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Compte-Rendu - CRCM 2019 05 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 05 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
DE
LA
REUNION
CUISEAUX*
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
71480
|
a
du
5
février
2019
B.P.
6 - Place
Puvis
de Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire
;
Etaient
présents:
LEROY
Christian,
GAUTHIER
Marie-Noëlle,
JAILLET
Françoise,
LAINÉ
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
JACQUES
Pascal,
MAILLIER
Nathalie,
MAÎTRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
POIRIER
Annie,
PONCET
Jean-Michel,
ROCHET
Annie,
SEVESTRE
Delphine,
TOTA-FENIET
Virginie,
VULLIEZ
Fabien :
Procuration
:
GEROLT
Magali
(Pouvoir
à
Christian
LEROY)
Secrétaire
:
MARTINET
Christian
Intervention
du
Lieutenant
DURAND,
commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Louhans.
La
délinquance
et
les
problématiques
liées
à
la sécurité
Les
membres
du
groupe
des
« Voisins
vigilants
» ont
été
conviés.
Après
présentations
des
différentes
personnes
présentes,
le
Lieutenant
DURAND
présente
les
chiffres
de
la
délinquance
et
des
incivilités
des
2
dernières
années
et
les
commente.
|! détaille
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
délinquance
et
les
incivilités
mais
aussi
les
difficultés
rencontrées
pour
mener
à
bien
cette
lutte.
Il précise
qu'il
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
gendarmerie
des
départements
voisins.
Le
lieutenant
DURAND
rappelle
l'utilité
de
la
participation
citoyenne
et
en
repose
le
cadre.
Un
échange
s'engage
entre
les
personnes
présentes
sur
le
fonctionnement
du
dispositif
de
participation
citoyenne,
sur
les
actions
à
mener
et
les
échanges
d'informations
qui
peuvent
aider
les
forces
de
l'ordre
dans
leurs
missions
de
lutte
contre
la
délinquance
locale.
>
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2018
o
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
informations
annoncées
par
Cap
Emploi
39
pour
les
contrats
aidés
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
étaient
erronés.
Les
PEC
ne
peuvent
excéder
1
an
renouvelable
une
seule
fois
et
sont
aidés
à
hauteur
de
50
%
la
première
année
puis
60%
la
seconde.
>
Décisions
prises
au
titre
des
délégations :
o
Décision
modificatives
pour
virement
de
crédit
prévu
au
BP
o
Création
d’un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
cantine
scolaire
>
Ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour :
o
Acquisition
foncière
pour
la
création
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
la
zone
Nord
1/4 1/
Urbanisme
: Annulation
de
révision
allégée
du
PLU
pour
sa
mise
en
compatibilité
avec
le
SCoT
de
la
Bresse
bourquignonne :
Madame
Marie-Noëlle
GAUTHIER
rappelle
que
par
délibération
2018-42
en
date
du
3
mai
2018,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
prescription
d'une
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
la
mise
en
compatibilité
du
document
communal
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{(SCoT)
de
la
Bresse
bourguignonne
puis
par
délibération
2018-68
du
6
novembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
modifié
les
modalités
de
la
révision
pour
une
procédure
de
révision
allégée.
Suite
à
une
information
de
l'unité
du
contrôle
de
légalité
de
la
DDT
de
Saône-et-Loire,
service
de
planification
de
l'urbanisme,
il
est
préconisé
d'annuler
cette
dernière
décision
pour
revenir
à
la
délibération
initiale
de
révision
générale
: En
effet,
la
révision
allégée
ne
doit
porter
que
sur
un
seul
objet,
et
compte-tenu
des
motifs
multiples
de
la
révision
à
venir,
la
procédure
allégée
n'est
pas
adaptée.
Et
à
l'issue
de
l'étude
d'une
éventuelle
révision
allégée,
le
dossier
pourrait
faire
l'objet
de
recours
en
nullité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
choix
de
la
procédure
allégée
relevait
également
du
coût
de
l'étude
comprenant
des
analyses
et rapports
déjà
existants
dans
les études
de
la première
révision
du
PLU
de
2012
et
de
l'AVAP
de
2016.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'annulation
de
la
procédure
de
révision
allégée
pour
revenir
à
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU.
2/
Finances
: Prise
en
charge
de
frais
de
funérailles
pour
une
personne
indigente
:
Suite
au
décès
sur
le
territoire
communal
d'une
personne
indigente,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
l'absence
de
parent
solvable,
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
et
de
sépulture.
La
Commune,
après
de
longues
recherches,
n'a
trouvé
aucun
parent
du
défunt
en
capacité
matérielle
de
prendre
en
charge
ces
dépenses.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
procéder
au
paiement
des
frais
d'obsèques
du
défunt
pour
Un
montant
de
1 017€TTC,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
paiement
des
frais
de
funérailles.
3/
Finances
: Travaux
salle
polyvalente
-
demandes
de
subventions
Monsieur
Gérard
BOIVIN
explique
que
des
travaux
de
rénovation
thermique
et
de
mise
en
conformité
pour
la
salle
polyvalente
sont
à
envisager.
A
cel
effet,
des
devis
ont
été
sollicités
pour
un
montant
total
de
32
956,95
€
HT,
à
savoir
:
e
8070
€
HT
pour
la
rénovation
thermique
de
la
verrière
du
hall
d'entrée
+
7
536,95
€
HT
pour
la
mise
en
conformité
sanitaire
e
16
450
€
HT
pour
l'acquisition
d'équipements
de
cuisine
conformes
{piano
gaz
et
four).
e
900
€
HT
pour
le
contrôle
technique
de
conformité
avant
remise
en
fonctionnement
Il précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières
à
solliciter
auprès
de
:
e
La
préfecture
de
Saône-et-Loire
au
titre
de
la
DETR
2019,
+
Département
au
titre
de
l'appel
à
projets
départemental
2019,
e
La
préfecture
de
région
Bourgogne
-
Franche-Comté
au
titre
de
la
DSIL
2019.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le coût
des
travaux
et autorise
le Maire
à demander
les
subventions
correspondantes.
4/
PERSONNEL
: Création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
employé
depuis
mai
2013
jusqu'en
mai
2018,
des
personnes
en
contrat
aidé,
CUI-CAE
pour
assurer
les
permanences
estivales
de
l'écomusée
et
effectuer
des
travaux
administratifs
pour
le
solde
des
heures
restant
dues.
Pour
le
dernier
contrat
2/4 2017-2018,
la
personne
employée
n'a
pas
effectué
la
part
des
heures
destinée
aux
travaux
administratifs. Compte-tenu
de
la surcharge
de
travail
du
secrétariat
et
de
la
nécessité
de
metire
de
l'ordre
dans
les
dossiers
administratifs
avant
la
prochaine
mandaïiure
et
afin
de
« laisser
la
place
nette
» pour
la
prochaine
équipe
municipale,
il préconise
la
création
d'un
poste
pour
accroissement
temporaire
d'activité
et
la
conclusion
d'un
contrat
aidé
à
hauteur
de
50%
de
type
«Parcours
Emploi
Compétence
» d'une
durée
de
9
mois
à
raison
de
20h/semaine,
pour
un
coût
estimé
à
7
130,61
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
d'un
poste
à
20/35ème
pour
une
durée
de
?
mois
et
valide
le
tableau
des
effectifs
suivant :
Postes
au
1° janvier
2019
[
Postes
au
5 février
2019
Emplois
permanents
—
postes
pourvus
/ À
pourvoir
Rédacteur
Principal
1°
cl
TC
— 35/35° |
1/1
| Rédacteur
Principal
1°
cl
TC-35/35°
|
1/1
Technicien
Principal
1°
cl
TC—-35/35°
|
1/1
| Technicien
Principal
1°
cl
TC—-35/35°
|
1/1
Agent
de
Maîtrise
Principal
ci
TC
—
35/35° |
0/1
| Agent
de
Maîtrise
Principal
cl
TC-35/35°
|
0/1
Agent
de
Maïtrise
TNC
65,14% |
1/1
| Agent
de
Maïtrise
TNC
65,14% |
1/1
Adi
Tech
Principal
2°
cl
TC
—
35/35°
+
1TNC
50% |
2/2 | Adj
Tech
Principal
2°
cl
TC
—
35/35°
+
1TNC
50% |
27/2
Adj
Tech
Principal
1°
cl
TC-—35/35°
|
1/1
| Adj
Tech
Principal
1°
cl
TC-35/35°
|
1/1
Adj
Admin
P.
1°cl
2 TC
— 35/35
+
1TNC
80% |
2/3 | Adj
Admin
P.
1°cl
2 TC
— 35/35
+
1TNC
80%
|
2/3
Adj
Admin
Principal
2°
cl
TC-35/35° |
1/1
| Adj
Admin
Principal
2°
cl
TC—-35/35° |
1/1
Brigadier-chef
Principal
PM
cl
TC
—35/35° |
1/1
|
Brigadier-chef
Principal
PM
cl
TC—-35/35° |
1/1
Emplois
temporaires-/
postes
pourvus
/ A
pourvoir
Adij
Admin
Territ —- CDD
15
semaines
TNC
20/35° |
0/1
| Adj
Admin
Territ
—- CDD/PEC
— 9
mois
TNC
20/35° |
07/1
Parcours
Emploi
Compétence
TC
- 35/35° |
0/1
| Parcours
Emploi
Compétence
TC-—-35/35° |
1/1
Adi
Tech
Territorial
- CDD
TNC
— 4,45/35° |
1/1
| Adj
Tech
Territorial
-
CDD
TNC
— 4,45/35° |
17/1
Les
postes
grisés
ne
sont
pas
pourvus
et
ne
sont
pas
à
pourvoir
pour
le
moment
Départ
de
Nathalie
MAILLIER
5/
PERSONNEL
: Emploi
du
temps
des
agents
des
services
techniques
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réorganisation
des
services
et
la
modification
des
horaires
des
agents
des
services
administratifs
et
de
la
police
municipale
décidées
en
2018.
Il
propose,
aujourd'hui,
pour
des
raisons
de
présence
inégale,
de
difficultés
de
gestion
des
absences
et
d'organisation
des
services
techniques
de
procéder
à
une
répartition
plus
simple
et
plus
claire
en
revenant
à
un
emploi
du
temps
hebdomadaire
de
5
jours
à
7h,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
17h00,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l'emploi
du
temps
des
agents
des
services
techniques
municipaux.
6é/
Acquisition
foncière
d'une
parcelle
pour
création
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
en
zone
Nord :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
options
jusque-là
envisagées
pour
le
détournement
des
eaux
pluviqles
de
la
zone
Nord
de
la
Commune.
Après
accord
verbal
du
propriétaire,
il
propose
l'acquisition
d'une
parcelle
d'une
surface
de
1 580
m?
de
la
scierie
Cheveaux
pour
un
coût
moyen
de
5 €/m°?,
les
frais
de
bornages
et
d'actes
étant
à
la
charge
de
la
Commune.
La
situation
de
cette
parcelle
est
plus
appropriée
pour
la création
du
bassin de
rétention
et
évitera
le
projet
d'installation
de
l'équipement
le
long
de
RD1083
qui
présente
de
nombreux
inconvénients,
notamment
d'accessibilité
et
d'entretien.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
foncière
d'une
parcelle
de
1
580
m°?
au
prix
de
5 €/m°.
7/
EHPAD
: Garanties
d'emprunts
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
réponses
aux
questions
soulevées
lors
de
la
dernière
séance
de
décembre
2018
au
cours
de
laquelle
avait
été
adopté
le 3/4 principe
d'un
cautionnement
des
prêts
nécessaires
à
la
construction
de
l'EHPAD
sans
en
fixer
le
niveau. Il fait
part
des
différentes
informations
recueillies
et
des
échanges
entre
la
Commune
et
l'EHAPD,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
organisme
prêteur,
la
Trésorerie
de
Cuiseaux
et
le
Directeur
de
la
Direction
des
Finances
du
Département.
Les
documents
retraçant
fous
ces
échanges
ont
été
remis
en
séance
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
commente
les
simulations
réalisées
par
le
directeur
financier
du
Département
qui
décrit
les
risques
encourus
par
la
Commune
en
fonction
du
taux
de
cautionnement.
Après
un
tour
de
table
où
chaque
membre
du
Conseil
municipal
s'est
exprimé
et
a
donné
son
avis
sur
le
taux
de
cautionnement
à
prendre
en
compte,
le
résultat
du
vote
est
de
13
voix
pour
30%
et
de
5
voix
pour
50%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité,
d'un
taux
de
30%
pour
le
cautionnement
des
emprunts,
de
l'EHPAD
de
Cuiseaux,
destinés
à
la
construction
d'un
nouvel
établissement. Questions
diverses
:
>
Audrey
FAUVEY
intervient
pour
le
projet
de
journée
citoyenne
du
samedi
25
mai
2019.
Elle
souhaite
qu'un
comité
de
pilotage
soit
installé
et
qu'une
réunion
de
démarrage
ait
lieu
prochainement.
Elle
détaille
certaines
actions
auxquelles
elle
a
déjà
pensé
et
des
actions
pourraient
être
menées,
des
animations
et
ateliers
qui
pourraient
jalonner
cette
journée.
Les
associations
vont
être
contactées
pour
y participer
et
une
première
réunion
est
fixée
le jeudi
7 mars
2019
à
18h
>
Gilles
de
COURTIVRON
indique
qu'il
a
été
contacté
par
le
Président
de
l'association
des
Centres
sociaux
pour
l'organisation
de
réunions
dans
le
cadre
du
grand
débat.
||
précise
que
le
Président
de
l'association
de
la
Grange
Rouge
met
également
en
place
des
séances
d'échanges
sur
les
thèmes
à
traiter.
Il est
à
la
recherche
de
personnes
pouvant
animer
et
être
médiateur
pour
les
réunions
à venir.
>
Gilles
de
COURTIVRON
explique
qu'entre
deux
biennales
et
afin
que
Cuiseaux
bénéficie
d'une
animation,
il travaille
avec
le
Comité
Cuiseaux
Pays
des
Peintres
à
une
exposition
dont
le
thème
est:
« Art
et
football
».
Il
sollicite
des
autorisations
pour
l'Utilisation
d'équipements
de
la
Commune,
notamment
pour
la
réalisation
d'une
fresque
sur
le
mur
intérieur
de
l'enceinte
du
stade
Bernard
Morey.
Pour
étoffer
cette
exposition,
il demande
la
possibilité
de
faire
appel
aux
habitants
de
Cuiseaux
pour
le
prêt
temporaire
d'objets,
photos,
et
autres
souvenirs
du
football
à
Cuiseaux.
L'exposition
est
prévue
du
8 juin
jusqu'à
la
fête
de
Cuiseaux.
>
Christian
LEROY
annonce
que
les
voies
du
Sel
reviendront
cette
année
à
Cuiseaux
au
mois
d'août
2019
>
Les
membres
du
comité
de
pilotage
du
restaurant
scolaire
sollicitent
une
réunion
afin
de
commencer
à
préparer
la rentrée
de
septembre
et
la
gestion
du
service
dans
les
nouveaux
locaux.
>
Prochaines
dates
de
réunions
en
mairie
de
Cuiseaux
:
o
Jeudi
21
février
2019
à
18h
: Commission
finances
—
Bilan
2018
o
Lundi
25
février
2018
à
18h
: CCAS
- Bilan
2018
et
budget
2019
o
Jeudi
28
février
2019
à
18h30
: Conseil
municipal
-
Validation
des
comptes
2018
o
Mardi
19
mars
2019
à
18h
: Commission
finances
-— Préparation
du
budget
2019
o
Mardi
26
mars
2019
à
18h30
: Conseil
municipal
- Validation
du
budget
2019
La
séance
est
levée
à
21h45
Cuiseaux,
le
5
février
2019
Secrétariat,
Le
Maire,
Christi
MARTINET
Christian
LEROY
:
>
Cc
CL
LS
CD
7
nn,