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Arrêté - Arrêté n°ARR 0336
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 336.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue de la SCHEER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour les comptes d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés, Rue de la SCHEER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue de la SCHEER, au-delà du n°6 côté NORD.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN | : | | \ = œ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 829071 \ Sélestat”fr
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 336.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue de la SCHEER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour les comptes d'ENEDIS, des travaux sur le réseau électrique situés, Rue de la SCHEER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur la rue de la SCHEER, au-delà du n°6 côté NORD.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN s : = _ —— L à
Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax D3 88 82 9071 \_ Sélestat fr
Publié en ligne le 18/06/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur la rue de la SCHEER.
À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024
inclus, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 selon les nécessités de chantier et sur décision du gestionnaire de la voirie sur la rue de la SCHEER au-delà du n°6 côté NORD.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHÂTENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords
du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024 inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur la rue de la SCHEER.
À compter du 24 Juin 2024 et jusqu'au 19 Juillet 2024
inclus, la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 selon les nécessités de chantier et sur décision du gestionnaire de la voirie sur la rue de la SCHEER au-delà du n°6 côté NORD.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
B.P. 50
67730 CHÂTENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue aux abords du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise FELDNER de CHATENOIS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier. ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le _1 8 JUIN 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
ENEDIS-ROUFFACH ;
Entreprise FELDNER.
ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l’entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 8 IUIN 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
SDIS 67 ;
ENEDIS-ROUFFACH ;
Entreprise FELDNER. a, Ant 44
Pa 4 =
it,
TS An ñ 1 Rue de la SCHEER 4 Le Mair rcelcentiale
ARRETE N° 336.2024 A , Installation d'un poste HTA
date : JUIN 2024 Morel BAUER et raccordement electrique
- SAU - 14/
=
LS LE 7
ZONE DES TRAVAUX 1]
| LE
06/2024
-SLat Le Mair Rue de la SCHEER
ARRETE N° 336 2024 A , Installation d'un poste HTA
date : Marcel BAUER et raccordement electrique
- SAU - 14/4 06/2024
RD ET), ati AlH 1 LUS AI Le