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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 octobre 2019
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 decembre 2017
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE
= rd
SP:
gux-Soutiers
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
Le
treize
octobre
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement
convoqué
le 7 octobre
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
BARANGER,
Maire. Etaient
présents
: Johann
BARANGER,
Pascal
POUBLANC,
Jean
Luc
GUINARD,
Guillaume
BONNIN,
Martin
MOREAU,
Marie-France
TALINEAU,
Emmanuel
ROUSSELOT,
Audrey
RIGAUDEAU,
Sophie
AUGER,
Patrick
CLISSON,
Jacky
FAVREAU,
Lydie
BARATON,
Sophie
BARIBAULT,
Annie
MARSAULT,
Joël
BONNET,
Anthony
PEIGNON.
Absents
excusés
: Laura
LUSSEAU
(donne
pouvoir
à Sophie
AUGER),
Karine
MORIN,
Marie-
Sandrine
GIRARD,
Nathalie
FAZILLEAU.
Absents
non
excusés
: Éric
CATHELINEAU,
Patrice
NIVAULT,
Karine
OLIVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
TALINEAU,
assistée
de
Delphine
PORTRON,
secrétaire
Générale.
KR
KR
K
OK
HORS
OISE
HS
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2025
Aucune
remarque
n'étant
portée,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
8 septembre
2025,
avec :
e
17
voix
«
pour
»,
e
O voix
« contre
»,
e
O voix
« abstention
».
INSTANCES :
Présentation
des
travaux
des
commissions
communales
et
intercommunales
Jean-Luc
GUINARD,
représentant
la
commission
«
Bâtiment-Voirie-Cimetière
»,
CIMETIERE
: relevé
des
concessions
à
l'abandon
Columbarium :
reste
un
seul
emplacement,
devis
proposé
par
l’entreprise
AUGER
à
hauteur
de
13900
€.
Ce
devis
sera
présenté
à
l’ordre
du
jour
à la
prochaine
réunion
de
conseil
qui
aura
lieu
le 10
novembre
2025.
VOIRIE
: Thierry
a commencé
à
broyer
les
haies.
HALLE
DES
SPORTS :
le bâtiment
est
couvert
CRETE
es Ecoliers
SAINT-PAR 79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS = EPA rd SP:
ox Soutiers
TRAVAUX
DE
VOIRIE :
L'entreprise
2LM
a présenté
en
réunion
ce jour
le plan
d'aménagement
du
quartier
du
Poirier.
Des
modifications
sont
à
apporter
au
plan.
ÿ
>
Canton:LaGätine
Nettoyage
des
chemins
réalisé
du
6 au
9 octobre
2025.
Présentation
des
différents
projets
photovoltaïques
avec
le SIEDS
et
SEOLIS
lors
d’une
réunion
qui
a eu
lieu
le
Commande
de
vélos
CARGO
: 4 au
total
réparti
dans
chaque
service.
Guillaume
BONNIN
et Sophie
AUGER,
référents
à
la commission
«
Restaurant
Scolaire
»,
Changement
de
deux
personnels
AICM,
ayant
eu
un
comportement
inadéquat
avec
le service
demandé.
Un
agent
a décidé
de
démissionner
au
17
octobre
2025
et
sera
remplacé
début
novembre.
Guillaume
BONNIN
référent
à
la
Commission
économie :
Bulletin
municipal
: mémento
et
calendrier
SMC
à encarter
Sophie
AUGER,
représentant
la
commission
«
Affaires
sociales
»
RAPPEL OCTOBRE
ROSE
: dimanche
18
octobre
2025.
Action
avec
la Gendarmerie
« Cybercriminalité
» organisé
le
14
novembre
2025
au
Foyer
Rural
Marie-France
TALINEAU,
référente
à
la
commission
«
Petite
Enfance-Seniors
»
Repas
du
CCAS
le
18
octobre
: 116
inscrits,
dont
12
élus.
Préparation
de
la salle
à 10
heures
samedi
L'AG
WALLY
: 17
membres
dont
8
sont
de
Saint-Pardoux
Martin
MOREAU,
référent
à
la
commission
«
association
»
Terrain
de
tennis
: Travaux
prévus
en
novembre
2025
Pascal
POUBLANC,
représentant
la
commission
«
Environnement
»
Visite
sur
l'aspect
environnemental
pour
de
futures
plantations
sur
la Commune.
Emmanuel
ROUSSELOT,
représentant
la commission
«
PLUi-Habitat-Agriculture
»
Maisons
du
Pré
de
la
Cure
:
courrier
transmis
aux
locataires
pour
les
informer
de
la
vente,
attente
retour
sous
deux
mois.
Lotissement
la Vallée
: branchement
SEOLIS
retardé
mais
rentré
dans
l’ordre.
Lotissement
les
Frênes
: problèmes
concernant
l'évacuation
des
eaux
usées,
différents
changements
vont
être
effectués. Audrey
RIGAUDEAU,
représentant
la
commission
«
Ecoles
—
Projets
pédagogiques
—
Conseil
municipal
des
jeunes
»
RAS
RDOU T-PARDOUX-SOUTIERS AS
Fe
BERSREESS
#5
ES
“s
ETES
AE
:
+
>
Canton:LaGätine
SE-Pardqux-Soutiers
Johann
BARANGER,
représentant
la
commission
«
culture
et
communication
»
RAS
HA
OK
HS OK
He OK
OK
2
OK
KE HO
A
CR
AFFAIRES
GÉNÉRALES
D2025-10-78-
ENQUETE
PUBLIQUE
: GAEC
MOUILLEPAIN
situé à Azay
sur Thouet
(79
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
GAEC
MOUILLEPAIN
a fait
une
demande
d'extension
de
son
atelier
avicole
existant
situé
au
lieu-dit
« La
Verdonnière
» sur
la Commune
d’Azay
sur Thouet.
Cette
demande
d'autorisation
est
soumise
à
enquête
publique
d’une
durée
d’un
mois
soit
du
6 octobre
au
7
novembre
2025.
La
Commune
se
trouvant
incluse
dans
le
rayon
d'affichage
prévu
par
la
législation
au
titre
des
installations
classées,
nous
avons
procédé
à l'affichage
réglementaire.
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- __
Emet
un
avis
favorable.
D2025-10-79-
RESTAURANT
SCOLAIRE
Etude
de
faisabilité
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
de
cette
étude
de
faisabilité
qui
sera
menée
par
l’Architecte
« AA
sis à
Niort
(79).
L'objectif
du
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
est
d'améliorer
les conditions
d'accueil
restauration
des
élèves,
en
conformité
avec
les
normes
actuelles
de
qualité
et
de
sécurité
alimentaire.
L'étude
de
faisabilité
comprend
:
+
Vérifications
réglementaires
: règlement
d'urbanisme,
sécurité
incendie,
accessibilité
°__
Esquisse
: plan
de
principe
d'aménagement
- plan
de
masse,
plan
et façades
(2
scenarii)
+
Réalisation
de
visuels
3D
+
Relevé
des
équipements
de
cuisine
existants
et échange
avec
le responsable
+ __
Définition
d’un
schéma
organisationnel
+
Définition
du
principe
d'implantation
du
projet
et établissement
d’un
tableau
des
surfaces
+
Réalisation
d’un
schéma
d’esquisse
matérialisant
l'emprise
et
le zoning
des
différentes
fonctionnalités
+
Estimation
des
équipements
de
cuisine
TE
de)
l
LE
UT
let]
Gr |
de
79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS = =
NS
ÉTAT Eee
RESSEENC
SE-Pardgux Souters + Notice
estimative
des
travaux
Le
devis
présenté
s'élève
à 8 400
€
HT
soit
un
total
de
10
080.00
€ TTC.
La
répartition
des
coûts
se
présente
ainsi
:
-__
Agence
AA
: 4
800.00
€
HT,
soit
5
760.00
€ TTC
-
S2C
cuisine
: 3
600
€
HT,
soit
4
320.00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Valide
le devis
tel
que
présenté,
Donne
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
D2025-10-80-
MANDAT
SPECIAL
CONGRES
DES
MAIRES
Pour
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
de
l'assemblée
municipale
peuvent
être
amenés
à effectuer
un
certain
nombre
de
déplacements
et
participer
à diverses
réunions
où
ils représentent
la commune.
Le
107"
Congrès
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’intercommunalité
se
tiendra
à
Paris,
Porte
de
Versailles,
du
18
au
20
prochain.
Une
délégation
de
la commune
de
Saint-Pardoux-Soutiers
se
rendra
à
Paris
pour
participer
à cette
manifestation. Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(articles
L 2123-8
et
R 2123-22-1).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à l’élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
: ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais exposés
par
l'élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la commune
par
un
membre
du
conseil,
à
| "exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d’une
obligation
expresse,
et correspondant
à une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à son
objet
et
limitée
dans
sa
durée. Vu
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
mandat
spécial
à :
o
Johann
BARANGER,
Maire,
o
Sophie
AUGER,
2*"°
adjointe,
©
Emmanuel
ROUSSELOT,
3"°
adjoint
o
Guillaume
BONNIN,
5è"°
adjoint
»
Mairie-2
Impasse
des
Écoliers
»
0549634003
SAME
ZA
CE
Mlos
ue
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
}
WwW.Saintpar =
=
RER
É Re
>
DEEE
EN
se
:
+
Der
ter
Tertre
E-PardguxSoutiers -__ D'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
liés à ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
(sur
présentation
de
justificatifs).
-
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
18
au
20
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
le
Maire
en
son
exposé,
Après
avoir délibéré
DÉCIDE
:
-
De
donner
mandat
spécial
à
:
o
Johann
BARANGER,
Maire,
o
Sophie
AUGER,
2?"°
adjointe,
o
Emmanuel
ROUSSELOT,
3è"°
adjoint
o
Guillaume
BONNIN,
5?"
adjoint
-__
D’autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
a posteriori
des
frais
avancés
(sur
présentation
de
justificatifs).
-
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la période
du
18
au
20
novembre
2025.
D2025-10-81-—
BOX
MEDICALE
Présentation
du
devis
de
terrassement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu’en
date
du
8 septembre
2025,
il a été
décidé
l’installation
d’une
box
médicale
sur
la Commune.
Afin
d’implanter
celle-ci,
des
travaux
sont
nécessaires.
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
NOIREAUD
TP
s'élève
à 6270.72
€
HT
soit
un
total
de
7 524.86
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE :
-
De
valider
le devis
tel
que
présenté
ci-dessus.
D2025-10-82-—
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Versement
du
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine
VU
la compétence
en
matière
de
travaux
de
voirie
exercée
par
la communauté
de
communes
VAL
DE
GATINE
VU
Les
dispositions
de
l’article
L 5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
permettant
à
une
commune,
membre
d’une
communauté
de
communes
de
verser
à
celle-ci,
un
fonds
de
concours
pour
76 Se e
DÉETERSSS
=
Zn
ÉRE
OR
AITE TN
É%
7
CR
ONE
VE-PardouxeSoutiers
contribuer
à la
réalisation
où
au
fonctionnement
d’un
équipement,
le montant
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions
VU
le
règlement
de
fonds
de
concours
approuvé
le
23
avril
2024
par
le
Conseil
communautaire
rendu
exécutoire
le
30
avril
2024,
VU
le
marché
accord-cadre
contracté
par
la
communauté
de
communes
Val
de
Gâtine,
Maitre
d'ouvrage
avec
l’entreprise
EIFFAGE
le 25
février
2025,
CONSIDERANT
que
la commune
de
ST
PARDOUX-SOUTIERS
a souhaité
des
travaux
structurants
de
voirie
qui
nécessitent
d’abonder
l’enveloppe
de
crédits
sur
l’année
2025
comme
proposées
ci-dessous.
CONSIDERANT
que
sur
le plan
formel,
le versement
d’un
fonds
de
concours
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
exprimées
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné. CONSIDERANT
la délibération
de
la communauté
de
communes
Val
de
gâtine
en
date
du
15
juillet
2025
sollicitant
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
ST
PARDOUX-SOUTIERS
pour
un
montant
de
22
834.67
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix pour,
DECIDE : - d'approuver
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
VAL
DE
GATINE
pour
des
travaux
de
voirie
sur
l’année
2025,
d’un
montant
de
22
834.67
€
HT
suivant
plan
de
financement
ci-dessous
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
correspondants,
- d’imputer
la dépense
correspondante
sur
le budget
général
de
la commune,
chapitre
20,
article
2041512
- de
prévoir
une
dotation
aux
amortissements
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
budget
2026
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
65
673.00 | Autofinancement
CCVG
42
838,33
Fonds
de
concours
cne
22
834.67
TOTAL
67
673.00 | TOTAL
67
673.00
-Dit
que
le fonds
de
concours
sera
versé
en
une
fois
par
la commune,
dès
que
les
travaux
seront
réalisés.
irie -
2
Impasse
des
Écoliers
SP
TIR
DOUX
(
:
—_—_—
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
|
»E
|
77
LL æ
AD, mn
AE
43
ÉÉE E-Pardgux Soutiers
D2025-10-83
—
DECISION
MODIFICATIVE
n°3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2025.
CREDITS
A OUVRIR
Chapitre |
Article
Opération
Nature
Montant
Installations,
matériel
et
outillage
des
21574
OPNI
PRRARRSESREIESEUSS
4440.00
cantines
scolaires
21
21578
OPNI
Autre
matériel
technique
4
140.00
Total
8
580.00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre |
Article
Opération
Nature
Montant
19
—
PROJET
NATURE
ET
Autres
agencements
et
21
2128
ns
|
8 580.00
TRANSITIONS
aménagements
de
terrains
Total
8
580.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
principal
de
l'exercice
2025.
PERSONNEL D2025-10-84
— CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Le
Conseil
municipal
de
Saint-Pardoux-Soutiers
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-23.2°,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune, RER
À E-Pardgux Soutiers
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
le
recensement
de
la
population,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
;
- _
Décide
le
recrutement
de
4
agents
contractuels
en
tant
que
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
7 janvier
au
14
février
2026
inclus.
- _
Décide
de
fixer
la rémunération
des
4 agents
recenseurs
comme
ci-après
:
e
1 801.80
€ de
forfait
brut
par
agent,
e
150€
de
forfait
par
agent
pour
les frais
de
transport.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026.
D2025-10-85
— DECISION
MODIFICATIVE
n°4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
principal
de
l'exercice
2025.
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre |
Article
Opération
Nature
Montant
11-RESTAURANT
20
2031
Frais
d'études
6 000.00
SCOLAIRE
Total
|
6 000.00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre |
Article
Opération
Nature
Montant
21
2151
131
- VOIRIE
Réseaux
de
voirie
6
000.00
Total |
6 000.00 /\
CRE
SEE
AS
PE
D2025-10-86
—
VENTE
PARCELLE
A957
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
été
acté
par
délibération
en
date
du
18
juillet
2013,
la
vente
de
la
parcelle
À
957
d’une
superficie
de
415
m?
sis
«
la
Petite
Vergnionière
» à
l’euro
symbolique
à
Monsieur
PACAULT
Joël.
Cette
vente
permettait
l’alignement
du
terrain
pour
la future
construction
d’une
structure
agricole
pour
l'installation
de
Monsieur
PACAULT
Anthony.
il était
dit
que
les frais
de
géomètre
et
de
notaire
étaient
à la charge
de
Monsieur
PACAULT
Joël.
Monsieur
PACAULT
Anthony
étant
désormais
installé
en
lieu
et
place
de
Monsieur
PACAULT
Joël,
les
formalités
administratives
et coûts
éventuels
seront
à son
nom.
La
délibération
en
date
du
18
juillet
2013,
n'ayant
pas
été
transmise
au
notaire,
il est
donc
proposé
de
reprendre
celle-ci
afin
de
clôturer
ce
dossier
rapidement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
valider
la
vente
de
la
parcelle
À
957
d’une
superficie
de
415
m°
sis
«
La
Petite
Vergnonière
»
à
Monsieur
PACAULT
Anthony,
-
De
laisser
les
frais
de
notaire
à
la
charge
de
Monsieur
PACAULT
Anthony,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Informations
et
questions
diverses
Information
de
Anthony
PEIGNON
-__
Association
Pétanque
e
AG
organisé
le
e
120
membres
e
Concours
avec
l’ADAPEI
de
Parthenay,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h
00.
9340
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS AE zm\ rdpux Soutiers NE La Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-France
TALINEAU
Johann
BARANGER