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Déliberation - DCM 2026 007 Fixation du nombre d'adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 007 Fixation du nombre d'adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé on préfecture le 23/03/2026
Regu en préfecture le 23/03/2026
puise 3 1 MARS 2026 CE ID : 054-213400833-20260320-DCM2026007V2-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-huit heures trente ;le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Penple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charies DESPLAN ;
M. Robert CAVALLER étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération: | 2026/007
Objet : Fixation du nombre d’adjoints |
| | Jean-Charles DESPLAN, Nicole SAUSSOL, Laurent COMBES, Sandrine | MARTINEZ, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Carole
BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Marjorie LACROIX, Thierry GERMAIN, Présents :
| Laetitie VIDOT LEVECQ, Robert CAVALLER, Clélia OULMIERE, Nicolas CASTELLO, Tiffany LAMBOLEY, Thibault VAILHERE, Eliane BUARD, Julien DELOBELLE, Audrey VILANOVA, Pascal BOUTRON, Manon | CORBESSAS |
| Excusés : “Néant Co | Membres en exercice | 23 Présents | 22 | Procurations | 1 | Votants 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut délibération : | Adoptée à l'unanimité
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que le nombre d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif légal du
conseil municipal.
il propose de fixer le nombre d'adjoints à 6.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer ls nombre d'adjoints à 6.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Envoyé en préfecture is 23/03/2028
voue 3 À MARS 2026 EE ID : 034-213400633-20260320-DCM2026007V2-DE
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN