Compte-Rendu - PVCM 20170412

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Compte-Rendu - PVCM 20170412 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20170412)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 557461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 12 avril 2017 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes CLOIREC Céline, ANZALONE Nelly LE

BARBENCHON Florence, BOURGOIN Cécile, BICHET Monique et Ms. COPPOLA

Ernest et CUENOT Eric

Procurations: de M. COPPOLA Ernest à M. LETHIER Daniel

de Mme ANZALONE Nelly à M. LOOTEN Bernard

de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

Secrétaire : M. PARRA Miguel

RAA

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 7 avril 2017;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 17 avril 2017, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

HAE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 mars 2017

2. Finances :

e Budget principal : vote du taux des trois taxes

e Présentation des budgets annexes : budget assainissement / Budget Forêt / Budget Murs Nus

3. Ludothèque LA TOUPIE : approbation du compte d’exploitation 2016

4. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature de l’avenant n°1

5. Indemnités de fonction du Maire et des adjoints : modification de la délibération n° 2014/51 en date du 5 avril 2014.

6. Ecole de musique du Plateau : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

7. Comité d’animation : demande de gratuité de la grande salle des fêtes ainsi que de la salle annexe.8. Informations diverses :

Y”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Y” Compte-rendu des dernières réunions du SIEHL et de la réunion de la CAGB concernant son

maintien ou non au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue Y ZA du Noret: point sur la commercialisation du Noret 1 et point sur l’avant-projet

d'aménagement du Noret 2

Ÿ”_ Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : subvention de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental

A

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 mars 2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2017. En l’absence d’observation, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. Finance:

2.1. Budget principal — Vote du taux des trois taxes

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’à l’issue de la réunion de la commission des finances du 6 avril dernier, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de majorer le taux de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti de 0.9 %, de majorer le taux de la taxe sur le foncier non bâti de 0.87 % et de les fixer comme suit:

Taxe d’habitation: 8.78%

Taxe sur le foncier bâti: 13.08 %

Taxe sur le foncier non bâti : 16.75 %

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer en 2017, les taux des

trois taxes locales comme susmentionné.

2.2. Présentation des différents budgets annexes

Le budget principal de la commune n’étant pas finalisé compte tenu de la transmission tardive par l’Etat du montant de ses dotations aux collectivités et le vote de l’ensemble des budgets de la collectivité devant intervenir lors de la même séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le budget principal et les budgets annexes 2017 seront soumis au vote des membres du

Conseil Municipal lors de sa séance du Mercredi 19 avril 2017.

Ensuite, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les budgets foret, murs nus et assainissement 2017.

3. Ludothèque LA TOUPIE : approbation du compte d’exploitation 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, décide d’approuver le compte d’exploitation 2016 de la Fédération Familles Rurales du Doubs qui laisse apparaître un déficit de gestion de 122.37 €

pour des dépenses à hauteur de 8 361.24 € et des recettes à hauteur de 8 238.87 €

4. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : signature de l’avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 2016/110 en date du 7 décembre 2016, les membres du Conseil Municipal ont décidé de confier la réalisation des travaux d'assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine à l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant de 64 552.40 € HT soit 77 462 .88 € TTC.Dans le cadre de la réalisation de ces travaux il est apparu nécessaire de procéder à la réfection d’un

regard d’eaux pluviales pour mon montant de 954.70 € HT soit 1 145.64 € TTC.

Ces travaux supplémentaires portent le montant total du marché de travaux à 65 507.10 € HT soit 78 608.52 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : - acceptent les travaux susmentionnés de l’avenant

- autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant avec l’entreprise SAS PELLEGRINI pour un montant total de 954.70 € HT soit 1 145.64 € TTC

5. Indemnités de fonction du maire et des adjoints : modification de la délibération n°2014/51 en date du 5 avril 2014

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n°2014/51 en date du 5 avril 2014, les membres du Conseil Municipal ont fixés le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 ayant fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert de calcul au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, de 1015 à 1022, Monsieur le Préfet, dans une circulaire en date du 21 mars 2017 a invité les communes dont les délibérations font référence à l’ancien indice brut terminal 1015 à prendre une nouvelle délibération.

La délibération communale fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints susmentionnée faisant référence à l’ancien indice 1015, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer à nouveau sur cette question en supprimant la référence à cet indice.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de supprimer la référence à l’indice 1015 dans la délibération susmentionnée et de prendre comme référence l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les autres dispositions de cette délibération restent inchangées.

6. Ecole de musique du Plateau : demande de gratuité de la grande salle des fêtes

L'école de musique du Plateau organise deux concerts à la salle des fêtes de Mamirolle les dimanche 30 avril 2017 et vendredi 5 mai 2017.

L’entrée à ces concerts étant libre pour tous les spectateurs et aucune buvette n’étant proposée à ces occasions, l’école de musique du plateau ne dégage aucun bénéfice lors de ces soirées.

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi par Monsieur le Président de l’école de Musique d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l’organisation de ces concerts.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l’Ecole de Musique du Plateau la grande salle des fêtes de Mamirolle les dimanche 30 avril 2017 et vendredi 5 mai 2017 pour l’organisation de ces concerts.

7. Comité d’animation : demande de gratuité de la grande salle des fêtes ainsi que de la salle annexe

Dans le cadre de la réalisation de sa deuxième édition « Mamirolle fait son show » Madame Solange CORDIER, en partenariat avec le Comité d’animation, a, par courrier en date du 30 novembre 2016, sollicité la gratuité de la grande salle des fêtes les vendredi 7 et samedi 8 juillet 2017 ainsi que la gratuité de la salle annexe de la salle des fêtes le samedi 8 juillet 2017.

Monsieur le Maire rappelle que cette manifestation a pour but de récolter des fonds pour l’association Prader-WilliLors de cette manifestation des artisans présenteront leurs créations, une kermesse sera organisée par des jeunes étudiants du lycée François Xavier de Besançon et la journée se terminera par une soirée payante autour de la thématique : « découverte de talents ».

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition du Comité d'Animation la salle annexe de la salle des fêtes le samedi 8 juillet 2017 et d’appliquer le tarif normal pour la location de la grande salle des fêtes les vendredi 7 et samedi 8 juillet 2017 pour l’organisation de cette manifestation.

8. Informations diverses

8.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décision

Dépôt de PC Mme et M. BELRHAZI | Rue des Oiseaux Construction d'une HAJARRE et Samy maison d'habitation de

100,5 m? et d'un garage

de 21 m?

Dépôt de DP SCI des NIVERNAIS 31 Rue de la Gare Pose de trois fenêtres de toit et de trois lucarnes,

dépose de trois

cheminées, modification

d’ouvertures en façades,

création d’un auvent

Décision de | M. POMMEY Eric Section AK n°42 21 Rue du Six Accordé le CU septembre 04/04/2017

opérationnel

Demande de | M. POURCHET Section AD n°73p 13 Rue de la Vierge

CU Aurélien

opérationnel

Demande de | SCP MARCONOT JM Section AE n°56 et 1 Chemin de Meloux CU et MARCONOT- n°57 et AH n°193

d’information | CLEMENT Lydie (Vente

ESTAVOYER /

JACQUEMIN)

SCP MARCONOT Section AA n°63 18 rue du Blochier

Jean-Marie et (Vente COLLEONY

MARCONOT- / RICHARD —

CLEMENT Lydie VERNIER)

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain Décision d’aliéner cadastrales

SCP Christian et | Section AH n°281 | Lieu-dit village Nord | Refus de Olivier ZEDET (Vente ECKERT préempter

Jeannine /

EYBERT

Nicolas)

SCP MARCONOT | Section AE n°56 | 1 Chemin de Meloux | Refus de JM et MARCONOT | et n°57 — Section préempter

—CLEMENT Lydie AH n°193 8.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Analyse Metox AOX — Matières inhibitrices en entrée et sortie de la STEP Titulaire : Gaz et Eaux

Montant : 1294.44 € TTC

Objet : Assistance pour l’exploitation des bois façonnés (Bord de route)

Titulaire : ONF

Montant : 1520 € HT

Objet : Travaux forestiers rue de la vierge — rue de la source

Titulaire : Entreprise SIMONIN Laurent

Montant : 5616 € TTC

Objet : Fleurissement 2017

Titulaire : BALLET Christophe

Montant : 2100 € TTC

8.3. Compte rendu des dernières réunions du SIEHL des 8 mars et 3 avril 2017 et de la réunion de la CAGB concernant son maintien ou non au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue

Le conseil syndical du 8 mars avait pour principal objet de présenter les orientations budgétaires du

prochain exercice, mais les contraintes de délai pour le vote des comptes administratifs et de gestion ont

nécessité la tenue d’une deuxième réunion le 3 avril 2017.

A l’issue de ces deux réunions, il faut retenir d’abord que le prix de l’eau vendue par Gaz et Eaux

n’augmentera pas pour le prochain exercice. Ce prix s’entend hors redevance assainissement qui est

perçue par la commune, et comprends les parts respectives du syndicat et de la société Gaz et Eaux.

Le deuxième point important abordé lors de chacune de ces deux réunions concerne les suites de la loi

NotRe et le transfert de la compétence eau potable vers les EPCI. La CAGB va prendre dès le 1° janvier

2018 la compétence eau potable, et demande à toutes les communes de la CAGB, aujourd’hui adhérentes

du Syndicat Intercommunal de la Haute-Loue, de se positionner sur leur maintien ou non au sein du

syndicat, et donc sur le transfert de la compétence vers la CAGB. À ce jour il reste encore quelques

éléments à finaliser tels que les nouveaux statuts et règlement du syndicat qui devront prendre en compte

la représentativité de l’'EPCI (CAGB) au cas où les communes choisiraient de rester au syndicat, ou le

prix de l’eau revendue à la CAGB dans le cas contraire.

Le prix de l’eau à l’usager sera bien entendu un de principaux enjeux dans la décision des communes

concernées, mais cela ne sera pas le seul. D’autres aspects techniques, ou liés à la solidarité sur le

territoire au regard de la disponibilité des ressources devront être pris en compte.

8.4. ZA du Noret: point sur la commercialisation du Noret 1 et point sur l’avant-projet d'aménagement du Noret 2

% Zone du Noret 1

La dernière entreprise implantée sur la zone est la société CETRA Informatique dont l’activité est le développement de solutions informatiques dans le secteur agricole et agroalimentaire. Nombre d’emplois : 15 personnes.

Les projets en cours sont :

-__ Liberty Gym : salle de sport — nombre d’emploi : 1 — Etat d’avancement : en cours d’étudeCbois agencement : menuiserie, agencement bois —- Nombre d’emplois : 3 — Etat d’avancement : avant-projet en cours de réalisation

Manufacture VUILLEMIN : horlogerie — Nombre d’emploi : 4 — Etat d’avancement : en attente d’un avant-projet

Les lots n° 13 et n°14 d’une superficie respective de 7 478 m? et de 4 976 m°? étant trop grands au regard des attentes des entreprises sur le secteur, une étude est actuellement en cours afin de le diviser en 4 ou 5 lots.

°. + Zone du Noret 2

La CAGB envisage d’étendre la zone du Noret en aménageant une zone de 7.3ha en continuité de la zone existante. Au total 26 lots maximum seraient créés.

Les études suivantes ont été engagées :

étude loi sur l’eau

dossier «cas par cas »: décision d’exemption d’étude d’impact, diagnostic pour s’assurer de l’absence de zones humides

saisine anticipée pour un diagnostic archéologique

DUP / Mise en compatibilité du PLU

Le calendrier opérationnel d’extension de la ZA du Noret est le suivant : 2017:

2018 :

2019 —

poursuite des études: diagnostic d’archéologie préventive, dossier d’entrée de ville et modification du PLU

Montage dossier DUP mise en compatibilité du PLU

Enquête publique

finalisation des acquisitions foncières

montage permis d’aménager

2020

réalisation des travaux

début de commercialisation

8.5. Travaux d’assainissement au lieu-dit La Combe sur l’Epine : subvention de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a décidé d’attribuer à la commune une subvention de 38 788 € et le Conseil Départemental du Doubs une aide de 7 758 € pour la réalisation des travaux d’assainissement au lieu-dit la Combe sur l’Epine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 19 avril 2017 à 20h45

Le secrétaire, Le Maire,

PARRA Miguel HUOT Daniel

LT

sr

A