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Compte-Rendu - CRCM 2020 25 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 25 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
LA
REUNION
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CUISEAUX
*#
71480
du
25
mai
2020
Place
Puvis
de
Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
la
salle
polyvalente
(pour
respecter
les
mesures
sanitaires
exceptionnelles
imposées
par
la
crise
du
COVID-19)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire
sortant
;
Présents;
LEROY
Christian
; JAILLET
Françoise;
MAÎTRE
Gilles
; ROCHET
Annie;
GIANORA
Gérard
;
BACAER
Julien,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
GEROLT
Magali
; JACQUES
Pascal
; MICHEL
Ketty,
PONCET
Jean-Michel,
RIVOIRE-JACQUINOT
Delphine,
RODOT
Bertrand,
SEVESTRE
Delphine,
TOTA-FENIET
Virginie
; UNY
Fanny
; VULLIEZ
Fabien ;
Pouvoirs
: BERTHAUD
Emmanuel
-
pouvoir
donné
à
Mme
TOTA-FENIET
Virginie
Secrétaire
: BACAER
Julien
Monsieur
LEROY
Christian
Maire
sortant,
procède
conformément
à
l'article
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'ouverture
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire.
Monsieur
Christian
LEROY,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
dimanche
15
mars
2020 :
La
liste
conduite
par
Monsieur
Christian
LEROY
—
tête
de
liste
&
AGIR
POUR
CUISEAUX
» - à
recueilli
350
suffrages
et
a
obtenu
19
sièges
de
Conseiller
Municipal
et
2
sièges
de
conseiller
communautaire. Sont
élus,
dans
l'ordre
de
la
liste :
1/
LEROY
Christian
(conseiller
communautaire)
11/
VULLIEZ
Fabien
2/
JAILLET
Françoise
{conseillère
communautaire)
12/
TOTA-FENIET
Virginie,
3/ MAÎTRE
Gilles,
13/ GIANORA
Gérard
4/
GEROLT
Magali
14/
MICHEL
Ketty
5/
PONCET
Jean-Michel,
:
15/
BACAER
Julien
6/
ROCHET
Annie,
lé/
UNY
Fanny
7/
de
COURTIVRON
Gilles,
17/
RODOT
Bertrand,
8/
FAUVEY
Audrey
18/
RIVOIRE-JACQUINOT
Carole,
9/
JACQUES
Pascal,
19/
BERTHAUD
Emmanuel
10/
SEVESTRE
Delphine,
Monsieur
LEROY
Christian,
Maire
sortant,
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2020.
Un
bilan
rapide
sur
la
situation
sanitaire
est
dresse,
mettant
notamment
en
exergue
lessekig
ultes
rencontrées
à
l'occasion
de
la
reprise
des
activités
scolaires
et
la
mission
de
restauration
1/5 Le
maire
sortant
remercie
tous
les
conseillers
municipaux
sortants
pour
leur
travail
assidu
tout
au
long
de
la
mandature,
travail
remarquable
qui
a
fait
progresser+
la
commune.
Puis,
le
doyen
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
Christian
LEROY,
prend
alors
la
présidence
de
la
séance
ainsi
que
la
parole.
Il donne
lecture
des
articles
L.2122-4,
L.2122-5
et
L
2122-7
du
CGCT
relatifs
au
mode
de
scrutin
de
l'élection
du
maire.
Puis
de
l'article
L2122-7-2
concernant
l'élection
des
adjoints.
Monsieur
Christian
LEROY
propose
ensuite,
de
désigner
Monsieur
Julien
BACAER,
benjamin
du
Conseil
Municipal
comme
secrétaire.
Monsieur
Julien
BACAER
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Christian
LEROY
:
-
_
Dénombre
18
conseillers
régulièrement
présents
et
-
Annonce
| procuration
de
Emmanuel
BERTHAUD
à
Virginie
TOTA-FENIET
-__
Consiaie
que
le
quorum,
posé
par
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
{1/3
des
membres
présents
en
exercice)
est
atteint.
Monsieur
Christian
LEROY
donne
enfin
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
conformément
à
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Monsieur
Christian
LEROY
fait
appel
de
candidature.
Christian
LEROY
est
candidat
L'Assemblée
désigne
deux
assesseurs,
Gilles
de
COURTIVRON
et
Audrey
FAUVEY
Puis,
le
doyen
de
l'assemblée
invite
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L2122-7
du
CGCT.
1/
Election
du
Maire
:
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
AU
premier
tour
de
scrutin,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 18
- bulletins
blancs
où
nuls
: O
- suifrages
exprimés
: 18
- majorité
absolue
: 10
M.
Christian
LEROY
a
obtenu
18
voix,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
maire,
et
est
installé. M.
Christian
LEROY
a
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
2/
Nombre
de
postes
d'Adioints
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d'Adijoints
au
Maire
à
élire.
ll est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
municipal
d'élire
4
Adjoints,
conformément
à
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
3/
Elections
des
Adioinis :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
où
scrutin
secrei
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachoge
ni
vote
préférentiel
parmi
les
rembres
du
Conseil
municipal.
Chacune
des
listes
doit
êlre
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Aussi,
si
après
deux
fours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scruiin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidals
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à
canaidotures
est
lancé. Une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée
: Françoise
JAILLET,
Gilles
MAITRE,
Annie
ROCHET,
Gérard
GIANORA.
Monsieur
le
Maire
invite
les
Conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Monsieur
le
Maire
proclame
les
résultats
:
-__
Nombre
de
bulletins
: 18
-__
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0
-
Suffrages
exprimés
: 18
-
Majorité
requise
: 10
La
liste
Unique
a
obtenu
18
voix
; et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
procilamés
Adjoints
au
Maire
et
prenant
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée :
Françoise
JAILLET,
1ère
Adjointe
;
Gilles
MAITRE,
2ème
Adjoint
;
Annie
ROCHET,
8ème
Adjointe,
Gérard
GIANORA,
4ème
Adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
missions
qu'il
entend
confier
aux
Adjoints.
4/
Délégations
du
Conseil
municipal
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{article
L2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
Un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
Un
souci
de
favoriser
Une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2000
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
Un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
Unitaire
de
300
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
Utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll! de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
:
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenanis,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
3/5 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
mUuniciP AUX
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges :
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros :
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocaïs,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
{domaines},
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
nolifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-8
de
ce
même
code
et
tel
que
le
conseil
municipal
en
a
délibéré
en
séance
du
4
avril
2013
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
:
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5000
euros
par
sinistre :
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
20°
De
rédaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
euros
par
année
civile
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
.
Cette
délibération
confère
Une
délégation
de
pouvoir
ef
non
une
simple
autorisation
d'exécution
par
le
maire
d'une
délibération
déterminée.
4/5 .
La
délégation
écarte
la possibilité
d'intervention
du
conseil
municipal
qui
se
trouve
dessaisi
des
attributions
déléguées.
.
Dansle
cas
où
les
intérêts
du
maire
se
trouvent
en
opposition
avec
ceux
de
la
commune,
le
conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
représenter
la
commune,
soit
en
justice,
soit
dans
les
contrats
{art.
L 2122-26
du
CGCT).
«<
En
cos
d'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
que
les
fonctions
de
Maire
soit
remplies
par
Madame
Frangoise
JAILLET,
1ère
Adjointe
en
priorité
puis
par
Monsieur
MAÎTRE
Gilles,
2ème
Adijoint,
en
cas
d'empêchement
de
Madame
JAILLET.
5/
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Maires
bénéficient,
à
titre
automatique
et
sans
délibération
du
conseil
municipal
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L'2123-23
du
CGCT
sauf
si le
maire
demande
un
autre
taux,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Il
indique
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
la
rémunération
des
Adjoints
(article
L.2123-24
du
même
code).
Les
taux
ne
sont
pas
des
montants
bruts
mais
des
pourcentages
du
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
aux
adjoints
le
taux
maximum
autorisé
par
la
loi,
compte-
tenu
de
la
population
de
Cuiseaux
(1
858
habitants
au
1e' janvier
2020,
source
INSEE).
Ce
taux
maximum
de
l'indemnité
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
en
vigueur
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
applicable
depuis
le
1er janvier
2020
ne
peut
dépasser :
-__Pourle
Maire
: 51,6%
-
Pour
un
Adjoint
: 198%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
constate
le
taux
applicable
au
maire
et
décide
d'attribuer
le taux
maximum
autorisé
par
la
loi
aux
adjoints.
6é/
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
un
point
de
situation
sur
les
dossiers
en
cours.
-
Détournement
des
eaux
pluviales
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
chantier
touche
à
sa
fin
et
que
pour
le
moment,
le
projet
donne
toute
satisfaction.
-
Signalétique
: L'entreprise
SICOM
SA
a
été
retenue
et
les
travaux
vont
démarrer.
-
Champ
de
Foire
: L'avant-projet
n'a
pas
encore
été
approuvé,
en
attente
de
la
validation
par
le futur
groupe
de
travail
qui
sera
désigné
rapidement
à
l’occasion
du
prochain
conseil
municipal.
-_
Coulée
verte :
L'entreprise
PETITJEAN
est
l'entreprise
attributaire
et
va
commencer
les
travaux
prochainement.
-
Salles
des
puces :
Compte
tenu
de
la
biennale
qui
s'annonce
pour
septembre,
il
faut
boucler
ce
dossier
sans
tarder:
la
demande
de
subvention
à
été
faite,
le
permis
de
construire
vient
d'être
déposé
et
les
demandes
d'ouverture
au
public
auprès
des
organes
compétents
(en
matière
de
sécurité]
sont
en
cours.
L'appel
d'offres
se
termine
vendredi
29
mai
2020.
Mme
Carole
RIVOIRE-JACQUINOT
souhaite
savoir
si
la
piscine
pourra
ouvrir
cei
été.
M.
le
Maire
répond
qu'aucune
information
n'a
encore
été
donnée
à
ce
sujet
mais
que
cet
équipement
est
prêt
dans
l'éventualité
de
sa
réouverture
au
public.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
jeudi
18
juin
2020
18H30,
sans
précision
du
lieu
pour
le
moment,
dans
l'attente
des
prochaines
directives
gouvernementales.
ux,
le
15
mars
2020
Le
Maire,
La
séance
est
levée
à
20h05
Le
secrétaire,
1]
”
Julien
BACAR
>
Pa