCAS 50 000 e n 2 . si -20,00% Evolution nominale -93 965 TE he TE = 105 570
Crèc D | 108 199
L (en DSP depuis sept. 2018) -2,43% Evolution en % -9,98% Re 73 275 Ecole privée St Joseph | 149 400
_ (scolarisation des +3 ans en: 2019) -50,95%
Syndicat Intercommunal 58 000 0
NAT EC EN EEE VAT Le ete) Î de Villargelle en | -100,00%
en 2022 (années 2021-2022 et 2022-2023), OS UE CR ne. Total: 3 591 264 | 455 792 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S LOT
MID=1013:211300660:20240312-2024_36-DE
Budget principal de la commune : la dette
Saut _ Inté rêts deladettes
Los 7 0 0 29 150 143 remboursement en capital
2500
L'endettement de la Commune 2000
En 2021, la Commune a contracté des prêts pour acquérir
0 le site des 3 Vergers, et a demandé une ligne de trésorerie
1000 d'un million d'euros remboursable sur 2 ans.
_ En 2023, la Commune a terminé de la rembourser.
0
2019 2020 2021 2022 2023
Capital restant du de la dette de la Commune Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 em)
Publié le 14/03/2024 SELECT
L1D:013-211300660:20240312-2024 36-DE
Bilan du plan pluriannuel d'investissement
La municipalité a réalisé durant la période 2019-2023 un plan d'investissement important afin de rénover, embellir les bâtiments, créer une Maison médicale, entretenir la voirie de la Commune, ainsi que ses deux écoles et ses stades.
Ton LC CCC me Tams [| où | 2 | 2 | ru
r ue PS 2 MNT En ROLE eg LS OURS
Grandstravaux 1007 | 2030 | 3125 1 310 576 8 049
Maintenance | 137 174 138 92 157 697
Acquisitions et travaux | 844 1169 | 3663 976 858 7 509
TOTAL:| 1988 | 3373 | 6926 2 378 1591 | 16255
ee 856 2 190 751 643 5 665 Dose (62%) | (25%) | (32%) | (32%) | (40%) | (35%)
Les Institutions soutiennent la Commune :
Grâce au soutien important et continu du Conseil Départemental, mais aussi du Conseil Régional et de l'Etat, Noves a pu continuer à financer de beaux projets
tant au niveau de ses installations au service de la population que de ses infrastructures, avec notamment en 2023 la réalisation d'un Pumptrack et la rénovation
de la place de la Mairie annexe aux Paluds, les commandes de l'aménagement de la route de Cabannes et l'installation d'un skatepark à Noves {chantiers qui
seront réalisés en 2024). Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le FOURS LC
Publié te 14/03/2024
ID. :013-214300660-20240312-2024_S6-DE
FONCTIONNEMENT : évolution des dépenses et recettes
- a TENTE
(en€) | 02022000", | SOS ES
Total des dépenses: 6385 180 . | 6 542 106
Total des recettes : 6 445 929 6 654 603
Résultat de l'exercice : 60 749 112 497
Excédent N-1 reporté: 853 586 888 794
Résultat affecté: 914 335 1 001 292
INVESTISSEMENT : évolution des dépenses et recettes
(en €) 2022 2023
Total des dépenses : 3 782 422 2 641 384
Total des recettes : 3 756 881 2 017 328
Besoin en financement : 25 541 624 055
Excédent de l'année : 888 794 € 377 236€ Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L
Publié le 14/03/2024 C
ID 2013-211300660-20240312-2024 36-DE
ROB - 12 mars 2023
2023-2024 : poursuivre la maîtrise des dépenses de Fonctionnement
Evolution de l'excédent cumulé et de la dette
2021 2022 2023
Excédent brut courant 853 586 € 888 794 € 377 236€
Dette (capital restant du) 2333283€ 1 700 705 € 1 060 952 €
L'excédent de la Commune est stable mais l'augmentation de l'énérgie, qui a triplé entre 2021 et 2023, et la forte diminution des compensations de l'Etat,
permettront difficillement de le maintenir.
En ce qui concerne la dette, la Commune a terminé de rembourser la totalité de la ligne de trésorerie contractée pour acquérir le site des 3 Vergers.
D MEET ET Page 12/20 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
2.
Les relations avec la communauté d'agglomération Terre de Provence
et l'Etat Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 {
| S LOT Publié le 14/03/2024
Budget principal de la commune : des dotations à suivre
Les dotations intercommunales - Terre de Provence La dotation alobale de fonctionnement - Etat
_27, 62% des recettes CLENPE) 4,39% des recettes en 2023
,. | Montantdela | AR Dee Année | ne Evolution Montant de la dote t
2020 310 842 € 1 799 363 €
2021 297 454 € -13 388 € 1 820 357€ 2022 284 439 € -13 015 € 1 815 054 €
prévision
A) Eee EEE
Retro Site UT TA INA EL Ad 2e ll 1
RE CAL tue ue PAL Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S LOT
| 1D : 013-211300660-20240312-2024_36-DE
ROB - 12 mars 2023
Le cadre économique de Noves
Un cadre économique local toujours dynamique
Population totale Taux de chomage Entreprises
source site INSEE(*) source site INSEE(*) source site Le Figaro emploi(*)
FEES 0 2018 | 5866 252 1248 10,7%
2023 5893 De a 5,5% 1322 : : Lu” 9,7%
Le taux de chômage de la Commune est L'augmentation du nombre de
toujours en dessous de celui de la sociétés installées à Noves (+6%)
Région. confirme l'attractivité de la Commune.
ur) el u te
économique local avec la proximité
notamment du MIN et du bassin
économique du Grand Avignon.
(*) sites : https://www.insee.fr
https://entreprises.lefigaro.fr/noves/ville-13066 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L
Publié le 14/03/2024 C
LID::013:211300660-20240312:2024_ 36-DE
4.
2023-2024 : poursuivre la maîtrise des dépenses de Fonctionnement Les hypothèses d'évolution des recettes de Fonctionnement
ID :013-211300660-20240312-2024_36-DE
Fiscalité *TF : 2 704 165 € 2936 366 € 3 050 884 €
(46,17%) *DSR : 93 192 € 110 735 € 110 735 €
ù Oo *DNP: 27 891 € 25 102 € 25 102 €
Terre de Provence Attribution : 1537966€ 1503 132€ 1503 132 €
(26,76%) | Fonds de péréquation: 277 088 € 277 544€ 277 544€ DGF (425%) 284 439 € 282 706 € 280 983 €
Autres taxes, loyers et subventions EVE oui Tee
(22,83%) |
Total : 6 445 929 € 6 654 603 € 6 787 696 €
Fiscalité : stabilité des taux
Reed Au Au de AR! TUTTE
resteront inchangés, comme depuis 19
ans. Mais une augmentation de 3,9% sera
CID ELITE
*TF : taxe foncière
D
*DSR : Dotation de Solidarité Rurale
Etat et Terre de Provence :
La DGF continue de diminuer.
Quant à la dotation versée par Terre de
Provence elle sera stable en 2024.
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ,—,
Publié le 14/03/2024 ne. LOT
*DNP : Dotation Nationale de Péréquation Les hypothèses d'évolution des dépenses de Fonctionnement
| 1D: 013-211300660-20240312-2024 36-DE
DEPENSES 2022 à EU DIRE Ne PSE; = : À Ds ‘ la! en = _— 1 ; n Æ +) |
5503 € 1 648 590 € 1 681 562 € courant a Ve Cie
012 - Charges de personnel 3217 510 € 3 301 586 € 3 466 586 €
|
65 - Charges de gestion courante 941 144 € 847 179 € 855 651 €
Autres 557 897 € 601 821€ 607 839 €
Total:| 6236054€ 6 399 176€ 6 611 638 €
Charges de fonctionnement'courant
Po ad ii Eee 21e 48
l'intégration notamment des contrats de
maintenance du centre d'accueil et de
loisirs de Villargelle.
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S 4 G
Publié le 14/03/2024 VS
Charges de gestion courante
En 2024, ce chapitre devrait rester stable.
Charges de personnel
En février 2024 une prime inflation
exceptionnelle a été versée, l'agent de
Villargelle a été intégré et un agent
supplémentaire a été embauché au Service
Eutie DE Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 S L
Publié le 14/03/2024 C
ID: 013-211300660-20240312-2024_36-DE
4.
2023/2024
Les principaux investissements envisagés Liste des principaux investissements envisagés en 2024
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 S'LGF
ID : 013-211300660-20240312-2024 36-DE
PIN TT
Coût HT Subvention Part Communale
Acquisition du garage de la Maison de santé (coût total) 158 580 95 148 63 432
Acquisition de Villargelle (coût total) < | ; 215 000 0 215 000
3 Vergers parking aménagé pour les bus scolaires et parc paysagé 504 000 336 000 168 000
Station de lavage pour les agriculteurs 1 Fe 350 000 162 794 187 206
Chemin du Jeu de Mail : enfouissement des réseauxtranche2 172 858 0 172 858
Paluds superette multi service 350 864 210 518 140 346
Travaux d'entretien des chemins . 80 000 0 80 000
Epareuse 115 000 57 500 57 500
Véhicule DFCI (50% avec Châteaurenard) 75 253 37 626 18 813
Ecole maternelle FERRY : désimpermeabilisation de la cour 63 700 44 590 19 110
Aménagement parking de la cave 38 591 27 014 11577
26 nouvelles caméras (dont 7 pour les Paluds) 140 000 42 000 98 000
A TOTAL : 2 263 846€ 1 013 190 € 1 231 842€