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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240229 9 Actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEL240229_9
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 FÉVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES .
Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 7
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-trois février, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER
Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à M. VASTEL M. CHAMBON pouvoir à M. RENAUX M. LHOSTE pouvoir à M. DELERIN M. BOUCLIER pouvoir à M. CONSTANT Mme SAUCY pouvoir à Mme BULLET Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR M. KATHOLA pouvoir à M. SOMMIER
Absente : Mme KEFIFA.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Envoyé en préfecture le 19/03/2024
R éfecture le 19/03/2024 …. DEL240229 9 eçu en préfecture le e [
Publié le 19/03/2024 G
ID : 092-219200326-20240229-DEL240229_9-DE
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction d'une intégration et d'une nomination prononcée dans le cadre de l'avancement de grade au titre de l'année 2023,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer les emplois suivants :
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d'agent social principal de 1°" classe à temps complet
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Situation avant décision | Situation après décision
Grade : Dont temps : Dont temps
EMRIOIe non complet Emplois non complet
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2ème
classe (+1) "1 9 2 Ne
Filière médico-sociale
Agent social principal de 1°" classe (+1) 3 0 4 0
Article 2 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - _M.Ile Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : Î g MARS 2024
Publication/Affichage le : -- ---—-- ---.
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale join edes Services
chel EGAL
{ A - Population
20 MARS 2024 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le 19/03/2024 T
TT 777 719 40229 _9-DE
Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 31 janvier 2024
FILIERES CAT
POSTES
BUDGETAIRES
aprËs conseil
7/12/23
EFFECTIFS
POURVUS
TITULAIRES
31/01
EFFECTIFS
POURVUS
NON
TITULAIRES
31/01
Dont
TNC
TOTAL
EFFECTIFS
POURVUS au
31/01/2024
CREATIONS
CM
29/02/2024
POSTES
BUDGETAIRES
aprËs conseil
29/02/2024
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1
Directeur gÈnÈral adjoint des services 2 2 2 2
Directeur des services techniques 1 1 1 1
Collaborateurs de cabinet 2 1 1 2
TOTAL HORS FILIERE 6 4 1 5 6
FILIERE ADMINISTRATIVE
AttachÈ hors classe A 1 1 1 1
AttachÈ principal A 3 1 1 2 3
AttachÈ A 24 7 13 20 24
RÈdacteur principal de 1Ëre classe B
RÈdacteur principal de 2Ëme classe B 4 2 2 4 4
RÈdacteur B 13 8 1 9 13
Adjoint administratif principal de 1Ëre classe C 27 24 24 27
Adjoint administratif principal de 2Ëme classe C 24 21 1 22 1 25
Adjoint administratif C 21 8 2 10 21
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 117 72 20 92 1 118
FILIERE TECHNIQUE
IngÈnieur principal A 3 2 2 3
IngÈnieur A 7 4 4 7
Technicien principal de 1Ëre classe B 4 1 1 1 4
Technicien principal de 2Ëme classe B 4 1 1 4
Technicien B 4 1 1 2 4
Agent de maÓtrise principal C 13 10 10 13
Agent de maÓtrise C 11 11 11 11
Adjoint technique principal de 1Ëre classe C 13 13 13 13
Adjoint technique principal de 2Ëme classe C 46 33 1 34 46
Adjoint technique C 88 45 35 3 80 88
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 193 119 39 4 158 193
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
MÈdecin hors classe A 17 12 15 12 17
MÈdecin de 1Ëre classe A 3 2 3
Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1
Psychologue de classe normale A 2 2 2 2
PuÈricultrice hors classe A 2 2 2 2
PuÈricultrice A 1 1
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6 6 6 6
Educateur de jeunes enfants A 6 3 3 6
Assistant socio-Èducatif A
Assistant socio-Èducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1
Sage femme hors classe A 1 1
PÈdicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1
Infirmier en soins gÈnÈraux A
Infirmier en soins gÈnÈraux hors classe A 1 1 1 1
Infirmier de classe supÈrieure B 2 2 2 2
Technicien paramÈdical de classe supÈrieure B
Auxiliaire de puÈriculture de classe supÈrieure B 11 11 11 11
Auxiliaire de puÈriculture de classe normale B 18 7 8 15 18
Auxiliaire de soins principal de 2Ëme classe C 2 1 1 2
Agent social principal de 1Ëre classe C 3 3 3 1 4
Agent social principal de 2Ëme classe C 6 5 5 6
Agent social C 28 17 6 23 28
Agent spÈcialisÈ principal de 1Ëre classe des Ècoles maternelles C 4 3 3 4
Agent spÈcialisÈ principal de 2Ëme classe des Ècoles matern C 1 1
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 117 62 30 19 92 1 118
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. A 1 1 1 1
Educateur des A.P.S. principal de 2Ëme classe B 1 1
Educateur des activitÈs physiques et sportives B 4 2 1 3 4
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 3 1 0 4 6
FILIERE CULTURELLE 0 0
AttachÈ de conservation du patrimoine A 1 1 1 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1 0 1 1
FILIERE ANIMATION 0 0
Animateur principal de 1Ëre classe B 3 1 1 3
Animateur principal de 2Ëme classe B 2 1 1 2
Animateur B 13 7 2 9 13
Adjoint d'animation principal de 1Ëre classe C 4 4 4 4
Adjoint d'animation principal de 2Ëme classe C 9 4 4 9
Adjoint d'animation C 26 14 10 24 26
TOTAL FILIERE ANIMATION 57 31 12 0 43 57
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
Brigadier-chef principal C 8 6 6 8
Gardien Brigadier C 5 3 3 5
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 13 9 0 9 0 13
TOTAL GENERAL 510 301 103 23 404 2 512