Compte-Rendu - PVCM 20171003

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Compte-Rendu - PVCM 20171003 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20171003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l'école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 557461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.info

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 3 octobre 2017 à 19h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes ANZALONE Nelly, LEBARBENCHON Florence,

CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile, BRENET Martine, Ms CUENOT Eric, MAILLOT Dominique, BERNER Jean-Louis (arrivée à 20h30), excusés

Procurations: de Mme ANZALONE Nelly à M. LOOTEN Bernard

de Mme LEBARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

de Mme BRENET Martine à Mme BICHET Monique

Secrétaire : M. LOOTEN Bernard

4% AE

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 28 septembre 2017;

+ que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 9 octobre 2017, en exécution des articles L.2121-10, L2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

RkkX

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 19 septembre 2017

Indemnité de conseil et de budget - Mme la Trésorière.

Indemnité pour le gardiennage des églises communales - Année 2017

Redevance d’occupation du domaine public : réseau ORANGE

mn»

&

SIEHL : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — Exercice 2016

6. SIEHL : approbation des nouveaux statuts - Rapporteurs Messieurs JL. BERNER et M. Miguel ARRA

7. Informations diverses :

Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme

Ÿ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Ÿ_ SPANC : avancement du dossier — Rapporteur : M. JL BERNER

“Assises communautaires (projet de territoire du Grand Besançon) — Jeudi 19/10/2017

AE1. Approbation du PV du Conseil Municipal du mardi 19 septembre 2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 19 septembre 2017. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès- verbal.

2. Concours de Madame la Trésorière Municipale : attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour

la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

Décide, pour la durée du mandat:

+ de demander le concours de Madame la Trésorière pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

+ __ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

* que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme JEANNIN Jacqueline, Trésorière municipale

+ de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 euros par an.

3. Indemnité pour le gardiennage des églises communales — année 2017

La circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Par courrier en date du 31 août 2017, la préfecture nous fait savoir qu’il a été décidé pour l’année 2017 d’une revalorisation de 1.2% du montant de cette indemnité.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales a été fixé à 479.86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120.97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité à l’Abbé Joseph DEMEUSY de 120.97 euros pour le gardiennage de l’église communale.

4. Redevance d’occupation du domaine public : réseau ORANGE.

Vu la loi du 26 juillet 1996,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005

Le Conseil Municipal :

+ approuve le montant de la redevance due en 2017 au titre de l’occupation du domaine public routier qui s'élève à 748.63 Euros, selon le calcul suivant :V au titre des artères de communication :

Aérienne : 3.586 Km

Redevance par km : 50.74 euros, soit 181.95 euros

En sous-sol : 14.560 Km

Redevance par km : 38.05 euros, soit 554 euros

V au titre de l’emprise au sol :

0.50 m°

Redevance par m° : 25.37 euros, soit 12.68 euros

Un titre de recettes sera émis à l’encontre d'ORANGE.

5. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (SIEHL) : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable — exercice 2016.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide d’approuver ce rapport qui, conformément à la législation en vigueur, sera tenu à la disposition du public en mairie et affiché dans les panneaux municipaux.

6. SIEHL : approbation des nouveaux statuts

Monsieur Miguel PARRA, délégué titulaire au sein du SIEHL, présente les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue approuvés en comité syndical le 11 septembre 2017 à effet au ler janvier 2018.

Ces statuts modifient entre autres :

- le régime juridique du Syndicat qui devient un Syndicat Mixte

- la représentativité des communes et/ou EPCI au sein du comité syndical.

Son exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue,

- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le Président à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place de ces derniers à compter du ler janvier 2018 et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

7. SIEHL : proposition de candidats délégués syndicaux à la CAGB

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du transfert de compétence « eau potable » probable à la CAGB à compter du 1” janvier 2018 et dans la mesure où Monsieur le Préfet prendra l’arrêté correspondant, 1l y a lieu de proposer à la CAGB, conformément aux nouveaux statuts du SIEHL, des candidats, conseillers municipaux, pour siéger au sein du SIEHL.

Le nombre de candidats proposé est fonction de la strate de population à laquelle la commune appartient.

Ainsi pour la commune, il convient de proposer 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal procède à l’élection des candidats délégués syndicaux à proposer à la CAGB :

Sont élus:

- délégués titulaires : Messieurs BERNER Jean-Louis, PARRA Miguel, LETHIER Daniel, MAILLOT Dominique

- délégués suppléants : Messieurs BULLE Dominique, COPPOLA Ernest, PREVITALI Christian et Mme SEVER Séverine

LU)8. Informations diverses

8.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décision de | M. MARTIN Gilles 4 Rue du Clos | Construction d’un garage | Accordé le DP Beurey de 17.39 m° en limite 21/09/2017

séparative

M. MANERA 5 Chemin de la | Edification d’une clôture | Accordé le

Christophe Croix de Mission à claire voie de 1.83 19/09/2017

mètres

M. GOGUEY Joseph 14 Rue de Vesson Pose d’une fenêtre de toit | Accordé le en façade Est 19/09/2017

Dépôt de DP | SAS Groupe Free 39 Rue du Stade Installation de panneaux Energie pour Mme solaires en toiture d’une

PAGNOT Catherine surface de 19 m°

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision _d’aliéner cadastrales .

Maître Raphaël Section AH n°117 — | 5 Rue des Refus de

CALLIER (Vente Consorts Pommiers préempter

BELAMY / M. et

Mme Yannick

FAIVRE-PIERRET)

8.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations

attribuées au Maire

Objet : Réparation des garages situés à proximité de la mairie suite à des dégradations Titulaire : M. BULLE Olivier

Montant : 570 € TTC

8.3. SPANC : avancement du dossier - Rapporteur Monsieur Jean-Louis BERNER

Monsieur Jean-Louis BERNER informe les membres de l’assemblée qu’une réunion préparatoire à la réunion publique d’information concernant le SPANC a eu lieu à Saône le vendredi 22 septembre dernier à l'initiative de Mme BOLLE-REDDAT Claire Technicienne Assainissement Non Collectif à la Ville de

Besançon et du bureau d’études Sciences Environnement.

Cette réunion a été l’occasion, pour le bureau d’études et Mme BOLLE-REDDAT, de répondre aux questions des élus et de présenter certains documents qui seront diffusés lors de la réunion publique.

Aünsi, 10 habitants de Mamirolle, non reliés au réseau communal d’assainissement et par conséquent disposant d’un système d’assainissement individuel, ont été convié, par courrier, à participer à la réunion publique du jeudi 5 octobre 2017 à 20h00 à la salle Guinemand de Saône, sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

8.4. Assises communautaires (projets de territoires du grand Besançon)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée, l'invitation de Monsieur Jean-Louis FOUSSERET, Président du Grand Besançon et de Monsieur Gabriel BAULIEU, Premier Vice-Président du Grand Besançon, à participer aux assises communautaires pour l'élaboration du Projet de territoire du grand Besançon, le jeudi 19 octobre 2017 de 9h00 à 13h30 à Micropolis. Les élus intéressés doivent confirmer leur participation à ces assises auprès de Julie MOREL de la direction Stratégie et Territoires au Grand Besançon à l’adresse mail suivante :

julie.morel @grandbesancon.fr.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 7 novembre 2017 à 19h30

Le secrétaire,

Bernard LOOTEN