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Arrêté - A 050 2022 ECOSIGNALISATION pose et marquage au sol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisses.
Lien du pdf (Arrêté - A 050 2022 ECOSIGNALISATION pose et marquage au sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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MAIRIE DE LISSES
(Essonne)
Département de l'Essonne
Arrondissement d’Evry
Commune de Lisses
ARRÊTÉ DU MAIRE N°050/2022
CREATION ET POSE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET
VERTICALE SUR L'ENSEMBLE DE LA VILLE
Le Maire de Lisses (Essonne),
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L.2213-6,
Vu la loi n°82-213 en date du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l’Ordonnance n°59-115 en date du 07 janvier 1959, modifiée et complétée par la loi n° 60- 792 en date du 02 août 1960, relative à la voirie des collectivités locales,
Vu le code de la route et le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle signalisation routière, (livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8 partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Considérant que la société ECOSIGNALISATION sise 6/8 allée de la Garenne — ZA les Gros — 91610 BALLANCOURT SUR ESONNES, sollicite une permission permanente pour la création et la pose de signalisation horizontale et verticale sur l’ensemble de la ville,
Considérant qu’une permission permanente est nécessaire à ces travaux ,
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
ARRÊTE :
Article 1: Une permission permanente est accordée pour l’année 2022, à la Société ECOSIGNALISATION, pour la création et la pose de signalisation horizontale et verticale sur l’ensemble de la ville. Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, les pétitionnaires auront la charge d’en sécuriser les abords, notamment en limitant la vitesse de la circulation à 30 km/h. Tout contrevenant sera verbalisé conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : : Le chantier sera implanté de manière à occuper une surface aussi réduite que possible dans le respect d’une bonne exécution des travaux et de la sécurité.
Article 4: La chaussée, le trottoir, la signalisation horizontale et l’espace vert seront remis en l’état par les permissionnaires, dès la fin des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture et son ampliation à la Gendarmerie, à la Police Municipale, à la société ECOSIGNALISATION, aux Services Techniques et il sera porté à la connaissance de la population par voie d'affichage.
Lisses, le 15 février 2022
Certifie exécutoire par le Maire
Compte tenu de son affichage le : #-{o2 1492,
Michel SOULOUMIAC,
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Lisses qui dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptation sauf exceptions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette décision, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois.