Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2021

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Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Champis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 3 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, Page 1 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 03 Mai 2021

Convocation : le 27 avril 2021

Présents : Mesdames BERGERON, LE MOULT, DREVET, SOBOZYNSKI,

MIGNOT, MAYER

Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, DROGUET,

BASSET, FRAISSE, ABANOZIAN, DAMIENS, ARGHITTU

La séance est ouverte à 19 heures.

Le procès-verbal du 29 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Madame Lucie DREVET

 Délibération n° 24 / 21 : Centre de gestion : mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » :

Le Maire :

 l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE :

Article unique : La commune de Champis charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité- Adoption,Page 2 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

Nombre d’agents concernés : 3

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (IRCANTEC) :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Nombre d’agents concernés : 1

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules au vu des statistiques d’absentéisme des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022

Régime du contrat : capitalisation.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Arrivée de Clément DAMIENS à 19 h 10

 Délibération n° 25 / 21 : solarisation des toitures des écoles :

Monsieur Le Maire expose

La communauté de communes Rhône Crussol s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. Seule la phase préliminaire de diagnostic est engagée mais force est de constater, dès ce stade, que la déclinaison des objectifs des accords de Paris induit des actions à la fois nouvelles et ambitieuses.

En matière de mobilisation du potentiel photovoltaïque, le caractère innovant de l’action publique réside en deux spécificités :

▪ d’une part, elle mobilise une ingénierie nouvelle ainsi qu’un réseau de contacts et d’acteurs nouveaux ;

▪ d’autre part, elle se doit d’être efficace et exemplaire pour démontrer l’engagement de la collectivité et la capacité d’action. Sur ce point, il importe de rappeler que le potentiel photovoltaïque est largement détenu par des acteurs privés.

Il convient donc de proposer des solutions opérationnelles rapides visant à la solarisation des toitures publiques. Cette thématique étant partie intégrante du dossier de candidature « Territoire à Energie Positive ».

Par conséquent, la communauté de communes propose d’équiper les écoles de l’intercommunalité d’une centrale photovoltaïque en mobilisant l’investissement citoyen.

Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d’ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l’économie énergétique.

Cette volonté est complétée par le souhait de dédier les recettes de ces centrales au financement des actions de sensibilisation scolaires proposées par l’intercommunalité visant à promouvoir une transition solidaire écologique et énergétique.Page 3 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

Ce projet est évalué entre 500 et 600 KWc, représentant un investissement de l’ordre de 750 000 € (1250€/Kwc) ; l’investissement participatif est mobilisé à hauteur de 20% généralement (150 K€).

Afin de réaliser ce projet, il convient de faire part à la communauté de communes de l’accord de la commune concernant :

- la mise à disposition de toutes les toitures en vue d’un projet global de solarisation. L’équipement des toitures étant subordonné à la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation du domaine public. Cet accord doit donc se traduire par une délibération autorisant la délivrance de ces titres.

- la mise en commun des loyers en vue du financement des actions de sensibilisation scolaire.

Des actions de sensibilisation scolaire ayant été organisées par l’intercommunalité dans le cadre de la candidature « Territoire à Energie Positive », en lien avec les enjeux de transition. Les attentes des équipes pédagogiques n’ont pas pu être satisfaites sur cette première action. La mise en commun des loyers permettra de prolonger cette action sur la durée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré 14 pour et 1 abstention :  Donne un avis favorable pour la mise à disposition des toitures en vue d’un projet global de solarisation.

 Donne un avis favorable pour la mise en commun des loyers pour le financement des actions de sensibilisation scolaire.

La commune de Champis n’ayant pas d’école, nous proposons de mettre à disposition la toiture de la maison d’assistantes maternelles (MAM).

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

 Marché de travaux « 2 ème tranche centrale photovoltaïque» :

Une consultation a été lancée le 9 avril pour réaliser une centrale de production photovoltaïque sur les toitures de la mairie (2 ème tranche). Deux entreprises ont répondu à cette consultation. Le SDE 07 mandaté par la commune est en train de réaliser l’analyse des offres, il rendra son rapport prochainement.

 Budget voirie :

Afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer les différentes politiques publiques de Rhône Crussol, il est prévu de diminuer les « droits de tirage » de voirie alloués à chaque commune.

Ce projet porte sur les budgets 2022 à 2026.

La CCRC propose aux 13 communes le choix entre 2 options :

1. Diminution de 20% pendant une période de 5 ans (2022-2026) soit pour Champis une baisse de 15 712 € par an sur 5 ans.

2. Diminution de 25% pendant une période de 4 ans (2023-2026) soit pour Champis une baisse de 19 640 € par an sur 4 ans.Page 4 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

Après en avoir débattu, option 1 (11 voix) , option 2 ( 1 voix), 3 abstentions, il a été convenu une diminution du droit de tirage de 20 % pendant une période de 5 ans (2022 – 2026).

Pour mémoire, le conseil municipal n’était pas favorable à cette baisse.

 Travaux en cours :

 Logement communal : les travaux ont débuté par la réalisation d’une dalle et le plafond a été renforcé par la pose d’IPN. Le cours normal du chantier peut reprendre.

 Garage : remise en état de l’électricité du garage en cours

 WC de Garnier : restent quelques travaux de plomberie

 Points propres : les nouveaux points propres de la Molière et de Garnier ne sont pas encore finis, des devis de dallage et de grillage aux abords sont en attente.

 Fauchage : une passe de sécurité sur les voies communales sera effectuée semaine 21 par l’entreprise ROUSSET, le débroussaillage semaine 35.

 Remplacement des supports de signalisation : 25 mégalithes et plaques avec le nom des chemins ont déjà été installés sur les 62 prévues. Le club photo du CALAC est en train de réaliser un reportage sur cette signalétique. Il est prévu une exposition à la fin de ce travail dès que les conditions sanitaires le permettront. Toutes ces pierres sont originaires de la commune. Elles ont pu être mises en place grâce à la générosité des propriétaires des terrains qui les abritaient. Un grand merci à eux.

- Animations de l’été sous réserve des réglementations :

Sur le territoire de la CCRC :

Malgré le contexte sanitaire actuel, la saison estivale 2021 se prépare.Page 5 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

Les mois de fermeture des différents sites ont permis des rénovations (peinture du site de Crussol, aménagement cheminement, renouvellement de la muséographie de Soyons, …)

Réouverture du site archéologique de Soyons.

Visites et ateliers du site de Crussol.

Des jeux de pistes sur l’application Baludik (9 parcours en cours de création dont 1 sur Champis)

Programme sur les activités sport et nature, balades dans les vignes, visites de fermes à venir.

Sur le territoire de Champis :

 L’association APACH organise sa fête de l’été le samedi 10 juillet, programmation en cours

 Les jeudis autour du Four commenceront le 1er juillet 2021 à partir de 18 heures (cuisson au four et vente de pains, marché de producteurs et animations)

 Concerts d’été au Théâtre de verdure de Champis Garnier(en cours d’élaboration).Page 6 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

- Organisation élections du 20 et 27 juin 2021

Les prochaines élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021, les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h dans le respect des règles sanitaires.

Planning des permanences des élus :

8h à 10h30

Xavier Nathalie Fabrice Clément Denis

10h30 à 13h Alain Angélique Marie-Béatrice Solange Lionel

13h à 15h30 Lucie Maryane Bernard Guy

15h30 à 18h00 Denis Stéphanie Nathalie Guy Marie-Béatrice

Dépouillement

Stéphanie Solange Denis Xavier

Alain Bernard Guy Angélique Fabrice Lucie

Vote par procuration :

Mode d'emploi

Dispositif « Maprocuration » :

Il s’agit d’une dématérialisation partielle, complémentaire de la procédure papier actuelle, visant à simplifier la

démarche d’établissement des procurations de vote. L’usager pourra faire sa demande de procuration en ligne via

un smartphone ou un ordinateur en se connectant sur le site :

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Il suffit de s’identifier avec « FranceConnect » et d’effectuer la démarche en 4 étapes :Page 7 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

(1-Je suis… / 2-Je vote à … / 3-Je donne procuration à … / 4-Je donne procuration pour … (type d’élection).

Ensuite, une référence à 6 caractères est envoyée par courriel à l’usager qui se présente au commissariat ou à la

gendarmerie avec cette référence et une pièce d’identité pour faire valider sa demande de procuration. Puis celle-ci

est transmise automatiquement à la commune d’inscription de l’usager pour prise en compte.

- Questions diverses :

 Vente ou location terrain communal la Faurie

- Un bail temporaire d’occupation du domaine public va être établi sur le quartier de la Faurie pour permettre à un riverain de jouir d’une terrasse.

- Un avis favorable a été donné à une demande d’achat pour régulariser une situation historique d’accès situé sur le domaine public.

 SDE 07 : groupement d’achat d’électricité : l’équipe municipale avait délibéré lors de sa séance du 21 février 2020 pour une adhésion avec le SDE 07 à un groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. La commune de Champis est sous contrat avec la société ENGIE jusqu’en 2023 et ne peut s’engager ailleurs avant cette échéance.

 Echange accepté du vieux portail du cimetière contre l’achat d’un portillon qui fermera l’accès à la pompe d’arrosage à la Bâtie.

 Défibrillateurs : un devis d’un montant de 2 745 € a été validé par l’équipe municipale pour l’achat de 2 défibrillateurs, l’un sera installé dans le hall d’entrée au 20 route de la Bâtie de Crussol (porte d’entrée proche mairie de Champis) et l’autre dans les WC publics de Champis Garnier

 Prospectives sur le Devenir de la commune, foncier, patrimoine :

Fabrice BASSET souhaite réunir la commission « urbanisme » pour une réflexion sur le développement foncier de la commune de Champis.

 Elaboration du PLUiH :

IL EST ENCORE TEMPS DE DONNER VOTRE AVIS SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de l’élaboration de son PLUiH, Rhône-Crussol met à la disposition 2 outils de concertation:

Une enquête Habitant, disponible à l’adresse :https://fr.research.net/r/CCRC007

Une carte participative :https://rhone-crussol.debatomap.com/

Un atelier Débatomap est organisé sur le marché d’Alboussière le vendredi 07 mai de 16h00 à 18h30. Les techniciens Urbanisme de la CCRC seront présents sur ce stand.Page 8 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

Nous vous attendons nombreux pour participer et donner votre avis sur ce projet intercommunal !

' , Ê vous invite à exprimer votre point de vue et vos souhaits sur les choix des développements futurs du territoire Rhône Crussol.

Qu’est-ce qui caractérise le cadre de vie de notre territoire ?

Quels équipements sont à développer en Rhône Crussol ?

Comment et où favoriser l’accès aux services et commerces ?

 Formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1) : une formation PSC1 est prévue le samedi 24 juillet toute la journée à Alboussière. Des conseillers municipaux vont suivre cette formation. Il reste des places disponibles. Coût 70 €. Renseignements et inscriptions : plantevignex@sdis07.fr

 Antenne de Leyrisse : l’antenne est actuellement qu’en déploiement partiel.Page 9 sur 9 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 03/05/2021

 Chiens errants / divagation interdite :

Il est rappelé une nouvelle fois aux propriétaires de chiens que la divagation des animaux est interdite. Trop « d’incivilités » sont observées et de nombreuses plaintes témoignent d’une dérive importante de certains propriétaires. Afin de favoriser le bien-vivre ensemble et le respect mutuel, il est une nouvelle fois rappelé le devoir de civilité qui incombe à tout propriétaire d’un animal. A défaut, des actions de prise en flagrant délit d’acte incivil pourraient être engagées.

Prochaine séance du conseil municipal :

Le lundi 07 juin 2021 à 19 h salle du conseil à Champis

La séance est levée à 21h55 La Secrétaire de Séance : Lucie DREVET

Les Membres du Conseil Municipal