Compte-Rendu - PVCM 20191218

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Compte-Rendu - PVCM 20191218 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20191218)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l’école TÉL 03 81557150 FAX 03 81 55 746] mMmairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mercredi 18 décembre 2019 à 21h00 Présidence : M. Daniel HUOT, Maire Présent : tous les conseillers, sauf Mesdames Edwige RICARD, LE BARBENCHON Florence, CLOIREC Céline, BOURGOIN Cécile et M. BERNER Jean-Louis, excusés. Procurations: de Mme RICARD Edwige à M. CUENOT Eric de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine de Mme BOURGOIN Cécile à M. PARRA Miguel de M. BERNER Jean-Louis à M. MAILLOT Dominique Secrétaire : Mme ANZALONE Nelly LE ES Le Maire certifie : ° que la convocation du conseil municipal a été faite le 13 décembre 2019 * que le nombre de conseillers en exercice est de 19 Le présent procès-verbal à été affiché à la porte de la mairie le 23 décembre 2019, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. LEE ES ORDRE DU JOUR 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 5 décembre 2019 2. Budget principal : ouverture de crédits Par anticipation. 3. Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2018 4. Frais de fourrière à véhicules : actualisation des tarifs S. FRANCAS : ouverture des Mercredis 6. Création d’une aire de jeux : demande de subvention à la CAF et au Conseil Départemental 7. Ecole de musique du plateau : concert du 14 mars 2020 : gratuité de la salle des fêtes. 8. Informations diverses : Ÿ”_ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d'urbanisme Ÿ” Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire Point sur la rencontre avec M. EME de la DGFIP CEJ 2019 — 2022 : versement acompte 2019 par la CAF Bilan du Téléthon 2019 KK$ ke x 1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 5 décembre 2019 Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du jeudi 5 décembre 2019. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. 2. Budget principal : ouverture de crédit par anticipation Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice. L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent... » L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal à hauteur de 36 000 €. 3. Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2018 plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service. Les RPQS d’eau et d'assainissement 2018, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 201 9, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 5 Septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Les RPQS des divers syndicats dont GBM faisait partie en 2018 ont, quant à eux, été adoptés à l'unanimité lors du Conseil de Communauté du 8 octobre 2019. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal adopte les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Mamirolle. Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. 4. Frais de fourrière à véhicules : actualisation des tarifs La Ville de Besançon et les communes membres de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole : Audeux, Les AUxons, Avanne-Aveney, Boussières, Busy, Byans-sur-Doubs, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, La Chevillotte, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Ecole-Valentin, Fontain, Geneuille, Larnod, Mamirolle, Marchaux- Chaudefontaine, Miserey-Salines, Montfaucon, Noironte, Novillars, Pelousey, Pirey, Rancenay, Roche- lez-Beaupré, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thoraise et Vaire. font partie d’un groupement de commandes pour la gestion et l’exploitation de la fourrière à véhicules et pour l’expertise des véhicules mis en fourrière.

Afin de rendre opérationnelle Ja mise en œu vre du service

de fourrière, chaque commune doit se prononcer sur les différents tarifs

applicables.

Chaque année, le ministère de l’intérieur publie un arrêté

fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour les automobiles.

Chaque année, dans sa délibération tarifaire annuelle (décembre)

la ville de Besançon fixe les tarifs de sa fourrière à véhicule en appliquant

les tarifs maxima fixés par le décret.

Ainsi, les tarifs de la fourrière ont été actualisés pour l’année

2020.

Il est proposé au conseil municipal d° adopter les tarifs maxima

des frais de fourrière pour automobiles afin d’avoir une tarification unique sur l’ensemble des communes membres du groupement, à savoir

:

Désignation

(tarifs encadrés*

Tarifs selon arrêté Catégories

de véhicules Tarifs 2020 ministériel

du 2019

02/08/2019)

Véhicules PL > 3,5 t 22,90 22,90

Voitures particulières 15,20 15,20

Opérations Autres véhicules immatriculés

7,60 7,60 préalables*

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 7,60 7,60

non Soumis à réception

Véhicules PL 44t>PTAC > 19t 274.40 274,40

Véhicules PL 19 t> PTAC > 7,5t 213.40 213,40

Enlèvement ou Véhicules PL 7,5 t > PTAC > 3,5t 122,00

122,00 ue Voitures

particulières 117.50 120.18 restitution sur — = ——

place* Autres véhicules immatriculés 45,70

45,70 Cyclomoteurs,

motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 45,70 45,70

non soumis à réception

Véhicules PL > 3,5 t 9,20 9,20

Voitures particulières 6.23 6.36

Garde Autres véhicules immatriculés 3,00

3,00 journalière* Cyclomoteurs,

motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 3,00

3,00 non Soumis

à réception

Véhicules PL > 3,5 t 91,50 91,50

Voitures particulières 61,00 61,00

Expertise* Autres véhicules immatriculés

30,50 30,50

Cyclomoteurs, motocyclettes,

tricycles et quadricycles à moteur 30,50

30,50 non Soumis

à réception

Intervention

enlèvement Tous véhicules 155,00

155,00 véhicules brûlés

Intervention

Sauvegarde des

ronde Tous véhicules 100,00 100,00

véhicules volés) Jour de garde pour véhicules Sauvés des eaux, volés ou brûlés - À compter du 11°" jour Jour de garde supplémentaire dans le cadre Tous véhicules 3,20 3,20 d’une enquête judiciaire Tous véhicules 6,19 6,19 L'ensemble des frais OCCasionnés par l’enlèvement, le gardiennage et l’expertise d’un véhicule sont imputables à leur propriétaire, même en cas d’abandon délibéré et destruction de ce dernier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs appliqués au service de fourrière à véhicules de la ville de Besançon. 5. FRANCAS : ouverture des Mercredis Conformément à la délibération n° 2019/45 en date du 11 juin 2019, Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée les tableaux récapitulatifs fournis par les FRANCAS de fréquentation du CLSH le Mercredi matin des mois de Septembre à décembre 2019. Il ressort de l'examen de ces tableaux que l’ouverture du CLSH le Mercredi matin répond à un réel besoin de la population. En effet, le nombre d’enfants fréquentant le CLSH le mercredi matin n’a cessé d’augmenter ces 4 derniers mois passant de 15 enfants au mois de septembre à 28 enfants au mois de décembre 2019. Monsieur le Maire présente également aux membres de l’assemblée la simulation budgétaire extrapolée du compte d'exploitation 2019 concernant cette ouverture des Mercredis matin. L’exposé du Maire entendu, et compte tenu des éléments d’information Susmentionnés, les membres du Conseil Municipal décident de Conserver l’ouverture du CLSH Je Mercredi matin avec proposition de repas le midi jusqu’en fin d’année scolaire (Juin 2020). Cette question sera ré examinée à la rentrée scolaire 2020 — 202 1. 6. Création d’une aire de jeux : demandes de subvention. Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les enfants du Conseil Municipal des Jeunes ont, avec l’aide de Madame SEYER Séverine, Adjointe au Maire, travaillé sur un projet de création d’une aire de jeux à proximité du 8roupe scolaire de Mamirolle à destination des jeunes de 14 à 17 ans composée d’agrès sportifs individuels. La population d'adolescents étant croissante sur la commune et ce type d'infrastructure Sportive étant inexistant sur les communes du Plateau, Monsieur le Maire Propose aux membres de l’assemblée de Soutenir ce projet initié par les enfants. Il propose donc que la commune fasse l'acquisition des 7 agrès sportifs individuels suivants : Combiné push/pull Machine à triceps Le patineur Vélo elliptique Duo adducteur DPI02 Dips simple

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée

que le coût de l’achat de ces agrès sportifs individuels, après analyse des

différentes propositions, s'élève à 19 282,20 € HT soit

23 138,64 € TTC

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal :

* sollicite de la CAF une aide financière au titre

de l'appel à projet 2020, axe 3, du Conseil départemental du Doubs

une subvention au titre de l’axe 3, volet B du contrat

P@C et de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole au titre

du fonds « Centre de Village » pour la réalisation de cette aire de jeux

sur la base du devis de la société SATD pour un montant

total de 19 282,20 € HT soit 23 138,64 € TTC

° se prononce sur le plan de financement suivant

:

Montant HT

conditions

Conseil Départemental

du

Doubs

25 % 4 820,55 €

2365.41 €

25 % du reste

à charge de la

commune

La réalisation de ce projet est conditionné par l'obtention

des aides de la CAF , du Département du Doubs et de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

Communauté Urbaine

Grand Besançon

Métropole

Fonds propres

7. Ecole de Musique du plateau : demande de gratuité de la salle des fêtes

L'école de Musique du plateau prévoit une intervention

de son ensemble de percussion le 14 mars 2020 à la salle des fêtes de Mamirolle.

fêtes pour l’organisation de ses différents concerts.

En conséquence, Monsieur le Maire informe les membres

de l'assemblée qu’il souhaite que cette gratuité Systématique soit rajoutée à celles déjà existantes dans l’arrêté portant réglement de la

salle des fêtes et de la salle annexe de Mamirolle. - d'intégrer, dans les mises à dispositions gratuite de la salle des fêtes citées dans l'arrêté portant 8. Informations diverses 8.1. Point sur les demandes d'autorisation d’urbanisme Monsieur FAIVRE ZA du Noret Mickaël Construction d'un bâtiment de stockage de matériaux + espace de bureaux au RDC Accordé le 05/11/2019 Décision de PC Monsieur BALANCHE Didier ZA du Noret Extension d’un bâtiment artisanal à usage de rangement de véhicules Accordé le 12/12/2019 Décision de transfert de PC SA CARRE Centre Est Demande de transfert de PC de CARRE Est à CARRE Centre Est Accordé le 03/12/2019 Monsieur EL MAZOUGHI Soufian 25 B rue du Stade — Lot n°3 du lotissement « Sur Vesson » Modification des menuiseries extérieures, du Positionnement de la piscine et du type de tuiles Dépôt de PC Modificatif 8 Rue du Stade Aménagement de 4 appartements dans une Construction existante avec SCI JT2L représenté par La Messieurs LABORIE Pépôt de PC | Le TRONCIN Jérôme division parcellaire _.. M. NADAL Mathieu 6 Rue des Noyers Fermeture d’une avancée de Accordé le Décision de toiture 02/12/2019 DP Commune de Mamirolle 40 Rue du Stade Construction d’un local] de | Accordé Je rangement des poubelles de | 10/ 12/2019 la salle des fêtes M. BOLE Jean -Michel 10 Rue du Cordier Création d’une Ouverture en façade Sud-Est Dépôt de DP 16 Rue du Clos du verger | Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture — superficie des panneaux : 19 m° maison de M. EYBERT Nicolas — Pétitionnaire Références cadastrales et objet Adresse du terrain Décision d'urbanisme d’information Demande de certificat d’aliéner Déclaration d’intention Maître Julie Section ZA n° 237 ZA du Noret — 30 LOULIER (Vente CU GBM / M | Rue du Noret FAIVRE Mickaël) Maître Caroline Section AH n°272 Lot n°1 du ZEDET (Vente SCI de Nos Lotissement Le Ancêtres / M et Mme | Clos du verger — 14 Mehmet Rue du Clos du CETINKAYA) verger Maître Marie- Section AA n°135 9 Rue des Champs Line FAGNON (Vente M et Mme Michaud LITZELMANN / M Felix BONNET et Mme Charlène ESTAVOYER) Pétitionnaire Références Adresse du terrain | Décision cadastrales Maître Julie Section ZA n°237 ZA du Noret — 30 Adressé à la CU LOULIER (Vente CU GBM/M | Rue du Noret GBM le FAIVRE Mickaël) 29/11/2019 Section AH n°272 Lot n°1 du Refus de préempter Maître Caroline (Vente SCI de Nos Lotissement Le Clos ZEDET Ancêtres / M et Mme | du verger — 14 Rue Mehmet du Clos du verger CETINKAYA) SCP Thibaut Section AE n°28 et 8 Rue du stade Refus de préempter CUSENIER et n°75 (Vente Consorts Benoit DOUGE CHENU / Monsieur Jérôme TROCIN et Monsieur Loïc LABORIE) Maître Marie-Line Section AA n°135 9 Rue des Champs FAGNON (Vente M et Mme Michaud LITZELMANN Franck/ M. Félix BONNET et Mlle Charlène ESTAVOYER) 8.2. Point sur la rencontre avec M. EME de la DGFIP Le 11 décembre 2019, Monsieur le Maire et deux adjoints, ont reçu, à sa demande, Monsieur EME, Adjoint du Directeur de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs (DDFIP). Nous lui avons fait part de notre opposition au recul des Services Publics dans nos communes. Il lui a été également confirmé opposition du Conseil Municipal, par délibération en date du 25 septembre 2019, à la suppression de la trésorerie de MORRE-ROULANS qui sera regroupée avec celle de BESANCON. Monsieur EME nous a indiqué : "Le gouvernement prévoit la Suppression de nombreuses petites trésoreries d'ici à 2022, selon le DGFIP, "mais sans suppression d'emploi”, Ces fermetures doivent être en partie compensées par l'ouverture « d’accueils de proximité » qui reégrouperont les différents services de l'administration. Par exemple la trésorerie de Morre Roulans sera regroupée avec celle de Besançon. Le trésorier payeur affecté jusqu'à présent à la trésorerie de Morre Roulans, assurera un service de conseil aux Communes à la disparition de la trésorerie. Après le regroupement avec BESANCON, un accueil sur rendez-vous pourrait se faire par un représentant de la DDFIP du Doubs à la Maison de Services Au Public -MSAP de Mamirolle installée dans les locaux de la Poste. 8.3. CEJ 2019 — 2022 : versement acompte 2019 par la CAF Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019 — 2020 a été signé avec la CAF. La signature de ce nouveau contrat a permis à la CAF de procéder au versement à la commune de l’acompte 2019 de la prestation de service « Enfance et Jeunesse » d’un montant de 18 514 €. 8.4. Bilan du Téléthon 2019 Les nombreuses actions mises en œuvre par les différentes associations locales: Vétérans du Foot, Club du Troisième Age, Comité d’Animation, Association Familles Rurales, Comité d’animation ont permis de recueillir la somme de 2 599.20 € au profit du téléthon cette année. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55 Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 22 janvier 2020 à 19h30 La secrétaire, Nelly ANZALON