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Arrêté - Arrêté n°ARR 0336
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0336)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 336.2023
(PACV/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux d'extension du réseau électrique et pose d'un poste de transformation pour alimenter un ensemble immobilier par l'entreprise TAMAS BTP 67 - Route de MUTTERSHOLTZ
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - CEA de Sélestat,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- VU les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise TAMAS BTP 67 d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS-CHATENOIS, des travaux sur le réseau électrique situés route de MUTTERSHOLTZ entre le n° 23 et le n° 27,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 17 juillet 2023 et jusqu'au 04 août 2023, sur la Route de MUTTERSHOLTZ entre le n° 23 et le n° 27, des travaux sur le réseau électrique sur l'accotement et le trottoir côté Nord, vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers, interdisant l'accès au trottoir et partiellement la circulation des piétons et des cycles sur la piste cyclable le long de la zone des travaux,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE «: DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat”r
Publié en ligne le 13/07/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue Route de MUTTERSHOLTZ au droit des chantiers, une signalisation sera mise en place par l'entreprise TAMAS BTP 67 pour dévier les piétons sur les trottoirs d'en face et les cyclistes sur la chaussée.
À compter du 17 juillet 2023 et jusqu'au 04 août 2023 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur :
e la Route de MUTTERSHOLTZ des deux côtés entre
len° 23et le n° 27.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 17 juillet 2023 et jusqu'au 04 août 2023
inclus, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est fixée à 30 Km/h sur :
e la Route de MUTTERSHOLTZ dans les deux sens,
entre len° 23 et le n° 27.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
TAMAS BTP 67
17, rue Large
67210 VALFF
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise TAMAS BTP 67 demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise TAMAS BTP 67.
Sélestat, le 13 JUL. 2073
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés :
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
ENEDIS-CHATENOIS - M. Max VOREAUX ;
TAMAS BTP 67 - M. Valentin FEIL.