Note de Synthèse - Ordre du Jour Note de Synthese cm 15 12 25

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Note de Synthèse - Ordre du Jour Note de Synthese cm 15 12 25 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Note de Synthèse - Ordre du Jour Note de Synthese cm 15 12 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 1 / 12

Conseil Municipal du

15 décembre 2025

ORDRE DU JOUR/ NOTE DE SYNTHESE

Table des matières

1. DECISION MODIFICATIVE 2025 N°1

2. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

3. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

4. CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC 30 MILLIONS D’AMIS 2026

5. CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

6. ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 34

7. CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF – REMUNERATION MISE A JOUR

8. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HÉRAULT (CDG.34) – CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION – PÔLE MÉDECINE PRÉVENTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

9. CONVENTION CADRE D’ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET EN MANAGEMENT - COACHING PROFESSIONNEL

10. ADPOTION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE A JOUR

11. CONVENTION PORTANT FONDS DE CONCOURS A MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – PROGRAMME VOIRIE 2025

12. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES SCOLAIRES AVEC 3M

1. DECISION MODIFICATIVE 2025 N°1

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux règles budgétaires et comptables ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ; Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté le 7 avril 2025 ;

Vu les mouvements intervenus en cours d’exercice concernant les immobilisations et les restes à recouvrer ;

Considérant la nécessité d’ajuster les dotations aux amortissements afin d’assurer la sincérité budgétaire et comptable ;

Considérant les nouvelles immobilisations mises en service, les révisions de durées d’usage et les sorties d’actifs ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le montant des provisions pour créances douteuses au vu des restes à recouvrer et du niveau de risque constaté ;Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 2 / 12

Considérant l’obligation de suivi et d’évaluation des provisions en M57 ;

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante la décision modificative intégrants les éléments suivants :

- La mise à jour des dotations aux amortissements pour l’exercice 2025 pour un montant de 889.21 € ;

- L’ajustement des provisions pour créances douteuses conformément à l’analyse des restes à recouvrer. 6817- compte de tiers 4911 pour 2929.17 € et 6817compte de tiers 4961 pour 7.27 €.

- La mise à jour du remboursement de l’emprunt en capital au 01641 pour 5 661.34€

2025 - DM1 - INVESTISSEMENT

RECETTES

SERVICE FONCT/CPTE LIBELLE MONTANT

ADMGENER 01-28… Amortissements (040) 889,21

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 889,21

TOTAL DES RECETTES 889,21

DEPENSES

SERVICE FONCT/CPTE LIBELLE MONTANT

ADMGENER 01-1641 Emprunts 5 661,34

ADMGENER 020-2188 Divers -4 772,13

TOTAL OPERATIONS REELLES 889,21

TOTAL DES DEPENSES 889,21

2025 - DM1 - FONCTIONNEMENT

RECETTES

SERVICE FONCT/CPTE LIBELLE MONTANT

ADMGENER 020-6419 Rbt rémunération du personnel 3 825,65

TOTAL OPERATIONS REELLES 3 825,65

TOTAL DES RECETTES 3 825,65

DEPENSES

SERVICE FONCT/CPTE LIBELLE MONTANT

ADMGENER 020-6817 Provisions pour créances douteuses 2 936,44

TOTAL OPERATIONS REELLES 2 936,44

ADMGENER 01-6811 Amortissements 889,21

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 889,21

TOTAL DES DEPENSES 3 825,65

Cette mise à jour résulte de :

• L’analyse du caractère douteux ou litigieux de certaines créances ; • la prise en compte des risques de non-recouvrement conformément à la M57 ;Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 3 / 12

• L’évaluation annuelle obligatoire des provisions.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante, d’adopter cette DM n°1

2. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’autoriser comme suit, les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite de 25% de l’inscription budgétaire 2025.

Compte Libellé Budget (prévision) 2025 25%

I INVESTISSEMENT

D DEPENSE 2 202 553,35 550 638,34

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 202 393,25 50 598,31

16 Emprunts et dettes assimilées 337 418,83 84 354,71

20 Immobilisations incorporelles 93 658,80 23 414,70

204 Subventions d'équipement versées 442 292,00 110 573,00

21 Immobilisations corporelles 1 126 790,47 281 697,62Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 4 / 12

3. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2321-2 relatifs aux compétences du conseil municipal en matière d’attribution de subventions ;

Vu le tissu associatif local et le rôle essentiel qu’il joue dans l’animation, la cohésion sociale et le développement culturel, sportif et citoyen de la commune ;

Considérant que certaines associations peuvent être confrontées à des besoins ponctuels, exceptionnels ou imprévus liés :

– à l’organisation d’un événement d’intérêt communal ;

– à la mise en place d’un projet spécifique ;

– à des difficultés financières exceptionnelles compromettant la poursuite de leurs actions ; – à l’acquisition ou au remplacement urgent de matériel indispensable à leur activité ;

Considérant que la commune souhaite soutenir ces initiatives ou situations particulières, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général local et s’inscrivent dans le cadre des politiques publiques portées par la municipalité :

Il est proposé de voter ces subventions exceptionnelles aux associations suivantes : - Club Taurin : 3 500 €, pour l’organisation du noël 2025, les hausses de TVA etc… - Maestro : 750 €, pour l’aide à la location de la Señorita

- Junior association CLJ : 300 €, nouvelle association

4. CONVENTION DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC 30 MILLIONS D’AMIS 2026

La municipalité de SAINT-GEORGES-D'ORQUES s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans.

Une solution a maintes fois fait ses preuves : la stérilisation. Née du constat que l’euthanasie ou le déplacement des colonies de chats est inefficace contre la pullulation, cette pratique, reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé, respecte la sensibilité de nos concitoyens devant la vie des animaux de compagnie.

D’une part, la stérilisation stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle de filtre contre les rats, souris, etc.

D’autre part, elle enraye le problème des odeurs d’urine et des miaulements des femelles en période de fécondité.

Par ailleurs, le chat étant un animal territorial, ceux présents sur un site empêchent tout autre de s’y introduire.Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 5 / 12

Si des chats résident en un lieu, c’est qu’il existe en effet un biotope favorable et les éradiquer entraîne leur remplacement spontané et immédiat par d’autres.

La fondation prendra en charge l’intégralité des frais liés à cette stérilisation, conformément au texte de la convention.

La commune devra verser, avant toute capture, 50 % de sa participation financière s’élevant à 525€.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à venir et de voter la participation de 525 € à l’association 30 millions d’amis.

5. CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le besoin de recrutement lié au départ en retraite de certains agents, ou d’évolution de certaine carrière, il convient de créer :

- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet. - Un poste de gardien brigadier à temps complet.

Le recrutement de ce personnel, pourra se faire en mutation ou par voie contractuelle et ce, en fonction du profil de l’agent recruté.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la création d’un poste à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe normale et d’un poste de gardien brigadier à temps complet.

6. ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 34

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant plus de 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86- 552 du 14 mars 1986 ;

Le CDG 34 a communiqué à la commune/l’établissement les résultats de la consultation ; Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

La rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du

suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligationsOrdre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 6 / 12

statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil d’administration du CDG 34 ;

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il est proposé au Conseil municipal l’adhésion au contrat dans les conditions suivantes :

• Date d’effet et durée : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

• Assureur : GENERALI VIE

• Echéance annuelle : 1er janvier

• Préavis de résiliation : 6 mois

• Référence Conditions Générales : V2023.1

• Maintien de taux les 2 premières années du marché, soit jusqu’au 31/12/2027.

- D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL,

Les risques assurés sont :

Désignation des risques Formule de franchise Taux Choix Décès Sans franchise 0,21 X

Maladie ordinaire

10 jours

15 jours 3.57 X

20 jours

30 jours

Longue maladie et maladie longue

durée

Sans franchise

20 jours fixes 1.65 X

30 jours

90 jours

180 jours

Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire : Inclus dans les taux

Accident et maladie imputable au

service

Sans franchise

10 jours

15 jours

20 jours fixes 0.91 X

30 joursOrdre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 7 / 12

Maternité, (y compris congés

pathologiques) paternité et accueil

de l’enfant

Sans franchise 0.16 X

Le taux s’applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

Et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

BASE D’ASSURANCE CHOIX

Nouvelle bonification indiciaire X Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence

Charges patronales (forfait entre 10% et 60% du TIB+NBI)

Indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail (sont exclus les indemnités attachées à l'exercice des fonctions et celles qui ont un caractère de remboursement de frais)

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de voter la proposition :

- D’adhérer à la mission portée par le Centre de Gestion 34,

- Pour les agents stagiaires et titulaires affiliés CNRACL,

- Décès sans franchise, taux 0.21% de la MS* (*Masse Salariale),

- Maladie Ordinaire avec 15 jours de franchise, taux 3.57 % de la MS,

- Longue maladie et longue durée, franchise 20 jours taux 1.65 % MS,

- Accident et maladie imputable au service, 20 jours de franchise, taux de 0.91% de la MS,

- Maternité, sans franchise à 0.16 % de la MS,

- La base d’assurance étant TIB plus NBI.

7. CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF – REMUNERATION MISE A

JOUR

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 8 / 12

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Cette délibération a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du CST

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’autoriser Monsieur le maire à créer des contrats d’engagement éducatif pour les

animateurs, adjoints de direction et stagiaire BAFA dans le cadre des ALSH :

- de convenir de la rémunération suivante par jour de travail :

➢ Animateur =9.5 fois le smic horaire

➢ Adjoint de Direction = 10.5 fois le smic horaire

➢ Animateur BAFA = 9.5 fois le smic horaire lorsqu’il comptera dans les effectifs

d’encadrement, pour les sorties en dehors de la commune et les temps de

réunion d’équipe

➢ 11h pour les séjours avec hébergement

- De prévoir la dépense au budget correspondant

8. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HÉRAULT (CDG.34) – CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE

PRÉVENTION – PÔLE MÉDECINE PRÉVENTIVE – AUTORISATION DE

SIGNATURE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’actuelle convention d’adhésion au service prévention – pôle médecine préventive arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient d’approuver une nouvelle convention, afin d’assurer la couverture des agents municipaux en matière de médecine du travail, conformément à la réglementation.

Ce nouveau contrat qui court à partir du 1er janvier 2023, a été conçu dans une optique d’optimisation du fonctionnement du pôle médecine préventive et par conséquent d’amélioration du service rendu aux collectivités adhérentes.

Son renouvellement nécessite l’approbation du Conseil Municipal.

Ce qu’il convient de retenir, suite au positionnement du Conseil d’administration du CDG34 • Une tarification unique à hauteur de 0,42% de la masse salariale de chaque entité adhérente, disposant d’un bordereau URSSAF n-1, supprimant la facturation à l’acte • Un forfait agent égal à150€ pour les collectivités ne pouvant justifier d’un bordereau URSAAF n-1

• L’obligation d’utilisation du portail MEDtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches.

• Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 – chapitre 12 – article 6475.Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 9 / 12

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver ce contrat décrit ci-dessus, de l’autoriser à signer cette convention et de mettre en œuvre toute la procédure nécessaire à la conclusion de cette affaire.

9. CONVENTION CADRE D’ADHESION A LA MISSION DE CONSEIL EN

ORGANISATION ET EN MANAGEMENT - COACHING PROFESSIONNEL

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 relatifs aux missions complémentaires des Centres de Gestion ;

Vu la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) concernant la mission de conseil en organisation et en management – coaching professionnel ;

Vu la convention-cadre d’adhésion transmise par le CDG34 définissant les modalités générales de recours à ces prestations optionnelles et précisant les conditions d’intervention, de facturation et de renouvellement ;

Considérant que la commune souhaite engager une démarche de structuration et d’amélioration de son organisation interne, notamment dans un contexte d’évolution des services, de modernisation des méthodes de travail et d’accompagnement managérial ;

Considérant que les prestations proposées par le CDG34 (diagnostics organisationnels, accompagnement managérial, coaching professionnel individuel et collectif, élaboration d’outils RH, etc.) constituent une ressource adaptée pour accompagner la collectivité dans ses projets ;

Considérant que la signature de la convention-cadre permettrait à la commune de recourir à ces prestations, chaque intervention faisant l’objet de conditions particulières et d’un devis spécifique ;

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’approuver la Convention-cadre d’adhésion à la mission de conseil en organisation et en management – coaching professionnel proposée par le Centre de Gestion de l’Hérault (CDG34), jointe en annexe à la présente délibération. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces et documents afférents à sa mise en œuvre, y compris les conventions spécifiques ou devis liés à chaque mission.

- Les dépenses liées aux interventions du CDG34 seront imputées au budget communal, au chapitre et article correspondants (formation, prestations de services, ressources humaines…), selon les devis émis pour chaque mission.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault et affichée conformément aux dispositions en vigueur.

10. ADPOTION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE A JOUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 10 / 12

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, applicable à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le protocole du temps de travail actuellement en vigueur ;

Considérant la nécessité d’actualiser le protocole du temps de travail afin de l’adapter :

• aux évolutions réglementaires,

• aux besoins d’organisation des services municipaux,

• ainsi qu’aux spécificités de fonctionnement des différents services ;

Considérant que la mise en place ou la modification des règles relatives à l’organisation du temps de travail relève de la compétence de l’organe délibérant, après avis préalable du Comité Social Territorial (CST) ;

Il est exposé au Conseil municipal les évolutions prévues concernant :

• l’organisation des cycles de travail,

• les modalités de récupération des heures,

• les astreintes éventuelles,

• les plages horaires fixes et variables,

• les temps de pause,

• les dispositions spécifiques à certains services,

• La mise à jour des ASA (autorisations spéciales d’absences)

• tout autre élément détaillé dans le protocole mis à jour.

Il est proposé à l’assemblée délibérante

1. D’Approuver la mise à jour du protocole du temps de travail annexé à la présente délibération ;

2. De Prendre acte de l’avis défavorable rendu par le Comité Social Territorial, à l’unanimité des représentants des salariés en date du 8/12/2025

3. De Dire que la présente délibération prendra effet à compter du1er janvier 2026 4. D’Autoriser le Maire (ou la DGS et les chefs de service par délégation) à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette actualisation

11. CONVENTION PORTANT FONDS DE CONCOURS A MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE – PROGRAMME VOIRIE 2025

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Montpellier Méditerranée Métropole réalise au titre de ses compétences, notamment en matière de voirie et d’espaces publics, des opérations qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitants des communes et participent au développement et à l’aménagement du territoire métropolitain.

En application des articles L5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales, une commune peut prendre en charge une partie du financement de la réalisation d’une opération par le versement d’un fonds de concours à la Métropole.Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 11 / 12

Le montant total des fonds de concours qui peuvent être perçus au titre d’une opération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par la Métropole.

La commune de Saint Georges d’Orques a inscrit à son budget prévisionnel le versement d’un fond de concours de 90 000 € qu’il a été décidé d’allouer de cette manière et tel que défini dans la convention en annexe :

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

• D’approuver le versement du Fonds de Concours décrit ci-dessus ;

• D’approuver le fonds de concours décrit ci-dessus

• D’approuver la convention définissant les modalités de versement de ce Fonds de

Concours ;

• De dire que les crédits nécessaires aux dépenses qui seront réalisées sont inscrits à son

budget de l'exercice en cours,

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, après

approbations concordantes de Montpellier Méditerranée Métropole.

12. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES

SCOLAIRES AVEC 3M

Dans un objectif de rationalisation des achats et d’économies d’échelle il a été décidé d’avoir recours à la mutualisation des procédures de passation des marchés par le biais de la présente convention constitutive d’un groupement de commande temporaire.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’adhérer à ce groupement temporaire de commande.Ordre du jour/ note de synthèse Conseil Municipal 15 12 25- 12 / 12

ANNEXES

- PV/CR DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

- MAQUETTE BUDGETAIRE DM1 BP 25

- PROJET CONVENTION CDG34 MEDECINE PREVENTIVE

- SYNTHESE ASSURANCE STATUTAIRE

- PROJET DE MISE A JOUR DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL

- PROJET DE CONVENTION MISSION ORGANISATION MANAGEMENT ET

COACHING PROFESSIONNEL

- PROJET DE CONVENTION PORTANT FOND DE CONCOURS METROPOLE

2025

NOTES

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