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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 112B Demande subvention GEMAPI
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 112B Demande subvention GEMAPI)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents -17
Plateau - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/112 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 septembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert
BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Octroi d’une subvention à la commune de Lannemezan — Zones humides GEMAPI
Monsieur Bernard PLANO et Monsieur Nicolas TOURON ne prennent pas part aux débats et à la délibération.
Vu l'article L 211-7 du code de l’environnement, la CCPL a la compétence GEMAPI et doit assurer la
protection et la restauration des écosystèmes et des zones humides.
Depuis de nombreuses années, la commune de Lannemezan a mené des actions de restauration de
zones humides avec une programmation validée par l'Agence de l’Eau Adour Garonne et la Région Occitanie.
Un bilan du plan de gestion des zones humides 2019-2023 a été produit par la ville de Lannemezan,
en coopération avec l'AREMMIP.
La commune de Lannemezan à souhaité engager une nouvelle opération sur la restauration des
zones humides (hors surfaces de compensation) et a donc pris attache avec l’'AREMIP pour rédiger
une notice de gestion 2024-2028.
Cette notice a été validée par l'Agence de l'Eau et les actions qui y sont intégrées bénéficient de ses financements.
La commune de Lannemezan sollicite la communauté de communes pour le financement du reste à
charge des actions GEMAPI non couvertes par subventions.
Le budget annexe GEMAPI 2025 a inscrit un montant de 25 000 € à reverser à la commune de Lannemezan au titre de ces action.
Pour l’année 2025, un rapport d'activité a été établi par la ville de Lannemezan (poursuite
déboisement, lutte contre les espèces exotiques invasives, éco pâturage, fonctionnement hydrologique zones humides...).
Les dépenses engagées au titre des actions par la ville de Lannemezan se sont élevées à 70 332,92 € HT, selon le mémoire remis. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250922-2025-112B-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 Les recettes perçues ou attendues s'élèvent à 33 371.20 € pour ce qui concerne l’Agence de l'Eau. Le
reste à charge sollicité par la commune de Lannemezan au titre de la compétence GEMAPI s'élève à
22 893,50 €.
LE BUREAU
Z 7 x
Le premier vice-président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
exprimées,
DECIDE
D'autoriser le versement d’une subvention à hauteur de 22 893,50 € à la commune de
Lannemezan, dans le cadre des actions GEMAPI menées sur les zones humides du territoire
par la commune.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 29 SEP. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250922-2025-112B-DE
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025