Procès Verbal - PV CM 07 2025 DU 24 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 07 2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 2025 DU 24 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Département du Gard

PROCES VERBAL N° 07/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL

KACKAMAANE

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 24 novembre 2025

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueilmairiesiv.fr

Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France -

HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.

Pouvoirs : PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.

JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.

SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël

Absents non excusés : BAZIZ Nordine - PUCHE Viviane - LHOMME Laurent

Secrétaire de séance : VIDAL Chantal

Début de séance : Lundi 24 novembre 2025 à 18h02

D Approbation du procès-verbal n° 06/2025 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 06/2025 du 13 octobre 2025.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2) Subvention DETR 2025-Programme voirie 2025 :

Monsieur le Maire indique que l'État subventionne les travaux de réfection de la voirie en 2025 à hauteur de 24 %, soit un

montant de subvention de {0 379 €. 1l s'agit de la réfection de la voirie au quartier du Fontanieu et au chemin de l'Auzonnet

Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 30 515 euros HT. La participation de la commune est de 20 140 E HT.

Délibération votée à l'unanimité.

8) Fonds de concours 2025 Alès Agglomération-Projets communaux :

Monsieur le Maire informe l'assemblée des quatre dossiers de fonds de concours 2025 demandés à la communauté d'Alès Agglomération :

“Installation d'un écran numérique interactif à l'école pour un montant de 2 750.18 € HT financée à hauteur de | 275 € :

-Travaux sur des bâtiments municipaux (dallage de la cour de la salle des associations, entrée des appartements et salle des associations, toiture de l'église et réparation au parc intergénérationnel) pour un montant de 24 449 49 £ HT financés à hauteur de 12 224 £;

-Remplacement d'une cloche à l'église pour un montant de | 980 £ HT financé à hauteur de 990 €

Reprise de concessions à l'état d'abandon et la pose d'un banc en granit au jardin du souvenir pour un montant de 8 066.66

€ AT financées à hauteur de 4 033 Ë.

Délibération votée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2025 du 24 novembre 2075 à 18h07 Page | sur 44) Création de deux postes d'agents recenseurs :

Monsieur le Maire rappelle que la commune réalise le recensement de la population en 202F. Il s'agit de créer deux postes d'agents recenseurs à temps non complet pour faire face à un besoin occasionnel pour la période allant du 02 janvier 2026 au 27 février 2026. Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base d'un forfait de 700 £ brut par agent hors congés payés.

Délibération votée à l'unanimité.

a) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la communauté Alés

Agglomération :

Monsieur le Maire rappelle que ces rapports sont obligatoires et nécessaires pour prétendre aux subventions auprès de l'Agence de l'Eau. 1 donne une synthèse du rapport transmis par les services d'Alès Agglomération: 67 communes

concernées, Bl 769 abonnés, 73 stations des eaux usées. Richard Hilaire s'interroge sur l'obtention des permis de

construire pour les stations d'épuration en zone PPRI. La longueur de réseau renouvelé est de 2.61 km en 2074. Bernard Hillaire et Jean-Pascal Libératore posent le problème des réseaux uniques (assainissement/eau pluvial) car l'eau pluviale qui se déverse dans le réseau d'assainissement collectif augmente le volume d'eau qui arrive aux stations d'épuration. Richard Hillaire précise que c'est un problème qui existe rue de la Tournelle. Monsieur le Maire donne la liste des stations

d'épuration ayant des problèmes de conformité.

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le conseil municipal doit ce jour prendre acte de ce rapport.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.

6) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la communauté Alés

Agglomération :

Monsieur le Maire indique que ce service est exploité en régie. || conträle la conception, l'implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilités. Le contrôle périodique des installations existantes est effectué au maximum tous les IÙ ans. Jean-Pascal Libératore indique que sur la commune, le contrôle a été réalisé en 2024. Richard Hillaire précise

que sur plusieurs installations un compte rendu non conforme a été transmis avec indication d'un nouveau contrôle dans ID ans.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.

7) Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service eau potable de la communauté Alés Agglomération :

Monsieur le Maire rappelle que les 3 rapports ont été envoyés aux membres du conseil municipal. || donne une synthèse du rapport sur l'eau potable. EÛ communes sont en gestion REAAL/VEOLIÀ et 6 communes en délégation, le réseau linéaire est de | 960 km, le nombre de fuite a baissé par rapport à 2023, le montant des travaux engagés est d'environ B millions d'euros

pour un montant de subvention d'environ 4 millions d'euros. Jean-Pascal Libératore indique que le linéaire de réseau d'eau

potable est équivalent à Paris intra-muros. Monsieur le Maire précise que le rendement de réseau 2024 pour l'ex syndicat des eaux Les Mages/Saint-Jean de Valériscle est de 59.3 %. Bernard Hillaire précise qu'il aurait été intéressant de

comparer ce chiffre avec celui des années précédentes. Monsieur le Maire indique que la consommation annuelle moyenne a baissé. Une hausse du prix de l'abonnement est prévu en 2025. Le prix du m3 pour la commune est de 2,877 E. Jean-Pascal

Libératore précise que le prix de l'eau pour la commune va augmenter afin que celui-ci soit lissé sur toutes les communes d'Alès Agglomération en gestion REAAL. Bernard Hillaire indique que l'eau est de plus en plus polluée et afin de la rendre

propre à la consommation, des techniques de filtration très coûteuses seront réalisées ce qui impactera le prix de l'eau pour les abonnés.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2025 du 24 novembre 2025 à (8h02 Page 2 sur 38) Participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation :

Monsieur le Maire indique que les collectivités doivent participer à la protection sociale complémentaire en matière de santé pour les agents à compter du ler janvier 2026. Deux solutions possibles : prendre une convention par le biais du centre de gestion du bard ou participer sur les contrats individuels labellisés. Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de Ù € par mois et par agent sur les contrats individuels labellisés des agents de la collectivité. Le comité social territorial a rendu un avis favorable à cette proposition.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.

LA SECRETAIRE DE SEANCE

VIDAL Chantal

LZ

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 07-2025 du 24 novembre 2025 à 18h02 Page 3 sur 4