Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2021

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbai de la réunion du conseil muniçipal

du 30 Juin à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance Mme Sandra PAIRE, première adjointe au maire M. Yves JUHEL, adjoint au maire Mme GabrieUe BFNEAU, adjoint au maire (à partir de 19hl8) M. Daniel ALLAVENA, adjoint au maire Mme Martine CASERIO, adjoint au maire Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire Mme Syîviane ROYEAU, adjoint au maire M. Mathieu MESSINA, adjoint au maire Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal (à partir de Î8h50)

M. Serge GIACOMAZZï, conseiller municipal Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal Mme Sophie ECKENBERG, conseiller municipal Mme Floriane CAZAL, conseiller municipal Mme Stéphanie JACQUOT, conseiller municipal M. Eric FORMENTO, conseiller municipal Mme Elodie ROBERT, conseiller municipal M. Romain CINNERI, conseiller municipal Secrétaire de séance M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal Mme Pascale VERAN, conseiller municipal M. Jean-Chrisfophe STORA1, conseiller municipal Mme Joanna GENOVESE, conseilier municipal M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

Mme Gabrielle BINEAU à M. Jean-Claude GU1BAL (jusqu'à 19hl8)

M. Marcel CAMO à Mme Martine CASERJO

M. Frédéric SICARDI à Mme Nicole ZAPPIA (à partir de Î8h50)

Mme Marinella G1ARDINA à Mme Patricia MARTELLI

M. Lionel BREZZO à Mme Isabelle ALMONTE

M. Cédric MONTEÏRO à Mme Sophie ECKENBERG

Mme Habiba PAILLAC à Mme Elodle ROBERT

M. Sébastien USCHER à M. Jean-CIaude ALARCON

Mme Marie HILL à Mme Sandra PAIRE

Etaient absents :

Mme Nicole ZAPPÏA (jusqu 'à Î8h50) M. Frédéric SÎCARDI (jusqu'à Î8h50)

M. Marco SAGRADA

Mme Estelle GIORGIO-REVERDÏAU

M. Romain CFNNERI est nommé secrétaire de séance.Monsieur le Maire ouvre la séance et félicite Mmes PAIRE et BINEAU qui ont étés élues respectivement Conseillère Régionale et Conseillère Départementale. Monsieur le Maire porte à la connaissance de rassemblée délibérante qu'en application de Particle 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, une procédure de fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel de Monsieur Eric LE FLOCH, Directeur Général des Services de la Ville, a été engagée. Il soumet enfin au vote le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 qui est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés - 25 voix pour, 5 abstentions (MM. Noveiïi, Véran, Storai, Genovesc, Champion). M. Storaï informe Monsieur le Maire que la séance du Conseil Municipal est enregistrée par les membres de son groupe. Il est ensuite procédé à Pexamen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, cîélibère ainsi qzi 'il suit :

Affaire n° l : Adoption du_çontrat de territoire urbain « Horizon 2026 » entre la Commune de

Menton et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la période 2021 - 2026 Rapporteur : M. le Maire à Funanimité Approuve la convenîiorî « Horizon 2026 » an titre ch/ contrai de terriîoîre urbam entre la Commune de MENTON et le Conseil Départemental des Alpes-Man fîmes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.

Affaire_nQ 2 : Fonds de concours de la Communauté cPAgglomération de la Riviera Française

Affectation du solde Rapporteur : M, le Maire à Punanimité Prend acte du montant du solde des fonds de concours sollicités auprès de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, années 2013 et 2018, au titre d'opéraiions soldées pour im montant de 112.130,80 €, et propose d'affecîer ce solde de fonds de concours à l'opération de confortemertf de l'ancienne voie au îram (travaux de sécurité, réfection sous cavage et murs de soufènemenf) dont le monicmî prévisionnel des travaux est estimé à 285.000 € HT.

Affaire n° 3 : Décision modificative nol - Budget principal - exercice 2021

Rapporteur : M Yves JUHEL, adjoinl au maire à l unanimité des suffrages exprimés (25 voix pow, S abslenîions (MM. Novelîî, Vércm, Sîoraî, Genovese, Champion) Décide à 'adopter la décision modificaîive rî° conformément aux mouvements décrits ci-dessous

î dzi budget principal pour 2021,

MOUVEMENTS

20-2031-Fraisd'études 21 - 2135 m Installations générales, agencements, aménagements des constructions 839 - 2031 - Opération «Basilique Saint-Michel Archange »> Frais d'études

TOTAL -

DEPENSE S + 59.080,00 € - 64.080,00 € + 5.000,00 €

0,00 €

RECETTES

0,00 €Affaire n0 4 : Produits irrécouvrables - admission en non-valeur - Budeet prmcipal - exercices

2008 à 2020 Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire à Funammité des suffrages exprimés (25 voix pour, 5 abstentions : MM. Novelli, Vércm, Stomi, Genovese, Champion,) Admet les créances irrécouvrables des années 2008 à 2020 en non-valeur pour un morîtani de 461.290,94 €, autorise Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour récupérer ces fonds auprès des créanciers selon la règlement aiion en vigueur et dit que les sommes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal des exercices 2021 et suivants au chapitre 65, fonction NFA 01, compte 6541 (admission en norî-vaîeur).

Numéro de la liste des pièces comptables

1926730211 1943071411 2338340211 2338730211 2936830211 2929810811 3295960211 3301010811 3326440211 3405400211 3889130811 3986510211 3995140811 4004740211 4364240511

A présenter en non-valeur

21.251,93 € 21.232,30 € l.894,87 € 6.981,24 € 13.069,42 € 2.543,31 €

447,27 €

2.553,35 € 3.793,996 17.078,63 € 13.503,97 € 33.460,766 9.392,54 € 292.690,23 € 21.397,13 € 461.290,94 €

Affaire n0 5 : Demande de report pour Pcxpérimentation du compte financier unique (CFU) au Ie1

janvier 2024 Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjomî cm maire à Punanimité Demande le report pour îa mise en pkice de î'expérimenîatîoî-î du compte fmancjer tinique (CFU) an 1e1' janvier 2024 ; cmîorîse Monsieur îe Maire à signer tous les chciimenfs afférents à ce report ; précise que toufes les cîisposîîîom seroni prises afm que le référenîîel budgétaire ef compïabîe « M 57 » soi/ applicable pour îe bncîgef prmcipaî de îa Commune de MENTON à compter du îel' janvier 2024, cîaîe btsioir du déploiement de cette noiiveîh nomenclature btidgéîaire et comptable.À f ïaire n° 6 : Garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la S.A. d'HLM «LOGIS FAMILIAL»

pour Popérafion « AROMÂ » répartie sur cinq immeubles au sein du quartier du Haut-Careï, située avenue Saint-Roman à MENTON Rapporîeiir : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire à l unanimité Accorde la garantie d'empnmî à hauteur de î '00 % pour le remboursemerîf d'un prêt d'un montant de 381.500 € soziscriî par î'Empnmtetir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° Î21544 constitué d\me îigne de prêt. Ce prêt est destiné à financer l'opération « AROMA » répartie sur cinq immeubles an sein du quartier du Hant-Careï, située avenue Saint-Roman à MENTON. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt etjusgn 'au complet remboursement de cehii-cî eî porte sur l'ensemble des sommes corïîractueîlemenî chies par î'Empnmfenr dont il ne se serait pas acquitté à la date à'exigîbilité. Sur noîification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la coîlecîivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l 'Empnmteur pour son paiement, en renonçant cm bénéfice de discussion eî sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'engage pendant toute la din'ée du prêt- à libérer, en cas de besoin, des ressources sitffiscmles pour couvrir les charges du prêt.

A f faire n° 7 : Garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à la S.A. cTHLM «UNICIL» pour

l'acquisition en VEFA et en usufruit pour une durée de 17 ans de 23 loeemenfs (12 PLUS, 8 PLAI et 3 PLS) et 23 places de stationnement en soiis-SQl à la résidence « Le Val d'Or », située 40 rue des Sœurs Munef à MENTON Rapporfeifr : Mme Patricia MARTELLI, adjomï cm maire à Funammité Accorde la garaniie d ''emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursemenî de âezfx prêts d\m monîcmî de 685.150 € et de 166.438 € souscrits par VEmprzmieur auprès de la Caisse des Dépôts eî Consignations, selon les caraciéristiqnes financières e/ aux charges eï conditions des contrats de prêt rî° 12] 986 et n° 121989, consîiîziés respecîîvemenî de deux lignes de prêt cbacim. Ces deux prêts sonî âestmés à financer î!acquisiîion en VEFA en usnfrifif pour ime chn'ée de Î7 ans de 23 logements (Î2 PLUS, 8 PLAÏ et 3 PLS) et 23 places de stationnemenî en sous-soî à la résidence « Le Val d'Or », située 40 rue des Sœurs Munet à MENTON. La garantie de la collecfivifé est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu an complet rembottrsement de ceux-ci et porte sw l'ensemble des sommes contracîtieîlemerîf dues par l'Emprunfeur donf il ne se serait pas acqmtté à la date d'exigîbilité. Sur notification cîe l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se siibstiiuer à î Empnmteifr pour son paiement, en renonçant ait bénéfice de dîscussîon et sans jamais opposer le cîéfazU de ressources nécessaires à ce règlement. S'engage pendcmi ioute !ci durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffîscmîes pour couvrir les charges des prêts. Autorise Monsieur îe Maire à signer avec îa S.A. cVHLM « UNÏCIL » la comwîîîon de garantie communale avec réservaîwn de S logements (3 PLAï eî 2 PLUS) et 5 places de siuiionnemeni en sous-soî appliqués à k( typologie de l'ensembîe, soiï deux appartements de 2 pièces, im appartemenî de 3 pièces et deux apparfements de 4 pièces.

\~v)Affaire n° 8 : Consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Délégation

du service public des activités balneaires. Lots de plages cxpjojtables de la plage artificielle des Sablettes (lots l à 11) Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller mifmcipal à l unanimité Décide de consulter Ïa commission comultaîive des services publics locaux pour obtemr un avis sur le mode de gestion du service publie des activités baînéaires sur les lots de plages exploiîables n°l à 11 de la plage des Sablettes.

Affaire n°10 Affaire n° 9 : Mise à disposition de Mobilier Urbain, marché du 1er juin 2007 passé avec la_societe

JC Decaux Mobilier Urbain, ayenantno4: prolongation de délai Rapporteur : Mme Sandra PAIRE, première adjointe au maire à Pimanimité Autorise Monsieur le Maire à signer î'avenant n°4 dzi marché de mise à disposition de mobilier urbain passé avec la sociéîé JC DECÂUX Mobilier Urbam, Consultation pour les services de télécommunications de la Ville de Menton et ses établissements publics. Convention de groupement de commandes entre la Ville de Menton, le Centre Communal cTAcfion Sociale de Menton et l'Office de Tourisme de la Ville de Menton. Rapporteur : Mme Stéphanie JACQUOT, conseiller mimicîpal à Funanimité Adopte le projet de convention constitutive chi groiipemeî'îf de commandes entre la Ville de Menton, le Centre Communal â'Acîion Sociale de Menîon (CCAS) et VOffice de Tounsme de la Ville de Menîon (OT), en vise d'une consnltatîorî commime pour les services de îéîéphonie dans laqueîîe la commune de Menîon est désignée comme coorâonnatenr ; cmîorise Monsieur le Maire à signer la convention cons/ifnfive du groupement de commandes entre la Ville de Menton, le Cenîre Communal d'Action Sociale de Menion eî l'Offîce de Totirïsme de îa Ville de Ment on ; autorise Monsieur le Maire, en tant que pouvoir adjtidicateur du coordonnaienr du grotipement de commandes, à lancer fous les marchés nécessaires dcms le cadre de cette opération,

Af faire n°Ïl : Domaine public maritime compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de

Prévention des Inondations (GEMÂPI) - Demande d'avenant n°l à la concession des places naturelles de la Ville de Menton du 2 avril 2015 Rapporteur : Mme Sandra PAIRE, première aâjoinîe au meure à l unanimité Sollicite un avenant n ° l à la coîicessson dit domaine publie maritime des plages naftirelîes de Menton passée entre l'Etat e/ la commune de Menton du 2 avril 2015, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir, ainsi qve toutes les pièces afférentes au dossier,

en 1^ ' Domaine public maritime - Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de

Prévention des Inondations (GEMAPI). Demande d'avenant n°2 a la concession de la plase artificielle des Sablettes du 6 janvier 2006 et son avenant n °1 du 31 octobre 2018 Rapporfeur : Mme Scmdra PAIRE, première aâjointe au maire à Funanimifé Soîlîciîe un avencmî n0 2 à la concessîon du domame public mariiime arfifîcie! de la plage des Sabîeîtes passée entre î'Etat et îa commune de Menîon du 6 janvier 2006 ;

5

yAutorise Monsiezir le Maire à signer les actes à intervemr, ainsi que toutes les pièces afférentes cm dossier.

Affaire n°13 : Domaine public maritime - Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de

Prévention des Inondations (GEMÂPI). Demande cPavenant n°l À la concession d'utiïisation du domaine public maritime en dehors des ports destinée à la base nautique municipale de la plage des Sablettes du 24 octobre 2018 Rapporteur : Mme Sanâra PAIRE, première adjoinîe au maire à Punammité Sollicite un avenant n° î à la concession d'utilisation du domaine publie maritime en dehors des ports destinée à la base nautiqtie municipaîe de îa plage des Sableîtes du 24 octobre 2018 ; antofise Monsieur le Maire à signer les actes à mîervenir, ainsi que foutes les pièces qfferenfes au dossier,

Affaire n°M •' Prorogation de la durée de la convention conclue en quasi régie entre la Ville de

Menton et la SPL Ports de Menton Rapporteitr : Mme Scmdra PAIRE, Première adjoinîe au maire à la majorité absolue des suffrages exprimés : 27 voix pour, 5 contre (MM. Novelli, Véran, Storai, Génovese et Champion^ Approuve l'avenant et autorise Monsîeur le Maire à signer ledit avenant et fous les actes y afférents.

Af faire n°l5 : Casino municipal de Menton - Modification n°3 du contrat de concession de

délégation de sei'vice publie passé entre la Commune de Menton et la «Société (PExpIoitation Touristique de Menton » du Groupe Lucien Barrière. Rapporteur : M. Mathieu MESSINA, adjomî au maire à l unanimité Autorise Monsieur le Maire à signer la modificaiion no3 de la concession de délégation de service publie et de la convention â'occîipaîion passées entre la Commune de Me^lon et la «Société d'Exploitation Tounsfique de Menton» du Groupe Lucien Barrière,

Affaire n°16 : Rapport d'activités de la Société d'Expioitation Touristique de Menton - Casino de

Menton - saison des ieux 2019-2020. Rapporteur : M Mathieu MESSINA, adjoint au maire Prend acte (îzf rapport cî'aciiviîés de la Société cî'ExploUation Tourîsfique de Menfon, filiale de la Société Groupe Lucien Barrière (société par actions simplifiée) pour la saison des jeux 2019-2020 (du Ier novembre 2019 cm 31 octobre 2020).

Affaire n °î 7 : Rapport d'activités de la Société (T Exploitation Parc Saint Michel 2020

Rayyorîeifr : M. Jecm-Chucîe ALARCON, adjomt an maire Prend acte dtf rapport d'actmîés de la Société d'Exploit 'afion Parc Samî Michel, filiale de la Société Groupe Principiaîw (sociéîépar actions simplifiée) pour la saison 2020.

Affaire n°18 ; Rapport d'acfivités de la Société Publique Locale « Ports de Menton » pour l'année

2020. Rapporfeifr : M. Demie! ALLA VENÂ, adjoînf au maire Prend a cee du rapport cî'ac/îvifés de la Sociéîé Publique Locale « Ports de Menîon » pour l'exercice 2020.

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!7-Affaire nol9_ : Conventip_n_de mise à disp_osUion d'un agent du Service Urbanisme entre la Ville et la

CARF, dans le cadre d'un besoin en matière d'habitat. Rapporteur : Mme Nicole ZÂPPÎA, conseîlîer mzmicipal à Punanimité Adopte la présente délibération et approuve la convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux du 15 juillei 2021 au 31 décembre 2022 ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants entre la Ville de MENTON et la Comnnmauîé cV Agglomération de la Rmera Française, cette convenîîon donnant lieu à des arrêtés incîîvidnels de mise à disposition ; précise qu 'il sera facturé à la CAR?' afin de remboursement, îe coût semestriel par agent (salaire brut et charges patronales selon quotité de temps de travail mis à disposition) eî que les recettes seront imputées ait budget principal au titre de l 'exercice correspondant et smvcmî.

Affaire n°20 : Conditions et modalités de prise en charge_des frais d'hébereemenf, de restauration

et de déplacement des agents municipaux. Rapporteur : Mme Nicole ZÂPPIA, conseiller mnmcipcd à l'unanimité Abroge la délibération n° 72/20 du 29 jinlîeî 2020 ; adopte le principe de rembourser les frais d'hébergement, de restaura f ion et de déplacement par la présente délibération pour les agents et adopte le versement de l 'IRCA par la présente délibération pour les agents.

Affaire no21 ; SurveillanctL_des baignades_- saison estb^ le 2021 _- Convention avec le Service

Départemental d'Incendie et de Secours Rapporteur : Mme Floriane CAZAL, conseiller mzmîcipaî à Funanimité Décide de retenir la proposition du Service Déparîementaî d1 Incendie et de Secours pour assurer la surveillance des baîgnaàes ctzircmt la saison estivale 2021, du 1er jwlleî an 31 août 2021 ; autonse Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et tout ciuîre cîocwnenf y afférent ; dit que la dépense en részûîcmî sera prélevée sur les créciifs wscrifs à cet effet cm budget de l'exercice 2021.

Affaire n°22 : Renouvellement du label ViHe d'Art et d'Histoire

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire à l'unanimité Accepte d'engager le processus de renouvellement de la convention et cmîorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Affaire n°23 : Accueil en centre de loisirs d'enfants de la commune de CASTELLAR pour l'été 2021

Rapporteur : Mme Sophie ECKENBERG, conseiller munîcîpaî à Funaniinifé Adopte le prmcipe de créaîîon d'ime anîenne sur CASTELLÂR cî'im de nos centres de loisirs durant l'éîé 2021 et auîorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commzme de CASTELLAR,

Affaire n°24 : Organisation du temps scolaire sur 4 iours_ à compter de_|a_ rentrée 2021 " Demande

de renouvellement de la dérogation Rapporteur : Mme Syîviane ROYEÀ U, adjoint cm maire à Funanimité Demande le rejwuvellemenf par dérogation de !'orgcmîsafîon clé 24 heures â'enseignemenï sur 4 jours à compter de la rentrée 202].Affaire n°25 Modification de la liste des emplois et des conditions cToccupation des logements de

fonction Raworîew : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller mumcipaî à runanimité Supprime de la liste les logements attribués au gardien de la propriété commzmale Chemin Glena et à celui dzi Musée du Palais de Carnolès.

Affaire n°26 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Rcfworfeur : Mme Nicole ZAPPÏA, conseiller municipal à l'unanimité Autorise Monsieur le Maire à appliquer sur le territoire de la commune de Uenïon, la taxe locale sur la publicité exîériezire et à valider les tarifs de référence de droit commun, comme indiqués dans le tableau suivcmt : Dispositifs publicitaires non numériques de moins de 50m'

21.40 €

Dispositifs publicitaires non numériques de plus de 50 m'

42,80 €

Dispositifs publicitaires sur support numérique de moins de 50m2

64.20 €

Dispositifs publicitaires sur support numérique de plus de 50 nr

128,406

Enseigne de moins de 12 m;

21.40 €

Enseignes entre 12 m2 et 50 m2

42,80 €

Enseignes à partir de 50 m2

85,60 €

Autorise Monsieur le Maire à procéder cm recouvrement de la iaxe locale sur la puhîîcifé extérieure due an titre de l'année n en année n+J et à exonérer des droits de voirie imiqnement les mobiîiers sotimîs à îadîte taxe.

Affaire n°27 Convention aide à Pachat (Pun vélo éIectriQue - Proloneation pour une durée de 3

ans. Rapporteur : M. Daniel ALLA VENA, adjoinî au maire à l'unanimifé Prend acte des diverses mesures îniîiées pour la protection emnroiwemenîale de notre commzme, accorde une aide à l'achat de vélos à assistance électrique aux ménages merïtonnaîs, cfuïonse Monsieur le Maire on son représerîîant à signer les converti ions mdividzieîles à întervenir avec les bénéfîdaires et autorise Monsiezir le Maire à procéder an versement des aides par décision mumcîpaîe, en préciscmt que la dépense sera prélevée sur les crédits, à ceî effet, cm budget principal (chapitre 204, NFA 815, compte 20421, exercices 2021 et siuvcmts).

!7Affaire n°28 Convention de maîtrise (Touvraec unique relative aux travaux de rénovation de

réseaux souterrains entre le 16 et le 34 Val du Careï. RapporteKr : Monsieur Romain CINNERI, conseiller mzmicipal à l'unanimité Approuve le recours à la convention de maîtrise d'ouvrage unique ainsi que le projet de convention de maîtrise d'ouvrage ; cmîorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Affaire n°29 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relatiyeA la rénovation cPune partie du

pont qui relie la place des Victoires au parking de la gare SNCF en surplomb de la rue Albert 1er lors de la création du Pôle d'Echan^es_Multimodal (PEM) de la gare de Menton ^QPPQLfeur : M. le Maire à Funanimité Approuve le recours à la convention de maîtrise d'ouvrage imiqne, ainsi que le projet de convention de maîtrise d'ouvrage imîqne qui précise les condiîions de cette convention et en fixe les termes e/ auiorise Monsietir le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution,

Affaire n°30 Dénomination de l'escalier, Chemin du Baousset, entre les parcelles cadastrées AN n°

21etANn°160 Rapporteur : M. Eric FORMENTO, conseiller mumcipaî Affaire retirée en séance

Affaire n°3l Convention dTentretien et de responsabilité des ouvra^es_d?art des voies rétablies par

ESCOTA Rapporteur : M. Serge GIACOK4AZZI, conseiller mzmïcipal à l unanimité Approuve le projet de convention qui précise les condiîions et en fixe les termes et cmtorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Affaire n°32 Protocole df accord entre la Commune de MENTON_et la SÇI «Les Hameaux de

Monfi » Raworîeur : M Romain CINNERÎ, conseiller immici.paî à Funanimité Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord avec la SCI « les hameaux de Monîi » et fous les actes y afférents et dit que les dépenses en részûianî seront împufées sur le bucîgef principal de la Comnnme, exercice 2021 et suivants.

Affaire fïo33 Dispositif de la_Joi_« engagement et proximité » en matière de lutte contre les

infractions au Code de rUrbanisme Rapporteur : M. le Meure à l unanimité Décide de mettre en œuvre les nouvelles dispositions prévues aux articles L481-1 ei swvcmîs cîn Code âe l'Urbamsme, autorise Monsiezir le Maire à recouvre!' les asîreînîes et décide de mettre en œuvre le disposiîif de séquesfre selon l'arîîcle 1920 du Code Général des Impôts.

yAffaire n°34 Cession d'une portion de la parcelle cadastrée section AZ n°436, sise Plateau Saint

Michel au bénéfice de Monsieur et Madame Noël GARIBALDI Rapporteur : M. Serge GIACOM/iZZI, conseiller mztmcipal à Punanimité Autorise Monsieur le Maire à vendre une partie de la parcelle cadastrée section AZ n 436 d'zme super fîcie de 170 m2 au prix de 20 000 euros à Monsieitr et Madame Noël GARIBALDI et autorise Monsieur le Maire à signer fous les documents ef actes y afférents.

Affaire n 35 Nomination de nouvelle voie : Rue Antoine de Saint Exupéry

Rapporteur : Mme Elodie ROBERT, conseiller mimicipal à Punanimité Autorise la nomination de toute la voirie depuis le « Chemm de î'école Samt-Exifpéry » qui dessert la copropriété domiciliée cm n° 252 route de Saint-Romcm jusqu 'en limite séparative et qui est. désormais continuée par la nouvelle voie Nord : Rue Anîoine de Scdnt-Exiipéry et autorise Monsieur le Maire à réaliser la diffusion de cette nouvelle dénomination auprès des services publies concernés et la mise à jour des voies publiques communales de la Ville de Menîon,

Affaire n 36 Nomination de nouvelle voie : Rue des Etoiles

Rapporteur : Mme Elodie ROBERT, conseiller mumcipaî à l'unanimité Autorise la nommaïion de la voie nouvelle sifuée aif Szfd du quartier Aroma âans son mîégralif e privée ouverte à la circuîafion : Rue des Etoiles et autorise Monsieur le Maire à réaliser la diffusion de cette dénominaîion auprès des services publies concernés.

Affaire n°37 Nomination de nouvelle voie : Rue Vaiïière

Rapporteur : Mme Elodie ROBERT, conseiller mimicipal à runanimifé Autorise la nomination de la traverse située entre l'avemfe des Alliés et la rue des Sœw's- Munef en voie d'une lorîgueur de 52 mètres linéaires dcms son intégralité pttbliqzie et ouverte à la circuîaîion : Riie Vallière el cmîorise Monsîetir le Maire à réaliser la diffusion de cette dénomination auprès des services publies concernés.

Affaire ' no38 Versement d'une subvention d'équilibre pour la réalisation du programme « Le

LIMONETO » - 92 avenue des Acacias pour la construction de 40 logements locatifs dont 15 intermédiaires Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, acîjoinî au meure à l'unanimité Accorde ime siibvenfion d> équilibre de 140.000 € (cent qnaranïe mille euros) à la SA 1001 vies Habitat ; autonse Monsieur le Maire à signer la convention globale à'attribtition regroupant les réservalions cm profit du coniingenî Vîîîe de Menton, de 4 logements sociaux au titre de la présente subverîfîon (3 PLUS eî l PLAI) en sus des 8 attribués en corîîreparfie âe la garantie d'emprunt, soiî zm îoîaî de 12 LLS, dit cjue la dépense sera prélevée sur les crédits inscrîîs à cet effet an Bucigei de l'exercice 2021 et swvcmts et propose ce f fe subvention en dédziciîon des prélèvements SRU.

Affftif'e n°39 Procédure (Pexpropriation des parcelles AY86 et BK131-126 pour cause d'utiïité

publique RapporteMr : M. le Maire Affaire retirée en séance

10Affaire n 40 Compte-rendu des décisions municipales

Rappor/eur : M. le Maire Prend acte des décisions municipales prises par M le Maire depuis la séance du 14 avril 202Î et enregistrées sous les n°î2î/21 à 250/21.

Questions écrites du groupe tfMenton Demain

l/ - Suite au passage de la tempête Alex, des mouvements de terrains importants ont affecté la nappe phréatique de la Roya, réduisant ainsi les capacités de pompage. Alors que la saison estivale battra bientôt son plein, comment la Ville de Menfon pourra-t-elle faire face à cette situation de stress hydrique ? Les mesures d'économie d'eau annoncées le 9 juin dernier seronf-eiïes suffisantes ? Les travaux nécessaires pour rétablir un débit suffisant interviendront-ils rapidement ? Suife à la tempête ALEX des 2 et 3 octobre 2020, il a été constaté une baisse du niveau de îa nappe phréaîique an droiî du champ capfcmt de Porra situé sur Vintimîîîe ckms lequeî la CÂRF a im dvoii cî'eaif de 500 î/s (400 î/s pour le Uîioral Menîoîwais ef la Pnndpaiilé de Monaco ef î 00 î/s pour les 4 hameaux Italiens aÏîmenfés entre le réservoir de dma Di Gavl et le ierrîtoire Frcmçais). Après consuliaiion de cîifférefits hych'ogéologues ef îwtumment ceux du BRGM qui nous sitivent depuis phfsîezsrs années sw la connaissance de cette nappe, cefîe baisse serai/ esseîifîeîîemerîî due a im coîmafage du lit de la rivière par des particules fines (îurhiâité) impacîanf les échanges îusppe-rîvîère ef par conséquent la capacité de la nappe à se recharger normalement. A ce /our, pliisieurs snfervenfions à l'aide de peîîes méccimqtfes ont été menées sur le lit de la rivière ci/ïn de « cîécolmater » les fines par im gralfage superficiel. Ces infervenîîons ont pu donner des résultats immécîiats sur le niveau de la nappe mais ont jusqu'à présent été à'ime durée îmvfée compte tenu du îtjvean de fnrhicÏifé îo'ujows constaté dans la Raya. Du fait de î'mstabiliîé chi rechargement de la nappe, la CARF et son délégcitaire, îa socîéié VEOLIA EAU, ont depuis plusieurs moîs engagé de nombreux travaux afîn cî'asswer ime production cî'ecïn sîtffîscmte pour la période esfîvaîe (33 000 m /jours contre 12 000 m3 en période creuse) mais égaîemerîi pour le moyen à Ïong ferme. Côté Italien, an âroii cîu champ captant, les mterventïons sont îes suivantes :

Poursuite des mfervenfions de « décoîmatage » chi lit de la rivière quand îe niveau de Ïa nappe baisse de façon trop imporkmle ; Abaissement du niveau des pompes dans les puits du champ captant de P orra pour permettre une capacité de pompage pîifs important en cas d'abaissement du niveau de la nappe ; RécdiscUion cicms les prochcn'fis jours ci'îin nouveau forage au droit du champ captant d'environ 60 m de profondeur afin de se donne}' la possihiîité de prélever ÎOOÎ/s (soit 8500 m3/J) dans im niveau de nappe m/éri'enr a ce/ni prélevé acîKeîîement.

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^Côté Frcmçais, phisiew's aciions sont égaîemenî menées :

Inversions des quantités clisîribuées clepnis la Vésuhie et la Roya. Avant la crise, le !î f f oral Menfon fiais était alimenté à 60 % par îa Roya et 40 % par la Vésubïe/Var. Depuis environ l mois, cette alimenîafîon esî mversée avec 60 % depuis la Vésifbie/Vur (tout en respectant le contraî de 300 l/s qw ïwus Ife avec REA) et 40% par la Royci. En cas de nécessité, ime capaciîé ti'alîmentaîïon supplémentaire de 120 î/s potnraif êfre mobilisée côté Vésnbie. Intervention sur le résecm de cîisîrîbutîon dif îîtîoraî Mentonnaïs ufm de permettre de « pcmsser » le pl us îom possible î 'eau provemmî de îa Vésuhie afin de soulager la demande auprès de lu Royci.. Cette inlervenîion consiste notamment à mettre en place des systèmes de pompages entre certains réservoirs afin de pouvoir les alimenter mdifféremmenf par de l eau de îa Roya on de Ici Vésubîe, ce qui n 'était pas le cas à ce jour. Inferve nfion auprès des commîmes pouvant êîre concernées par ces problèmes d'aîimentaiïon en eau (Menïorî, Roquebnme-Cap-Martm, Sainfe-Agnès, Gorhio et Ccistelîar) pour sensîbilîser les services mimicipcmx à une utïîîsaîion la plus raisonnée possible cUms le cadre de l'entretien des voiries et de î'arrosage. Diffusion de messages sur les cîijférents sites de ces commîmes et réseaux sociaux incïicmi lu popuîatîoîi à ne pas gaspilîer / 'eau potable et à préserver au maxinnim nos ressources.

Toutes ces actions sont réalisées en concertafion avec les autorités îtaîieîwes e{ en reîation éfroffes avec îes services de la Préfecture (Préfet, DDTM, ARS) et cîevrcnenf normaîemeni nous permelff'e de répondre à Us demande et rîotammenf thfrcmî cette période estivale. Dans le cas où la situation devaii se détériorer, des mesures de resfricfums ci'usage sercneî-ït certaînement à prévoir. En pwaUèle, ï/ est mené des investigations afin de trouve!' des ressources sw îe territoire de la CARF afin de sécuriser au maximum nos besohis erj eau potable. 2 / - Lors du dernier conseil municipal, vous nous annonciez la reprise des travaux du chantier de Phôtel S* de Garavan au mois de juin. Hélas, il n'en est rien : les grues et autres engins ont depuis étaient retirés. Au vu des difficultés rencontrées par le promoteur, il est possible que ce complexe hôtelier ne voit jamais le jour, et il semble surtout inenvisageable que les travaux soient finis dans les délais impartis par la convention de concession. Pouvez-vous nous apporter davantage d'informations sur ce dossier ? Quel avenir pour ce projet ? La Viîîe est en contact avec le prenevr à bail pour connaîire régulièrement î 'avancée du dossier. A ce jour, la société NEW RÎVIERA HOTEL est en cUscnssîon avec la société BOUYGUES BATIMENT pour étudier les possibilités de reprise du chantier fm septembre 2021. Les travaux et la phase de consîructîon devaient prendre fm au 19 ju'm 2020 dans îe bai! mîtial, cîaîe cV ouverture prévue de !'hôtel. La Ville a prorogé ces délais par avenant au 30 novembre 2021 conformément à îa demande cîes promoîews.

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!^3, - Au mois cPaoût prochain, la Ville de Menton récupérera le terre-plein ouest de Garavan. L activité du magasin « Marché U » -seul commerce de proximité du quartier- se poursuivra- t-elle à compter de cette date ? Quels projets cT aménagements seront prévus pour cet espace ? Sous quels délais ? En 1971, la ville de Menfon avait confié cm îravers de cfenx baux Vaménagemenî et î'expîoiUstion de l'espace Roncklîi. D'une durée de 50 ans, ces conventions arriveront a expiration le 3 aonf prochain, et i/ était contractKelîement prévu que îa vîîh récupérera l'ensemhîe des terrams ei des bâîimeîifs édifiés libres de toute occupation. Ac/ueHemenî, ! emprise foncière accueille pnncipaîement im marché U, deux restaurarîîs, im véféri naire, une skftîon de lavage. Ces occzipafions font î objet, pour chacune d entre elles, cî'une convention dont /'échéance survîencira en même temps que les baux à consîritcfiorîs, soit le 3 août 2021. Cependant, la municipalité a sonhcuié voir perdwer ces commerces, le temps nécessaire à Véîahovaîwn d'un projet cï'aménagemenf sur î'ensemble chi site, cksns la perspeciive de créer un espace qw s'mtègre en havmome. erîfre les sabîettes et le port de Garavan et parachève, amsi, cette portion du îitioraL L'objectif poiirswvi es/ ici de permefîre le mamîien des acffvîfés écoïwmiqnes e/ la saîisfacîum des besoins des riverains tout en îaissanf à la ville la capacité défaire émerger puis réaîiser son projet. A ce/ effet, esf envisagée une conveniion cî'occiipation précaire d'ime durée maximale de frais ans, éveîi/uellemenf î'emmvelabîe en fonction de Véîaî cî'avcmcement des études, ce qui permeîtra de concilier îa conï'muité des aciivUés et la possîhiîîté pour îa ville de réaliser ses aménagements. S'ugisscmt de ces projets cVaménagemeni, à l'issue d'un appeî d'offres en vue d'ime étude urbaine du si'fe, cîeiix bureaux à'étiicîes ont été reîenus. Ces derniers devront proposer des scénarii d'aménagemenf, des esquisses, avec comme fiî conducteur îa réflexion qui a été menée et présentée aux menîomutis, à savoir la réalisation d'éqwpements pithlîcs ieîs qu'une piscine, îine pinède, une nouveîfe surface commerckiîe ou encore un parking sons - îerram, Le délai de réalisation de ceî ensemble dépendru non seuîemenf des résnîfals de cette étude, maïs égaîement des procédures à mener en conceriaium avec î'Eîut, au regard notamment de îa Loi Lîftora!. 4, - Depuis maintenant des années, la Ville de Menton est en contentieux avec l'actuel exploitant du golf. Nous avons appris qu'un premier jugement défavorable à la Ville avait été rendu ces derniers jours. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette situation ?

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!7/La Ville fera-t-elle appel de cette décision ? La Ville est en confef-îlienx devant îes jiiriâîciiom civiîes depuis plusieurs années concerncmi la gestion du complexe golfîque dit Val tVÂnaud, Après pîitsiew's reports cVaudïence e{ réouvertures d'msîructîorî, le îrihunaî de grcmde imîance de Nice a rendu son jugement le 17 mai 2021, lequel annule les titres de receifes correspondant aux astreintes pour non réalîsatîon des travaux conformes au permis de construire eî rejette la demande de résolutîon du bail faite par la Commune en cours ci'instance. Ce jugement esf partîcnîîèrement sévère envers la Commune. Outre im renversemenf de la charge cîe la preuve et une méconnaissance des procédures admîmsfratives, îe TGI esfîme de surcroît qii'im procès-verbal cÏ'mfractiorï au code de î'wbumsme rédigé par im agent assermenté n'apasforceprobcmte. Au regard de ce jugement, la Viîîe a îmmécîîatement mîevjeié appel de cette âécmon. 5, - Suite à son départ en retraite en octobre 2020, M. Pierre BINET n*a toujours pas été remplacé à son poste de directeur du service « Education et Jeunesse » La vacance de ce poste de direction semble peser sur les agents des services de tutelle, au fur et à mesure que le temps passe. Est-il prévu de s'appuyer sur une nomination interne ou de procéder à un recrutement externe? Des profils ont-ils déjà été ciblés ? Pierre BÎNET a faiî valoir ses droiîs à la refraîte ait 1er jwn 202 î. // est absent «physiquement » depuis le 7 septembre 2020 (RTT, congés anmieîs 2020 e/ 2021). Son rempîacemenl a été asswé de manière provisoire par Mme Anmck DOUALLE qui éfcnf son adjoinie. Le poste de Direcfeur dzi Service Education a été ouvert en înîerne et exlerne en mars 2020. Aucune ccmcfîchture reçue n 'a été retenue. Pierre BINET sera très probablement remplacé prochainemenî en inteme. La séance est levée à 22hl 5

MENTON,le2juillet2021

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Je^-Claude GUIBAL

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