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Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 JUIN 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
GG Département du Gard
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN DE VALERISCLE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025
Q : 04.66.25.60.41 nn 2 a) saccueil@niairiésiveft LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES (Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT)
Délibération n° 2025-23- Approbation du procès-verbal n° 03/2025.
Votée à l'unanimité.
-Délibération n° 2025-24- Convention de groupement de commandes pour l'aménagement des parcelles B 1432 et 671. Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-25- Vente des parcelles communales B 1449 et 1450.
Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-26- Adhésion au programme Ecopousse.
Votée à l'unanimité.
“Délibération n° 2025-27- Modification des statuts du syndicat des hautes vallées cévenoles (extension de périmètre). Votée à l’unanimité.
Délibération n° 2025-28- Subvention de fonctionnement à la SARL La Tournelle.
Votée à l'unanimité.
-Délibération n° 2025-29- Recensement de la population 2026-Désignation du coordonnateur communal. Votée à l'unanimité.
Délibération n° 2025-30- Territoire d’Energie GARD-SMEG-Modification des statuts.
Votée à l'unanimité.
Le 24 juin 2025
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL