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Déliberation - DCM 2026 011 Determination du nombre de conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 011 Determination du nombre de conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DELIBERATIO
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 GTR
Publié le 1,3 MAI 202
ID : 034-213400633-202604 1 6 opeoi.ne
Séance du 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le onze avril deux mille vingt-six s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
[Numéro délibération : 2026/011
Objet : Détermination du nombre de conseillers municipaux
délégués
_ EL “Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine
MARTINEZ, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Carole
Présents : BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN, Laetitia VIDOT LEVECQ, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas
CASTELLO, Tiffany LAMBOLEY, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD,
Julien DELOBELLE, Audrey VILANOVA, Pascal BOUTRON, Stéphane
| oo PEREIRA, Flavie VERGE _
Procurations : Audrey VILANOVA à Clélia OULMIERE
Excusés : / è [Néant | : EL __-
Membres en exercice | 23 Présents | 22 | Procurations [ 1 [ Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération : L Le ‘ Adoptée à l'unanimité
RAPPORT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux délégués,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : Nombre de conseillers municipaux délégués
De fixer à quatre (4) le nombre de conseillers municipaux délégués.
Article 2 : Délégations attribuées
Les conseillers municipaux délégués se verront confier les domaines suivants : Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le | 3 M A! 2026 Em
ID : 034-213400633-20260416-DCM2026011-DE
Finances
Communication et relations avec les associations
Agriculture
Jeunesse et sports
Article 3 : Modalités de désignation
Les conseillers municipaux délégués seront désignés par arrêté du Maire, qui précisera les délégations confiées à chacun.
Article 4 : Entrée en vigueur
La présente délibération prend effet à compter de sa transmission au représentant de l'État et de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
éan-Charies DESPLAN