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Procès Verbal - PV du CM du 19 02 2025 approuve
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 02 2025 approuve)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
URIAGE
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2025
Le dix-neuf février deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le treize février deux-mille-vingt-cinq.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-Marc
Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Callec (après
20h45), Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline
Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
: Michel Deridder à Roberte Pelletier, Isabelle Gloux à Estelle Gignoux, Peggy Briand à Jean-Charles Congard, Renée-
Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
N; : Laurent Robert, Arnaud Callec (avant 20h45).
Hubert Jeanson a été désigné secrétaire de séance.
Rapport des décisions no163/2024à 207/2024et 001/2025 à 033/2025
Ouestions :
Brigitte Dulong : le cumul des frais d'avocat s'élève à peu près à 30000 euros.
Gérald Giraud : nous aimerions bien les mettre ailleurs plutôt que de les donner à des avocats, mais nous avons des
recours divers et variés au niveau de l'urbanisme notamment au sujet du PLU, ou de conflits avec certains
administrés.
Brigitte Dulong : Ce serait bien d'avoir un retour à la fin des affaires, pour connaître l'issue et savoir si l'argent investi
a été utile.
Jean-Charles Congard : La justice est très lente. Je viens d'apprendre tout à l'heure un désistement sur un litige qui
était en cours pour un permis d'aménager, des 1200/1350 € budgétés pour un avocat, il ne reste (( que » 350 € de frais pourla commune.
Brigitte Dulong: Pour le recours de Monsieur Quinton à l'encontre de la commune suite à son accident de
circulation, de quoi s'agit-il ?
Gérald Giraud : Ce n'est pas de l'urbanisme mais de la sécurité : il s'agit de quelqu'un qui a glissé à moto sur une
route de la commune après gravillonnage peu de temps avant. Cette personne s'est beaucoup manifestée en mairie,
de manière assez virulente, et cela se termine au tribunal.
Les gravillons étaient pourtant bien signalés. On sait que ce n'est pas toujours facile pour les 2 roues après un
gravillonnage, mais l'on doit rester maître de sa vitesse et de son véhicule.
Administration générale
Délibération no001/2025
Convention de mutualisation des services de police municipale de Saint-Martin d'Uriage et de
Vaulnaveys-le-Haut
Rapporteur : Gérald Giraud
Dans le cadre du Code de la sécurité intérieure et du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de
l'arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement des interventions des agents de police municipale des communes de
Saint-Martin d'Uriage etVaulnaveys-le-Haut, il est proposé de renouveler, à partir du ler avri12025, la convention de
Conseil municipal du 19 févrieî 2025 - Procès-verbal - I mise en commun des services de police municipale entre ces deux communes. Cette coopération, initiée en 2015,
vise à assurer une présence sécuritaire continue (7j/7, 24h/24) et à renforcer la lutte contre la délinquance au-delà des frontières communales.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Éducation, Enfance, Jeunesse
Délibération no 002/2025
Délibération tarifs plancher /tarif plafond
Rapporteur : François Bernigaud
En vertu du Code général des collectivités territoriales, du Code de la santé publique, de la circulaire de la CNAF et
des précédentes délibérations, il est proposé au conseil municipal de valider un nouveau tarif plafond pour les
prestations de service petite enfance. Ce tarif, révisé en 2024, serait porté à 7 711,35 €, soit une augmentation de 1 %
par rapport au plafond précédent de 7 635 €. Cette révision s'inscrit dans les barèmes de la CNAF, tout en
permettant aux gestionnaires d'établir des tarifs supérieurs en accord avec la CAF.
Remaroues :
François Bernigaud : Cette délibération aura un effet jusqu'au 1"' septembre 2025, parce que la CAF a déjà
réglementé pour définir les nouveaux plafonds : ils seront remontés à un niveau très élevé de 8500 € . La commune
ne prendra pas la décision d'adopter un plafond encore supérieur à ce montant.
Gérald Giraud : Le Conseil Communautaire de lundi a pris une délibération sur le transfert des 4 équipements Petite
Enfance de Saint-Martin d'Uriage à la Communauté de Communes au 1"' septembre 2025, un travail va être fait avec
la Commission Locale d'Évaluations Charges Transférées (CLECT) accompagnée par Stratorial Finances qui va
ana[yser les flux financiers entre les 2 collectivités. L'objectif restant de maintenir le transfert au 1" septembre 2025.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 003/2025
Modification des règlements de fonctionnement des crèches
Rapporteur : François Bernigaud
En vertu des codes et décrets relatifs aux collectivités territoriales, à la fonction publique et à l'accueil des jeunes
enfants, ainsi que des arrêtés récents concernant les exigences des établissements d'accueil, il est proposé au
conseil municipal de valider et de mettre en application les nouveaux règlements de fonctionnement des
établissements d'accueil du jeune enfant, suite à leur obsolescence (Grande Crèche Les lutins, Petite Crèche Les 3
Pommiers, Lieu Passerelle-mon jardin). Un avis favorable de la commission Éducation Enfance Jeunesse a été émis
le 19 novembre 2024.
Remaroues
Gérald Giraud : vous trouverez un document sur table, suite à la demande de modification des horaires des 3
règlements, reçue aujourd'hui parla CAF.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 2 Finances
Délibération no 004/2025
Budget communal - débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Gérald Giraud
Arrivée d'Arnaud Callec à 20h45
Gérald Giraud présente le Rapport d'Orientation Budgétaire.
Conformément aux obligations légales, il est proposé au conseil municipal de valider les orientations budgétaires
pour 2025, telles qu'exposées lors du débat d'orientation budgétaire. Ce débat, préalable à l'adoption du budget
primitif, permet de définir les priorités financières et les investissements à prévoir, tout en offrant une vue
d'ensemble sur les recettes et les dépenses de la commune. Le conseil est invité à approuver ces orientations et à
autoriser le Maire ainsi que la Direction Générale des Services à poursuivre les préparatifs du budget, en respectant
les délais légaux.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne : Nous sommes dans un contexte où il faut faire des économies, le budget va augmenter,
où avez-vous mis le curseur pour en faire ?
Gérald Giraud : Le budget augmente à peu près de 3 %.
Florence Boullen-Murienne : On peut essayer de mettre un peu à part les charges de personnel.
Gérald Giraud : Pourtant c'est essentiellement à cause des charges de personnel que cela augmente. Elles sont à 8 '/o
etily a des dépenses qui nous sontimposées, qui ne sont pas des dépenses voulues par la collectivité.
Florence Boullen-Murienne : Où sont les économies ?
Gérald Giraud : Les économies sont prévues surle O11, les charges de gestion, qui augmentent très peu et moins que
l'inflation. C'est une prévision, nous dépensons généralement moins que ce que nous prévoyons (cours de l'énergie,
conditions météorologiques variables). Nous avons fait des efforts pour essayer de limiter au maximum les charges
à caractère général, avec 1,6 % d'augmentation, très proche de O.
Florence Boullen-Murienne : Où retrouve-t-on les subventions données ? A-t'on fait un effort à ce niveau là ?
Gérald Giraud : Les subventions et participations baissent de 17 %, elles seront détaillées au moment du vote du
budget, mais elles baissent en partie car nous n'avons plus la subvention à l'OTTU. La subvention au CCAS reste
encore assez forte en raison d'un remboursement au département. En effet nous avons touché le double de recettes
pendant plusieurs années (double sollicitation au titre de l'aide sociale) à hauteur de 35000 €. Normalement, en
2026, la subvention au CCAS devrait baisser significativement.
Surle 012, nous avons eu de longues discussions pourlimiter son augmentation. La conjoncture n'est pas favorable,
il y a eu aussi le choix unanime de la collectivité d'augmenter le régime indemnitaire des agents pour rattraper le
décalage avec d'autres communes de la même taille que la nôtre ; si nous voulons garder nos agents et en attirer il
faut que la rémunération participe à cette attractivité de la collectivité (150000 € en année pleine d'augmentation du
régime indemnitaire).
Florence Boullen-Murienne: Mieux payer les gens, je trouve ça plutôt bien et c'est normal, mais comment nous
situons-nous en terme de ratio nombre d'agent par habitant ?
Brigitte Dulong : Oui il y a des ratios qui existent, et nous sommes au dessus de ces ratios.
Gérald Giraud : Oui, nous sommes au dessus mais il faut faire très attention aux comparaisons. Les budgets de
fonctionnement peuvent être plus bas si des compétences sont déléguées aux intercommunalités ; par exemple,
nous allons transférer la petite enfance, les dépenses de masse salariale vont baisser significativement mais se
retrouvent au niveau de l'attribution de compensation. Par ailleurs, il faut se concentrer sur les compétences
qu'exercent les communes. Aussi nous avons un niveau d'équipement qui attire une certaine population, le cadre de
vie est bon. Ces équipements se sont construits les 30/40 dernières années grâce à l'argent du Casino. Ils sont
vieillissants, il faut les entretenir, ce qui maintient un niveau de dépenses de fonctionnement et d'investissement
élevé, et faire attention à la construction de nouveaux équipements qui pourraient générer de nouvelles dépenses
de fonctionnement.
Florence Boullen-Murienne : Le montant du patrimoine bâti est-il important ? Peut-on avoir une fourchette ?
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 3 Gérald Giraud : Oui, on fera les calculs pour le vote du budget. L'équipement de la commune avec son complexe
sportif, son dojo, sa salle de danse, ses 3 équipements petite enfance, son équipement culturel s'apparente
davantage à une commune de 10000 habitants qu'à une commune de 5000 habitants.
Florence Boullen-Murienne : C'est la première année que nous avons un document aussi complet, lisible
Gérald Giraud : C'est le travail de Coralie Russello, la responsable du service Finances, presque trop complet pour un
DOB mais ce bon travail de préparation servira pour le vote du budget en mars.
Vote à l'unanimité
Délibération no 005/2025
Budget production d'énergie - débat d'orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Gérald Giraud
Conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à prendre
acte des orientations budgétaires pour 2025 concernant la production d'énergie. Ce débat d'orientation budgétaire,
étape légale préalable à l'adoption du budget primitif, permet de définirles priorités financières, les investissements
à réaliser et les grandes lignes des recettes et dépenses. Il est appuyé par un rapport détaillé qui présente les
engagements pluriannuels et la gestion de la dette de la commune. Le conseil est également invité à mandater le
Maire et la Direction Générale des Services pour poursuivre les préparatifs du budget en respectant les délais légaux
de publication ettransmission.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 006/2025
Budget communal - fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la
nomenclature comptable M57
Rapporteur : Gérald Giraud
Le conseil municipal est invité à autoriser la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la
nomenclature comptable M57, adoptée par la collectivité en 2023. Cette mesure vise à offrir une plus grande
souplesse budgétaire en permettant des virements de crédits entre chapitres au sein d'une même section, à
l'exclusion des dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 0/o des dépenses réelles de chaque section
(fonctionnement et investissement). Le Maire, Géra(d Giraud, est habilité à effectuer ces virements et à signer les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, avec le soutien de la Direction générale des
services.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Ressources Humaines
Délibération no 007/2024
Adoption du protocole temps de travail
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
Le conseil municipal est appelé à adopter un nouveau protocole relatif au temps de travail des agents des
collectivités territoriales, suite à la révision du protocole existant qui ne correspond plus aux pratiques actuelles. Ce
projet prend en compte les spécificités des missions des collectivités et regroupe des règles concernant les cycles et
horaires de travail, la journée de solidarité, les congés, les RTT, les pauses, les heures supplémentaires, le télétravail,
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 4 etc. Ce nouveau protocole, qui entrera en vigueurle ler mars 2025, remplace le précédent adopté parla délibération
no94/2001 et sera mis en œuvre sous la responsabilité du Maire et de la Direction générale des services.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 008/2024
Officialisation de l)instauration de la journée de solidarité
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
Le conseil municipal est appelé à officialiser l'instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et handicapées, en conformité avec les lois et circulaires en vigueur. La journée de solidarité
implique la suppression d'un jour de réduction du temps de travail pour les agents travaillant 39 heures par
semaine, et la réalisation de sept heures supplémentaires pour les agents à 35 heures hebdomadaires. Ces
dispositions seront reconduites tacitement chaque année, sauf décision contraire de l'assemblée. Le Maire et la
Direction générale des services sont mandatés pour mettre en œuvre cette délibération, qui prendra effet le ler
mars 2025.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne: Cela doit représenter un travail supplémentaire pour la gestion du service du
personnel ?
Brigitte Dulong : Les heures supplémentaires ponctuelles sont difficilement contrôlables.
Marie-Paule Balicco : Cela correspond surtout aux personnes qui ont des contrats courts, des contrats de moins d'un
an, qui n'ont pas le nombre total de RTT. Cela n'a pas été imposé au service Ressources Humaines, c'est la
proposition technique quia l'air de leur convenir.
Vote à l'unanimité
Urbanisme
Délibération no 009/2025
Appel è projet du Luiset : choix du lauréat
Rapporteur : Jean-Charles Congard
Le conseil municipal est invité à officialiser le choix du lauréat de l'appel à projet pour la cession des terrains du
Luiset. Après évaluation des offres sur la base de critères de qualité de projet, prix et intégration dans le village, le
jury a désigné le groupement Alpes Isère Habitat, Pic Réalisations, FLOO Architecture et Urbanisme comme lauréat.
Il est proposé d'autoriser le Maire à engager des négociations avec ce groupement pour finaliser le projet, et de lui
donner pouvoir de signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce projet, soumis ensuite à
l'approbation du conseil municipal.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne : J'ai l'impression, même s'il est difficile de se rendre compte sur un dessin, que les
bâtiments du dernier projet sont plus hauts.
Jean-Charles Congard : Ils ne sont pas plus hauts que les deux autres projets, c'est une question de dessin, il y a une
vue plongeante.
Brigitte Dulong : Ils sont tout de même plus haut que ceux du projet d'lsère Habitat. Isère habitat a fait un rez-de-
chaussée maison médicale et un étage. Ici on trouve les parkings (stationnement en rez-de-chaussée), et deux
étages.
Jean-Charles Congard : La hauteur prévue reste dans ce qui est autorisable dans cette zone.
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 5 Jean-Charles Congard : En effet, ces bâtiments auront moins de soleil que ceux qui sont surla façade Sud.
Brigitte Dulong : Je renouvelle l'alerte faite en réunion sur la forme architecturale, qui est à mon avis à retravailler.
Lors de l'étude du permis de construire, les membres de la commission urbanisme devront être vigilant afin de
limiter cette hauteur. Peut-être par un travail architectural sans parler d'ATIC, peut-être en étages, mais qui peut
donner une option de diminution de surface en toiture, de façon à donner un effet élancé au bâtiment et non pas
aussi carré que ce qu'ils ont fait en avant projet. C'est à mon avis assez massif, et ce qui est dommage sur le projet
retenu par rapport à Isère Habitat, c'est cet « écrasement )) de la Villa des Tilleuls derrière. Le premier projet, plus
bas, mettait plus en valeur la Villa des Tilleuls. Il y a un vrai travail d'étude à faïre surle permis de construire.
Jean-Charles Congard : Ce sont des esquisses, ce n'est pas la forme définitive des bâtiments. Ce n'est pas ce qui était
demandé. Nous voulions sélectionner un candidat capable de nous présenter quelque chose qui tienne la route.
Une réunion de travail est prévue au retour des vacances, pour leur donner les directions sur lesquelles nous
souhaitons voir évoluer le projet. Nous n'hésiterons pas à passer plus de temps sur cette phase là, nous ne nous
précipiterons pas, pour obtenir quelque chose qui corresponde vraiment à nos souhaits et qui soit acceptable par le
voisinage. Une réunion publique est prévue en juin (avant la période pré-électorale).
: Le nombre de logement est calé maintenant ? Il n'y en aura pas moins que dans cette proposition ?
Jean-Charles Congard : Le nombre de logements peut toujours bouger un peu. Il faut considérer une surface de
logement. Si on change la granulométrie on pourra en avoir plus ou moins avec un impact sur le stationnement
mais on consomme la même surface de plancher.
: On avait donné des indications sur le nombre et la typologie des logements souhaités ?
Jean-Charles Congard : Entre 20 et 25 selon les projets, ils ont regardé la faisabilité. 25 on est hyper denses, 21 cela
nous semble être une valeur acceptable, 22 pourrait être jouable, 20 aussi si nous faisons deux T3 ou T4 au lieu de 4
T2
: Ils faut les adapter aux besoins qu'on avait déjà exprimés.
Jean-Charles Congard : Oui, Il faut adapter la proposition à la typologie des besoins sur la commune qui figuraient
dans le cahier des charges et ne pas s'en éloigner.
Brigitte Dulong: Il faut comprendre que les T2 font venir des personnes âgées, des jeunes couples, ou des
célibataires, mais n'amène pas d'enfants pour nos écoles. C'est peut être à repenser : il vaut mieux avoir deux T4
pour des familles qui viennent avec des enfants car c'est ce qu'on attend sur la commune. C'est un point sur lequel il
faudra aussi être très vigilant.
Sur la proposition financière, c'était quand même la proposition la plus basse à 450 000 € remontée à 500 000 € .
Monsieurle Maire, rappelez-nous le prix de l'acquisition de la Villa des Tilleuls ?
Gérald Giraud : La Villa des Tilleuls et l'ensemble des terrains ont été acquis pour un montant de 800 000 € par la
collectivité. Il y aura une rétrocession de 3000 m2 de terrain aménagé qui a une valeur (environ 300 € le m2) à ajouter
aux 500 000 € .
Brigitte Dulong : Oui mais nous leur avons aussi donné le parking.
Jean-Charles Congard : Il faut faire la balance globale, mais je ne sais pas aujourd'hui le prix d'un terrain aménagé.
Nous avons demandé à I'AMO d'étudier ce point.
Brigitte Dulong : Aujourd'hui, les personnes n'ont pas la possibilité d'acheter les logements, même en BRS. Dans
l'incertitude, ils ont pris un prix encore un peu plus bas que ce qui ce pratique aujourd'hui.
Gérald Giraud : Ils ont indiqué prendre un prix de BRS beaucoup plus bas qu'lsère Habitat. Ce qui explique la
différence de proposition. Le besoin de logement existe dans l'agglomération grenobloise. Nous sortons
actuellement d'une période creuse avec des taux d'intérêts très élevés qui ont freiné les constructions.
Les taux ont déjà commencé à baisser, etil faut s'attendre à une poursuite en 2025. Je n'ai pas trop d'inquiétude sur
la vente car beaucoup de personnes souhaitent s'y installer. Ce qui m'a intéressé dans ce projet c'est d'avoir localisé
la Maison médicale dans la Maison des Tilleuls. Nous nous sommes engagés auprès des religieuses de faire du social
dans la Maison des Tilleuls. La maison médicale a un potentiel de développement qui n'est pas retrouvé dans les
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 6 autres projets. C'est un plus pour l'accès aux soins des habitants de Saint-Martin d'Uriage et nous respectons notre engagement moral.
Florence Boullen-Murienne : Pour la construction Nord, je trouve qu'on étouffe complètement l'école Notre-Dame.
Est-on obligé d'urbanise2usque là ? Il n'y a plus d'espaces verts.
Jean-Charles Congard : Dans le PLU nous avions gardé toute la façade avant de la maison des Tilleuls jusqu'au chemin du Luiset.
Gérald Giraud : La zone dont tu parles est une friche. On nous offre un espace vert autour de la maison des Tilleuls, magnifique, utile car proche du Bourg, un véritable lieu de vie.
Vote à l'unanimité (1 abstention Florence Boullen-Murienne)
Délibération no 010/2025
Constitution d'une servitude de passage pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan sur
les parcelles communales A11040 et A11042 pour l'accès au captage des Rivails
Rapporteur : Jean-Charles Congard
Le conseil municipal est appelé à approuver la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles
communales AI 1039 et AI 1041, afin de permettre à la Communauté de Communes Le Grésivaudan d'accéder et
d'entretenir les captages d'eau potable des Rivails. Cette servitude, d'une largeur de 3 mètres, sera au bénéfice de la
Communauté de Communes, avec tous les frais pris en charge par celle-ci. Le Maire est autorisé à signer les
documents nécessaires à la mise en place de cette servitude.
Pas de questioris
Vote à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée è 22h35.
Questions posées par les habitants
QUESTION Nol
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant-Philippe Belleudy) :
Je voudrais savoir les raisons pour lesquelles la commune ne participe pas aux actions de la Communauté de
Communes du Grésivaudan pour enrayer la prolifération du frelon à pattes jaunes.
Au cours d'une réunion organisée par la commune de Revel le 29 janvier dernier à laquelle j'ai assisté, un animateur
du Groupement de Défense Sanitaire a présenté les enjeux (de protection des populations en particulier), le cycle de
reproduction (c'est maintenant qu'il faut se préparer) et les méthodes et le calendrier qui permettent un piégeage
sélectif qui respecte les insectes pollinisateurs. Il a été rappelé que l'action est relayée par les communes, animée
par un référent communal. Y-a-t'il un référent à Sain-Martin ? Comment pouvons-nous aider ?
Claudine Chassagne : Nous avons rejoins le projet mené par la communauté de communes et en avons discuté
en commission communale Agriculture. Nous avons demandé à Brigitte d'être notre référent communal. Ses
missions : récupérer les 10 pièges à la CCLG, élaborer un plan de piégeage avec les agriculteurs de la commune,
communiquer auprès des habitants, rechercher des référents auprès des apiculteurs et bénévoles. Les choses
sont en train de s'organiser, il y a un comité citoyen à Herbeys, des référents du GDS ont été nommés à
Vaulnaveys et à Herbeys et qui nous sollicitent. Le référent est l'interlocuteur de la CCLG, du GDS et auprès des
apiculteurs, le point central. Si la communication ne suffit pas malgré ce qui est prévu (newsletter, etc) il faudra peut-être envisager une réunion publique.
En 2024, 230 nids ont été détruits et 290 non détruits (chiffres à relativiser: doublons, erreurs etc, des corrections seront apportées pendant l'hiver).
Le manque de référent rendait le suivi plus difficile.
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 7 Brigitte Dulong: Je trouve dommage qu'il y ait eu beaucoup de réunions publiques qui ont mobilisé des
apiculteurs (len fais partie), et une inertie de la commune depuis 2 ans. Roberte s'était proposée pour être référente. Elle a démissionné devant l'inertie de la commune.
Mon mari est référent en tant qu'apiculteur, je suis restée car si nous démissionnons, nous n'avons plus
d'information. J'ai tenu à rester et à essayer de faire basculer les choses en exprimant mes souhaits auprès
r3'Arnaud, de Claudine, de Cécile. Effectivement la CCLG cette année propose 1l pièges, ce n'est rien comparé
au nombre de nids de frelons asiatiques sur la commune. Il aurait fallu déjà avoir acheté au moins 50 pièges
pour démarrer une campagne de piégeage digne de ce nom. Cela n'a pas été fait. On ne peut pas parler de
campagne de piégeage pour 2025. J'ai encore lu cet après-midi les consignes de la CCLG : quand un nid de
frelons n'a pas été détruit à l'automne de l'année précédente, nous sommes censés mettre 3 pièges au
printemps dans un périmètre de 200 m autour de ce nid. Vous avez entendu le nombre de nids non-détruits ?
Vous voyez bien que mes 1l pièges ne représentent rien par rapport à l'évolution exponentielle du frelon
asiatique sur la commune. Rien que dans le parc d'Uriage, il y 3 nids qui ont été répertoriés non détruits. Un
jour nous aurons une attaque de frelons. Il faudrait qu'il y ait un véritable engagement de la commune sur le
piégeage comme le font Vaulnaveys, Herbeys, Revel, Brié... toutes les communes qui nous entourent.
Claudine Chassagne : En nommant un référent, nous te confions ce travail, et attendons que tu nous donnes les
actions à suivre.
Brigitte Dulong : Je vous dirai le nombre de pièges à acheter. Ce que propose aujourd'hui la CCLG n'est pas
suffisant.
Arnaud Callec: Le frelon est un sujet qui nous préoccupe vraiment, et nous entendons les problèmes des
apiculteurs face à cette situation. C'est pour cela que nous avons organisé une réunion d'information l'an
dernier, que nous informons et sensibilisons face au sujet. Nous étions également présents cette année à la
réunion-formation apiculteurs. Les pièges sont disponibles depuis jeudi dernier. Il n'y a pas eu d'inertie de
notre part, car c'est à partir du mois de mars que le piégeage doit se faire. Au sujet du plan de piégeage nous
sommes en phase d'expérimentation, il est important de réaliser le suivi des actions menées, car l'impact de
ces piégeages restent encore à prouver et évaluer. Lors de cette réunion-formation, Christophe Lazaroto, a
évoqué l'enjeu de détruire les nids primaires : c'est plus efficace et beaucoup moins onéreux. La destruction de
ces nids est financé par la CCLG et le département. Il se trouve qu'ils n'ont pas encore voté le budget et ne
savent pas combien cela coûte. Nous sommes en synergie avec la CCLG par rapport à cette action. Une des
proposition est que l'on puisse aider le piégeage de ces nids primaires au niveau de la commune en mettant en
relation avec l'entrepreneur qui s'occupe de ces destructions.
Gilles Duvert: Les pièges peuvent être nettoyés et réutilisés, il y un stock de pièges disponible des années
précédentes. Combien d'années de pièges avez-vous en stock ?
Brigitte Dulong : L'année dernière la CCLG avait donné un stock de 20 pièges.
Gilles Duvert : Au bout de 10 ans on va peut-être avoir un stock plus conséquent ?
Brigitte Dulong : Pour te donner une idée, la commune d'Herbeys a acheté plus de 100 pièges l'année dernière,
ils en achètent moins cette année, mais il faut savoir que les pièges de l'année dernière (vert et jaune) ne
coûtaient pas très cher 1 à 2 € . Les pièges que nous fourni la CCLG coûtent 80 € . En effet, pour satisfaire la
protection de la mouche, du moustique du papillon, du frelon européen, ils ont construit des <( usines à gaz )) de
pièges. J'utilise toujours les anciens pièges à proximité de mon rucher. A l'automne lai retrouvé en 48h, 30 à 40 frelons par piège.
Les objectifs du piégeage varient en fonction de la saison. Au printemps on piège les reines fondatrices qui ont
passé l'hiver abritées. Une reine fondatrice va créer un nid entier avec 50 000 frelons. Une reine piégée, c'est un
nid de frelon en moins. Au printemps on en piège moins, mais même si on en piège 10, c'est 10 nids de frelons
qu'on ne trouvera pas dans la nature. C'est très important de piéger ces reines fondatrices, détruire un nid
coûte 150 € - 200 € à peut près, piéger une reine fondatrice ne coûte pas si cher. A l'automne, ces 50000 frelons
cherchent de la protéine, ils se mettent en stationnaire devant les ruches et mangent un nombre d'abeille
considérable au fur et à mesure qu'elles sortent. Soit la ruche meurt d'elle-même car elle n'était déjà pas très
grosse, ils finissent par rentrer dans la ruche et décimer la colonie ; soit c'est une ruche qui est forte, dans ce cas
les frelons se mettent en stationnaire devant la ruche et tuent les abeilles qui sortent, stressées, les autres ne
sortent plus, ne vont plus chercher la nourriture quileur servira à passer l'hiver. La colonie est diminuée. L'hiver
la ruche tient car il y a un nombre d'abeilles considérable qui tient chaud à la reine, si le nombre d'abeilles n'est
pas assez important la ruche prend froid dans l'hiver, la reine meurt et on perd nos colonies. L'année dernière
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 8 lavais 20 ruches à la sortie de l'hiver lavais 7 ruches. J'en ai perdu 13, pour information l'achat d'un essaim
coûte 170 €. On ne pourra pas les éradiquer, mais il nous faut essayer de diminuer le nombre de frelons pour
limiter la pression surles ruches, pour que les apiculteurs puissent continuer à vivre et à faire du miel.
Florence Boullen-Murienne : Tu disais qu'il y a 290 nids non détruits, comment le sais-tu ?
Brigitte Dulong : Il y a des gens qui les ont signalés.
Claudine Chassagne : Il y a une plateforme.
Gilles Duvert : En hiver, on les voit bien.
Beate Bersch : Et le frelon européen ?
Brigitte Dulong : Il ne cherche pas la protéine comme cela,
Beate Bersch : Je sais. Mais est-ce que comme le frelon européen, le frelon asiatique ne réutilise pas son nid ?
Brigitte Dulong: Le frelon asiatique non plus, il ne réutilise pas les anciens nids. Les nids qu'on voit ont été
désertés par les reines fondatrices, qui vont en refaire.
: Finalement l'enjeu, c'est de repérer les tout petits.
Brigitte Dulong : La reine quand elle va sortir va créer un nid primaire avec 15-20 individus, de la taille d'une
balle de tennis. Cela peut se situer dans les haies, il n'y a pas de lien avec la hauteur comme pour le nid
secondaire qu'elle va créer pour développer toute sa population.
Beate Bersch : Avez-vous communiqué là-dessus ?
Brigitte Dulong : J'avais déjà fait un article à une époque.
Arnaud Callec : Aujourd'hui, on a publié une information surle site Internet de la Ville. Concernant les pièges de
l'année dernière, ils ne sont plus en vente, parce qu'ils ne sont pas suffisamment sélectifs. D'expérience
d'apiculteur, pour limiter l'impact négatif sur les insectes, une des astuces serait de mettre des gravillons au
fond.
Brigitte Dulong : On met la grille.
Arnaud Callec : Elle glisse, avec les graviers en dessous cela évite que les insectes se noient. On est toujours en
période d'expérimentation, parce que la preuve, les pièges de l'année dernière ne sont plus en vente. Je trouve
cela remarquable que la communauté de communes ait porté une attention sur ces questions de pièges
sélectifs. Ce qu'il faut maintenant c'est se mettre en ordre de marche par rapport à ces nids primaires. Le GDS
va former des apiculteurs pourintervenir sur ces nids primaires plus faciles à enlever.
Brigitte Dulong : C'est plus facile, mais compliqué à les repérer, je n'en ai moi-même jamais trouvé. A moins de
tomber dessus...
Gérald Giraud : La discussion était intéressante. Je propose que nous la reprenions à un autre moment pour
pouvoir clore le conseil municipal.
QUESTION No2
Luc Ferrand : C'est la première fois que nous avons une présentation aussi détaillée, éclairée, ce n'est pas qu'un
élément de forme mais aussi un élément de démocratie pour les habitants et les contribuables.
Une déception, vous ne baissez pas les taux, et vous ne revenez pas aux taux qui précédaient l'augmentation de
2023. Cette augmentation était corrélée avec la première année où il y avait un automatisme d'augmentation
des bases et l'analyse des prix à la consommation si je ne me trompe pas.
Il aurait été intéressant de faire une projection avec le taux de 2022. Je vois que de manière récurrente, nous
avons un résultat positif d'un million depuis 3 ans.
Commeil est interdit de placer l'argent en trésorerie, sauf cas particuliers, lespère qu'ils ont été étudiés.
Je ne vois pas l'intérêt d'avoir 1 million qui se balade en fonctionnement en continu, autant le placer.
En 2024, comme on a: (ine trésorerie d'un certain niveau, je ne vois pas l'intérêt d'un emprunt, il y a peut-être
des raisons techniques ou juridiques qui le justifie.
Je ne vois pas non plus l'intérêt de vendre du bois, quand on peut techniquement le retarder. Il vaut mieux le
Conseil municipal du 19 février 2025 - Procès-verbal - 9 garder sur pied, je ne vois pas l'intérêt de sur-recettes, et de faire des marges.
Quand on a trop de marges, ce n'est pas comme ça qu'on a l'esprit d'économie.
J'ai vu dans un conseil municipal du printemps dernier, qu'il y avait des remarques je crois de quelqu'un de
l'opposition, qui demandait pourquoi on payait quelqu'un pour faire discuter des gens ensemble, il me semble
que c'est votre rôle et probablement c'était pour 3 sous, mais ça fait partie des choses à éviter. Retrouver un
peu l'esprit d'économie.
Beaucoup de gens comme moi ne sont pas venus ici
étant proche de la ville, c'est tout, c'est un petit
catégories sociales qui ne sont pas les nôtres.
pour le niveau de service. On est venu ici pour le cadre, en
privilège, pour être entre-soi, pour ne pas être avec des
Gérald Giraud : Sur ta dernière remarque, je te laisse la discuter éventuellement avec d'autres Saint-Martinois,
qui a mon avis, majoritairement ne sont pas en accord avec cela. Beaucoup de Saint-Martinois sont venus
s'installer sur Saint-Martin parce qu'il y a des équipements, un niveau de service qui est élevé sur cette
commune. Chacun n'est pas venu pour être dans son pavillon, la vie sociale est très riche sur Saint-Martin
d'Uriage, il est important que le vivre ensemble reste au cœur des préoccupations.
Sur les aspects financiers, bien sûri( y a la stratégie de se dire qu'il n'y a pas vraiment besoin de réserve, mais le
jour où le casino perd 500 000 €, c'est notre pouvoir d'agir qui est touché (cas qui a pu arriver pendant le Covid).
Pour le moment, on a eu la chance d'avoir un casino qui fonctionne normalement, sans concurrent et sans
contrainte : l'arrivée d'un concurrent à proximité, l'arrivée d'un prob[ème grave, pourraient avoir des
conséquences.
Je terminerai mon dernier mandat de Maire dans un an, en laissant des finances seines, avec une bonne gestion
du budget de la collectivité, et un certain niveau de vie et d'équipements. Cette collectivité vit en partie des
impôts de ses habitants mais surtout sur la taxe sur les jeux du casino qui permet ce niveau de vie.C'est
important d'en avoir conscience et de voir les limites de ces apports financiers, un peu exceptionnels et
durables je l'espère. L'idée de garder en réserve, un an de taxes sur les jeux en trésorerie pour pouvoir se
retourner si un jour cette ressource financière venait à s'arrêter ne me choque pas. En effet il ne faut pas que
cela devienne excessif. Cela me semble être une très bonne gestion, c'est ma conception de la gestion des
finances publiques.
Luc Ferrand : Je ne comprends pas pourquoi on fait des emprunts quand on a une telle trésorerie.
Gérald Giraud : On a 2 sections : une section de fonctionnement, une section d'investissement. Si on laisse
creuser le déficit de la section d'investissement, on prendra sur les réserves de fonctionnement pour financer le
déficit d'investissement. Tu as du voir qu'en 2024 on allait avoir un déficit d'investissement de -1 200 000 € , si
nous n'avions pas emprunté 750 000 euros nous aurions un déficit de -2 000 000 € . C'est à dire que sur les 3 000
OOO € d'excédent de fonctionnement nous aurions utilisé les 2/3 en une année. A cette vitesse là, il ne reste
même plus un an pour vivre, ce n'est donc pas la solution pour moi. La commune est très peu endettée, l'idée
est de ne pas accroître l'endettement, de le maintenir tel qu'il est, pour garder un équilibre des 2 sections de
fonctionnement et d'investissement. Laisser creuser le déficit de la section d'investissement, c'est une bombe à
retardement, et ça ne peut pas durer plus de 2 ans. La nouvelle équipe gérera le budget comme elle l'entend
l'an prochain, mais je ne veux pas me retrouver dans la situation d'Allevard ou d'autres communes qui ont des
dettes gigantesques qu'elles n'arrivent plus à rembourser et qui se retrouvent dans l'obligation d'augmenter les
impôts de + 25 %.
Prochains Conseils Municipaux : vendredi 28 mars (Budget), mercredi 21 mai
Le secrétaire,
Hubert Jeanson
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Le Maire,
Gérald Giraud
5j
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